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Procès Verbal - P V. 7 janvier 2020
Procès Verbal - P V. 4 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V. 4 juin 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4
JUIN
2020
L'An
Deux
Mil
Vingt,
le
jeudi
4 juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
polyvalente
du
Centre
Culturel
Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
SE
ETAIENT
PRESENTS
;
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI
(ne
vote
pas
les
délibérations
F
3 c
et
F
3.p,
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENO
VESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
Jorge
GOMES,
Adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI,
Patricia
VENEZIANO,
Georges
ROSSI
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT.
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Martine
PEREZ,
Fabien
CAPRANI,
Fadile
BOUFIASSA,
Bintou
DJENEPO,
Fatima
KADDIOUI
(sort
de
séance
pendant
le
vote
de
la
délibération
F
3
1),
Edouard-Jean
CURTET,
Rachel
SOUKO
(arrivée
à
19
h
15,
vote
à partir
de
la
délibération
F
3
d),
Emmanuelle
OLIVEIRA,
Elena
AVRAMOVIC,
Pavithra
KURUSAMY,
Amin
BELAHBIB,
Damien
DOS
SANTOS,
Lucien
BELLA,
Christine
MATHIEU,
Stéphane
MANFREDI,
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
Conseillers
Municipaux.
Présents
: 33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
ce
:
A
L’'UNANIMITE:
Cp
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
ouvre
la
séance
et
aborde
l'ordre
du
jour
du
présent
Conseil.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
1 | |
ORDRE
DU
JOUR
®O
Fixation
des
Taux
d'imposition
directe
locale
pour
l'exercice
2020
:
Maintien
des
taux
@
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
—
Exercice
2019
®
Compte
Administratif
du
budget
de
la
Commune
de
Beausoleil
- Exercice
2019 ®
Affectation
du
résultat
—
Budget
principal
de
la
Commune
—
Exercice
2019 ®
Compte
de
Gestion
de
l'Office
de
Tourisme
—
Exercice
2019
®
Compte
Administratif
de
l'Office
de
Tourisme
Exercice
2019
©
Clôture
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
de
1 ‘Office
de
Tourisme
—
Exercice
2019
®
Indemnités
de
fonction
attribuées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
-
Application
des
majorations
visées
à
l'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
®
Octroi
d'indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation
DO
Abattement
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
2020
-
Covid-19
®@
Désignation
d'une
Commission
d ‘appel
d'offres
permanente
-—
Adoption
des
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
@D@
Désignation
d'une
Commission
Permanente
de
Délégation
de
Service
Public
Adoption
des
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
DO
Jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
—
Constitution
DO
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
—
Composition
ei
désignation
des
représentants
-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales D@
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
OO@
Désignation
d'un
Correspondant
Défense
®D®
Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
(S.D.E.G.)
-
Comité
Syndical
- Désignation
des
représentants
de
la
Ville
DO
Syndicat
Intercommunal
des
Collectivités
Territoriales
Informatisées
Alpes
Méditerranée
(SI
C.T.LA.M.)
—
Comité
Syndical
-
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
@O
Association
Syndicale
Autorisée
des
propriétaires
riverains
du
Vallon
des
Moneghetti
supérieur
(ASA.
des
Moneghetti)
—
Assemblée
des
Propriétaires
—
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
@O
Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
du
second
degré
« Collège
Bellevue
» —
Conseil
d'Administration
—
Désignation
du
représentant
de
la
Ville @@
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
auprès
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles @®
Désignation
des
délégués
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
«
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F,
)
@@
Prolongation
des
délais
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
portant
sur
un
ensemble
immobilier
cadastré
section
AH
numéro
210
—
Conclusion
d'un
avenant
n°1
avec
la
Société
par
Actions
Simplifiée
GROUPE
FIMINCO
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
2 @®
Cession
à
l'amiable
d’une
cave
au
sein
d'une
copropriété
dénommée
« Palais
Joséphine
»,
sise
2
avenue
Général
de
Gaulle,
cadastré
section
AE
270
— Autorisation
de
signature
@@
Acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
appartement
situé
au
quatrième
étage
d'un
ensemble
immobilier
dénommé
« Le
Grand
Palais
de
France
»
sis
au
2
avenue
de
Verdun,
cadastré
section
AD
n°
172
—
Autorisation
de
signature
@@
Acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
bien
situé
au
12
bretelle
du
Centre
et
cadastré
section
AH
numéro
498
— Autorisation
de
signature
@@
Acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
terrain
non
bâti,
sis
au
Chemin
de
la
Noix,
cadastré
section
AD
n°
14
- Autorisation
de
signature
@@
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
relatives
à
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
(ALSH
périscolaire
ei
extra-scolaire)
—
Autorisation
de
signature
@O©
Remboursement
des frais
d'inscription
aux
activités
municipales
@O
Modification
du
tableau
des
effectifs
©
Fixation
des
Taux
d'imposition
directe
locale
pour
l'exercice
2020
:
Maintien
des
taux
Rapporteur
: Mademoiselle
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Aux
termes
de
Particle
1639
À
du
CGI,
il
convient
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
Commune,
c’est-à-dire
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti.
En
application
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
dés
Impôts,
le
vote
de
ces
taux
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique,
distincte
du
vote
du
budget
et
ce
même
s’ils
restent
inchangés.
Conformément
aux
orientations
du
rapport
d’orientation
budgétaire
pour
l’année
2020,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
28
novembre
2019,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
par
rapport
à
l’année
précédente.
I!
est
rappelé
que
ces
taux
restent
inchangés
depuis
2009.
Le
produit
des
taxes
locales
prévisionnel
pour
2020
ne
sera
donc
impacté
que
par
la
variation
des
bases
d’imposition.
Considérant
le
maintien
des
taux
des
trois
taxes
directes
locales,
il
est
ainsi
proposé
de
constater
pour
2020
le
produit
suivant
:
Bases
d'imposition
|
Taux
d'imposition
|
Bases
d'imposition
|
Taux
d'imposition
|
Pi
di
effectives
2019
|
communaux
de
2019
|
prévisionnelle
2020
2020
roduit
attendu 2020
Taxe
d'habitation
22
576
766
2L85%
23
669
000
2185%
5171677
Foncier
bâti
19
666
897
26,15%
20
520
000
26,15%
5
365
980
Foncier
non
bâti
80
070
31,69%
81
600
31,69%
25859
TOTAL
10
563
516
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
Monsieur
le
Maire,
les
Elus
de
l'opposition
de
la
liste
« Soyons
fiers
de
Beausoleil
» prennent
avec
joie
et
notent
la
volonté
de
la
majorité
municipale
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
à savoir
:
La
taxe
d'habitation
à
21,85
%,
la
taxe
foncière
bâtie
à
26,15
%
ef
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
à
31,69%.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
3 Au-delà
du
fait
du
maintien
de
ce
taux
depuis
2009,
dont
nous
pouvons
nous
réjouir
pour
le
bien
de
nos
concitoyens,
la
Ville
de
Beausoleil
demeure
l'une
des
villes
où
les
taxes
locales
sont
parmi
les
Villes
les
plus
hautes
de
notre
Département.
Concernant
la
Taxe
d'habitation,
nous
avons
le
taux
à
21,85
%,.
La
moyenne
des
Alpes-Maritimes
après
vérification
est
de
13,4
%.
La
taxe
foncière
bâtie
qui
pour
nous
est
censée
être
à 26,15
%,
la
moyenne
des
Alpes-
Maritimes
est
à
11,7
%,
et
la
taxe
foncière
non-bâtie
pour
nous
est
à
«31,69
%,
et
la
moyenne
pour
les
Alpes-Maritimes
est
à
32,
10
%.
À
la
lecture
de
ces
chiffres
comparatifs,
mais
j'aurai
pu,
et
sans
prolonger,
vous
citer
les
chiffres
des
Villes
de
la
CARF
ou
des
Villes
de
la
Métropole,
et
vu
la
conjoncture
actuelle
que
traverse
notre
pays,
comme
vous
l'avez
cité
lors
de
votre
investiture,
sachant
d’ailleurs
le
poids
des
taxes
sur
les
petits
revenus,
et
les
revenus
moyens,
majoritaires
sur
notre
territoire
communal
et
cosmopolite,
comme
vous
aimez
le
rappeler,
nous
aurions
apprécié
un
geste
de
la
part
de
la
majorité
municipale
avec
une
diminution
des
taxes
directes
locales.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
:
Je
vous
en prie
Monsieur
MANFREDI.
Quelques
précisions
sur
vos
chiffres.
On
parle
du
taux
d'imposition
des
Villes
de plus
de
10
000
habitants,
là vous
citez des
moyennes
de
chiffres
des
Villes du
département,
il faudrait
comparer
ce
qui
est comparable,
on parle
des
Villes
de plus
de
10
000
habitants.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Si
vous
souhaitez
nous
pouvons
les
comparer
Monsieur
le
Maire,
puisque
pour
les
Villes
de
plus
10
000
habitants,
comme
Roquebrune-Cap-Martin,
le
taux
est
de
14,86
%
à Menton,
le
taux
est
de
19,82
%
Monsieur
le Maire
:
Vous
avez
cité
les
moyennes
des
villes
départementales
de
plus
de
10
000
habitants. Donnez-nous
les
chiffres
exacts
sinon
on
a
l'impression
que
les
taux
à
Beausoleil
sont
élevés
alors
que
les
villes
départementales
de plus
de
10
000
habitants,
ont
un
taux
de
26
%.
À
Beausoleil,
les
taux
sont
très
bas,
ils
étaient
élevés
il y
a
20
ans,
mais
ils
ont
baissé
énormément.
Les
taux
n'ont
pas
augmenté
depuis
11
ans
et ils restent
inférieurs
au
niveau
national.
Monsieur
Manfredi
vous
confondez
les choses,
il va falloir
que
vous
appreniez
Pour
que
nous
ayons
un
débat
d'opposition
constructif.
Il y
a des
villes
de
la
CARF,
de
la
Métropole
qui
n'ont
pas
le
même
taux
d'imposition,
cela
ne
correspond pas
aux
mêmes
choses,
il faudrait
que
vous
le sachiez.
Citez-nous
des
chiffres
exacts
avec
des
Villes
comparables
qui
ne
sont
pas
dans
la
Métropole.
Monsieur
Manfredi
approfondissez.
Merci
beaucoup
pour
les
efforts
que
vous ferez par
la suite.
Donnez-nous
des
chiffres précis
et si vous
les communiquez
avant
nous pourrons
établir
un
vrai
débat.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Au
niveau
des
impôts
locaux,
il faut
savoir
que
les
taux
sont
un
des
éléments,
le deuxième
élément
ce sont
les bases,
ei que
les
bases
sont
différenciées
dans
chaque
commune.
La
Ville
de
Beausoleil
est
une
ville
qui
a
des
bases
très
Jaibles,
la
preuve
en
est,
puisque
nous
sommes
éligibles
à
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
Quand,
on
veut
comparer
la
pression
fiscale
sur
les
contribuables
beausoleillois,
il ne faut pas
les résumer
qu'à
un
seul
impôt,
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
4 Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
maintenir
pour
l'année
2020
les
taux
d'imposition
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
: 21,85
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:26,15
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 31,69
%,
ce
par
:
28
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
-
Exercice
2019
Rapporteur
: Mademoiselle
Eléonore
PA
TERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
Commune
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
et
arrêté
comme
suit
:
Section
Investissement
:
Recettes
de
l’exercice
8 077
492,91
€
Dépenses
de
l’exercice
17
637
850,35
€
Résultat
de
l’exercice
-
9560
357,44
€
Résultat
antérieur
reporté
14
460
574,02
€
Résultat
investissement
de
clôture
2019
4 900
216,58
€
Section
Fonctionnement
:
Recettes
de
l’exercice
22
918
967,33
€
Dépenses
de
Pexercice
21
465
126,73
€
Résultat
de
l'exercice
1
453
840,60
€
Résultat
antérieur
reporté
3
000
000,00
€
Résultat
fonctionnement
de
4
453
840,60
€
clôture
2019
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
5 Total
des
sections
:
Recettes
de
l'exercice
30
966
460,24
€
Dépenses
de
exercice
39
102
977,08
€
Résultat
de
l'exercice
-
8106
516,84
€
Résultats
antérieurs
reportés
17
460
574,02
€
Résultat
de
clôture
2019
9 354
057,18
€
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
après
s’être
assuré
que
Monsieur
le
Receveur
municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
sur
l'exercice
2019,
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites,
STATUANT
sur
lensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
deux
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2019,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
l’APPROUVE,
ce
par
:
28
VOIX
POUR
:Groupe
de
la
Majorité,
4 VOIX
CONTRE
:Groupe
de
FOpposition
«
Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Concernant
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
2019,
après
l'étude
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
nous
avons
eu
du
mal
à
comprendre
Pourquoi
inscrire
ce
point
avant
la
délibération
sur
le
Compte
Administratif
En
effet,
le
compte
de
gestion
n'est
que
le
reflet
des
mandats,
des
titres
que
la
Commune
a
envoyé
à
la
Perception.
H
n'y
a
ici
que
très
peu
de
détail.
Cela
aurait
semblé
plus
cohérent
de
revoir
point
par
point
le
Compte
Adrainistratif
pour
justifier
d'un
vote.
Et
ensuite
très
logiquement
de
voter
pour
ou
contre
le
Compte
de
Gestion
qui
n'est
qu'un
récapitulatif
et
pour
ainsi
dire
un
reflet
du
Compte
Administratif,
peut-être
qu'il
aurait
été
bien
d'inverser
les
délibérations.
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
En fait c'est
une
obligation
légale
de mettre
le Compte
de
Gestion
et de
voter
ensuite
le Compte
Administratif.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
6 Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Je
vous
remercie
pour
votre
réponse.
Le
Conseil
Municipal
:
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2019,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
l'APPROUVE,
ce
par
:
28
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@
Compte
Administratif
du
budget
de
la
Commune
de
Beausoleil
-
Exercice
2019
Rapporteur
: Mademoïselle
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
l’Assemblée
Délibérante
élit
son
Président.
Le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Il
est
donc
proposé,
en
premier
lieu,
de
désigner
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
pendant
l'évocation
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
est
désigné
comme
Président,
à
PUNANIMITE. Il
est
rappelé
que
le
compte
de
gestion
a été
entendu,
débattu
et
arrêté
lors
de
cette
même
séance
(article
L.2121-31
du
C.G.C.T.).
Ces
précisions
effectuées,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2019,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2019
21
465
126,73
€
Recettes
2019
22
918
967,33
€
Résultat
2019
1453
840,60
€
Résultat
reporté
3
000
000,00
€
Résultat
cumulé
4 453
840,60
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2019
17
637
850,35
€
Recettes
2019
8 077
492,91
€
Résultat
2019
- 9 560
357,44
€
Résultat
reporté
14
460
574,02
€
Résultat
cumulé
4
900
216,58
€
Restes
à réaliser
Dépenses
10
087
620,39
€
Restes
à réaliser
Recettes
1 504
977,75
€
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
7 Résultats
globaux
:(mouvements
budgétaires)
Résultats
Globaux
Dépenses
2019
39
102
977,08
€
Recettes
2019
30
966
460,24
€
Résultat
2019
-
8 106
516,84
€
Résultat
reporté
17 460
574,02
€
Résultat
cumulé
9 354
057,18
€
Restes
à réaliser
Dépenses
10
087
620,39
€
Restes
à réaliser
Recettes
1 504
977,75
€
Fonds
Libres
771
414,54
€
Il
est
rappelé
que
le
budget
2019
a été
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
et
avec
opérations
en
respect
de
la
nomenclature
comptable
M14.
Le
présent
Compte
Administratif
fait
apparaître
les
restes
à réaliser
des
deux
sections
et
le
rattachement
des
charges
et
produits
de
fonctionnement
à l’exercice.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Vous
m'excuserez
Madame
PATERNOTTE,
mais
nous
allons
devoir
nous
arrêter
sur
certaines
parties
de
ce
Compte
Administratif.
Tout
d'abord
concernant
les
rattachements
: Nous
voyons
apparaître
dans
le
Compte
Administratif
2019,
des
sommes
allouées
sur
l'année
2019
alors
qu'elles
seront
impuiées
sur
l'exercice
2020.
L'exemple
au
niveau
du
fonctionnement,
nous
voyons
apparaître
des
dépenses
pour
21
465
126,73
€
dont
569
267
€
qui
sont
attribuées
pour
être
imputées
à
l'exercice
2020.
Les
recettes
22
918
967
€
dont
3
363
050
€
seront
imputées
sur
l'exercice
2020.
Cette
petite
manipulation
comptable
fait
que
normalement
sans
les
sommes
rattachées
au
titre
prévisionnel,
nous
serions
rendus
à
un
autre
résultat.
Celui
des
dépenses
à
20
895
859
€,
à
des
recettes
de
19
555
916
€
ce
qui
nous
donnerait
contrairement
aux
comptes
qui
hous
sont
présentés
si
nous
ne
tenons
pas
compte
de
ce
prévisionnel,
car
nous
ne
savons
pas
si
réellement
elles
seront
rentrées,
nous
aurons
un
déficit
et
non
pas
un
excédent
d'1
339
943
€,
si
ces
imputations
ne
devaient
pas
avoir
lieu.
Je
rappelle
ici,
aussi
que
la
Cours
Régionale
des
Comptes
a
déjà
fait
part
à
la
Commune
de
là
du
fait
des
écritures
de
rattachement,
mais
là
on
constate
que
le
débordement
est
en
faveur
d'un
déséquilibre
précaire
des
comptes.
Si
le
rattachement
très
conséquent
des
recettes
n’est
pas
concrétisé,
ce
qui
est
une possibilité,
peut
être
allez-vous
me
dire
le
contraire,
le
déficit
serait
alors
de
14,67
%
montant
total
au
niveau
rattachement.
La
Commune
devra
alors
annoncer
un
déficit
de
20
340
000
€
pour
l'exercice
2019.
Analyse
plus
poussée,
des
comptes
qui
comprennent
les
rattachements
dans
les
dépenses
et
un
petit
rappel
peut
être
du
passé
que
nous
avons
effectivement
relevé,
et
je
vous
cite
là,
simplement,
le
rapport
de
la
Cours
des
Comptes.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
8 S'agissant
du
budget
principal
de
la
Conumume
de
Beausoleil,
l'évolution
des
montants
des
charges
et
des
produits
rattachés
suit
une
tendance
à la
hausse.
Ainsi,
d'un
exercice
sur
l'autre
un
nombre
croissant
de
mandats
et
de
titres
initialement
émis
sur
l'exercice
N
sont
annulés
pour
être
rattachés
comme
il
se
doit,
à
l'exercice
N-1.
D'après
le
fichier
comptable
fourni
par
la
commune,
ce
ne
sont
pas
moins
de
437
mandats
qui
sont
ainsi
rattachés
à
l'exercice
2015.
Ces
mandats
correctifs
ont
concouru
à l'amélioration
de
la
sincérité
des
comptes
présentés
par
la
Collectivité.
Ce
n'est
pas
moi
qui
parle,
une
fois
encore,
c'est
ce
que
la
Cours
Régionale
des
Comptes
qui
l'avait
cité
dans
son
rapport
après
enquête.
Cependant,
elle
continue.
S'agissant
du
rattachement
des
charges,
est
traditionnellement
considéré
comme
acceptable,
un
faux
de
rattachement
correspondant
à
1/12"
des
dépenses
sur
factures
de
l'année,
soit
5
à
10
%
de
leur
montant.
Or,
le
taux
de
rattachement
des
charges
calculées
en
rapportant
le
solde
du
compte
de
408
fournisseurs
non
parvenus,
au
total
des
charges
générales
fois
le
solde
cumulé
du
compte
60
« achats
et
variation
de
stock
» el
des
comptes
61
et
62
« autres
charges
»
est
supérieur
à
ce
niveau
depuis
2014.
En
effet,
comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous,
le
taux
de
rattachement
est
passé
de
8,41
%
en
2013,
à
16,78
%
en
2014
et
16,30
%
en
2015.
Et
vous
avez
effectivement
le
tableau
qui
est
cité.
La
Cours
des
Comptes
donne
clairement
comme
consigne
à
la
Commune
de
faire
des
rattachements
à
hauteur
d'un
montant
maxinnim
de
5 à
10
%.
Dans
le
cas
présent,
si
notre
calcul
est
juste,
on
se
retrouve
avec
11,25
%
ce
qui
pourrait
être
raisonnable
si
dans
ce
montani,
on
ne
constatait
pas
la
part
suivante
: A
savoir
le
compte
6042
de
« prestations
de
service
extérieur
» pour
71
520
€
; le
6232
« Fêtes
el
cérémonies
» pour
199
472€;
le
compte
6233
« Foires
et
expositions
» pour
6073
€ pour
un
total
de
288
675
€
dont
54
90
des
dépenses
rattachées,
qui
elles
simplement
correspondent
à
la
ligne
« autres
fêtes
».
Concernant
les
comptes
de
la
classe
623,
là
aussi
nous
avons
un
rappel
de
la
Cours
des
Comptes.
Ce
type
de
dépenses
a
donc
commu
une
augmentation
soutenue
en
cours
de
la
période
sans
revue,
le
seul
poste
en
diminution
est
«catalogues
et
imprimés
»
qui
représente
depuis
2012
environ
14
%
des
charges
à
caractère
général.
Cette
évolution
apparaît
directement
liée
à
la
promotion
et
à
l'organisation
de
nombreuses
manifestations
de
la
Commune
« marchés,
évènements
divers,
festivité,
etc.
Le
budget
global
affecté
aux
fêtes
et
cérémonies
a
ainsi
connu
une
augmentation
significative
que
retrace
les
annexes
du
Compte
Administratif
relatif
à
la
présentation
croisée
par
fonction
du
bilan.
Ces
dernières
permettent
d'agréger
aux
charges
à
caractère
général,
les
charges
du
personnel
affectées
aux
fêtes
et
cérémonies,
aux
fonctions
024
afin
d'obtenir
une
vue
globale
du
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
en
la
matière.
À
l’époque,
la
Cours
des
Comptes
avait
remarqué
le
caractère
exponentiel
des
dépenses
dans
le
cadre
de
la
rubrique
« fêtes
et
cérémonies
».
Permettez-
moi
simplement
une
brève
comparaison
entre
2015
et
2019 puisque
2015
était
les
premières
observations
et
non
pas
le
rapport
final
de
la
Cours
des
Comptes.
Nous
avons
une
ligne,
compte
6231
« Annonces
et
insertion
»
qui
en
2010
était de
8
224
€,
en
2015
de
15
000
€ et
en
2019
environ
de
57
000
€.
Une
évolution
entre
2010
et
2019
de
592
%
et
une
diminution
entre
2015
et
2019
de
pratiquement
280
%.
Le
compte
6232
« fêtes
ei
cérémonies
»,
en
2012
nous
étions
environ
à
237
600
€.
En
2015,
à
369
823
€
et
en
2019
à
721
668
€,
ce
qui
signifie
que
l'évolution
entre
2010
et
2019
était
environ
de
204%
et
que
l'évolution
entre
2015
et
2009
est
ramenée
déjà
à plus
de
95
%.
La
ligne
6233
« Foires
et
expositions
»
2010
43
700
€
2015
59
900
€,2019
84
535.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
9 Evolution
entre
2010
ei
2019
: 93
%,
évolution
entre
2015
et
2019
: 41
%.
Et
enfin,
la
ligne
de
compte
6338
« Divers
»
était
de
59
985
€
en
2010,
2015
:
130
966
€
et
en
2019
207
232
€;
évolution
entre
2010
et
2019
: 246
%
;
évolution
entre
2015
et
2019
: pratiquement
59
%,
soit
un
total
pour
2010
était
à
378
755
€;
2015
: 599
180
€
ei
en
2019,
nous
dépassons
le
1 091
000
402
€.
L'évolution
entre
2010
et
2019
est
donc
de
188
%
et
l’évolution
entre
2015
et
2019
est
de
plus
de
82
%.
Malgré
les
remarques
de
la
Cours
Régionale
des
Comptes,
il
est
à remarquer
que
le
budget
global
a
dépassé
le
million
d'euros.
H
conviendrait
d'avoir
ici
ou
plus
tard,
le
détail
exhaustif
de
ces
prestations.
À
ces
dépenses,
il faudra
d'ailleurs
encore
y
ajouter
le
compte
6042
précédemment
évoqué,
à
savoir
que
pour
l'exercice
2019,
la
somme
de
71
520
€
Vous
voulez
que
je
continue
les
points
ou
vous
voulez
que
je
m'arrête
là
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Je peux
répondre
sur
une
partie.
Vous
nous
avez fait
une
lecture
exhaustive
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
effectivement porte
sur
des
années
passées.
Vous
n'êtes
peut-être
pas
sans
ignorer
que
| ‘approche
qu'a
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
matière
de
Compte
Administratif c'est un
rapprochement
entre
notions
budgétaires
et Compte
Administratif.
Le
Compte
Administratif c'est
bien
le bilan,
donc
la résultante
de
l'exécution
budgétaire.
Que
ce
bilan
comme
vous
le
dites
a,
à
un
moment
donné,
eu
um
point
vous
vous
y
êtes
arrêté
que
la
Chambre
soulevait,
effectivement,
vous
avez fait
en
sorte
de
rapprocher
de façon
sincère
les
comptes
en faisant
une
analyse
exhaustive,
éventuellement
des
rapprochements.
Or,
effectivement
la
notion
bilantielle
correspondait
réellement
à
me
situation
comptable
à
un
instant
T qui
doit prendre
en
compte,
pour
le coup,
les
engagements financiers,
les
engagements
à réaliser.
De
ce point
de
vu
là,
c'est
un
débat
que
nous
aurons
éventuellement
si la
Chambre
Régionale
des
Comptes
veut
discuter
sur
ces
aspects-là.
Elle
fixe
un
critère
de
10
%,
considérant
que
ce
qui pourrait
être
en
décalage,
c'est
au
bout
et vous
l'avez
dit,
vous
les
avez
citées,
un
mois
de
dépenses
sur
une
moyenne
annuelle.
Or,
Pour
certains
évènements,
vous
n'êtes
pas
sans
ignorer
pour
avoir
été
en
partie
collaborateur
de
la
Collectivité
sur
certains
postes jusqu'au
mois
de
Juillet
2019,
qu'il y a effectivement
des
dépenses
qui
arrivent peut-être
un peu
plus
tardivement.
Que
les
évènements,
qui
comme
l'a
dit
Madame
PATERNOTT. E,
en
Dréliminaire
de
son
intervention,
sont
la
volonté
de
la
Collectivité,
sans
toucher
aux
taux
d'imposition,
sans
avoir
emprunter
et au
regard
de
recettes
qui
elles
sont
largement
supplémentaires
d'envisager
des
évolutions
de
dépenses. Dans
le
cadre
qui
avait
été
fixé
par
la
Politique
de
la
Majorité,
qui
a
été
présentée
effectivement
lors
de
campagne
électorale
qui s'est
achevée,
et
qui
a êté
de
façon
transparente
conduite.
Et
à aujourd'hui,
on
se
trouve
avec
cette
volonté
réelle
et
affirmer
de
développer
certains
types
d'activité.
Vous
avez
cité
des
évolutions
de
chiffres
de
2010
à 2015
et
2015
à 2019
et
à aujourd'hui
ça
a
le
reflet
réel
de
la
volonté
mimicipale.
Ces
efforts
ont
été
faits
dans
le
sens
de
ces
types
d'activité,
sur
la
fin
d'année,
il
y
a
eu
les
efforts
qui
sont
réguliers
et
constants
de
manifestations
pour
lesquelles
on
est
en
situation
de
devoir
les
rattacher,
parce
que
convenablement
on
n'a
pas
forcément
Jusqu'au
31
janvier,
puisque
c'est
la
date
de
clôture
des
mandats,
la
possibilité
de
tout
engager.
Et
alors,
ça
voudrait
dire
que
parce
que
quelque
part
on
engage
ces
dépenses
et
parce
que
l'on
n'a
pas
effectivement
la
possibilité
de
les
réaliser
et
de
les
dépenser
avant
le
31
Janvier
qu'il
ne
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
10 faudrait
pas
les
rattacher
! C'est
pour
cela
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
relevé
à
l'époque
qu'effectivement
cet
effort
existait,
il
s'est
poursuivi,
les
chiffres
ont
évolué.
C'est
vrai
que
d'un
budget
de
18
ou
19
millions,
on
est
passé
à
21
ou
22
millions,
c'est
vrai
que
ceci
est
la
stricte
traduction
comptable
et
financière
de
la
politique
qui
a
été
engagée
depuis
plusieurs
années,
dans
un
souci
d'audit,
les
auditeurs
disent
«
on
cherche
des
ratios
»,
on
essaie
de
comparer
ce
qui
est
comparable,
mais
là
encore,
les
comparaisons,
elles
restent
très
statistiques.
Et
à
aujourd'hui,
je
retiendrais
une
somme,
c'est
que
lors
du
rapport
on
parlait
de
16
%
de
rattachements
et
que
ceite
année,
on
est
à
14
%.
On
est
effectivement
dans
une
situation
de
poursuite
de
l'amélioration
de
la
situation,
effectivement
les
volumes
ont
été
largement
plus
importants,
quelque
part
c'était
le
reflet
de
la
volonté
de
la
majorité.
Cette
majorité
l'a
réalisée
et
quelque
part
aussi
le
suffrage
universel
nous
a
conduit
aujourd'hui
à
cette
situation,
de
nous
reconduire
à
l'exercice
de
l'activité,
c'est
que
quelque
part
la
Collectivité
et
les
Citoyens
ont
compris
cela,
Donc
moi
je
peux
vous
répondre
de
ce
point
de
vue-là,
après
peut
être
que
techniquement,
Madame
PATERNOTTE
aura
d'autres
précisions
sur
le
nombre
de
documenis
rattachés,
je
ne
sais
pas
si
statistiquement
on
a
quelques
informations
de
ce
fype,
pour
compléter
l'évolution,
si
demain
on
devait
pouvoir
répondre
à
des
questionnements
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
mais
pour
le
coup,
je
pense
que
le
Compte
Adininistratif
qui
vous
est
proposé
est
le
plus
sincère
possible,
c'est
la
sincérité
de
traduction
de
la
politique
de
la
Ville
Beausoleil.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Merci
beaucoup
pour
votre
réponse.
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
Pour
répondre
justement
à
votre
point
relatif aux
recettes
qui
pour
vous
ne
devraient pas
être
attribuées
sur
le compte
2019.
Les
recettes
de
2
065
331
€
et celle de
460
000
€, ce qui compensent
largement
le déficit que
vous
avancez,
c'est
juste
un
problème
de
formalisme
a
été
soulevé
mais
elles
ont
été
encaissées
et
elles
sont
rattachées
à
l'exercice
comptable
auquel
elles
sont
liées. Monsieur
Siéphane
MANFREDI
:
Merci pour
votre
réponse.
Monsieur
Alain
DUCRUET
pour
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Est-ce
que
la
chambre
régionale
des
comptes
a
invalidé
les
comptes
de
la
Mairie
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Non. Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Un
autre
point
si
vous
le
permettez,
Madame
l'Adjointe,
concernant
les
amortisseinents. Conformément
à la Loi
et ainsi
qu'il a été défini
lors
du
budget primitif 2019,
lorsque
nous
n'étions pas
encore
élus,
il est dit « qu'il est interdit
de faire
des
dotations
sur
amortissement
sur
les
bâtiments
publics
».
L'hôtel
de
Ville,
le
bâtiment
« Le
Centre
»,
les
écoles
ainsi
que
le
Centre
Culturel
Prince
Jacques,
n'ont pas
à être
amortis.
I
s'agit
de
l'article
R
2321
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Pouvez-vous
alors
nous
indiquer,
quels
sont
les
biens
immeubles
concernés
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
11 par
les
dotations
? Déjà
pourquoi
cette
question,
il y
a
une
ligne
hôtel
de
Ville
que
nous
trouvons
dans
l'annexe
4
A3
Amortissements,
n°213.11,
s'il
s'agit
du
bâtiment
Hôtel
de
Ville,
la
loi
nous
dit
que
c'est
illégal,
on
ne
peut
pas
l'amortir.
Donc
la
question
c'est
que
déjà
ce
qui
a attiré
notre
attention
c'est
la
notion
de
l'Hôtel
de
Ville
dans
l'annexe
4
et
du
coup
la
question
que
nous
vous
posons,
est
ce
qu'il
y
a
d'autres
bâtiments
communaux
qui
sont
amortis
et
qu'ils
ne
devraient
pas
l'être
?
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
Vous
avez parlé
de
l'article,
mais par
définition
ce ne
sont
que
les
immeubles
qui
ne peuvent
pas
être
amortis
et
vous
avez
à
la page
70,
à
l'annexe,
vous
Pouvez
voir
que
pour
l'Hôtel
de
Ville,
il est
bien
noté
qu'il
y
a
zéro
année
d'amortissement. Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Oui
nous
sommes
d'accord,
il
est
mentionné,
mais
du
coup
il faudrait
peut-
être
penser
à
le
retirer.
Mais
la
question
est
ce
que
les
bâtiments
que
je
vous
ai
cités,
sont-ils
amortis
ou
pas
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Monsieur
Manfredi,
c'est le reflet de la lecture
de
l'annexe.
L'annexe
qui
vous
est
communiquée
présente
un
ensemble
d'immobilisations,
dont
la
Ville
est
Propriétaire,
et ce,
compris
des
agencements,
l'Hôtel
de
Ville
en
tant que
tel,
etc.
Au
regard
de
cette
annexe,
l'inventaire
du
patrimoine
de
la
Ville, fait
que
l'on
a
précisé
que
certains
types
d'immobilisations
font
l'objet
d'un
amortissement
sur
15
ans,
d'autres font
l'objet d'un
amortissement
sur
50
ans
et
d'autres font
l’objet
d'un
amortissement
sur
zéro
année,
puisqu'ils
n'ont
pas
à
être
amortis.
La
notion
d'amortissement,
on peut peut-être
la préciser,
c'est
l'appréciation
d'un
bien
actif.
À
aujourd'hui,
l'Hôtel
de
Ville,
l'Etat
considère
qu'il
ne
se
déprécie
pas.
On
peut
peut-être
en
discuter
dans
la
véracité
comptable
et financière,
parce
qu'il y
a quand
même
des
travaux
de
remise
en
état
réguliers
et effectivement,
la
valeur
de
l'Hôtel
de
Ville,
on
ne
peut pas
considérer
qu'elle
se
déprécie.
Raison
pour
laquelle,
le législateur
a
prévu
l'impossibilité
de
l'amortir.
Donc
cette
impossibilité,
elle
est
réalisée
par
la
Ville
de
Beausoleil,
elle
vous
est précisée
dans
l'annexe
et je pense
que
le
Percepteur,
ne
nous
aurait
pas
permis
de
passer
ne
écriture
comptable
d'amortissement
d'ombre
sur
un
bien
qui
n’est pas
amortissable.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Je
vous
remercie
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
donc
je
confirme,
qu'aucun
des
sites
que
nous
avons
cités
n'est
amorti
dans
le
Compte
Administratif.
C'est
bien
votre
réponse,
j'en
prends
acte
et
je
vous
en
remercie.
Concernant
les
subventions
: les
comptes
13.11
; 13.159
; 13.18
et
13.32,
nous
voudrions
savoir
pourquoi
les
subventions
sont
si
basses
par
rapport
aux
demandes
budgétisées.
Le
compte
13.11,
il
a
été
budgérisé
240
000
€
et
il
a
été
émis
comme
titre
seulement
75
700
€.
Le
compte
13.159,
budgétisé
60
000
€,
titre
émis
35
000
€.
Le
Compte
13.18,
budgétisé
2
800
000
€.
titre
émis
0.
Donc
la
question
est
simple,
comment
cela
se
fait
qu'en
réalité,
il
y
a
des
sommes
qui
ont
été
apportées
pour
des
subventions
extérieures
mais
ces
subventions
extérieures
en
finalité
n'apparaissent
plus
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Alors
une
précision,
le
budget
de
la
Ville
de
Beausoleil
est
toujours
voté
conformément
à
l'orientation
que
nous
avons
donnée
avant
le
31
décembre
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
12 de
l’année
suivante.
À
ce
moment-là,
des
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
effectivement
envisagés.
Celles-ci
sont
travaillées
par
les
services
et
dans
le
cadre
des
dispositifs
qui
peuvent
exister,
il
y
a
une
sollicitation
de
subvention.
Et
donc
si le
dossier
est
conforme
et
complet,
la
sollicitation
nous
conduit
à pouvoir
la
budgéter.
C'est
ce
qui
a été
régulièrement
fait
puisque
le
budget
n'a
pas
été
qualifié
d'insincère.
Chemin
faisant,
ces
subventions
sont
rattachées
à
certains
types
de
réalisations,
et
effectivement
dans
le
courant
de
l'exercice,
il
peut
s'avérer
que
certains
types
de
réalisation,
sont
en
cours
et
n'ont
pas
été
définitivement
terminées
et
à
ce
titre-là,
les
subventions
pour
lesquelles
nous
avons
été
sollicitées
ei
sur
lesquelles,
elles
nous
ont
été
accordées.
S'agissant
d'investissement
pluriannuel,
il y
a
des
réalisations
qui
sont
en
cours
ef
qui
ne
sont
pas
terminées.
Pour
le
coup,
la
demande
définitive
de
subvention,
ne
peut
pas
être
déposée
ei
donc
les
Services
de
l'Etat
ou
d'autres
partenaires
ne
débloqueront
éventuellement
la
subvention
qu'au
vu
du
dossier
définitif.
Donc
cette
année
pour
le
coup,
des
demandes
de
subvention
ont
été
sollicitées,
ce
qui
nous
a permis
à aujourd'hui
et
à
l'époque
au
mois
de
décembre
2018,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2019,
de
les
prévoir
budgétairement,
mais
effectivement
en
termes
de
résultats
comptables,
ils
n'y
sont
pas.
Là
pour
le
coup,
elles
ne
font
pas
l'objet
de
rattachement
puisque
à
l'extrême
n'ayant
pas
pu
aujourd'hui
fournir
la
totalité
du
programme
d'investissement.
Des
factures,
une
fois
que
l'investissement
est
terminé,
nous
ne
sommes
pas
dans
la
capacité
de
pouvoir
intégrer
quoi
que
ce
soit.
Le
jeu
de
la
gestion
c’est
qu'effectivement
faire
en
sorie
qu'à
l'issue
de
la
réalisation
définitive,
de
pouvoir
déposer
le
dossier
définitif
et
éventuellement
d'obtenir
tout
ou
partie
de
la
subvention
qui
a
été
suscitée
et
qui
a
été
plus
ou
moins
accordée
sur
le
principe,
donc
effectivement
c'est
le
problème
de
pluri
annualité,
Donc
pour
le
coup,
je
n'ai
plus
en
fête
la
subvention
soulevée
de
2
000
000
€
sur
le
budget,
il
y
a
eu
sûrement
certains
types
de
dossiers
qui
n'ont
pas
pu
être
enclenchés
dans
les
délais
que
nous
avions
envisagés.
Pour
le
coup,
ils
n'ont
pas
forcément
pu
être
terminés,
à
ce
moment-là,
avant
le
31
décembre
2019,
et
done
nous
n'étions
pas
en
position
de
pouvoir
confirmer
la
subvention.
Le
principe
de
la
subvention
nous
a été
accordée,
le
jour
où
nous
aurons
finalisé
les
travaux
qui
se
rattachent
à
ce
principe
de
subvention,
nous
aurons
un
|
dossier
qui
suivra.
Donc
peut
être
que
l'année
prochaine,
sur
le
Compte
|
Administratif,
il
y
aura
une
somme
de
subventions
qui
ne
correspondra
pas
forcément
au
budget
initié
au
31
décembre
2019.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Merci
Monsieur
Destefanis,
un point
simplement
sur
ces
demandes
qui
ont été
faites
de
2
800
€
; 70
000
€ ;
248
000
€
onf
été
accordées
par
ces
organismes
à la
Collectivité
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Sur
un
principe
et
sur
un
certain
montant
évalué.
Effectivement
quand
le
dossier
est
finalisé,
en
fonction
des
enveloppes
disponibles
de
chaque
organisme,
ou
de
l’État,
qui pourra faire
varier peu
ou pr'ou
sa participation,
parce
que
c'est
souverain,
c'est
souvent
une
demande
de
subvention,
c'est
la
possibilité
d'obtenir
un
accompagnement
entre
10,
20,
30%.
Certaines
subventions
sont
liées
à
d'autres,
donc
tout
ça fait
que
une
fois
que
nous
aurons
terminé,
nous
déposerons
définitivement
le
dossier.
L'Etat,
si
c'est
l'Etat,
aura
la possibilité
d'analyser
la
réalisation
qui
a
été faite
et
se
dire
qu'effectivement
ils
vont
nous
accompagner
tel
que
prévu
ou
moduler
leur
accompagnement.
Mais
ça pour
le coût
ça
aurait pu, je
dirai,
mais
là on
nous
aurait
taxer
de pas forcément
sincère
de
rattacher
une
subvention
potentielle
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
13 au
Compte
Administratif,
Si
j'étais
dans
une
comptabilité
commerciale,
j'aurais
peut-être
osé
le
faire.
Voir
peut-être
le
provisionner,
mais
nous
n'en
sornmes
pas
là,
puisque
nous
avons
un
cadre
et
nous
respectons
stricto
sensu
le
cadre.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Pour
ces
demandes
de
subvention,
aujourd'hui
qui
n'ont
pas
été
émises
au
niveau
des
fitres
sont
terminées,
nous
sommes
bien
d'accord,
et
que
d'autres
demandes,
d'autres
dossiers
seront
faits
pour
d'autres
réalisations.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Non
! Sur
un projet
; prenons
un
projet
que
nous
voulions
initier
en janvier
2019,
un
exemple,
nous
budgétons,
puisque
nous
avons
sollicité
un
organisme
et avons
obtenu
de principe
un
accord
d'accompagnement
auprès
de
l'Etat,
à
hauteur
de
10
ou
20%
du
montant
budgêté
de
la dépense.
Nous
le prévoyons
au
budgel
tant
en
dépenses
pour
l'investissement,
qu'en
recettes
d'accompagnement
subvention.
Ce
projet-là,
chemin
faisant
au
lieu
de
l'initier
en janvier,
il ne peut
être
lancé
qu'en
septembre,
du
coup
le projet
va
être
réalisé
entre
septembre
et peut
être février,
mars
de
l’année
d ‘après.
La
demande
de subvention
définitive
auprès
des services
de
l'Etat,
ne pourra
être
réalisée
que
lorsque
la
Ville
aura
payé
et justifié
que
l'investissement
soit
réalisé.
Et
à
ce
titre-là,
pour
partie,
nous
n'avons
pas
été
en
mesure,
parce
que
les dossiers
qui avaient fait l'objet d’une
acceptation
de principe,
qui nous
avaient permis
de
budgéter
au
31
décembre
2018
un
montant
de
subvention,
se fera peut-être
courant
2020,
parce
qu'entre-temps
le projet
sera
terminé
en
2020.
À
ce
moment-là,
l'Etat
dira
oui,
je
reste
dans
ce
que
je
vous
avais
envisagé
de
vous
accompagner,
non je peux
modifier,
puisque
le principe
c'est
ok
à
hauteur
de,
sur
présentation
des
justificatifs.
Donc
quand
on
va
les
présenter,
l'Etat
statuera.
On
pourra
avoir
une
subvention
sur
le
Compte
Administratif 2020
qui
correspond
à
ce
qui
avait
été
un
moment
budgété
en
2018.
Et puis
pour
2019,
sur
le
budget
2020,
on
a
dû présenter
des
projets
d'investissement,
qui peuvent
être financés
par
le
concours
de
subventions.
Ces
projets-là,
on
les
a
budgétés
au
budget
2020,
votés
exceptionnellement
cette
année
en
début janvier,
et peut
être
quand
on
se
verra
sur
le
Compte
Administratif 2020,
on
les
aura
en
totalité
ou
en Partie,
et on
aura
aussi
une
partie
des
subventions
qui font
l’objet
de
votre
questionnement
sur
les
2020.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Vous
avez
anticipé
en
réalité
ma
réaction.
Effectivement
nous
n’étions
pas
élus,
effectivement
le
budget
a été
voté
pour
2020,
donc
je
n’ai
pas
les
moyens
aujourd'hui
de
regarder
techniquement
sur
le
budget
2020
qu'est
ce
qui
a
été
budgétisé
en
termes
de
subventions
des
différents
organismes,
pour
voir
s’il y
a eu
effectivement
un
vase
communiquant
entre
les
subventions
demandées
en
2018
et
celles
demandées
pour
l'année
2019,
et
celles
de
l’année
2020.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Je
vous
rassure,
vous
connaissez
la
volonté
municipale,
des
projets
d'investissement
sont
très
importants.
On
peut
le dire,
que
ce
soit
le
Compte
Administratif
ou
le
budget,
on
est
en
situation
depuis
deux
ans
d’avoir
des
volumes
d'investissement
aussi
importants
que
le fonctionnement.
Donc
c'est
une
volonté
forte
d'équiper
la
Ville,
d'équipements
structurants
pour
répondre
aux
attentes
de
nos
populations
et
donc
rassurez-vous,
il y
à
des
demandes
en
cours,
et il y
en
aura
encore.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
14 Deuxièmement,
ce
n'est
pas
que
je
dirai
si
vous
le
permettez,
le
fait
que
vous
n'étiez
pas
élus,
les
budgets
étaient
publics
et
vous
avez
eu
la
possibilité
d’avoir
connaissance
du
budget
2020.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Vous
avez
tout
à fait
raison
sur
le point-là.
En
tout
cas
nous
sommes
tous
d'accord
avec
vous
sur
la
question
de
cet
investissement,
la preuve
ce
soir,
nous
sommes
au
Centre
Culturel,
cetie
magnifique
réalisation,
nous
sommes
bien
d'accord
sur
cette
politique
qui
existe
depuis
plusieurs
années
et
la
question
c'était
effectivement
de
voir si ces
subventions
accordées
par
l'Etat,
vont
continuer
et
si
les
demandes
ont
été
reconduites
pour
les
nouvelles
réalisations. Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Je
vous
rassure,
c'est
une
volonté
forte
de
la
Municipalité
conduite
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
Stéphane
MANFREDT
:
Merci
Monsieur
Destefanis.
Ensuite,
je
voudrais
passer
au
compte
1332
qui
est
intitulé
« Amendes
de
police
transférables
».
I
a
été
budgétisé
un
montant
de
850
000
€ et a
été
émis
une
somme
de
476
760
€.
Est-ce
que
cela
voudrait
dire
que
nous
avons
un
problème
sur
la DSP
Stationnement
qui
visiblement
ne
rapporterait
pas
suffisamment
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
budgétisé
à
850
000
€
et
que
cela
ne
rapporterait
que
la
moitié?
Je
vous
demande
simplement
l'interprétation,
pourquoi
budgétiser
850000
€,
s’il
ne
rentre
que
476
760
€.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
La
première
réponse
la
plus
simple,
ce
sont
les
amendes
de
police
transférables.
Dans
les
amendes
de
police
transférables,
il
y
a
toutes
les
|
amendes
subies
par
les
contrevenants.
Ce
n'est
pas
simplement
le
stationnement,
c'est
l'ensemble
des
amendes
que
la
Police
est
amenée
à
verbaliser
les
contrevenants
du
Code
de
la
route.
À
un
moment
donné,
ces
estimations,
elles
sont
en
fonctions
des
éléments
disponibles
et
ça
reste
des
estimations
et à
aujourd’hui,
il y
a peut-être
là
aussi
dans
la
mesure
où,
une
amélioration
dans
le
comportement
civique
de
nos
concitoyens,
a peut-être
fait
que
les
amendes
de
police
ont
connu
une
certaine
baisse.
Deuxièmement,
vous
l'avez
dit
vous-même,
on
est
passé
sur
un
régime
de
DSP
sur
le
stationnement
payant.
À
ce
jour,
ce
régime
s'est
mis
en
place
progressivement.
Nous
ne
sommes
plus
dans
des
notions
d'amendes,
nous
sommes
dans
un
autre
type
de
règlementation,
c'est
vrai
que
pour
le
coup
le
Compte
Administratif
2019
prend
en
compte
ceite
période
charnière
des
estimations,
donc
moi
ce
que
je
vous
demande
c'est
que
nous
puissions
nous
revoir. La
mise
en
place
de
la
zone
horodatée
s'est
faite
progressivement,
elle
s'est
faite
sur
une
période,
une
volonté,
puisque
nous
avions
également
décidé
de
passer
sur
des
zones
horodatées,
mais
de
faire
en
sorte
qu'il
y
ait
une
explication
de
comportement
et
nous
n'avions
pas
forcément
la
volonté
à
lout
prix
de
sanctionner,
donc
c'est
une
habitude
qu
‘il
fallait
mettre
en
place,
c'est
ce
que
nous
avons
fait,
ce
qui
s'est
traduit
en
chiffre
sur
l'exercice
2019
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
15 Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Peut-être
il faudrait
éventuellement
ne pas
budgétiser
à hauteur
de
850
000
€,
puisque
nous
avons
l'expérience
aujourd'hui
que
ce
n'est
pas
réalisable
Puisque
l’on
est
à
la
moitié
Monsieur
Gérard
DESTEFANSS
:
Ce
sont
des
éléments
de
comparaison.
Si
on
se
resitue
en
2018,
le
chiffre
nous
avait
paru
conforme
aux
éléments
de
comparaison.
La
DSP
était
en
cours
d'installation,
Donc
avec
tous
ces
éléments,
on
avait
PU
estimer
un
certain
montant
Je
vous
dis
peut-être
que
le
civisme
des
gens
progressivement
a
changé.
Parce
que
le
but,
pour
moi
Elu,
c'est
une
approche
d'êlu
personnelle,
la
sanction,
n'est
pas
sanctionner
pour
sanctionner,
c'est
qu'effectivement
on
Puisse
permettre
aux
concitoyens
de
vivre
de façon
équilibrée,
se
respecter
soi-même
pour
respecter
l’ensemble
de
la
Collectivité.
Et
les
sanctions
pénales
de
stationnement,
ou
d’excès
de
vitesse
ou
de
la route,
pour
moi je n'ai pas
de
véhicule, je
n'ai pas
le permis,
donc je
ne
risque pas
à subir
cela,
mais
c’est vrai que, je pense
que
quel
que
soit
la personne
qui
dresse
le procès-verbal,
il ne
le fait pas
par
gaieté
de
cœur. Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Nous
sommes
tout
à fait
d'accord
et
je
partage
votre
avis
en
tant
qu'élu
et
concitoyen.
Nous
sommes
bien
d'accord
que
nous
nous
réjouissons
s’il
ya
une
diminution
des
receites.
Nous
avons
certainement
gagné
en
civisme,
d'où
ma
question,
c'est
peut-être
faudrait-il
descendre
la
budgétisation,
Puisque
nous
sommes
une
ville
qui
fait
preuve
de
civisme.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Nous
avons
êté
et
nous
serons
attentifs
à
toutes
ces
informations
et
à
l’évolution
de
l'air
du
temps
qui
nous
conduira
à
dire,
voilà
quand
nous
l’avions
estimé
en
2018,
il y
avait
de
la part
de
l'Etat,
une Jorte
volonté
de
sanctionner
des
contrevenants
sur des
délits de
circulation
d’excès
de
vitesse
ou
autres,
ef
puis
progressivement,
l'Etat
a
pris
peut-être
d'autres
dispositions.
Ce
sont
des
éléments
qu'il
nous
faut
effectivement
avoir
à
l'esprit. Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Concernant
le
revenu
des
immeubles.
Nous
aurions
besoin
simplement
d'un
complément
d'information
et
surtout
d’une
explication
un
petit
peu
plus
claire
sur
des
lignes
que
n'avons
peut-être pas
su
lire,
sur
des
écritures
qui
nous
paraissent
quelque
peu
surprenantes
au
compte
752-revenu
des
immeubles,
nous
avons
des
titres
émis
de
moins
1
715
000
€
et
nous
avons
un
premier
rattaché
de
plus
de
2
065
000
€.
Quelle
est
la
signification
et
simplement
à quoi
cela
correspond
-il
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Donc
effectivement,
la
volonté
c'était
de
faire
en
sorte
d'améliorer
le
dispositif.
Le
temps
qu'il
se
mette
en
place,
on
est
là
aussi
en
situation
d’avoir
une
analyse
d'émission
de
titres,
d'encaissement
et donc
ga
c'est
le
jeu.
Cette
année,
on
a remis
en place
une
organisation plus
précise
du
suivi
et à aujourd'hui
la traduction
c'est
de
dire,
il y a am jeu
un peu
important
et
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
16 le
but
c'est
justement,
que
ce
jeu
se
réduise,
mais
de
toute
manière
c'est
la
règle
du
jeu.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
En
réalité
quand
on
regarde
les
chiffres,
c'est
quand
même
un
jeu
de
3
000
000
€
; El
y
a
un
écart
qui
n'est
pas
forcément
léger.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
On
est
bien
d'accord,
il y
a
un
écart,
mais
c'est
un
écart
sur
deux
ans.
Dans
ces
conditions,
vous
faites
un
écart
de
moins
1 à
plus
3,
Il faudrait
remonter
sur
l'écart
d'il
y
a
deux
ans
pour
voir
quel
était
l'écart.
Donc
à
un
moment
donné
ce
sont
des
problèmes
peut
être
d'analyse
de
daie.
On
a
mis
en
place
une
organisation
car
c'est
important
que
HOUS
ayons
la
meilleure
lisibilité
possible,
et
cela
peut
conduire
à
une
année
un
peu
exceptionnelle
et
transitoire. Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Produits
et
services:
Comment
expliquez-vous
la
sous-estimation
des
comptes
:
60.70
« redevances
et
droës
de
services
à
caractère
social
»
70.67
«redevances
et
droits
de
services
périscolaires
»
70.841
« Mise
à
disposition
de
personnels
facturés
au
budget
annexes
CCAS,
Régie
Municipale,
et
Caisse
des
écoles
»
; 70.873
«
remboursements
de
frais
par
le
CCAS
»,
cela
représente
plus
de
800
000
€
de
recettes
non
budgétisées
?
Sur
le
compte
73.38
« autres
taxes
» de
quoi
s'agit-il
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Sur
l'aspect
non
budgétisé
:
C'est
un
budget
avec
une
estimation.
La
traduction
comptable
fait
que
notre
approche
estimative
en
2018
ne
nous
a
pas
conduit
jusque-là.
Car
entre
temps
peut-être
des
situations
se
sont
améliorées,
car
entre
temps
des
situations
se
sont
augmentés.
Ce
sont
des
éléments
de
comparaison
intéressant
pour
nous
aussi,
pour
faire
ne
sorte
que
le
budget
devienne
le
plus
équilibré
possible
dès
que
nous
le
votons.
Vous
avez
relevé
qu'il
manquait
peut-être
des
receties
sur
certains
compte,
mais
d'un
autre
côté
on
avait
été
prudent
avec
les
recettes
à caractère
social,
et
là
on
a peut-être
été
trop
prudent.
Monsieur
Alain
DUCRUET
:
C'est
un
budget,
c'est
juste
un
budget.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Alain,
on
est
content
car
on
a
un
delta
de
plus
800
000
€ et
pas
moins,
mais
on
a un
problème
de
budgétisation.
Monsieur
Alain
DUCRUET
:
On
n'a
pas
un
problème.
Dans
le
public
comme
dans
le
privé,
je
n'ai
jamais
vu
un
budget
qui
soit
équivalent
au
compte
final.
Le
budget
c'est
une
prévision. Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
La
logique
qui
prédomine
un
budget
c'est
la
prudence.
Sur
des
postes
que
je
qualifierai
de
sensibles,
la
prudence
nous
garantit.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
On
est
d'accord,
mais
cela
s'applique
à
certaines
lignes
et
par
forcément
à
d'autres.
Mais
nous
sommes
contents
d’avoir
récupérer
800
000
€.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
17 Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Le
compte
73-38
« autres
taxes
»:
Lorsqu'il
y
a
des
cessions
qui
interviennent par
acte
notarié,
il y a un
taux
qui
appartient
à la collectivité.
C'est
quand
même
aléatoire par
rapport
à la situation
économique.
On
a eu
une
analyse
en
2018
volontairement prudente
sur
ce
montant-là,
sans
avoir
trop
de
vision
sur
l'évolution.
Or
il
se
trouve
qu'on
a
eu
des
actes
importants.
Même
nous
à
certaines
périodes
on
a
été
amené
à faire
des
acquisitions,
lesquelles
acquisitions
ont
conduit
une
taxe.
Au
moment
où
on
vote
le
budget,
les
recettes
on
essaye
d'être
le plus prudent
possible.
On
a
été prudent
sur
80%
des
recettes
el apparemment
un peu
moins
prudent
sur
les amendes
de police.
Globalement
on
essaye
d'être
le plus proche possible.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Charges
en
atténuation
compte
64-19:
Vous
avez
budgétisé
24
600
€
(remboursement
sur
rémunération
du
personnel)
et
vous
avez
touché
la
somme
de
65
092
€.
Pourquoi
cette
forte
augmentation,
s'agit-il
d'arrêts
maladie
ce
qui
signifierait
qu'il
y
a
trois
fois
plus
d'arrêt
maladie
que
ce
qui
avait
été
prévu
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
C'est possible.
Mais
si l'augmentation
est
importante
en pourcentage,
sur
un
budget
de
22
millions,
25
000
€
il faut
relativiser.
Peut-être
il y
a
eu
d'autres
types
d'atténuation
de
charges
qui
ont
conduit
à cet
écart.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Merci
Monsieur
DESTEFANIS,
et merci Mademoiselle
PATERNOTTE
pour
ce
baptême
du feu
!
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Je
mme suis permis
d'intervenir
car
ce
budget
est celui de Monsieur
le Maire,
mais
c'est
également
celui
de
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
Délégué
aux
finances
jusqu'à
l'instauration
du
nouveau
conseil.
Merci
à Mine
PATERNOTTE
car
en
quelques
temps
elle
a su
s'approprier
les
éléments
et
cela
nous
conforte
sur
le fait
que
nous
avons
choisi
un
bon
adjoint
aux finances.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Nous
remercions
également
Mine
PATERNOTTE,
cela fait plaisir
que
des
jeunes
soient
encore
capables
aujourd'hui
de
s'investir
dans
la
vie
politique
locale,
ce
qu'elle
a fait
avec
son
jeune
âge
ei
ses
compétences.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
—
Exercice
2019
;
b}
DIT
que
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
Commune
—
Exercice
2019
—
est
mis
à disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
Jusqu'à
son
remplacement
par
le
Compte
Administratif
de
2020,
ce
par
:
27
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
VOIX
CONTRE
:
Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
18 @
Affectation
du
résultat
- Budget
principal
de
la
Commune
-
Exercice
2019 Rapporteur
: Mademoiselle
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
l'exercice
2019
en
adoptant
le
Compte
Administratif
du
budget
de
la
Ville
qui
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2019
21
465
126,73
€
Recettes
2019
22
918
967,33
€
Résultat
2019
1453
840,60
€
Résultat
reporté
3
000
000,00
€
Résultat
cumulé
4
453
840,60
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2019
17
637
850,35
€
Recettes
2019
8 077
492,91
€
Résultat
2019
- 9
560
357,44
€
Résultat
reporté
14
460
574,02
€
Résultat
cumulé
4 900
216,58
€
Restes
à réaliser
Dépenses
(A)
10
087
620,39
€
Restes
à réaliser
Recettes
(B)
1 504
977,75
€
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
est
donc
estimé
à
un
besoin
de
financement
de
8
582
642,64
€
(A
—
B).
En
conséquence,
le
Compte
Administratif
2019
laisse
apparaître
les
résultats
consolidés
suivants
:
e__un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
excédentaire
4
900
216,58
€
(A)
°
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
excédentaire
4
453
840,60
€
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
en
dépense
pour
un
montant
de
10
087
260,39
€
(B)
en
recette
pour
un
montant
de
1504
977,75
E(C)
Le
besoin
net
de
financement
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
3
682
426,06
€ (A
+C
-B).
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
19 Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement. Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
STATUE
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
Jonctionnement
de
l'exercice
2019,
soit
4
453
840.60
€
comme
suit
:
Compte
1068
=
"Excédent
de
fonctionnement
capitalisé"
3 682
426,06
€
Compte
002
>
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
771
414,54
€,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
®
Compte
de
Gestion
de
l'Office
de
Tourisme
-
Exercice
2019
Rapporteur
: Mademoiselle
Eléonore
PATERNO
TTE,
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
la
dissolution
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme,
doit
arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2019
en
adoptant
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme,
qui
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2019
0,00
€
Recettes
2019
269
749,36
€
Résultat
2019
269
749,36
€
Résultat
reporté
432
987,97
€
Résultat
cumulé
702
737,33
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2019
0,00
€
Recettes
2019
219,00
€
Résultat
2019
219,00
€
Résultat
reporté
3
047,92
€
Résultat
cumulé
3
266,92
€
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
20 La
clôture
du
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme
étant
effective,
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
doivent
faire
l'objet
d’une
intégration
dans
les
comptes
du
budget
principal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'intégration
des
résultats
2019
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme,
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
Commune,
comme
suit
:
=
Les
excédents
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
702
737,33
€; .
Compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» dans
le
budget
principal
de
la
Commune
pour
702
737,33
€
=
Excédent
de
la
section
d'investissement,
soit
3 266,92
€
;
.
Compte
001
«
Résultat
d’investissement
reporté
»
dans
le
budget
principal
de
la
Commune
pour
3 266,92
€
Débat
préalable
à l’adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
l'Office
de
Tourisme
dressé
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
pour
l'exercice
2019,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
l'APPROUVE,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
4
ABSTENTIONS
:
Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
©
Compte
Administratif
de
l'Office
de
Tourisme
Exercice
2019
Rapporteur
: Mademoiselle
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
l’Assemblée
Délibérante
élit
son
Président.
Le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Il
est
donc
proposé,
en
premier
lieu,
de
désigner
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la
présidence
pendant
l’évocation
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
est
désigné
comme
Président,
à
PUNANIMITE.
Il
est
rappelé
que
le
compte
de
gestion
a été
entendu,
débattu
et
arrêté
lors
de
cette
même
séance
(article
L.
2121-31
du
C.G.C.T.).
Ces
précisions
effectuées,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
de
l'Office
de
Tourisme
pour
l'exercice
2019,
arrêté
comme
suit
:
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
21 | |
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2019
0,00
€
Recettes
2019
269
749,36
€
Résultat
2019
269
749,36
€
Résultat
reporté
432
987,97
€
Résultat
cumulé
102
737,33
€
Fonds
Libres
702
737,33
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2019
0,00
€
Recettes
2019
219,00
€
Résultat
2019
219,00
€
Résultat
reporté
3
047,92
€
Résultat
cumulé
3
266,92
€
Fonds
Libres
3 266,92
€
Résultats
globaux
:(mouvements
budgétaires)
Résultats
Globaux
Dépenses
2019
0,00
€
Recettes
2019
269
968,36
€
Résultat
2019
269
968,36
€
Résultat
reporté
436
035,89
€
Résultat
cumulé
706
004,25
€
Fonds
Libres
706
004,25
€
Il
est
rappelé
que
le
budget
2019
a été
voté
p ar nature,
au
niveau
du
chapitre
et
sans
opérations
en
respect
de
la
nomenclature
comptable
M14.
Monsieur
le Maire
quitte
la séance.
Débai
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
le
Compte
Administratif
de
l'Office
de
Tourisme
—
Exercice
2019;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
22 b)
DIT
que
le
Compte
Administratif
de
l'Office
de
Tourisme
—
Exercice
2019
—
est
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
jusqu'à
son
remplacement
par
le
Compte
Administratif
de
2020,
ce
par
:
28
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@
Clôture
du
budget
annexe
de
POFFICE
DE
TOURISME
Rapporteur
: Mademoiselle
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Vu
la
délibération
au
Conseil
Municipal
du
24
mars
2004
ayant
créé,
sous
la
forme
d’une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
et
disposant
d’un
budget
propre
annexe
au
budget
principal
de
la
Ville,
POffice
Municipal
de
tourisme
de
Beausoleil
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
a délibéré
le
19
septembre
2016
afin
d'organiser
le
transfert
de
la
compétence
tourisme
conformément
à
la
loi
du
7
août
2015
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
;
Considérant
que
par
délibération
du
22
décembre
2016
reçue
en
Préfecture
le
29
décembre
2016,
la
Commune
de
Beausoleil,
classée
station
de
tourisme,
a
décidé
de
conserver
son
propre
office
de
tourisme
comme
le
permet
l’article
69
de
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne.
La
commune
de
Beausoleil
exerce
donc
encore
des
activités
dans
le
secteur
de
l’évènementiel
touristique,
mais
ces
activités
ne
nécessitent
plus
un
budget
annexe.
C’est
la
raison
pour
laquelle
les
dépenses
et
recettes
budgétaires
relatives
à
ces
activités
ont
été
portées
au
Budget
Primitif
Principal
de
la
Commune
en
2020.
Enfin,
la
régie
de
recettes
relative
à
la
collecte
taxe
de
séjour,
précédemment
rattachée
à
ce
budget
annexe,
a
été
rattachée,
par
un
arrêté
modificatif
de
la
régie,
dès
le
19
janvier
2020,
au
Budget
Principal
de
la
Commune
;
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
PROCEDE
à
la
clôture
du
budget
annexe
de
1 "Office
de
Tourisme
b)
DIT
que
les
résultats
de
clôture
seront
intégrés
par
délibération
subséquente
au
budget
principal
de
la
Commune
;
c)
AUTORISE
l’ordonnateur,
en
lien
avec
le
Comptable
Public,
à
conduire
les
opérations
patrimoniales
requises par
cette
clôture
de
budget,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
ABSTENTIONS
:
Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
23 Affectation
du
résultat
-
Budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme
-
Exercice
2019
Rapporteur
: Mademoïselle
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
la
dissolution
du
budget
annexe
de
l’Office
de
Tourisme,
doit
arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2019
en
adoptant
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
lOffice
de
Tourisme,
qui
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2019
0,00
€
Recettes
2019
269
749,36
€
Résultat
2019
269
749,36
€
Résultat
reporté
432
987,97
€
Résultat
cumulé
702
737,33
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2019
0,00
€
Recettes
2019
219,00
€
Résultat
2019
219,00
€
Résultat
reporté
3
047,92
€
Résultat
cumulé
3
266,92
€
La
clôture
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme
étant
effective,
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
doivent
faire
l'objet
d’une
intégration
dans
les
comptes
du
budget
principal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'intégration
des
résultats
2019
du
budget
annexe
de
lOffice
de
Tourisme,
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
Commune,
comme
suit
:
Les
excédents
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
702
737,33
€
;
+
Compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
dans
le
budget
principal
de
la
Commune
pour
702
737,33
€
Excédent
de
la
section
d’investissement,
soit
3
266,92
€ ;
+
Compte
O0!
« Résultat
d’investissement
reporté
» dans
le
budget
principal
de
la
Commune
pour
3
266,92
€
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
24 |
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'intégration
des
résultats,
ainsi
constitués
dans
les
comptes
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme,
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
Commune,
comme
suit
:
- Excédent
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
702
737,33
€
;
Compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» dans
le
budget
principal
de
la
Commune
pour
702
737,33
€
- Excédent
de
la
section
d'investissement,
soit
3
266,92
€
;
Compte
001
« Résultat
d'investissement
reporté
» dans
le
budget
principal
de
la
Commune
pour
3
266,92
€,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@
Indemnités
de
fonction
attribuées
aux_
membres
_du
Conseil
Municipal
- Application
des
majorations
visées
à
l’article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire
En
premier
lieu,
en
application
des
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1-1
et
de
l’article
L.2321-2
3°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Conseil
Municipal
fixe,
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
les
indemnités
de
ses
membres
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
à l’exception
de
l’indemnité
du
Maire.
Pour
parfaite
information,
l’indemnité
de
fonction
perçue
par
le
Maire
est
fixée
par
l’article
L.2123-23
du
C.G.C.T.
par
application
au
terme
de
référence,
à
savoir
le
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
du
taux
de
65
%
(strate
de
population
de
10
000
à
19
999
habitants).
Le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
adjoints
est
déterminé
par
application,
au
même
terme
de
référence,
du
taux
de
27,5
%
pour
chaque
Adjoint.
Les
indemnités
des
Adjoints
peuvent
être
modulées
dans
la
limite
de
l'enveloppe
financière
maximale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints.
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l’article
L.2123-24-1
du
code
susdit,
les
Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.2122-18
et
L.2122-20,
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
montant
cumulé
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
ne
doit
toutefois
pas
dépasser
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
soit,
au
i*
janvier
2020,
pour
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants,
la
somme
de
12
154,42
€
brute
mensuelle.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
25 Sur
la
base
de
ces
dispositions,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
des
indemnités
de
fonction
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation,
en
différenciant
:
Les
Adjoints
dans
le
cadre
de
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
;
Quatre
Conseillers
Municipaux
titulaires
de
délégations
impactantes
en
termes
de
responsabilité
et
de
représentativité
:
Les
autres
Conseillers
Municipaux
titulaires
de
délégations
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
il
est
proposé
au
vote
de
cette
Assemblée
Délibérante,
une
délibération
sur
les
indemnités
de
fonctions
attribuées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
avec
application
des
majorations
au
titre
des
Communes
chefs-lieux
de
départements
et
stations
touristiques.
Premièrement,
vous
nous
demandez
en
premier
point
d'acter
que
l'indemnité
de
fonction
perçue
par
le
Maire
soit
fixée
conformément
à l’article
L.2123-23
du
CGCT
par
l'application
du
taux
de
65%
à l'indice
brut
actualisé
à l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Effectivement,
cet
article
prévoit
que
les
maires
des
Communes
ou
les
Présidents
des
délégations
spéciales
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
aux
termes
de
références
mentionnées
l'article
2123-20
du
barème
suivant,
c'est-à-dire
pour
la
population
qui
nous
concerne,
entre
10
000
et
19
999
habitants
un
taux
maximum
de
65%.
Le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
fixer
1ne
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus
à
la
demande
du
Maire
; Le
texte
est
prévu
dans
le
Code
Général.
Vous
nous
demandez
donc
d’acter
que
le
Conseil
Municipal
accepte
que
l'on
applique
pour
le
calcul
de
l’mdemnité
du
Maire
le
taux
maximum
prévu
par
le
Code
Général
à
la
Fonction
Publique,
sauf
si
Monsieur
le
Maire
en
décide
autrement,
lorsqu'il
est
aussi
prévu
qu'à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
ce
taux
soit
inférieur
au
barème
indiqué.
Deuxièmement,
donc
ce
n'est
pas
une
discussion,
vous
demandez
à
cette
assemblée
de
décider
de
majorer
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
Les
élus
municipaux
concernés
sont
dans
les
Communes
de
moins
de
100
000
habitants
les
Maires,
les
Adjoints
au
Maire,
et
nouveauté
prévue
par
la
loi
du
25
décembre
2019,
les
conseillers
délégués.
Donc,
si
l’on
comprend
bien
le
sens
de
cette
délibération,
vous
allez
créer
28
délégations
afin
de
rémunérer
neuf
adjoints,
quatre
conseillers
Municipaux
litulaires
de
délégations
impactantes
en
termes
de
responsabilités
et
de
représentativité,
ei
quinze
autres
conseillers
titulaires
de
délégation
que
nous
qualifierons
de
non
impactantes.
Si
mon
calcul
est
bon,
j'additionne
Monsieur
le
Maire,
les
neuf
adjoints
et
les
19
conseillers
avec
délégations
et
j'obtiens
bien
les
29
élus
de
la
majorité
municipale,
je
pense
que
le
compte
est
bon.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Vous
avez
repris
un peu
tout ce qui
était proposé,
à ce titre-là
il convient
dans
un
premier
temps
de
voier
sur
la première
partie
de
la
délibération
qui five
l'indemnité
normale
calculée
sur
l'indice
de
base,
ce
montant
ne pouvant pas
être
supérieur
à
12
000
euros
ef vous
vous
apercevez
que
l'on
reste
dans
ces
normes-là.
Donc
pour
cette
première
partie
de
délibération,
si
vous
n'avez
pas
d'autre
observation
ou
de
question,
nous
allons passer
au
vote.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Dans
un second
temps,
vous
l'avez
déjà
dit dans
votre préambule,
l'Assemblée
Délibérante
est
invitée
à se prononcer
sur
les
majorations
possibles.
Celles-
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
26 ci
correspondent
aux
indemmités
de
base
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
conformément
aux
articles
que
vous
avez
cités.
Y-a-
t-il
des
questions
?
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Pour
revenir
dessus,
le
questionnement
qui
est
le
nôtre
est
que
malgré
tout,
c'est
la
première
fois
dans
un
mandat
qu'il
y
a
effectivement
1 ‘ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la
majorité
qui
auront
des
délégations,
et
serons
payés
mensuellement.
Monsieur
Gérard
DESTÉFANIS
:
Et
en
volume,
c'est
une
enveloppe
globale
qui
est répartie.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Nous
sommes
fout
à fait
d'accord,
sauf que
c'est
la première
fois
que
cela
s'implique
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
issus
de
la
majorité.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Parce
que
Monsieur
le
Maire
a
considéré
effectivement
qu'il
pouvait
leur
confier
des
arrêtés
de
délégation.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Vingt-huit
délégations …
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Nous
avons
une
équipe
qui
a vraiment
aujourd'hui
envie
de
s'impliquer
dans
la
vie
de
la
cité
et
donc
c'est
un
reflet
de
cette
volonté
collective.
Vous
avez
eu
en
annexe
les
montants,
est-ce-que
vous
voulez
les
communiquer
publiquement,
ils seront
connus
si vous
voulez
schématiser
: pour
un
adjoint,
tout compris
: 1
003
euros,
un
conseiller
délégué
délégation
impactante
: 386
euros,
l'ensemble
des
autres
élus
délégués
: 151
euros.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Je
comprends
bien
qu'on
a diminué
certains,
pour
donner
aux
autres.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
ACTE
que
l'indemnité
de
fonction
perçue
par
le
Maire,
est
fixée
conformément
à
l'article
L.2123-23
du
C.G.C.T.,
par
application
du
taux
de
65
%
à
l'indice
brut
terminal
actualisé
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
b)
FIXE,
dans
la
limite
du
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
correspondant
à la
strate
de
population
de
10
000
à
19
999
habitants,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
autres
membres
du
Conseil
aux
taux
suivants
:
Adjoints
au
Maire
:17,38
%
de
l'indice
brut
terminal
actualisé
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
4
Conseillers
Municipaux
délégués
:
8,20
%
de
l'indice
brut
terminal
actualisé
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
15
Conseillers
Municipaux
délégués
:
3,22
%
de
l'indice
brut
terminal
actualisé
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
27 c)
ACTE
que
ces
indemnités
ne
pourront
être
perçues
qu'à
la
condition
préalable
que
le
Maire
ait
confié
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
concernés
des
délégations
par
le
biais
d'un
arrêté
;
d)
DIT
que
ces
dispositions
s'appliqueront
rétroactivement
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus,
et
qu'en
conséquence
les
indemnités
de
Jonctions
afférentes
seront
applicables
à
compter
du
26
mai
2020
;
e)
DIT
que
les
indemnités
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
Jonction
de
la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
À)
DIT
qu'un
tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'Assemblée
délibérante,
à
l'exception
du
Maire,
sera
annexé
à
la
délibération,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
»
Dans
un
second
temps,
l’Assemblée
Délibérante
est
invitée
à
se
prononcer
sur
les
majorations
ci-dessous
exposées,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe.
Aux
indemnités
de
base
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués,
peuvent
s’ajouter,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
du
C.G.C.T.,
des
majorations
maximales
de
15
%
et
25
%
liées
respectivement
au
statut
de
Commune
siège
du
bureau
centralisateur
du
Canton
et
de
Commune
classée
station
de
tourisme
de
la
Ville. Ces
mêmes
dispositions
autorisent
de
voter
les
indemnités
de
fonction
de
ces
élus
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
de
la
commune
(soit
90
%
du
terme
de
référence
pour
le
Maire
et
33
%
pour
les
Adjoints)
du
fait
que
la
Ville
ait,
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(D.S.U.).
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Gérard DESTÉFANIS
:
Nous
passons
donc
au
vote
de
la deuxième
partie
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
DECIDE
de
majorer
les
indemnités
du
Maire,
des
neuf
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
délégués
comme
suit
:
2+15%
au
titre
de
Commune
siège
du
bureau
centralisateur
du
Canton,
#+
25
%
au
titre
de
Commune
classée
station
de
tourisme
;
b)
APPLIQUE
au
Maire
et
aux
Adjoinis,
une
majoration
au
titre
de
la
D.S.U.
correspondant
au
différentiel
entre
les
taux
maximums
de
la
strate
réelle
de
la
commune
(10
000
à
19999
habitants)
et
la
strate
immédiatement
supérieure
(20
000
à
49
999
habitants)
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
28 c)
ACTE
que
ces
indemnités
ne
pourront
être
perçues
qu
à
la
condition
préalable
que
le
Maire
ait
confié
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
concernés
des
délégations
par
le
biais
d’un
arrêté
;
d)
DIT
que
ces
dispositions
s'appliqueront
rétroactivement
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus,
ei
qu'en
conséquence
les
indemnités
de
fonctions
afférentes
seront
applicables
à
compter
du
26
mai
2020,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
:Groupe
de
la
Majorité,
4
VOIX
CONTRE
:Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
®
Octroi
d’indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire
Afin
de
compenser
les
sujétions
et
les
responsabilités
résultant
de
leur
charge
publique,
les
Maires
bénéficient
d'un
certain
nombre
de
garanties
et
d'indemnisations,
aux
nombres
desquelles
le
législateur
a
inscrit,
outre
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
des
indemnités
pour
frais
de
représentation.
Conformément
à
Particle
L.2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération,
accorder
cette
indemnité
au
Maire
afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
celui-ci
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune.
Elle
ne
doit
pas
excéder
le
montant
des
frais
auxquels
elle
correspond. Ces
indemnités
s’analysant
comme
des
allocations
destinées
à
couvrir
des
frais
inhérents
à la
fonction
de
Maire,
elles
ne
sont
pas
imposables
(JOAN
10
décembre
1990,
n°33549).
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Concernant
les
indemnités
que
vous
nous
demandez
de
voter,
il faut
bien
analyser
l'ensemble
des
documents
pour
comprendre
et
surtout
retrouver
effectivement
ces
éléments,
mais
vous
les
avez
précisés
tout
à
l'heure,
puisque
pour
tout
éclaircir,
vous
nous
avez
donné
1 ‘indemnité
que
vous
attribuez
à
Monsieur
le
Maire
qui
n'apparaissait
pas
dans
les
documents
que
nous
avons
reçus,
puisqu'il
y
avait
un
tableau
où
cette
indemmité-là
n'avait
pas
été
mentionnée.
Je
vous
remercie
de
l'avoir
précisé.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Elle
était
précisée
à
la
hauteur
de
61
%.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Vous
nous
avez
donné
le
chiffre
exact,
un
peu
plus
de
3
600
euros.
Vous
proposez
que
Monsieur
le
Maire
reçoive
une
indemnité
maximum.
Aujourd'hui,
il
s’agit
de
la
question
provenant
des
frais
de
représentation
qui
correspondent
au
double
des
frais
de
représentativité
inscrits
dans
le
Compte
Administratif 2019
; il
suffit
de
voir
la
ligne
65-36
du
Compte
Administratif.
On passerait
donc
d'un
budget
annuel
de
12
000
euros
à
un
budget
annuel
de
24
000
euros.
C'est
le
double
de
ce
qui
était
jusqu'à
présent
attribué.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
29 | |
En
inscrivant
24
000
euros
sur
la
ligne
536
du
Compte
Administratif.
cela
signifie
que
l'on
atiribue
à
la
fonction
du
Maire
ce
montant
depuis
janvier
avec
rappel,
ou,
c'est
une
question,
à
compter
du
26
mai
dernier.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Ce
sera
bien
à compter
du
26
mai
dernier.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Je
vous
remercie
; Donc,
simplement,
pour
pouvoir
Présuiner
sans
aucune
polémique,
nous
sommes
d’accord
que
vous
avez
donné
fout
à
l'heure
le
chiffre
de
3
600
euros
et
quelques,
nous
rajoutons
donc
les
2
000
euros,
nous
sommes
donc
sur
une
indemnité
de
fonction
de
5
600
euros
et
quelques.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
3
633
euros.
Donc,
à aujourd'hui,
le Maire
a
une
représentativité
comme
un
autre,
pour
les
travaux
qui
sont
accomplis.
Vous
parliez
tout
à
l'heure
de
subventions
et
autres,
font
que
la
présence
de
Monsieur
le
Maire
et
les
contacts
qu'il
a pu
nouer,
ont
pu
permettre
d'obtenir
certaines
subventions
pour
lesquelles
cette
année,
toutes
n'ont
pu
être
mobilisées,
et
il permet
raisonnable
de penser
que
les frais
sont
largement
supérieurs
aux
besoins
de
représentativité,
cela
nous
a Paru
normal
de proposer
ce
montant.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
:
Excusez-moi,
l'indemnité
du
Maire
n'est pas
de
5
600
euros,
c'est faux.
Elle
est
de
3 600
euros,
et
les
2
000
euros
qui
sont
votés
en
plus,
ceux
sont
des
dépenses
que
Monsieur
le
Maire
aura
lors
de
ses fonctions
et
qu'il
aura
à
justifier.
L'indemnité
est
de
3
600
euros,
pas
de
5 600
euros,
on
ne
doit pas
laisser
dire
ça.
Est-ce
que j'ai
été
clair
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Ces
2
000
euros
seront
des
dépenses
que
Monsieur
le Maire
aura
à engager
chaque
moïs,
et qui
à mon
avis,
seront largement
supérieures
à ce montant.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
:
On
pourrait
ne
pas
voter
ça,
et faire payer
la
Ville
à chaque fois
; Ce
serait
moins
transparent.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
Ces précisions
étant
apportées,
on
va passer
au
vole.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
ATTRIBUE
au
Maire
une
indemnité
au
titre
des
frais
de
représentation
dont
l'enveloppe
correspond
à
un
montant
anmuel
de
24
000
euros
;
b)
DIT
que
ces
frais
de
représentation
sont
attribués
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
avec
proratisation
pour
les
années
incomplètes
;
c)
DIT
que
cette
allocation
prendra
la
forme
d'une
indemnité
fixe
versée
mensuellement
à hauteur
de
2
000
euros
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
30 d)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
à
l'article
6536
du
budget
en
cours,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@Q
Abattement
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
2020
-
Covid-
19 Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI
La
France
connaît
une
crise
économique
majeure
du
fait
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19.
Toutes
les
entreprises,
commerçants
et
associations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
impactés.
La
ville
de
Beausoleil
souhaite
apporter
un
réel
soutien
au
secteur
économique
beausoleillois
par
l’élaboration
d’un
plan
de
relance
de
l’économie
locale
dans
le
cadre
des
compétences
communales.
L'article
16
de
l’ordonnance
n°
2020-460
du
22
avril
2020
portant
diverses
mesures
prises
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
offre
une
nouvelle
possibilité
d’aide
qui
permet
d’améliorer
la
trésorerie
des
commerces.
En
effet,
cet
article,
par
dérogation
aux
articles
L.2333-8
et
L.2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
qu’au
paragraphe
À
de
de
Particle
L.2339-9
du
même
code,
donne
la
faculté
aux
communes
qui
ont
institué
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
de
pouvoir
exceptionnellement
par
délibération
adopter
un
abattement
compris
entre
10
%
et
100
%
applicable
au
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
redevable
au
titre
de
l’année
2020.
La
Ville
de
Beausoleil
propose,
après
évaluation
des
incidences
financières,
de
faire
leffort
maximum
pour
accompagner
les
entreprises
en
fixant
cet
abattement
à
100
%
de
la
TLPE
due
au
titre
de
l’exercice
2020
pour
l’ensemble
des
redevables
de
cette
taxe,
soit
près
de
200
entreprises
beausoleilloises. Cette
mesure
permet
ainsi
de
soutenir
le
commerce
local
et
de
l'aider
à
surmonter
la
crise
actuelle.
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
b)
DECIDE
d'appliquer
un
abattement
de
100
%
sur
la
T LPE
due
au
titre
de
l'exercice
2020
pour
l’ensemble
des
redevables
de
cette
taxe,
ce
:
À
PUNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
31 ®O®
Désignation
d’une
Commission
d’appel
d'offres
permanente
-
Adoption
des
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
« pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique
(..)
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
I411-5.
»
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
de
constituer
à
ce
titre
une
Commission
d’appel
d'Offres
(C.A.O.)
à caractère
permanent,
qui
sera
réunie
périodiquement
ou
en
fonction
des
besoins,
afin
d'éviter
d’avoir
à
désigner
une
nouvelle
instance
à chaque
fois
que
l’intervention
d’une
telle
commission
s’avèrerait
nécessaire.
L'article
L.1411-5
du
C.G.C.T.
précise
que
la
commission
est
composée
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
:
Par
le
Maire,
ou
son
représentant,
Président
;
Et
par
cinq
membres
de
l'Assemblée
Délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
1
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Par
ailleurs,
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
Commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission. De
plus,
peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
où
de
l'établissement
public
désignés
par
le
Président
de
la
Commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
l’accord
cadre
où
du
marché
public.
Les
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
C.G.C.T.
soumettent
le
fonctionnement
de
la
Commission
d’Appel
d’offre
aux
règles
suivantes
:
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à
nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Les
délibérations
de
la
commission
peuvent
être
organisées
à distance
dans
les
conditions
prévues
par
l'ordonnance
n°
2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à distance
des
instances
administratives
à caractère
collégial. Les
textes
ne
comportant
pas
d’autres
dispositions
spécifiques
au
fonctionnement
de
la
C.A.O,
il
revient
à
la
Commune
de
les
définir
elle-
même. Il
est
proposé
d’adopter
les
règles
de
fonctionnement
suivantes
:
-
Selon
le
principe
de
transparence
des
procédures,
un
procès-verbal
sera
dressé
à chaque
séance
de
la
Commission
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
32 - Le
délai
minimum
à
respecter
entre
la
date
de
convocation
et
la
date
de
réunion
de
la
commission
sera
identique
à
celui
applicable
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
;
- Une
voix
prépondérante
sera
accordée
au
Président
en
cas
de
partage
des
VOIX
;
- Le
suppléant
venant
immédiatement
sur
une
liste
après
le
dernier
titulaire
élu
est
appelé
à remplacer
un
titulaire
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
- Le
candidat
venant
immédiatement
sur
une
liste
après
le
dernier
suppléant
élu
de
cette
même
liste
est
appelé
à remplacer
un
suppléant
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
- Le
remplacement
total
de
la
commission
ne
sera
obligatoire
que
dans
le
cas
où
la
composition
de
la
C.A.O.
ne
permettrait
plus
de
garantir
l’expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-22
du
C.G.C.T.
Cette
hypothèse
se
rencontre
en
cas
de
vacance
d’un
siège
de
titulaire
qui
ne
peut
être
pourvu
en
raison
de
l’épuisement
de
la
liste
de
titulaires
et
de
suppléants.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d ’Offres
permanente
telle
que
fixées
dans
la
délibération,
ce
par
:
28
VOIX
POUR
:Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Madame
Fatima
KADDIOUI
a
quitté
la
séance
et
ne
participe
pas
au
vote.
Il
est
procédé
à
l'élection,
à
bulletin
secret
et
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
déclare
élus
en
qualité
de
délégués
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
NOMS
|
PRENOMS
TITULAIRES
1
DUCRUET
Alain
2
SPINELLI
Nicolas
3
GENOVESE
Cindy
4
SCAVARDA
Gérard
5
CANESTRIER
Jacques
SUPPLEANTS
Î
KHEMILA
Philippe
2
LISBONA
Danielle
3
GOMES
Jorge
4
VENEZIANO
Patricia
5
SINAPI
Gabrielle
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
33 ®O@
Désignation
d’une
Commission
Permanente
de
Délégation
de
Service
Public
-
Adoption
des
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
la
procédure
préalable
à
la
conclusion
des
conventions
de
délégation
de
service
public,
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
qu’«
une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et
dresse
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et
financières,
de
leur
respect
de
! ‘obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.5212-1
à
L.5212-4
du
code
du
travail
et
de
leur
aptitude
à assurer
la
continuité
du
service
public
et
l légalité
des
usagers
devant
le
service
public.
»
Il
est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
de
constituer
à ce
titre
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(C.D.S.P.)
à
caractère
permanent.
L'article
L.1411-5
du
C.G.C.T.
précise
que
la
commission
est
composée
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
:
-
Par
le
Maire,
autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public,
ou
son
représentant,
Président
;
-
Et
par
cinq
membres
de
l'Assemblée
Délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Par
ailleurs,
lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
Président
de
la
Commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
De
plus,
peuvent
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
où
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
Président
de
la
Commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
L'article
L.1411-5
soumet
le
fonctionnement
de
la
Commission
d’Appel
d’offre
aux
règles
suivantes
:
-Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
-Les
délibérations
de
la
commission
peuvent
être
organisées
à
distance
dans
les
conditions
prévues
par
l'ordonnance
n°
2014-1329
du
6
novembre
2014
relative
aux
délibérations
à
distance
des
instances
administratives
à caractère
collégial.
Les
textes
ne
comportant
pas
d’autres
dispositions
spécifiques
au
fonctionnement
de
la
C.D.S.P.
il
revient
à
la
Commune
de
les
définir
elle-même.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
34 Il
est
proposé
d'adopter
les
règles
de
fonctionnement
suivantes
:
-
Selon
le
principe
de
transparence
des
procédures,
un
procès-verbal
sera
dressé
à chaque
séance
de
la
Commission
;
- Le
délai
minimum
à
respecter
entre
la
date
de
convocation
et
la
date
de
réunion
de
la
commission
sera
identique
à
celui
applicable
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
;
-
Une
voix
prépondérante
sera
accordée
au
Président
en
cas
de
partage
des
voix
;
- Le
suppléant
venant
immédiatement
sur
une
liste
après
le
dernier
titulaire
élu
est
appelé
à remplacer
un
titulaire
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
- Le
candidat
venant
immédiatement
sur
une
liste
après
le
dernier
suppléant
élu
de
cette
même
liste
est
appelé
à
remplacer
un
suppléant
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
- Le
remplacement
total
de
la
commission
ne
sera
obligatoire
que
dans
le
cas
où
la
composition
de
la
C.D.S.P.
ne
permettrait
plus
de
garantir
Pexpression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-22
du
C.G.C.T.
Cette
hypothèse
se
rencontre
en
cas
de
vacance
d’un
siège
de
titulaire
qui
ne
peut
être
pourvu
en
raison
de
l'épuisement
de
la
liste
de
titulaires
et
de
suppléants.
Débat
préalable
à
l’adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil Municipal
:
ADOPTE
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Cominission
Permanente
de
Délégation
de
Service
Public
telle
que
fixées
dans
la
délibération,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
4
ABSTENTIONS
:
Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
». Il est
procédé
à
l'élection,
à
bulletin
secret
et
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
des
membres
de
la
Commission
Permanente
de
Délégation
de
Service
Public.
Monsieur
le
Maire
déclare
élus
en
qualité
de
membres
de
la
Commission
Permanente
des
Délégations
de
Service
Public
:
NOMS
|
PRENOMS
TITULAIRES
1
DUCRUET
Alain
2
SPINELLI
Nicolas
3
GENOVESE
Cindy
4
CANESTRIER
Jacques
5
SCAVARDA
Gérard
SUPPLEANTS
1
KHEMILA
Philippe
2
LISBONA
Danielle
3
GOMES
Jorge
4
VENEZIANO
Patricia
$
SINAPI
Gabrielle
|
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
35 | |
®©@®
Jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
-
Constitution
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
est
venu
autoriser
le
lancement
d’un
concours
d’architecture
dans
le
cadre
de
la
restructuration/construction
du
Domaine
Charlot
en
vue
de
la
création
d’une
médiathèque
et
d’un
Centre
Social.
À
cette
même
occasion,
l’Assemblée
Délibérante
a
procédé
à
la
création
d’un
jury
de
concours
et
a validé
sa
composition
conformément
aux
articles
R.2162-22
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
il
revient
à l’Assemblée
Délibérante
de
désigner
à nouveau
les
commissions
qui
comprennent
de
droit
des
conseillers
municipaux
élus.
Ainsi,
lors
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
la
création
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
permanente.
S'agissant
du
jury
de
concours,
il
est
soumis
à
l’accord
de
l’Assemblée
Délibérante
la
reconduction
à l'identique
de
sa
composition
telle
qu’arrêtée
par
la
délibération
du
27
septembre
2019.
Conformément
à
Particle
R.2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique
feront
notamment
partie
intégrante
du
jury
les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
renouvelée.
Le
reste
des
membres
à
voix
délibérative
et
consultative
du
jury
demeure
inchangé,
à
savoir
:
Membres
avec
voix
délibérative
:
e
Monsieur
le Maire,
Président,
Les
membres
de
la
Commission
d’
Appel
d'Offres,
Deux
représentants
de
professionnels
de
Fobjet
du
marché,
désignés
par
Pordre
des
architectes,
Un
représentant
de
professionnels
de
l’objet
du
marché,
désigné
par
la
Fédération
Syntec. Membres
avec
voix
consultative
:
Le
Comptable
Public
ou
son
représentant,
Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
de
Provence-Alpes
Côte
d’Azur,
ou
son
représentant,
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ou
son
représentant,
Le
Directeur
Général
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-
Maritimes,
ou
son
représentant,
Le
Délégué
Départemental
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
ou
son
représentant, L’Elu
délégué
à FUrbanisme,
L’Elu
délégué
aux
Affaires
Sociales,
L’Elu
délégué
aux
Travaux,
L’Elu
délégué
à
la
Culture,
Le
Directeur
du
CCAS
de
Beausoleil,
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
36 e
Un
agent
des
services
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
en
matière
de
marchés
publics
ou
dans
la
matière
qui
fait
l’objet
du
marché
dont
notamment
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Responsable
du
Pôle
Vie
de
la
Cité,
Le
chargé
de
mission
Ingénierie
de
projets
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
décidé,
à
l'UNANIMITE,
de
voter
à
main
levée
:
APPROUVE
la
reconduction
de
la
composition
du
jury
de
concours
à l'identique
telle
que
proposée
dans
la
délibération,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
ABSTENTIONS
:
Groupe
de
l’Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@®
Commission
Consulfative
des
Services
Publics
Locaux
_-
Composition
et
désignation
des
représentants
- Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
L'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
dispose
que
«
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
(...)
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
publie
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.
1413-1.»
Au
titre
de
ces
deux
articles,
il
revient
à la
Commune
de
Beausoleil,
qui
compte
plus
de
10
000
habitants,
de
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
l’ensemble
des
services
publics
qu’elle
confie
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
où
qu’elle
exploite
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
préside
de
droit
cette
Commission
qui
est
composée
de
membres
de
PAssemblée
Délibérante
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
de
représentants
d’associations
locales
nommés
par
le
Conseil
Municipal.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la
commission
peut
en
outre,
sur
proposition
de
son
Président,
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
Si
la
composition
de
cette
Commission
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
la
loi
ne
fixe
pas
de
méthode
pour
la
répartition
des
sièges.
Le
Conseil
doit
donc
rechercher
la
pondération
politique
qui
reflète
le
plus
fidèlement
sa
composition.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
37 Par
ailleurs,
le
dernier
alinéa
de
l’article
L.1413-1
précité,
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
aux
Adjoints
ou
aux
Conseillers
Municipaux,
le
soin
de
saisir,
pour
avis,
la
Commission
Consulfative
des
Services
Publics
Locaux,
sur
:
-
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'Assemblée
Délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
141
1-4
;
-
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie
;
-
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'Assemblée
Délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévue
à l'article
L.1414-2
;
-
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la
décision
d'y
engager
le
service
;
Etant
entendu
que
les
avis
qui
seront
demandés
à cette
commission
restent
destinés
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
composition
de
cette
commission,
en
plus
du
Maire,
Président,
à cinq
membres
pour
les
délégués
du
Conseil
Municipal,
soit
quatre
membres
pour
la
Majorité
et
un
membre
pour
le
groupe
de
POpposition.
Débat
préalable
à l’adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
décidé,
à
l'UNANIMITE,
de
voter
à
main
levée
:
FIXE
la
composition
de
ceite
commission,
en
plus
du
Maire,
Président,
à
cinq
membres
pour
les
délégués
du
Conseil
Municipal,
soit
quatre
membres
pour
la
Majorité,
ef
un
membre
-pour
le
groupe
de
l’Opposition
et
FIXE
à deux
la
représentation
associative,
à l'UNANIMITE.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
DESIGNE
élus
en
qualité
de
Membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
:
®O
Gérard
SPINELLI
Maire
de
Beausoleil,
Président
@
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
de
Beausoleil
@®
Philippe
KHEMILA,
Adjoint
au
Maire
de
Beausoleil
@®
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
de
Beausoleil
®
Jacques
CANESTRIER,
Conseiller
Municipal
de
Beausoleil
©
Stéphane
MANFREDI,
Conseiller
Municipal
de
Beausoleil
;
b)
DESIGNE
les
présidents
d'associations
ci-dessous
en
qualité
de
Représentants
d'associations
locales
au
sein
de
ladite
commission
:
®
Serge
DERVIEUX,
Président
de
l'Association
Beausoleilloise
des
Amis
d'Alba, @
Eric
PEREZ,
Président
de
l'Association
CANYONS
LOISIRS
ACTION
MUSIQUE
FUTUR
(C.LAME)
;
c)
DELEGUE
ou
Maire,
aux
Adjoints
ou
aux
Conseillers
Municipaux,
le
soin
de
saisir,
pour
avis,
la
Commission
Consultative
des
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
38 Services
Publics
Locaux
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.1413-1
du
CG.CT,
ce : A P'UNANIMITE.
@@
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
L'article
R.2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
en
complément
des
missions
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.),
prévoit
que
la
Collectivité
est
tenue
de
constituer
une
Commission
de
Contrôle
Financier
(C.C.F.),
chargée
d'examiner
les
comptes
détaillés
de
toute
entreprise
liée
à
la
Ville
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques
(R.2222-1
du
C.G.CT.).
Cela
concerne
de
fait
l’ensemble
des
services
publics
locaux
exploités
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion
déléguée
(D.S.P.).
La
composition
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
est
fixée
librement
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Pour
la
désignation
des
membres
de
la
Commission,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
délibérante
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
prévu
pour
les
nominations
ou
présentations,
et
de
se
prononcer
au
scrutin
ordinaire
à main
levée.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
principe
de
la
main
levée
à
PUNANIMITE.
Pour
faciliter
l’organisation
de
cette
commission,
il
est
proposé
que
cette
Commission
de
Contrôle
Financier
fonctionne
de
pair
avec
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.),
étant
donné
que
cette
dernière
examine
déjà
les
aspects
financiers
des
D.S.P.,
et
qu’elle
soit
composée
des
membres
de
la
C.C.S.P.L.
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
décidé,
à
l'UNANIMITÉ,
de
voter
à
main
levée
:
DIT
que
cette
commission
sera
composée
des
élus
membres
de
la
C.CS.P.L.
à savoir
:
@
Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil,
Président
@
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
@
Philippe
KHEMILA,
Adjoint
au
Maire
@
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
@®
Jacques
CANESTRIER,
Conseiller
Municipal
©
Stéphane
MANFREDI,
Conseiller
Municipal
;
Ainsi
que
les
représentants
d'associations
d'usagers
:
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
39 | | |
®O
Serge
DERVIEUX,
Président
de
l'Association
Beausoleilloise
des
Amis
d’Alba
@
Eric
PEREZ,
Président
de
l'Association
CANYONS
LOISIRS
ACTION
MUSIQUE
FUTUR
(C.LAMF.),
ce
:
A
l'UNANIMITE.
®®
Désignation
d’un
Correspondant
Défense
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Créée
par
circulaire
du
Ministère
délégué
aux
anciens
combattants
en
date
du
26
octobre
2001,
et
réactualisée
par
l’instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009,
la
fonction
de
Correspondant
Défense
a vocation
à développer
le
lien
armée-nation
et
à promouvoir
l’esprit
défense.
Au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal
est
ainsi
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région
sur
les
questions
de
défense.
Il
s’exprime
sur
Pactualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Son
rôle
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens,
auprès
desquels
il
remplit
une
mission
de
sensibilisation,
aux
questions
de
défense.
En
tant
qu’élu
local,
il
peut
en
effet
mener
des
actions
de
proximité
efficaces.
Cet
élu
sera
désigné
en
qualité
de
référent
auprès
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes,
de
la
Délégation
Militaire
Départementale
ainsi
que
de
la
Délégation
à
[Information
et
à
la
Communication
de
la
Défense
(DICoD)
qui
anime
le
réseau
plan
national,
et
ses
coordonnées
leur
seront
transmises.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
décidé,
à
l'UNANIMITE,
de
voter
à
main
levée
:
a)
DECLARE
élu en
qualité
de
correspondant
défense
de
la
ville
de
Beausoleil
:
- Monsieur
Damien
DOS
SANTOS
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
ABSTENTIONS
:
Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
40 @@
Syndicat
Départemental
de
lElectricité
et
du
Gaz
(S-D.E.G.)
-
Comité
Syndical
- Désignation
des
représentants
de
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI
Adjoint
au
Maire
En
application
d’une
loi
du
5
avril
1884,
depuis
complétée
et
modifiée,
il
a été
créé
dans
le
Département
des
Alpes-Maritimes,
le
Syndicat
Départemental
de
l’Electricité
et
du
Gaz
(S.D.E.G.)
auquel
a
adhéré
la
Commune
de
Beausoleil.
Ce
Syndicat
a pour
mission
principale
d'organiser
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
Assurant
au
nom
des
Communes
le
rôle
d'autorité
concédante,
ce
Syndicat
exerce
son
contrôle
sur
l'activité
d’ENEDIS,
concessionnaire
du
réseau
d'électricité.
Le
S.D.E.G.
assure
également
le
développement
de
la
distribution
publique
de
gaz,
au
service
des
communes
intéressées,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
concession
signée
avec
Gaz
de
France.
Ce
Syndicat
de
Communes
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-33,
L.5211-7
et
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
mandat
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
ce
Syndicat
de
communes
est
lié
à
celui
de
l’Assemblée
qui
les
a désignés.
Il
convient
donc
aujourd’hui,
conformément
à
l’article
4
des
statuts
du
SDEG
d’élire
les
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
en
qualité
de
membre
titulaire
et
de
membre
suppléant.
Ces
élus
seront
autorisés
à
accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
dudit
Comité
Syndical.
Ces
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
Le
groupe
de
la
majorité
propose
comme
candidats
:
- Monsieur
Michel
LEFEVRE,
en
qualité
de
représentant
titulaire
- Monsieur
Alain
DUCRUET,
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Il
est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
:Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
33
+À
déduire
blancs
ou
nuls
4 29
- Suffrages
exprimés Le
vote
ayant
donné
les
résultats
suivants :
Liste
Majorité
: 29
voix.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
41 Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
procède
à
un
vote
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
et
:
a)
DECLARE
élus
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
S.D.E.G.
:
- Monsieur
Michel
LEFEVRE,
en
qualité
de
représentant
titulaire
- Monsieur
Alain
DUCRUET,
en
qualité
de
représentant
suppléant
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
ioutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
D®
_Syndicat
Intercommunal
_des_
Collectivités
Territoriales
informatisées
Alpes
_
Méditerranée
(S-LC.T.LA.M.)
-
Comité
Syndical
-
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Collectivités
Territoriales
Informatisées
Alpes
Méditerranée
(S.ILC.TLA.M.),
créé
par
arrêté
préfectoral
interdépartemental
du
2
octobre
1989,
regroupe
diverses
communes,
établissements
publics
intercommunaux
et
établissements
publics
locaux,
dont
Beausoleil,
avec
pour
mission
principale
d'assurer
la
coordination
et
l’exploitation
des
moyens
informatiques
des
collectivités
territoriales
membres. Ce
Syndicat
mixte
est
administré
par
un
Comité
Syndical.
La
répartition
des
sièges
de
ce
comité
entre
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
membres
est
fixée,
conformément
à
l’article
L.
5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
Particle
8
des
statuts
du
S.LCTIAM.
qui
dispose:
«Chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
est
représenté
au
sein
du
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
(..).
Les
délégués
sont
élus
par
l’Assemblée
Délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
et
établissement
public
associés.
Les
membres
du
comité
suivent
le
sort
de
l’Assemblée
qui
les
a désignés
quant
à
la
durée
de
leur
mandat
».
I
convient
donc
aujourd’hui
d’élire
les
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
en
qualité
de
membre
titulaire
et
de
membre
suppléant.
Ces
élus
seront
autorisés
à accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
au
sein
dudit
Comité
Syndical.
Ces
délégués
sont
élus
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
42 Le
groupe
de
la
majorité
propose
comme
candidats
:
- Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
en
qualité
de
représentant
titulaire
- Madame
Cindy
GENOVESE,
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Il est procédé
au
vote
à bulletin
secret.
*Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
Purne
33
*A
déduire
blancs
ou
nuls
4
*Suffrages
exprimés
29
Le
vote
ayant
donné
les
résultats
suivants :
Liste
Majorité
: 29
voix.
Débat
préalable
à l’adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
a procédé
à
un
vote
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
et
:
a)
DECLARE
élus
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SICTIAM
:
- Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
en
qualité
de
représentant
titulaire
-
Madame
Cindy
GENOVESE,
en
qualité
de
représentant
suppléant
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
@@
Association
Syndicale
Autorisée
des
propriétaires
riverains
du
Vallon
des
Moneghetti
supérieur
(A.S.A.
des
Moneghetfi)
- Assemblée
des
propriétaires
-
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI
Adjoint
au
Maire
Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
Municipale
que
la
Ville
de
Beausoleil
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terre
incluse
dans
le
périmètre
concerné
par
l'Association
Syndicale
Autorisée
des
propriétaires
riverains
du
Vallon
des
Moneghetti
supérieur.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
12
des
statuts
de
PA.S.A.
il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
pour
participer
et
voter
à
l’Assemblée
des
propriétaires
de
|’ Association
Syndicale.
Cet
élu
sera
autorisé
à accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
ladite
Assemblée.
Il
est
proposé,
en
conséquence,
de
désigner
le
représentant
de
la
ville
à
cette
fonction.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
43 Le
groupe
de
la
majorité
propose
comme
candidat
:
- Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal,
ayant
décidé,
à
l'UNANIMITE,
de
voter
à main
levée
a)
DECLARE
élu
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
de
l'Assemblée
des
propriétaires
de
l'AS.A.
des
propriétaires
riverains
du
Vallon
des
Monegheïti
:
- Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération,
ce
par
:
30
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité
et
Monsieur
Lucien
BELLA,
3 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l’Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@@
Etablissement
Public
Local
d'Enseignement
du
second
degré
«
Collège
Bellevue
_»
-
Conseil
d'Administration
-
Désignation
du
représenfant
de
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.422-14
du
Code
de
l'Education
la
Ville
doit
nommer,
en
sa
qualité
de
Commune
siège
de
l'établissement,
un
représentant
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
Collège
Bellevue.
H
est
précisé
que
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Riviera
Française
dispose
également
d’un
siège
au
sein
de
cet
établissement
public
local
d’enseignement. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
représentant
de
la
Ville
à
cette
fonction.
Cet
élu
sera
autorisé
à accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
dudit
Conseil
d’Administration.
Le
groupe
de
la
majorité
propose
comme
candidat
:
- Monsieur
Gérard
DESTEFANIS.
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal,
ayant
décidé,
à
l'UNANIMITE,
de
voter
à main
levée
a)
DECLARE
élu
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Bellevue:
-
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
44 b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@@
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
auprès
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Par
délibération
en
date
du
3
novembre
2018,
l’Assemblée
Délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
POffice
de
Tourisme
Communautaire,
Ce
dernier,
constitué
en
la
forme
juridique
d’un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.I.C.)
doté
de
l’autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale,
est
administré
par
un
Comité
de
Direction.
La
Ville
de
Beausoleil
dispose,
au
sein
du
collège
des
élus
de
ce
Comité,
de
trois
sièges
de
titulaires
à qui
sont
désignés
trois
suppléants.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
de
désigner
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Beausoleil,
trois
titulaires
qui
sont
également
des
élus
communautaires
et
leurs
suppléants,
non
élus
communautaires,
en
vue
de
siéger
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles.
Le
Groupe
de
la
Majorité
propose
comme
candidats
:
Titulaires Monsieur
Nicolas
SPINELLI
Madame
Danielle
LISBONA
Monsieur
Edouard-Jean
CURTET,
Suppléants Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
Monsieur
Michel
LEFEVRE
Monsieur
Jacques
CANESTRIER,
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé,
à l'UNANIMITE,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret,
a obtenu
:
Liste
Majorité
: 29
voix.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Néant.
Le
Conseil Mmicipal,
ayant
décidé,
à l’'UNANIMITE,
de
voter
à main
levée
:
a)
DESIGNE
les
trois
titulaires,
élus
communautaires,
auprès
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles
:
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
45 Monsieur
Nicolas
SPINELLI
Madame
Danielle
LISBONA
Monsieur
Edouard-Jean
CURTET
;
b)
DESIGNE
les
trois
suppléants,
non
élus
communautaires,
auprès
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
Monsieur
Michel
LEFEVRE
Monsieur
Jacques
CANESTRIER,
ce par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@®
Désignation
des
délégués
de
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement_«
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A,R.F.)
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
en
date
du
9
juillet
2018,
et
conformément
à
la
loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
codifiée
sous
l’article
L.327-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
a
créé
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
«
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
»
avec
la
C.A.R.F.
les
communes
de
Beausoleil,
Menton,
Roquebrune-Cap-Martin
et
Sainte-Agnès.
Il
est
rappelé
que
ladite
société
a pour
objet
de :
- Réaliser
toute
opération
d’aménagement
définie
au
sens
du
Code
de
PUrbanisme
:
- Réaliser
des
études
préalables
;
- Procéder
à
toute
acquisition
et
cession
d'immeubles
en
application
des
articles
L.221-1
et
L.221-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:
- Procéder
à toute
opération
de
construction
ou
de
réhabilitation
immobilière
en
vue
de
la
réalisation
des
objectifs
énoncés
à
l'article
L.300-1,
ou
procéder
à toute
acquisition
et
cession
de
baux
commerciaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
fonds
artisanaux
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
IV
du
titre
ler
du
livre
IT
;
- Exercer,
par
délégation
de
ses
titulaires,
les
droits
de
préemption
et
de
priorité
définis
par
le
présent
Code
et
agir
par
voie
d'expropriation
dans
les
conditions
fixées
par
des
conventions
conclues
avec
l'un
de
leurs
membres.
D'une
manière
plus
générale,
elle
peut
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles
et
immobilières
ou
mobilières
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
s’y
rapportent
et
contribuent
à
sa
réalisation. Afin
de
mener
à
bien
les
opérations
d'aménagement
prévues
par
les
Collectivités
actionnaires,
la
S.P.L.A.
peut
agir
par
tous
les
moyens
légaux
en
la
matière
au
sens
des
dispositions
en
vigueur.
Aussi,
la
société
peut
notamment
:
- Réaliser
des
études
préalables
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
;
- Contractualiser
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement,
par
une
concession
publique
d'aménagement
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
46 - Contractualiser
sous
la
forme
d’une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
ou
d’une
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
en
relation
avec
les
opérations
d’aménagement
et
sur
la
base
d’une
convention
spécifique
avec
la
Collectivité
actionnaire.
Par
délibération
en
date
du
23
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
de
Beausoleil
a adhéré
à la
S.P.L.A.,
approuvé
ses
statuts
et
désigné
ses
délégués.
A
la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il
revient
à
PAssemblée
Délibérante
de
désigner
à
nouveau
les
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
et
de
l Assemblée
Générale
de
la
S.P.L.A.
Le
Groupe
de
la
Majorité
propose
comme
candidats
:
Délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
Monsieur
Gérard
DESTÉFANIS
Monsieur
Michel
LEFEVRE
Délégué
présent
aux
Assemblées
Générales
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS.
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé,
à l'UNANIMITE,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
a
obtenu
:
Liste
Majorité
: 29
voix.
Débat
préalable
à l’adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil Municipal,
ayant
décidé,
à l'UNANIMITE,
de
voter à main
levée
:
a)
DESIGNE
les
deux
délégués
de
la
Collectivité
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
S.P.L.A.
:
Monsieur
Gérard
DÉSTEFANIS
Monsieur
Michel
LEFEVRE
;
b)
DESIGNE
le
délégué
présent
aux
Assemblées
Générales
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
47 @®
Prolongaftion
des
délais
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
Portant
sur
un
ensemble
immobilier
cadastré
section
AH
numéro
210
=
Conclusion
d’un
avenant
n°1
avec
la
Société
par
Actions
Simplifiée
GROUPE
FIMINCO
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Par
délibération
en
date
du
9
juillet
2018,
et
conformément
à
ja
loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
codifiée
sous
l’article
L.327-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
a
créé
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
«
RIVIERA
FRANCAISE
AMENAGEMENT
»
avec
la
C.A.R.F.
les
communes
de
Beausoleil,
Menton,
Roquebrune-Cap-Martin
et
Sainte-Agnès.
Il est
rappelé
que
ladite
société
a pour
objet
de :
- Réaliser
toute
opération
d'aménagement
définie
au
sens
du
Code
de
PUrbanisme
;
- Réaliser
des
études
préalables
;
- Procéder
à
toute
acquisition
et
cession
d'immeubles
en
application
des
articles
L.221-1
et L.221-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:
- Procéder
à toute
opération
de
construction
ou
de
réhabilitation
immobilière
en
vue
de
la réalisation
des
objectifs
énoncés
à
l'article
L.300-1,
ou
procéder
à toute
acquisition
et cession
de
baux
commerciaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
fonds
artisanaux
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
IV
du
titre
[er
du
livre
I]
;
- Exercer,
par
délégation
de
ses
titulaires,
les
droits
de
préemption
et
de
priorité
définis
par
le
présent
Code
et
agir
par
voie
d'expropriation
dans
les
conditions
fixées
par
des
conventions
conclues
avec
l'un
de
leurs
membres.
D'une
manière
plus
générale,
elle
peut
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles
et
immobilières
ou
mobilières
qui
sont
compatibles
avec
cet
objet,
s’y
rapportent
et
contribuent
à
sa
réalisation. Afin
de
mener
à
bien
les
opérations
d’aménagement
prévues
par
les
Collectivités
actionnaires,
la
S.P.L.A.
peut
agir
par
tous
les
moyens
légaux
en
la
matière
au
sens
des
dispositions
en
vigueur.
Aussi,
la
société
peut
notamment
:
- Réaliser
des
études
préalables
dans
le
cadre
des
opérations
d'aménagement
; - Contractualiser
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement,
par
une
concession
publique
d'aménagement
;
- Contractualiser
sous
la
forme
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ou
d’une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
en
relation
avec
les
opérations
d'aménagement
et
sur
la
base
d’une
convention
spécifique
avec
la
Collectivité
actionnaire.
Par
délibération
en
date
du
23
novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
de
Beausoleil
a adhéré
à la
S.P.L.A.,
approuvé
ses
statuts
et
désigné
ses
délégués.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseillers
Municipaux,
il
revient
à
l'Assemblée
Délibérante
de
désigner
à
nouveau
les
délégués
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
et
de
l’Assemblée
Générale
de
la
S.P.L.A.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
48 Le
Groupe
de
la
Majorité
propose
comme
candidats
:
Délégués
au
sein
du
Conseil
d'Administration
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
Monsieur
Michel
LEFEVRE
Délégué
présent
aux
Assemblées
Générales
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS.
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé,
à
l’UNANIMITE,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
a
obtenu
:
Liste
Majorité :
29
voix.
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b)
APPROUVE
la
conclusion
d'un
avenant
n°1,
tel
qu'annexé
à
la
délibération,
à
la
Promesse
Unilatérale
de
Vente
conclue
le
19
juillet
2020
avec
la
SAS
FIMENCO
en
vue
de
proroger
les
délais
initialement
prévus pour
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
ainsi
que
pour
la
réalisation
des
conditions
suspensives
}
€)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
afférent,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@@
Cession
à
l'amiable
d'une
cave
au
sein
d’une
copropriété
dénommée
«
Palais
Joséphine
»,
sise
2
avenue
Général
de
Gaulle,
cadastré
section
AE
270
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
If
est
rappelé
à
l’Assemblée
Délibérante
que
la
Ville
de
Beausoleil
est
propriétaire
d’une
cave
correspondant
au
lot
1236
dépendant
de
l’immeuble
en
copropriété
«
Palais
Joséphine
»,
sis
à
Beausoleil
2
avenue
Général
de
Gaulle,
cadastré
section
AE
270.
Ce
lot
correspond
à une
cave
de
4
m°
faisant
Pobjet
d’une
location
par
la
SCI
LUCIGNOLO
qui
souhaite
en
faire
l’acquisition.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
foncière,
ce
lot
ne
présente
plus
d’utilité
pour
la
Ville.
En
conséquence,
il est
envisagé
de
procéder
à la
cession
dudit
bien
immobilier.
La
ville
a
été
destinataire
le
6
août
2019,
d’une
proposition
d’acquisition
de
cette
cave,
émanant
de
la
SCI
LUCIGNOLO
représentée
par
Giovanni
Lipari.
Après
estimation
des
services
de
France
Domaine
une
contre-offre
a été
faite
par
la
ville
le
7
février
2020
d’un
montant
de
six
mille
euros
(6.000
€),
proposition
acceptée
par
La
SCI
LUCIGNOLO.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
49 Vu
lavis
des
services
de
France
Domaine
du
15
janvier
2020
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à sept
mille
sept
cents
euros
(7.700
€},
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
ces
locaux
ne
sont
plus
d’aucune
utilité
pour
la
Ville
de
Beausoleil, Considérant
qu’il
est
de
bonne
gestion
d’approuver
la
cession
dudit
bien
immobilier, Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
indiquer
la
nature
exacte
de
ce
bien
et
simplement
aussi
les
raisons
de
cette
cession
en
général
plus
particulièrement
à
titre
gracieux.
Pouvez-vous
nous
dire
qui
est
le
bénéficiaire
de
cette
cession
à
l'amiable
?
Monsieur
le Maire
:
Ce
n'est pas
gracieux,
il y
a
un prix
de
vente
à
6 000
€.
c'est
écrit
dans
la
délibération.
On
vend
à
la
Société
LUCIGNOLO
représentée
par
Monsieur
Giovani
LIPARI
qui propose
d'acheter
cetie
cave
de
4m2.
On
lui a louée,
on
l’a lui vend,
ça
nous
évite
les frais
de
copropriété.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
b)
APPROUVE
la
cession
d'une
cave
(lot
1236)
dépendant
de
l'immeuble
en
copropriété
« Palais
Joséphine
»
sis
à
Beausoleil,
2
avenue
Général
de
Gaulle,
cadastré
section
AE
270,
au
prix
de
six
mille
euros
(6.000
€);
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
cession
;
d)
INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l’Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@@
Acquisition
par
voie
de
préemption
d’un
appartement
situé
au
quatrième
étage
d’un
ensemble
immobilier
dénommé
_«
Le
Grand
Palais
de
France
»
sis
au
2
avenue
de
Verdun,
cadastré
section
AD
n°
172
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Dans
le
cadre
de
la
politique
locale
foncière,
la
Ville
dispose
de
prérogatives
afin
de
limiter
les
pressions
foncières.
La
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
peut
permettre
de
maîtriser
sur
le
long
terme
ces
pressions
en
centre-ville.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
50 En
complément
de
cet
objectif,
dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale,
la
Ville
recherche
des
biens
afin
de
permettre
de
loger
des
personnes
par
l'intermédiaire
des
services
de
son
C.C.A.S.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
examine
avec
une
attention
particulière
les
cessions
de
biens
dans
le
secteur
du
centre-ville.
La
déclaration
d'intention
d’aliéner
n°
006
012
19
0494
établie
par
Maître
Roula
HELOU,
Notaire
dont
l'office
notarial
est
sis
3
avenue
de
la
Victoire
à
LA
TURBIE
(06320)
a été
reçue
en
mairie
le
6 novembre
2019.
Cette
déclaration
d’intention
d’aliéner
porte
sur
le
projet
de
cession
d’un
lot
de
copropriété
numéroté
quatre-vingt-treize
d’un
ensemble
immobilier
situé
au
2
avenue
de
Verdun
dénommé
«
Le
Grand
Palais
de
France
»,
cadastré
section
AD
numéro
172
et
reçue
en
mairie
le
6
novembre
2019.
Ce
bien
est
composé
d’un
appartement
de
32,45
n°.
Par
arrêté
du
21
janvier
2020,
reçu
en
Préfecture
le
22
janvier
2020,
Monsieur
le
Maire
a exercé
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
au
prix
de
cent
quatre-
vingt
mille
euros
(180.000,00
€),
prix
proche
de
l'estimation
des
services
de
France
Domaine.
Cette
offre
est
identique
à
celle
indiquée
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
il
y
a
donc
accord
sur
la
chose
et
sur
le
prix
:la
vente
est
dès
ce
moment
considérée
comme
parfaite
et
toute
renonciation
que
pourrait
former
le
propriétaire
est
dépourvue
de
base
légale.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2008,
modifiée
le
29
mars
2011,
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Beausoleil,
Vu
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
006012
19
0494,
reçue
en
mairie
le
6
novembre
2019,
adressée
par
Maître
Roula
HELOU,
notaire
à LA
TURBIE,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
cent
quatre-vingt
mille
euros
(180
000,
00
euros)
d’un
appartement
dépendant
d’un
ensemble
immobilier
dénommé
«
Le
Grand
Palais
de
France
»
sis
au
2
Avenue
de
Verdun,
cadastrée
section
AD
numéro
172,
Vu
l'avis
sur
la
valeur
vénale
des
services
de
France
Domaine
du
16
janvier
2020,
estimant
la
valeur
du
bien
à
la
somme
de
cent
soixante-dix
mille
euros
(170.000,00
€),
Considérant
que
la
superficie
de
ce
local
correspond
à
la
surface
nécessaire
au
relogement
d’une
personne
dans
le
cadre
de
la
politique
sociale
de
la
commune, Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Monsieur
le Maire,
pouvons-nous
connaître
sur
celte
délibération,
le
nombre
d'appartements
dont
dispose
la Commune
afin
de
nous permettre
de
loger
des
personnes
bénéficiaires
du
CCAS,
et
quelles
sont
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
tel logement
?
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
51 Monsieur
le Maire
:
Ce
n'est pas
l’objet
de
la délibération
; mais
nous
pouvons
en parler
à
votre
convenance
à un
autre
moment,
si vous
le souhaitez.
Je
vous
demande Juste
si
vous
êtes
d'accord
d'acquérir
un
appartement
de
32,45
m2
au
Grand
Palais
de
France
pour
180
000
€ ?
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Bb)
APPROUVE
l'acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
appartement
de
32,45
m°
situé
au
quatrième
étage
d'un
ensemble
immobilier
dénommé
« LE
GRAND
PALAIS
DE
FRANCE
»,
sis
à
Beausoleil
2
avenue
de
Verdun,
cadastré
section
AD
numéro
172
;
c)
APPROUVE
le
montant
de
l'acquisition
à
la
somme
de
cent
quatre-vingt
mille
euros
(180.000,00
€)
;
d)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
acquisition
;
e)
DIT
que
les
frais
de
notaire
relatifs
à
la
rédaction
de
l'acte
ainsi
qu'à
sa
Publication
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
acquéreur
du
bien
;
À)
DIT
que
le
prix
du
bien
sera
imputé
dans
la
section
investissement
du
budget
communal
;
&
INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@@
Acquisition
par
voie
de
préemption
d’un
bien
situé
au
12
bretelle
du
Centre
et
cadastré
section
AH
numéro
498
-
Autorisation
de
Signature Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
Dans
le
cadre
de
la
politique
locale
de
l'habitat,
la
Ville
dispose
de
prérogatives
afin
de
mener
à
bien
ses
projets
de
requalification
urbaine.
La
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
est
un
des
outils
de
réalisation
de
ces
projets.
Parmi
ses
projets
de
requalification
urbaine,
la
Ville
souhaite
sécuriser
l'accès
du
groupe
scolaire
des
Cigales
situé
10
bretelle
du
Centre
face
à
une
problématique
liée
à
la
circulation
des
voitures
et
des
bus
elle-même
conditionnée
par
l’affluence
des
élèves
et
parents
d’élèves
aux
entrées
et
sorties
de
l’école.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
examine
avec
une
attention
particulière
les
cessions
de
biens
dans
le
secteur
proche
du
groupe
scolaire
des
Cigales.
La
déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
006
012
19
0434
établie
par
Maître
Gérald
MAZZA,
Notaire
dont
l'office
notarial
est
sis
13
boulevard
Général
Leclerc
à Beausoleil
(06240),
a été
reçue
en
mairie
le
9 octobre
2019.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
52 Cette
déclaration
d'intention
d’aliéner
porte
sur
le
projet
de
cession
d’un
bien
immobilier
composé
d’une
maison
élevée
d’un
niveau
sur
rez-de-chaussée,
d’une
surface
habitable
de
75
m?
sur
une
parcelle
d’une
contenance
de
368
m°?,
situé
au
12
bretelle
du
Centre
et
cadastrée
section
AH
numéro
498.
Par
arrêté
du
6 janvier
2020,
reçu
en
Préfecture
le
6 janvier
2020,
Monsieur
le
Maire
a
exercé
Le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
au
prix
de
cinq
cent
vingt
mille
euros
(520.000,00€),
prix
proche
de
l'estimation
des
services
de
France
Domaine.
Cette
offre
est
identique
à
celle
indiquée
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
il
y
a
donc
accord
sur
la
chose
et
sur
le
prix
:la
vente
est
dès
ce
moment
considérée
comme
parfaite
et
toute
renonciation
que
pourrait
former
le
propriétaire
est
dépourvue
de
base
légale.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2008,
modifiée
le
29
mars
2011,
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Beausoleil
:
Vu
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
006012
19
0434,
reçue
en
mairie
le
9
octobre
2019,
adressée
par
Maître
Gérald
Mazza,
Notaire
dont
l'office
notarial
est
sis
Beausoleil,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
cinq
cent
vingt
mille
euros
(520.000,00
€)
d’une
maison
élevée
d’un
niveau
sur
rez-de-chaussée,
sis
au
12
bretelle
du
Centre,
cadastrée
section
AH
numéro
498
;
Vu
Pavis
sur
la
valeur
vénale
des
services
de
France
Domaine
du
23
décembre
2019
estimant
la
valeur
du
bien
à
la
somme
de
cinq
cent
trente
mille
euros
(530.000,00
€)
;
Considérant
que
Pacquisition
de
ce
bien
s’inscrit
dans
la
volonté
de
sécurité
d’accès
du
groupe
scolaire
des
Cigales
situé
10
bretelle
du
Centre
;
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
préciser
car
ce
n'est
pas
écrit
dans
la
délibération,
l’évaluation
exacte
de
France
Domaine
?
Monsieur
le Maire
:
530
000
€,
c'est
écrit
sur
la
deuxième
page.
Je
lis
l'avis
de
France
Domaine
du
23
décembre
2019,
il
est
écrit
que
le
montant
du
bien
est
estimé
à 530
000
€.
C'est
marqué
en
chiffre
et
en
lettre.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Afin
de pouvoir
voter
cette
délibération,
nous
aurions
voulu
peut-être
nous
voir
présenter
le
projet
de
sécurisation
de
l'accès
au
groupe
scolaire
des
Cigales,
ce
qui
nous
aurait
permis
de
voir
pourquoi
on
préemple
cette
maison
et
quel
est
le
projet
qui
va
être
mis
en
place.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
53 Monsieur
le Maire
:
Nous
n'avons
pas
encore
défini
totalement
le
projet
Monsieur
Manfredi.
Nous
en discutons
avec plusieurs personnes.
Si le projet
avait
été défini,
vous
me
l'auriez
reproché
avant
même,
de
vous
avoir
consulté.
Nous
avons
déjà
aménagé
la
circulation
des
piétons,
et
aménagé
le
stationnement
des
véhicules
et
là
maintenant,
on
achète
la
maison
pour
augmenter
la
sécurisation
des
piétons,
du
stationnement
des
voitures,
des
bus
et
éventuellement
un
lieu pour
l'école
des
Cigales
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
b)
APPROUVE
l'acquisition
par
voie
de
préemption
d'une
maison
élevée
d'un
niveau
sur
rez-de-chaussée,
d'une
surface
habitable
de
75
m2,
sise
à
Beausoleil
12
bretelle
du
Centre,
cadastrée
section
AH
numéro
498
:
c)
APPROUVE
le
montant
de
l'acquisition
à
la
somme
de
cinq
cent
vingt
mille
euros
(520.000,00
€)
;
d)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
acquisition
;
e)
DIT
que
les
frais
de
notaire
relatifs
à
la
rédaction
de
l'acte
ainsi
qu'à
sa
Publication
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
acquéreur
du
bien
;
À)
DIT
que
le
prix
du
bien
sera
imputé
dans
la
section
investissement
du
budget
communal
;
&
INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@@
Acquisition
par
voie
de
préemption
d’un
terrain
non
bâti,
sis
au
Chemin
de
la
Noix,
cadastré
section
AD
n°
14
-
Autorisation
de
signature Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Dans
le
cadre
de
la
politique
locale
de
lhabitat,
la
Ville
dispose
de
prérogatives
afin
de
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti.
La
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
peut
permettre
de
préserver
les
terrains
non
bâtis
de
la
commune.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
examine
avec
une
attention
particulière
les
cessions
de
biens
dans
le
secteur
du
Vallon
de
la
Noix
objet
d’une
étude
urbaine
et
de
conception
intégrée.
La
déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
006
012
19
0506
établie
par
Maître
Nicolas
CLERGUE,
Notaire
dont
l'office
notarial
est
sis
13
boulevard
du
Général
Leclerc
à Beausoleil
(06240),
a été
reçue
en
mairie
le
13
novembre
2019.
Cette
déclaration
d’intention
d’aliéner
porte
sur
le
projet
de
cession
d’un
terrain
non
bâti
arborant
des
essences
végétales
denses,
sis
au
chemin
de
la
Noix,
cadastré
section
AD
numéro
14
d’une
superficie
totale
de
1268
m°.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
54 Par
arrêté
du
13
mars
2020,
reçu
en
Préfecture
le
24
mars
2020,
Monsieur
le
Maire
a exercé
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
au
prix
de
soixante-sept
mille
euros
(67.000,00
€)
avec
une
commission
de
cinq
mille
euros
(5.000
€)
à la
charge
de
l’acquéreur.
Cette
offre
est
identique
à
celle
indiquée
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner,
il
y
a
donc
accord
sur
la
chose
et
sur
le
prix
:la
vente
est
dès
ce
moment
considérée
comme
parfaite
et
toute
renonciation
que
pourrait
former
le
propriétaire
est
dépourvue
de
base
légale.
Vu
le
Code
de
PUrbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2008,
modifiée
le
29
mars
2011,
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Beausoleil
;
Vu
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
n°
006
012
19
0506,
reçue
en
mairie
le
13
novembre
2019,
adressée
par
Maître
Nicolas
CLERGUE,
Notaire
à
Beausoleil,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
soixante-sept
mille
euros
(67.000
€)
et
d’une
commission
de
cinq
mille
euros
(5.000
€)
d’un
terrain
non
bâti
sis
au
Chemin
de
la
Noix,
cadastré
section
AD
numéro
14
;
Vu
l'avis
sur
la
valeur
vénale
des
services
de
France
Domaine
du
20
janvier
2020,
estimant
la
valeur
du
bien
à
la
somme
de
deux
cent
seize
mille
euros
(216.000,00
€)
;
Considérant
que
l’acquisition
de
ce
bien
s’inscrit
dans
la
volonté
de
préserver
les
terrains
non
bâtis
sur
la
Commune
;
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Lucien
BELLA
Si
je
comprends
bien,
la
valeur
de
ce
terrain
est
estimée
par
France
Domaine
à
216
000
€.
mais
les
services
de
la
Ville
ont
dit
67
000
€
et
on
achète
le bien
avec
l'accord
du propriétaire,
c'est
ça
?
Monsieur
le Maire
La
valeur
vénale
des
services
de
France
Domaine
en
date
du
20 janvier
2020,
estime
la valeur
du
bien
à la somme
de
216
000,00
€ et la DIA
reçue
estime
le
bien
à
67
000
€ et d’une
commission
de
5
000
€.
Donc
on paie
à
un
prix
nettement
inférieur
que
celui
estimé
par
France
Domaine,
mais
conforme
à l'estimation
des
services
de
la
Ville
de
Beausoleil.
Monsieur
Lucien
BELLA
Mais
là point
d'interrogation,
il faut
reconnaître
que
la
Ville fait
une
bonne
affaire,
mais
trop
bonne
pour
mon
compte.
Ou
le propriétaire
du
terrain
s'appelle
St Joseph
et offre
à la
Ville
une
somme
de
149
000
€,
ou
il y a une
sardine
là-dessous.
Je
voudrais
que
l'on
me
dise
comment
manger
celle-ci
à la tomate,
à l'huile
d'olive
ou simplement
avec
du
citron.
J'attends
de
votre
part
une
réponse
sérieuse.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
55 Monsieur
le Maire
Monsieur
Lucien
BELLA,
le propriétaire
décide
de
vendre
à une
autre partie
un
bien
qu'il
estime
à 67
000
€.
La
Ville
rachète
au prix
que
le propriétaire
voulait
vendre,
que
vous
voulez
que je
vous
dise
?
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b)
APPROUVE
l'acquisition
par
voie
de
préemption
d’un
terrain
non
bâti
d'une
superficie
totale
de
1268
m°,
sis
à
Beausoleil
Chemin
de
la
Noix,
cadastré
section
AD
numéro
14
;
c)
APPROUVE
le
montant
de
l'acquisition
à
la
somme
de
soixante-sept
mille
euros
(67.000,00
€)
et
d’une
commission
s'élevant
à
la
somme
de
cinq
mille
euros
(5.000
€)
;
d)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
acquisition
;
e)
DIT
que
les
frais
de
notaire
relatifs
à
la
rédaction
de
l'acte
ainsi
qu'à
sa
publication
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
acquéreur
du
bien
;
À
DIT
que
le
prix
du
bien
sera
imputé
dans
la
section
investissement
du
budget
communal
;
&
INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
@®
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
relatives
à
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
(ALSH
périscolaire
et
_extra-scolaire)
-
Autorisation
de
Signature Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Par
leur
action
sociale,
les
Caisses
d'Allocations
familiales
contribuent
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à la
prévention
des
exclusions.
Dans
le
cadre
du
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.),
conformément
à
sa
politique
en
direction
des
temps
libres
des
enfants
et
des
jeunes,
renouvelle
son
engagement
avec
la
Ville
de
Beausoleil.
Les
actions
soutenues
par
les
C.A.F.
visent
à :
- Développer
Poffre
d’aceueil
du jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
et en
améliorant
son
efficience
;
- Accompagner
le parcours
éducatif
des
enfants
âgés
de
3
à
11
ans
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
-
page
56 -
Soutenir
les
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
dans
leur
parcours
d’accès
à
l'autonomie
;
-
Valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants
;
-
Contribuer
à
l’accompagnement
social
des
familles
et
développer
Panimation
de
la
vie
sociale.
Les
présentes
conventions
définissent
et
encadrent
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
prestations
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Aish)
«
Extrascolaire
» et
«
Périscolaire
».
Elles
sont
conclues
pour
une
durée
de
quatre
ans,
du
1 janvier
2020
au
31
décembre
2023.
Le
versement
des
prestations
de
service
Accueil
de
Loisirs
«
Extrascolaire
»
et
«
Périscolaire
»
à
la
Ville
de
Beausoleil
est
soumis
à
la
signature
d’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
encadrant
les
modalités
d’intervention
et
de
versement.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
le
contenu
des
deux
Conventions
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdites
Conventions
avec
la
CAF
des
Alpes-Maritimes,
ainsi
que
tous
les
documents
subséquents,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
4 ABSTENTIONS
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
&@
Remboursement
des
frais
d'inscription
aux
activités
municipales
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Par
délibération
du
4
juin
2009,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
conditions
relatives
au
remboursement
des
frais
d’inscription
aux
activités
municipales
suite
à désistement.
Débat
préalable
à l’adoption
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
délibère
et
:
AUTORISE
le
remboursement
des
familles
dont
la
demande
respecte
lesdites
conditions,
conformément
au
tableau
récapitulatif
suivant
:
Noms
Activités
Motifs
Montants
à
rembourser
HUGEBAERT
ALSH
Nouveau
Rib
297,00
€
Karim
Arpege
SANCHEZ
Restauration
Report
Defi
12,74
€
Lucien
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
57 CABRAL
Haite-
Changement
de
367,21
€
Roderick
garderie
tarif
ARAUJO
Restauration
|
Erreur
de
saisie
28,14€
FERRETRA Cassandra
Total
705,09
€
ce
:
À
PUNANIMITE.
30
Modification
du
fableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
H
est
rappelé
à
l’Assemblée
Délibérante
que
conformément
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement. 1l
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
H
est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
de
créer
l'emploi
correspondant
comme
suit :
.
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Par
dérogation,
si
aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté,
le
recrutement
d’un
contractuel
pourra
se
faire
sur
l’emploi
créé
ci-dessus.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
De
quoi
s'agit
-il
? d'une
arrivée
ou
d’une
promotion
?
Monsieur
le Maire
:
C’est
ime
arrivée.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Je
demande
simplement
si
une
évaluation
budgétaire
a
été
faite
sur
l'année
et
quel
est
l'intitulé
du
poste.
Monsieur
le Maire
:
Vous
regardez
la
grille
des
Attachés
territoriaux
et
cela
vous
donne
le
montant
du
salaire.
Pour
un
Attaché
territorial
hors
classe
c'est
4 000
€ net
par
mois
; après
vous
rajoutez
les charges.
Par
an,
c'est 60
000
€ à peu près.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
58
%
Création
d’un
poste
d’Attaché
Territorial
Hors
Classe,
à
temps
complet,
à La
réponse
n'est
pas
précise,
mais
vous
trouverez
Sur
inlernei
l'information
en
consultant
la
grille
des
Aitachés.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Simplement
on
pourrait
savoir
à quoi
correspond
ce
poste
?
Monsieur
le Maire
:
Ce
n'est pas
l'objet de
la délibération,
nous
créons
le poste
et nous
verrons
si
on
l'affecte
ou
pas,
si
nous
avons
une
possibilité
d ’embauche.
Je
suis
respectueux
des
prérogatives
du
Conseil
et
du
Maire.
Le
Conseil Municipal
:
a) DECIDE
d'adopter
la création
d'emploi proposée
dans
la délibération
;
b)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
de
la
Commune
aux
articles
correspondants,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
:Groupe
de
la
Majorité,
4
VOIX
CONTRE
: Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Séance
levée
à 21h27
Beausoleil,
le
18 septembre
2020
Le
Maire,
Gérard
INELLI
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
4
Juin
2020
- page
59