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Procès Verbal - P V. 7 janvier 2020
Procès Verbal - P V. 26 mai 2020
Procès Verbal - P V. 4 juin 2020
Procès Verbal - P V. 22 juillet 2020
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V. 22 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE
DE
BEAUSOLEIL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
JUILLET
2020
ÉLELES
SES
L'an
deux
mille
vingt,
le
22
du
mois
de
juillet
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil.
HAE
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENOVESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
Jorge
GOMES,
adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI
Georges
ROSSI
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT,
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Martine
PEREZ,
Fabien
CAPRANI
Bintou
DJENEPO,
Fatima
KADDIOUI,
Rachel
SOUKO,
Elena
AVRAMOVIC,
Pavithra
KURUSAMY
(à
compter
de
la
délibération
F
5
q),
Amin
BELAHBIB,
Lucien
BELLA,
Christine
MATHIEU,
Stéphane
MANFREDI,
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
conseillers
municipaux.
Excusés
et représentés
:
Mine
Patricia
VENEZIANO,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Georges
ROSSI,
conseiller
municipal.
M
Edouard-Jean
CURTET.
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Gérard
DESTEFANIS,
premier
adjoint
au
Maire.
Mme
Emmanuelle
OLIVEIRA,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Jorge
GOMES,
adjoint
au
Maire.
Mme
Pavithra
KURUSAMY,
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Mailys
SALIVAS,
adjointe
au
Maire
(jusqu'à
la délibération
F
5 p).
Excusés
:
Mme
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
conseillère
municipale.
M.
Damien
DOS
SANTOS,
conseiller
municipal.
Présents
: 31
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
ce
:
A
L’'UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
1 ORDRE
DU
JOUR
Comptes-rendus
des
séances
précédentes
®
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020
@
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
®
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
Développement
économique
et
commerces
®
Mesure
exceptionnelle
—
Absence
d'actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure pour
l’année
2021
® Mesure
exceptionnelle
- Exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
terrasses
et les
étalages Administration
Générale
©
Changement
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
@
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I D. )
Droit
à la formation
des
élus
municipaux
Vie
associative
®
Attribution
de
subventions
aux
associations
et aux
organismes
publics
Concession
de
service
public
®
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
parcs
publics
de
stationnement
« Libération
» et
« Belle
Epoque
» —
Avenant
n°
4 -
Autorisation
de
signature
Affaires
Foncières
®O@
Division
en
volume
d'un
ensemble
immobilier
situé
à
Beausoleil,
sis
avenue
Maréchal
Foch
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
463,
et conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
le Département
des
Alpes-Maritimes
D@
Lancement
d'une
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
—
Emplacement
réservé
numéro
21
- Aménagement
de
voirie
—
Boulevard
Guynemer
Aménagement
urbain
®OO@ Lancement
de
la procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
LU)
D@
Construction/Restructuration
du
Domaine
Charlot
- Concours
de
maîtrise
d'œuvre
restreint
sur
esquisse
— Attribution
du
marché
Affaires
culturelles
®O®
Remboursements
partiels
des
droits
d'inscription
aux
usagers
des
activités
culturelles
(Musique,
Danse,
Théâtre)
en
raison
de
la
crise
sanitaire
Ressources
humaines
D®
Modification
de
la
délibération
numéro
Qlu
du
17
février
2005
relative
au
Régime
Indeimnitaire
applicable
aux
agents
territoriaux
de
la
Ville
de
Beausoleil
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
2 @O@
Prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
Commune
et
du
CCAS,
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
D®
Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-rendu
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
D@
Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
He A
ke eee
Comptes-rendus
des
séances
précédentes
©
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
janvier
2020 @
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020 @
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020 Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7 janvier
2020,
ce
:
À
l'UNANIMITE
du
Groupe
de
la
Majorité,
4 ABSTENTIONS
du
Groupe
de
l’Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
;
APPROUVE
les
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
Mumicipaux
des
26
mai
2020
et
10
juillet
2020,
ce
:
À
l'UNANIMITE.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: S'agissant
du
procès-verbal
du
7 janvier
2020
qui
relève
d'une
ancienne
mandature,
nous
nous
abstiendrons
car
nous
ne faisions
pas
partie
de
la mandature
précédente.
Développement
économique
et
commerces
@
Mesure
exceptionnelle
- Absence
d'actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieur
_e pour
l’année
2021
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b)
APPROUVE
la
tarification
ci-dessous
;
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
3 Enseignes
superficie
<
12m?
|
12
m°?<
superficie
<
50
m2
|
Superficie
>
50
m°
20,70
€
41,40
€
82,80€
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Pré
enseignes
Pré
enseignes
(Supports
non
numériques)
(Supports
numériques)
Superfieïe
<50
Superficie
>
50
Superficie
<
50
m°
Superfiie
>
50
20,70€
41,40
€
62,10€
124,20
€
c)
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer
de
réfaction
sur
ces
tarifs
;
d)
DÉCIDE
de
ne
pas
appliquer,
conformément
à
l'article
L.2333-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'exonération
pour
les
enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
7 mètres
carrés
;
e)
DÉCIDE
de
ne
pas
faire
application
des
exonérations
prévues
à
l’article
L.2333-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
notamment
sur
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
ainsi
que
sur
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à
journaux,
lesquels
demeureroni
soumis
à
la
T.L.P.E.
;
P
INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
;
&)
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
mouvementés
article
739118
"Autres
reversements
de
fiscalité",
fonction
n°
94
"Aides
aux
commerces
et
services
marchands"
du
budget
de
la
commune,
ce
:
À
PUNANIMITE.
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant ®
Mesure_exceptionnelle
-
Exonération
de
[a
redevance
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
terrasses
et
les
étalages
Rapporteur
: Mademoiselle
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
l'exonération
des
redevances
dues
pour
la
période
allant
du
17
mars
2020
au
30
septembre
2020
concernant
les
occupations
du
domaine
public
suivantes
: Terrasses
et
Etalages
;
b)
DIT
que
la
situation
sera
réexaminée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
de
septembre
2020
;
c)
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
d'effectuer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération
;
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
4 d)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
article
70323
"Redevances
d'occupation
du
domaine
public",
fonction
n°
810
"services
urbains
communs",
ce
:
À
l'UNANIMITE.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
le
Maire
:
Un
conseil
Municipal
se
déroulera
au
mois
de
septembre
à
l’occasion
duquel
nous
déciderons
s’il
est
nécessaire
de
prolonger
cette
exonération.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Nous
voterons
bien
sûr
cette
délibération
mais,
et
on
verra
peut-être
en
septembre,
pour
accompagner
nos
COMMerçants
dans
cette
crise
économique
liée
au
coronavirus,
nous
ne
serions
pas
opposés
à
aller
jusqu'au
31
décembre.
Monsieur
le
Maire:
Au
mois
de
septembre
nous
en
reparlerons.
Nous
aidons
les
commerçants
à
la
fois
par
ces
mesures
financières,
mais
également
en
étant
très
présent
sur
le
terrain
et
en
aidant
sur
le
plan
moral
les
commerçants
qui
ont
beaucoup
soufferts
pendant
cette
période.
Administration
Générale
@
Changement
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
nécessité
de
favoriser,
en
tout
contexte,
la
qualité
de
la
publicité
des
séances
de
l'Assemblée
Délibérante
;
b)
DÉCIDE
qu'à
compter
de
sa
prochaine
séance,
le
Conseil
Municipal
se
réunira
dans
la
salle
polyvalente
du
«
Centre
Culturel
Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco
»,
sise
6/8
avenue
du
Général
de
Gaulle
à Beausoleil
(06240),
ce
:
A
PUNANIMITE.
Débat
préalable
à l’adoption
de
la
délibération
:
Néant @
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{C.C.1.D.) Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
liste
des
32
contribuables
présentée
par
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
premier
adjoint
au
Maire,
en
vue
de
la
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
Zmpôts
Directs
{CCID.)
;
b)
DIT
que
la
délibération
sera
transmise
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
ce
par
:
27
Voix
POUR
du
Groupe
de
la Majorité.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
5 Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: Propose
un
vote
à
main
levée
entre
les
deux
listes
déposées
l’une
par
la
majorité
et
l'autre
par
la
liste
« Soyons
fiers
de
Beausoleil
».
-
La
liste
de
la majorité
reçois
27
voix.
-
Celle
de
Soyons fiers
de
Beausoleil
3 voix.
Droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a}
PREND
acte
des
dispositions
relatives
au
Droit
à
la
Formation
des
élus
du
Conseil
Municipal
;
b)
INSCRIT
les
crédits
de
formation
au
bénéfice
des
élus,
au
budget
de
la
Commune
à
l'article
6535
;
c)
DIT
que
l'enveloppe
sera
fixée,
chaque
année,
dans
le
Budget
Primitif.
et
qu'au
litre
de
l'exercice
2020,
une
enveloppe
de
10
000
€
annuelle
sera
affectée
et
pourra
être
ajustée
en
cours
d'exercice
budgétaire,
ce
:
A
PUNANIMITE.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Pour
avoir
une
précision
concernant
le
mode
de
fonctionnement
de
ces
formations,
est-ce
qu'elles
ont
lieu
à
la
demande
des
élus
? À
la
proposition
de
la
Collectivité
? Est-ce
qu'elles
sont
limitées
à
un
nombre
précis
? Sur
une
année
? Sur
la
durée
du
mandat
? Est-ce
qu'il
s'agit
d'avoir
des
formations
spécifiques
?
Notamment
pouvons-nous
avoir
des
formations
dans
le
cadre
de
nos
fonctions
d'élus
d'opposition
?
Monsieur.
Gérard_
DESTEFANIS
:
Le
règlement
intérieur
qui
sera
examiné
prochainement
précisera
les
modalités,
mais
objectivement
les
demandes
proposées
seront
reçues
ef
analysées
en
fonction
des
situations,
et
en
particulier
dans
le
cadre
de
cette
installation
du
conseil
municipal
il
faudra
voir
ce
qui
pourrait
être
analysé
et
clarifié
au
fur
et
à
mesure.
Monsieur
le
Maire
:
Le
bon
sens
nous
amène
à
penser
qu'il
ne
peut
pas
exister
de
formation
de
conseiller
mumicipal
de
l'opposition,
il
ne
peut
y
avoir
que
des
formations
de
conseillers
municipaux
lié
à
la
gestion
d'une
ville.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Nous
sonumes
d'accord,
mais
il
existe
une
association
des
élus
de
l'opposition
au
niveau
national
qui
propose
elle-même
des
formations.
Nous
les
avons
contactés
et
nous
vous
enverrons
la
proposition
qui
nous
a
êté
faite.
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
détail
organique,
quelques
soient
les
circonstances,
nous
sommes
là
pour
gérer
une
ville.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
6 Concession
de
service
public
@
Délégation
de
Service
Public
pour
lexploïitation
des
parcs
publics_de
stationnement
«
Libération
»
et
«
Belle
Epoque
»
-
Avenant
n°
4
- Auforisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
KHEMILA,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
conclusion
de
l'avenant
n°
4
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
parcs
publics
de
stationnement
« Libération
»
et
« Belle
Epoque
»
adoptant
la
nouvelle
grille
tarifaire
et
les
nouveaux
plannings
de
présence
du
personnel
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
4
avec
la
Société
Indigo
Infra
France
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondanis
sont
inscrits
au
budget
2020
de
la
commune
article
757
et
feront
l’objet
d'une
inscription
pour
chaque
exercice
concerné,
ce
:
A
l'UNANIMITE,
4 ABSTENTIONS
du
Groupe
de
l’Opposition
« Soyons
Fiers
de Beausoleil
».
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: La
DSP
pour
les
parcs
publics
de
stationnement
existe
depuis
2012.
Nous
sommes
préoccupés
par
l'état
du
parking
Belle
Epoque.
Nous
avons
eu
la
chance
d’avoir
un
parking
Libération
qui
a été
largement
sécurisé,
aménagé,
refait,
et
on
assiste
aujourd’hui
à
un
parking
Belle
Epoque
sous
le
marché
plus
ou
moins
en
piteux
étai.
Sans
aller
trop
loin,
on
a
des
escaliers
qui
sentent
l'urine
perpétuellement,
on
sait
que
les
sols
sont
détériorés,
on
sait
que
les
portes
sont
fracassées,
il
n'y
a
même
plus
de
poignet,
s'est
tenu
parfois
par
des
fils
de
fer,
donc
il
s'agit
de
demander
au
délégataire
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
mais
aussi
l'entretien
et
aussi
la
remise
en
état
de
ces
locaux
qui
lui
ont
été
confiés.
On
ne
comprend
pas
très
bien
que
depuis
2012
seul
le
parking
Libération
ait
été
largement
mis
aux
normes.
Il
y
a
même
des
personnes
qui
ont.
fait
des
constats
d'huissier
concernant
l’état
de
ce
parking
Belle
Epoque
donc
esi-ce
qu'il
y
a
un
plan
qui
a
été
prévu
avec
le
délégataire
pour
entreprendre
ces
travaux
dont
ils
sont
responsables
et
qui
n'ont
pas
été
entrepris
depuis
2012
?
Monsieur
Philippe
KHEMILA
:
Le
paiement
des
travaux
doit
avoir
lieu
entre
la
copropriété
et
Indigo,
donc
nous
avons
aussi
un
problème
avec
la
copropriété.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: On
va
appliquer
des
tarifs
qui
seront
les
mêmes
que
celui
du
parking
Victor
Hugo
qui
est
en
parfait
étai,
ce
pour
un
service
déplorable.
En
plus
c’est
le
lieu
où
il y
a
la
boutique
donc
les
gens
sont
obligés
de
passer
par
cet
endroit
là
s'ils
veulent
accéder
à
la
boutique
du
parc
de
stationnement.
Ou
alors,
pourquoi
on
adopte
les
mêmes
tarifs
si
on
n'est
pas
capable
de
tenir
un
minimum
de
propreté
?
Monsieur
Philippe
KHEMILA
:On
n'a
pas
le
droit
de
faire
des
tarifs
différents
c'est
le
contrat
qui
le
précise.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Par
contre
on
les
augmente.
Et
on
n'a
pas
de
travaux
qui
sont
programmés
pour
un
embellissement
et
une
sécurisation
de
ce
lieu.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juiltet
2020
-
page
7 Monsieur
Philippe
KHEMILA
:
Tout
est
mis
en
œuvre,
avec
la
copropriété
cela
fait
plusieurs
années
que
l'on
étudie
le
problème
et
j'espère
que
cela
va
bientôt
aboutir,
j'espère. Monsieur
le
Maire
: Je
veux
préciser
qu'au
niveau
du
parking
Belle
Epoque
c'est
une
copropriété,
une
partie
c'est
la
Ville,
une
partie
c'est
la
copropriété,
et
on
est
minoritaire.
C'est
un
syndic
qui
gère.
On
a
un
problème,
ainsi
que
notre
délégataire,
c'est
qu'on
n'arrive
pas
à
faire
faire
les
travaux.
On
se
bat
avec
le
syndic
depuis
longtemps. Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Autant
on
se
réjouit
de
la
gratuité
d’une
heure,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
dans
les
autres
commumes
de
la
CARE,
une
heure
de
gratuité
qui
sert
au
commerce,
donc
on
se
réjouit
dans
ce
sens-là,
par
contre
on
se
rend
compte
que
lorsque
l’on
compare
avec
d'autres
communes,
par
exemple
Menton,
on
s'aperçoit
que
l’on
est
beaucoup
plus
cher.
Par
exemple
forfait
semaine
Menton
69
€
Beausoleil
71
€
Abonnement
mensuel
on
est
à
145
€
et
Menton
est
à
98
€
et
les
abonnements
trimestriels,
Beausoleil
est
à
401
€
et
Menton
à
266
€.
Les
chiffres
sont
assez
élevés
pour
ceux
qui
en
on
besoin,
malgré
la
raréfaction
de
l'offre.
À
Menton
il y a une
demi-heure
de gratuité.
Monsieur
Philippe
KHEMILA
: Ce
n’est pas
la même
situation
géographique.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Oui
mais
on
aurait
pu
avoir
un
effort
de
fait,
mais
je
pense
que
c'est
ce
qui
a
été
négocié
avec
la
DSP.
Monsieur
Philippe
KHEMILA
: C'est
ça.
Affaires
Foncières
DO
Division
en
volume
d’un
ensemble
immobilier
situé
à
Beausoleil,
sis
avenue
Maréchal
Foch
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
463,
et
conclusion
d’un
baïl
emphytéotique
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
l'état descriptif de
division
;
b}
APPROUVE
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes
portant
sur
le
volume
2
susmentionné
sis
au
7 avenue
Maréchal
Foch,
selon
les
caractéristiques
présentées
et
notamment
pour
une
durée
de
dix-huit
amées
et
une
redevance
annuelle
de
8700
€
portant
sur
le
lot
volume
n°
2
d’une
superficie
de
227
mr;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'établissement
de
l'état
descriptif
de
division
en
volume
;
d)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
avec
le
Département
des
Alpes-Maritimes
;
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
Juillet
2020
-
page
8
î e)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
mouvementés
article
7066
sous
fonction
020
du
budget
de
la
Commune,
ce
:
A
l'UNANIMITE,
4 ABSTENTIONS
du
Groupe
de
l'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Débat
préalable
à l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Nous
avons
était
très
surpris
par
cette
délibération
qui
propose
le
22
juillet
2020
de
vous
autoriser
à
signer
un
bail
avec
le
Conseil
Départemental
alors
que
la
mise
à
disposition
de
ce
local
date
de
début
2019,
travaux
mars
2019,
inauguration
novembre
2019.
Comment
cela
se
fait
que
pour
ce
local
qui
est
en
activité
depuis
novembre
2019,
nous
n'ayons
la
demande
de
signature
du
bail
que
maintenant
pratiquement
un
an
et
demi
après
la
mise
à
disposition
pour
travaux
?
C'étaient
quand
même
des
travaux
conséquents
: 290
754
€
de
travaux
et
le
10
novembre
2019,
Mme
Sabrina
FERRAND,
Conseillère
Départementale,
a
annoncé
sur
le
réseau
qu'il
s'agissait
d'un
bail
emphytéotique
de
18
ans
avec
une
certaine
somme,
et
on
voit
arrivé
cette
délibération
le
22
juillet
2020.
Va-t-on
rattraper
les
loyers
qui
n'ont
pas
été
versés
depuis
le
moment
où
les
locaux
ont
été
mis
à
disposition
?
Deuxièmement
sur
la
somme
proposée
: pendant
18
ans
725
euros
par
mois
pour
180
n°,
même
s'il
y
a
un
bien
à
avoir
sur
Beausoleil
un
centre
médicosocial
tenu
par
le
Département
des
Alpes-Maritimes,
cela
reste
tout
de
même
un
loyer
très
faible.
Il
y
a
une
perte
financière
pour
la
Ville.
Sur
Beausoleil
aujourd'hui
ce
loyer
correspond
à
un
studio
de
25
m°.
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
essayer
de
vous
répondre,
même
si
vous
apportez
déjà
une
réponse
à
vos
questions.
Effectivement,
il
s'agit
d'avoir
un
centre
médico-social
à
Beausoleil.
Cela
évite
qu'il
soit
à
Roquebrune,
à
Cap
d'Ail
ou
ailleurs,
cela
évite
beaucoup
de
déplacements
pour
les
habitants
de
Beausoleil.
On
a fait
un
effort
financier
pour
être
sûr
d'avoir
le
centre
médico-social
à Beausoleil.
C'est
gagnant/gagnant
pour
le
Département
et
pour
la
Ville
de
Beausoleil.
Vous
le
savez
comme
moi,
vous
avez
connu
l'administration
également,
il
y
a
des
délais
administratifs.
Il
y
a
eu
le
COVID
qui
est
passé
par
là,
on
a
de
nouveau
perdu
six
mois,
mais
je
vous
rassure
les
loyers
sont
versés
à partir
du
moment
où
on
met
à
disposition
les
locaux Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Dans
le
bail,
à
la
page
13,
il
est
indiqué
qu'il
y
a
division
de
lot,
un
lot
remis
au
Conseil
Départemental,
l'autre
qui
reste
à
la
commune
et
chacune
de
ces
entités
est
appelée
propriétaire.
De
ce
fait,
lorsque
l'on
parle
de
l'entretien,
notamment
des
canalisations,
par
le
propriétaire,
de
qui
s'agit-il
?
Monsieur
le
Maire
: C’est
le
Département
des
Alpes-Maritimes.
@@
Lancement
d'une
procédure
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
-
Emplacement
_ réservé
numéro
21
-
Aménagement
de
voirie
-
Boulevard
Guynemer Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b)
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseit
Municipal
du
22
juitlet
2020
-
page
9 c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
saisir
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-
Maritimes
aux
fins
de
lancer
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l'enquête
parcellaire
préalable
à
l'arrêté
de
cessibilité
;
d)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
saisir
si
nécessaire
le
Juge
de
l’expropriation
;
e)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
1ous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
déclaration
d'utilité
publique
;
P
INDIQUE
que
cette
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
;
8)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
ce
:
A
l'UNANIMITE.
Monsieur
le
Maire
: Il
s'agit
de
mettre
le
boulevard
Guynemer
à
des
normes
acceptables
d'avoir
une
voirie
de
6 mètres
et
des
trottoirs
d'1
mètre
50
comme
Je
m'étais
engagé
avec
non
équipe
municipale
à
le
réaliser
dans
le
mandat.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: I
s'agit
d'une
opération
immobilière
? L'ensemble
des
propriétés
de
la
zone
a
été
racheté
par
un
promoteur
?
Monsieur
le
Maire
:
Non
c'est
tout
le
boulevard
Guynemer.
On
essaye
d'acheter
à
l'amiable
sinon
on
expropriera
pour
élargir
le
trottoir
à
1
mètre
50
de
large.
La
propriété
est
donnée
à
la
sécurité
des
piétons.
C’est
un
engagement
ferme.
Aménagement
urbain
®D@®
Lancement
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
B) ACTE le
lancement
de
la procédure
de
révision
du plan
local
d'urbanisme
:
c) APPROUVE
les
mesures
de
concertation
définies par
la délibération
;
d)
PRECISE
que
la
Commune
sollicitera
l’Etat
et
le Département
pour
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
afin
de
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLU
;
e)
INSCRIT
au
budget
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
relatives
à
l'élaboration
du
PLU
;
#)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
la
procédure
de
révision
du
PLU,
ce
:
À
l'UNANIMITE,
4 ABSTENTIONS
du
Groupe
de l’Opposition
« Soyons
Fiers
de Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juiliet
2020
—
page
10 Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant @O@
Construction/Restructuration
du
Domaine
Charlot
-
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
restreint
sur
esquisse
- Aftribution
du
marché
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
DECIDE
d'aitribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
faisant
suite
au
concours
d'architecture
susvisé
à
l’équipe
constituée
du
cabinet
d'architecture
BARANI
mandataire,
associé
à
INGEROP
(Conseil
et
ingénierie),
ECB,
Nicolas
GILSOUL
et
Jean-Paul
LAMOUREUX
;
b)
AUTORISE
le
versement
aux
quatre
candidats
des
indemnités
prévues
à
l'article
3.4
du
règlement
de
concours
comme
indiqué
dans
la
délibération,
étant
précisé
que
cette
indemnité
interviendra
pour
l'équipe
lauréate
à
titre
d'avance
sur
honoraires
;
c)
DIT
que
l'indemnité
de
l'équipe
lauréate
du
concours
sera
attribuée
au
titre
d'avance
sur
honoraires
;
d)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
budget
de
la
Commune,
opération
n°
20190002,
article
2031,
ce
:
À
l'UNANIMITE,
4 ABSTENTIONS
du
Groupe
de
l’Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant
Affaires
culturelles
@@
Remboursements
partiels
des
droits
d'inscription
aux
usagers
des
activités
culturelles
(Musique,
Danse,
Théâtre)
en
raison
de
la
crise
sanifaire
Rapporteur
:
Madame
Maïlys
SALIVAS,
Adjointe
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
le
principe
du
remboursement
d'une
partie
des
droits
d'inscription
annuels
aux
usagers
des
activités
culturelles
conformément
à
l’arnexe
jointe
dans
la
délibération
;
b)
AUTORISE
le
Trésorier
Principal
de
Menton
à
procéder
aux
remboursements
sur
la
base
des
tableaux
nominatifs
joints
à
la
délibération,
après
établissement
des
mandants
de
paiement
émis
par
l’ordonnateur
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
à
l'article
7062
“Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel",
fonction
311
»
Expression
musicale,
lyrique
et
chorégraphique”
ainsi
qu'à
l'article
7062
“Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel",
fonction
n°313
"Théâtres",
ce
:
À
l'UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
11 Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant
Ressources
humaines
®O®
Modification
de
la
délibération
numéro
Qu
du
17
février
2005
relative
au
Régime
Indemnitaire
applicable
aux
agents
territoriaux
de
la
Ville
de
Beausoleil
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
l'attribution
du
régime
indemnitaire,
aux
agents
mis
à disposition
;
Bb)
ACTE
que
les
nouvelles
dispositions
prévoient
désormais
que
| ‘organisme
d'accueil
peut
verser
au
fonctionnaire
mis
à
disposition,
un
complément
de
rémmération
dûment
justifié
;
c)
DIT
que
les
dispositions
de
la
délibération
n°
Q
1
u du
17
février
2005
qui
ne
font pas
l'objet
de
la
présente
modification,
demeurent
inchangées
;
d)
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
prélevés
au
Budget
2020
de
la
Commune
- Chapitre
012,
article
64111,
ce
:
À
PUNANIMITE.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: On
peut
prendre
l'exemple
du
passage
d'un
agent
au
CCAS
?
Cela
veut
dire
que
lorsque
l'on
mettait
à
disposition
un
agent
mairie
auprès
du
CCAS
il
n'avait
pas
le
droit
au
régime
indemnitaire
du
CCAS
?
Monsieur
Alain
DUCRUET
: Pas
dans
tous
les
cas.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Est-ce
que
cette
disposition
pourrait-être
rétroactive
?
Monsieur
Alain
DUCRUET
: Vous
n'avez
pas
bien
compris,
c'est
pour
que
l'agent
mis
à
disposition
garde
le
même
régime
indemnitaire
que
ce
qu'il
touchait
auprès
d'une
autre
collectivité.
Pour
garder
l'attractivité
de
la
Commune
en
tant
qu
‘employeur,
on
passe
celte
délibération
pour
que
les
agents
gardent
le
même
régime
indenmitaire,
tout
simplement. D@
Prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
Commune
et
du
CCAS,
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
lépidémie
de
Covid-19
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
INSTAURE
une
prime
exceptionnelle
en faveur
des
agents
de
la
Commune
de
Beausoleil
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Beausoleil
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
;
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
12 b)
AUTORISE
l'Autorité
Territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le
respect
des
principes
définis
dans
la
délibération
;
c)
DIT
que
le
Conseil
d'Administration
du
C.
C.A.S.
sera
amené
à
statuer
pour
les
personnels
relevant
de
cet
établissement
dans
le
cadre
attributif
fixé
par
le
Conseil
Municipal
; d) DIT
que
les
crédits
afférents
seront
prélevés
au
Budget
2020
de
la
Commune
Chapitre
012
articles
64118
et
64138,
ce
:
À
l'UNANIMITE.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Néant &@
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
a)
DECIDE
d'adopier
la
création
d'emploi
proposée
dans
la
délibération
afin
de
permettre
l'intégration
au
sein
de
la
filière
animation
de
cinq
agents
de
la
collectivité
relevant
à ce
jour
de
la
filière
technique
;
b)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
de
la
Connmme
aux
articles
correspondants,
ce
:
A
l'UNANIMITE,
4 ABSTENTIONS
du
Groupe
de
l’'Opposition
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Néant @@
Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Installations
sportives
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
du
20.01.20,
entre
la
Commune
et
M.
Marc
UBIALI
Président
de
l'Association
NATA
LEE
SPORTS
pour
créneaux
horaires
au
Gymnase
À.
CERIMONIA
du
21.01
au
25.02.20
et
Zumba
pour
juillet
2020
- Amphithéâtre
au
Complexe
Sportif
du
DEVENS.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
du
07.02.20
entre
la
Commune
et
M
Joël
BOUZOU,
Président
de
l'Association
PEACE
AND
SPORT
pour
créneaux
horaires
aux
Gymnase
des
MONEGHETTI
les
1°*
et 8
février
et
les
7,14,21
et
28
mars
2020.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
du
17.02.20,
entre
la
Commune
et
M.
Hadji
BESSA,
Président
de
l'Association
Culturelle
d'Aïkido
et
d'Arts
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
13 Martiaux
de
la
Riviera
pour
occupation
du
Dojo
du
Gymnase
des
MONEGHETTI
le
17.02.20
et
les
9 et
30
mars
2020.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
du
20.02.20.
entre
la
Commune
et
les
Rotaract
Nice
Baie
des
Anges
et
Prince
Albert
1°
pour
le
traditionnel
tournoi
de
Foot
le
23
février
2020.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
du
18.06.20
entre
la
Commune
et
Mme
Barbara
VIOLA,
Présidente
de
« AFRO
ZUMBADANCE
LATINO
FITNESS
»
pour
occupation
du
Toit-Terrasse
du
Gymnase
des
MONEGHETTI
»
les
lundis
et
vendredis
de
17
h
30
à
19
h
30
pour
la
période
du
8.6
au
03.07.2020
(suite
à
la
reprise
des
activités
physiques
et
sportives
fixées
par
le
Gouvernement),
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
du
19.06.20
entre
la
Commune
et
M.
Alain
LECLERCQ,
Président
Association
Sportive
de
Monaco
«
Section
Athlétisme
» pour
occupation
Piste
athlétisme
du
Stade
A
VANCO
pour
la
période
du
8.6
au
31.07.2020
(suite
à
la
reprise
des
activités
Physiques
et
sportives
fixées
par
le
Gouvernement).
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
du
29.06.20
entre
la
Commune
et
Mme
Barbara
VIOLA,
Présidente
de
« AFRO
ZUMBADANCE
LATINO
FITNESS
»
pour
occupation
du
Toit-Terrasse
du
Gymnase
des
MONEGHETTI
»
les
lundis
et
vendredis
de
17
h
30
à
19
h
30
pour
prorogation
période
d'occupation
+
les
mercredis
du
6.7
au
24.7.20
(suite
à
la
reprise
des
activités
Physiques
et
sportives
fixées
par
le
Gouvernement).
Biens
imimobiliers
-
Contrat
de
location
du
11-10-19,
visé
en
Préfecture
le
14-11-19
—
cave
Lot
36
—
2 avenue
Général
de
Gaulle
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: SCI
LUCIGNOLO
Loyer
décembre
2019
: 50€
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
30-12-19,
visée
en
Préfecture
le
28-01-20
-
appartement
—
11
avenue
Professeur
Langevin
-
Monsieur
Sharif
KILANY
à
compter
du
1.1.20. - Contrat
de
location
du
02-03-20,
visé
en
Préfecture
le
03-03-20
- Exclu
du
champ
d'application
de
la
Loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989
- appartement
3°"
étage
—
TI
Bis
—
11
avenue
Professeur
Langevin
Du
01.03.20
au
28.02.22
Occupante
: SAM
BATIMER
Loyer
de
mars
à
décembre
: 8480.20
€
charges
comprises.
- Résiliation
convention
d'occupation
du
11-05-20,
visée
en
Préfecture
le
18-05-20
—
appartement
11
avenue
de
Verdun
au
14.05.20
-
Pauline
BEAUDOU.
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
18-05-20,
visée
en
Préfecture
le
29-05-20
Azita
REZAI
PANAH
—
appartement
11
avenue
Professeur
Langevin
au
19.5.20.
- Convention
de
mise
à
disposition
du
CCAS
pour
un
logement
d urgence
du
13-05-20,
visée
en
Préfecture
le
11-06-20
Du
15.05.20
au
14.11.20
Loyer
du
15-05-20
au
14-11-20
: 4200
€
charges
comprises.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
14 _ Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
29-05-20,
visée
en
Préfecture
le
16-06-20
Amel
ZANINA
—
11
avenue
Professeur
Langevin
au
31.05.20.
-
Contrat
de
location
licence
débit
de
boissons
4°"
catégorie
du
08-11-19,
visé
en
Préfecture
le
05-12-19
Du
29.11.19
au
28
novembre
2022
à
la
SARL
MOTTAIS
-
Monsieur
Philippe
MOTTAIS
Madame
Natacha
MOTTAIS
Loyer
du
1.12.19
au
31.12.19
: 350
€.
_
Contrat
de
location
licence
débit
de
boissons
4"
catégorie
du
23-06-20,
visé
en
Préfecture
le
26-06-20
Du
15.06.20
au
14.06.23
à
la
SOCIETE
LMV
Loyer
du
15.06.20
au
31.12.20
:2.275
€.
Emplacements
de stationnement
-
Résiliation
amiable
du
contrat
de
location
du
29-11-19,
visée
en
Préfecture
le
17-12-19
- emplacement
de
stationnement
—
parking
Monte
Cristo
—
l'traverse
Monte
Cristo
- Monsieur
Joaquim
MAIA
GOMES
à
compter
du
1.12.19.
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
-—
box
n°
01
14
nP
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Giovanni
CIRILLO
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
02
14
né
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Stéphane
GAUTIER
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
05
14
ni
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: SARL
EURO
IMMO
Roselina
SICRE
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
06
14
né
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.711,22
Occupant
: SARL
ETABLISSEMENT
BELLA
Didier
BELLA
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
07
14
nÊ
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Adriana
Filipa
SOUSA
OLIVEIRA
DE
SOUSA
COELHO
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
08
14
mn
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Antonio
José
LOPES
BRANDAO
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident)
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
15 - Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
09
14
n°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Samia
CHOUCHENE
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
-
Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
10
14
m°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Serge
BALDONI
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
11
14
n°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Robert
FURLAN
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
12
14
n°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Alexis
BERNARD
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
13
14m
niveau
-3
avenue
Paul
Douner
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: James
LEITE
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
14
14
m?
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Damien
REIG
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
15
14
n°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Jean-Vincent
LAUSSEURE
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 2090
€
(tarif
non
résident).
-
Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
-
box
n°
16
14m?
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Elodie
BARRERA
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident),
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
17
14
nm?
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: SARL
MICHELIS
Harold
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 2090
€
(tarif
non
résident).
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
16 - Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
18
36
ni
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: François
WENDLING
Loyer
janvier
à novembre
2020
:3025
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
24-01-20
—
box
n°
19
30m
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Marie
Madeleine
ALLAIN
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 2750
€
(tarif
résident)
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
20
lan
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Abdel-Nasser
SEBIA
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
-—
box
n°
21
14
np
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Mady
TOURE
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
22
14
n°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: SARL
ETABLISSEMENT
BELLE
Didier
BELLA
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
23
14
n°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Frédéric
THIROUARD
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
24
14
nr
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Alain
PEREZ
ALONSO
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
25
16
mo
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Armand
MORALDO
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1925
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
26
16
mé
PMR
niveau
-3
- avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Marcel
DANIEL
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 2310
€
(tarif
non
résident).
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipai
du
22
juillet
2020
-
page
17 - Conirat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
27
25
m?
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Pierrette
BERMUDEZ-RIOZ
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 2475
€
(tarif
résident).
-
Contrai
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
01
14
m?
niveau
-4
avenue
Paul
Douner
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Manuel
Joaquim
ESTEVES
FERREÏRA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
02
14
nf
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Mellanie
MAGTIBAY
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
04
14
ni
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Abdelkak
FOUAB
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
05
14
n°
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Jandira
GONCALVES
DA
COSTA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
Contrai
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
06
14
n°
niveau
-d
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Jacques
VOYES
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Conirat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
08
14
n°
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Romain
DUMAS
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
09
14
n°
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Francisco
LEITE
DA
SILVA
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Conirat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
10
14
mn?
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Abdelmajid
ZOUHIR
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juiliet
2020
-
page
18 _ Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
11
14
nÊ
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Michel
BOLDRINT
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
12
14
772
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Jérémy
MILLIERE
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
13
14
ni
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Michael
GIARDINA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
14
14
ni
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Phiphrasone
HOMDOUANGCHAY
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
15
14
né
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Catherine
MAUPAS
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 2090
€
(tarif
non
résident).
_ Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
16
14
ne
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: SARL
TECHMAX
Jérémy
MILLIERE
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 2090
€
(tarif
non
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
18
36
nÊ
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Antonio
José
MARQUES
MACIEL
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 3025
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
19
30
no
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Joaquim
DA
SILVA
COSTA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:2750
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
20
14
né
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Isabelle
SCHWARTZ
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:2090
€
(tarif
non
résident).
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
19 - Contral
de
location
—
box
n°
21
14
n°
niveau
-4
- avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Cristina
GIANNINI
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
22
14
m?
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Quentin
BRONDEAULT
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
24
14
n°
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01,12,19
au
30.11.22
Occupant
: Sinnathurai
SANTHAN
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrai
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
25
16
m?
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Daria
MALCHIKOVA
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1925
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
26
16
m?
PMR
niveau
-4
- avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: José
Manuel
OLIVEIRA
PEREIRA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1925
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-20,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
27
25
pp
"veau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: SAM
DISTRIMARQ
OUTRE-MER
Cyril
CASSIUS
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 2860
€
(tarif
non
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
01
14
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Downer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Samantha
HAAS
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
05
14
m?
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: José
Julio
DA
SILVA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Conirat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
06
14
m°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Estevao
Manuel
DE
OLIVEIRA
GONCALVES
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
20 _
Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
-
box
n°
07
Lam
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
— Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Juan
Luis
LOPEZ
GONZALEZ
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:2090
€
(tarif
non
résident).
_ Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
24-01-20
—
box
n°
08
30
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Sylvie
ANDUIX
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:2750
€ (
tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
09
14
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
:Olivier
FOUGEROUSE
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
10
14
me
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
:Éric
MELLADO
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
-—
box
n°
1 1
14
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
:Sergio
Manuel
DE
CONCEICAO
PEREIRA
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°12
1 dr
"ven
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Roldan
BRIN
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
= Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°13
14
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: José
Alberto
DA
SILVA
MOTA
Loyer
janvier
à novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
. Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
14
14
nv
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
:SARL
HMC
Laurent
LOUSTALET-
-COUECHOT
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:2090
€
({arif
non
résident).
_ Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
15
14
n
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
:SARL
HMC
Laurent
LOUSTALET-COUECHOT
Loyer
janvier
à novembre
2020
:2090
€
(tarif
non
résident).
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbai
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
21 - Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
16
14
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: SARL
HMC
Laurent
LOUSTALET-COUECHOT
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 2090
€
{tarif
non
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
-
box
n°
17
14
1°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
— Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Valérie
ZAMMIT
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
18
36
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Anne
HALIN
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 3025
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
19
30
nr
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Diana
Cristina
DE
SOUSA
CARDOSO
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 2750
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
20
14
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Alexandra
BIZERAY
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident),
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
21
14
n°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Marco
André
ESTEVES
GOMES
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
09-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
22
14
ni
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Christine
CASTELLO
Loyer
janvier
à novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
-
Contrat
de
location
du
20-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
-
box
n°
3
14
m°
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupante
: Antoinette
BAGALA-KHEMILA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
20-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
3
14
m2
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Agenor
DA
SILVA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident),
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
22 _ Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
—
box
n°
4
14
m°
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
: Jose
DA
SILVA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
20-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
23
14
07
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupant
:Joaquim
Jorge
GOMES
FERREIRA
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
- Contrat
de
location
du
30-12-19,
visé
en
Préfecture
le
27-01-20
-
box
n°
17
14
n°
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupante
: Maria
Fernanda
GONCALVES
RIBEIRO
Loyer
janvier
à
novembre
2020
:1705
€
(tarif
résident).
_
Contrat
de
location
du
13-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
box
n°
6
I4
n°
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.12.19
au
30.11.22
Occupante
:Eleonora
PITASSO
Loyer
janvier
à
novembre
2020
: 1705
€
(tarif
résident).
_ Contrat
de
location
du
23-01-20,
visé
en
Préfecture
le
10-02-20
—
box
n°
3
14
nr?
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.02.20
au
30.11.22
Occupant
:Joao
AMORIM
DE
FREITAS
Loyer
février
à
novembre
2020
:1705
ET
TC.
-
Contrat
de
location
du
22-01-20,
visé
en
Préfecture
le
10-02-20
—
box
n°
4
14
nm
niveau
-3
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.02.20
au
30.11.22
Occupante
:Sandrine
SOULIER
ANTOGNELLI
Loyer
février
à novembre
2020
: 1705
€
TTC.
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
03-02-20,
visée
en
Préfecture
le
11-02-20
—
box
n°
14
niveau
-4
—
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
parking
Victor
Hugo
au
01/03/20 Catherine
MAUPAS.
- Contrat
de
location
du
31-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
parking
Monte-
Cristo
—
1
Traverse
Monte
Cristo
Du
01.01.20
au
31.12.21
Occupante
: Renée
BRUN
Loyer
annuel
:1.715,52
€
TTC.
_ Contrat
de
location
du
31-01-20,
visé
en
Préfecture
le
11-02-20
—
parking
Monte-
Cristo
—
1
Traverse
Monte
Cristo
Du
01.02.20
au
31.12.21
Occupante
:André
RAYE-GERIA
Loyer
annuel
:1.572,56
€
TIC.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juitlet
2020
-
page
23 : 4
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
31-01-20,
visée
en
Préfecture
le
11-02-20
-
Parking
Monte
Cristo
—
emplacement
n°
16
-
1
Traverse
Monte
Cristo
au
O1.
02.2020
-—
Olivier
PHILIPPEAU.
-
Contrat
de
location
du
30-12-19,
visé
en
Préfecture
le
28-01-20
—
Les
Caroubiers
26
avenue
Maréchal
Foch
—
26
avenue
Maréchal
Foch
Du
01.01.20
au
31.08.20
Occupante
: Hanna
KISRANE
Loyer
de
juillet
à décembre
2019
: 720
€
charges
comprises.
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
14-02-20,
visée
en
Préfecture
le
27-02-20
—
box
n°
19
niveau
-3
—
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
parking
Victor
Hugo
au
14.02.20 Marie-Madeleine
ALLAIN.
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
27-02-20,
visée
en
Préfecture
le
27-02-20
—
box
n°
23
niveau
-3
—
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
parking
Victor
Hugo
au
01.03.20 Frédéric
THIROUARD.
- Contrat
de
location
du
28-02-20,
visé
en
Préfecture
le
28-02-20
—
box
n°
15
1 4
nr
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.03.20
au
30.11.22
Occupant
: Serge
PERRIN
Loyer
mars
à
décembre
2020
: 1550
€
TTC.
-
Contrat
de
location
du
28-02-20,
visé
en
Préfecture
le
28-02-20
—
box
n°
3
14
nm?
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01.03.20
au
30.11.22
Occupant
: Vanessa
BAUDOIN
Loyer
mars
à décembre
2020
: 1550
€
TTC.
- Contrat
de
location
du
30-04-20,
visé
en
Préfecture
le
14-05-20
—
box
n°
26
1 6
nr
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
— Parking
Victor
Hugo
Du
01.05.20
au
30.11.22
Occupant
: Emanuel
CARVALHO
DE
SOUSA
Loyer
mai
à décembre
2020
: 1400
€
TTC.
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
24-04-20,
visée
en
Préfecture
le
14-05-20
-
double
garage
fermé
—
302
avenue
Delphine
au
30-04-20
Mattioli
SAURO.
- Contrat
de
location
du
15-05-20,
visé
en
Préfecture
le
29-05-20
—
box
n°
25
16
nm?
niveau
-5
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
15.05.20
au
30.11.22
Occupant
: Dhamika
RASAPAKSAGE
Loyer
du
15
mai
2020
à
décembre
2020
: 1312,50
€
TTC.
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
11-05-20,
visée
en
Préfecture
le
29-05-20
-
box
n°
3 niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
- parking
Victor
Hugo
au
01.05.20
Agenor
DA
SILVA.
- Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
25-05-20,
visée
en
Préfecture
le
08-06-20
emplacement
parking
—
Les
Caroubiers
—
26
avenue
Maréchal
Foch
—
au
01.06.20
—
Jean
CANU.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
24 - Résiliation
amiable
contrat
de
location
du
29-05-20,
visée
en
Préfecture
le
19-06-20
—
box
n°
13
niveau
-4
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
— parking
Victor
Hugo
au
01.06.20
Michaël
GIARDINA.
Demandes
de
subventions
-
Décision
du
Maire
du
31
janvier
2020,
visée
en
Préfecture
le
4
février
2020,
sollicitant
l'aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
sol
multisport
du
gymnase
Bulle
pour
un
montant
de
74
366
€ HT.
-
Décision
du
Maire
du
31
janvier
2020,
visée
en
Préfecture
le
4
février
2020,
sollicitant
l'aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
gymnase
Cérimonia
pour
un
montant
de
768
126,90
€
AT.
-
Décision
du
Maire
du
31
janvier
2020,
visée
en
Préfecture
le
4
février
2020,
sollicitant
l'aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'AMO
pour
la
Galerie
souterraine
des
Moneghetti
pour
un
montant
de
148
000
€
HT.
_
Décision
du
Maire
du
31
janvier
2020,
visée
en
Préfecture
le
4
février
2020,
sollicitant
l'aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
crèche
des
Moneghetti
pour
un
montant
de
120
719,84
€
AT.
-
Décision
du
Maire
du
31
janvier
2020,
visée
en
Préfecture
le
4
février
2020,
sollicitant
l'aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'éclairage
du
stade
André
Vanco
pour
un
montant
de
133
000
€ HT.
-
Décision
du
Maire
du
31
janvier
2020,
visée
en
Préfecture
le
4
fevrier
2020,
sollicitant
l’aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
travaux
de
création,
réfection
et
entretien
des
voiries
et
réseaux
divers
et
de
la
requalification
des
trottoirs
de
l'avenue
de
Verdun
pour
un
montant
de
166
238
€ AT.
-
Décision
du
Maire
du
31
janvier
2020,
visée
en
Préfecture
le
4
fevrier
2020,
sollicitant
l'aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
du
chemin
de
la
Noix
pour
un
montant
de
36
408
€
AT.
Vie
associative
©
Attribution
de
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
publics
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Délibération
présentée
en
fin
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
les
propositions
annexées
dans
la
délibération
;
b)
ATTRIBUE
les
subventions
visées
dans
la
délibération
;
c)
DIT
que
les
crédits
afférents
inscrits
au
Budget
Primitif
2020
de
la
Commme
pour
2020
seront
prélevés
à
l'article
6574
aux
sous
fonctions
correspondantes,
ce
par
:
27
Voix
POUR
du
Groupe
de
la
Majorité,
4
Voix
CONTRE
du
Groupe
de
lOpposition
Liste
«Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
25 Débat
préalable
à
l'adoption
de
la
délibération
:
Monsieur
Lucien
BELLA
:
En
novembre
2019
le
Conseil
Municipal
de
Beausoleil
a
octroyé
3000
€
de
subvention
annuelle
à
l'entente
bouliste
de
Beausoleil
et
nous
sommes
en
juillet
2020
pourquoi
cette
subvention
n'a
toujours
Pas
été
versée,
huit
mois
plus
tard
?
Pire,
dans
la
délibération
de
ce
jour,
nous
découvrons
que
cette
subvention
est
rabaissée
à
500
euros,
un
sixième
du
montant
initial.
Soit
une
baisse
de
plus
de
80%.
Monsieur
le
Maire,
quels
sont
vos
arguments
pour
diminuer
d'une
telle
manière
la
subvention
d'un
club
qui
dispose
d'un
tel
palmarès
en
25
ans,
de
l’une
des
associations
sportives
les
plus
performantes
de
Beausoleil
?
Si
ce
n’est
la
plus
performante.
Nous
avons
fait
disputer
pendant
toutes
ces
années
le
challenge
«
Gérard
SPINELLI
»,
et
Jamais
vous
ne
nous
avez
donné
la
dotation
de
départ
qui
est
d'usage.
Vous
avez
des
oursins
dans
les
poches,
mais
c'est
sans
importance.
Monsieur
le
Maire,
alors
que
les
sportifs
de
beausoleil
ont
encore
dans
l'oreille
vos
discours,
me
remerciant,
me
félicitant
ainsi
que
mon
fils
Didier,
et
ma
femme,
pour
notre
action
en
faveur
du
sport
de
la
pétanque
à
Beausoleil,
je
vous
demande
de
revaloriser
le
montant
de
cette
Subvention,
qui
nous
fait
honte,
si
vous
ne
la
modifiez
pas,
on
vous
demande
le
vote
spécifique
de
chaque
subvention
attribuée
à
chaque
association.
Les
élus
de
votre
majorité
doivent
s'exprimer
car
vous
ne
pouvez
pas
être
seul
à
décider.
Vous
assouvissez
votre
vengeance
à
mon
égard,
mais
je
ne
veux
pas
croire
que
mes
anciens
collègues
présents
ce
soir,
mais
également
les
nouveaux
élus,
vous
suivent
sur
le
chemin
de
cette
vendetta.
Comment
Justifiez-vous
la
baisse
de
noire
subvention
alors
que
celle
du
club
des
platanes
conserve
6
500
euros
pour
2020.
Je
ne
demande
pas
que
cette
subvention
pour
les
Platanes
soit
modifiée,
bien
loin
de
là,
mais
je
m'étonne
qu'un
club
comme
l'entente
bouliste
de
beausoleil,
Champion
des
Alpes-Maritimes
de
pétanque
en
2017
devant
100
clubs
du
Département,
soit
si
maltraité.
Monsieur
le
Maire,
votre
vengeance
politique
doit
être
assumée,
et
rendue
publique
auprès
des
beausoleillois.
Vous
tentez
de
jeter
hors
des
murs
un
club
qui
existe
depuis
1984.
Il
y
a
36
ans
que
le
Maire
André
VANCO,
dont
je
salue
la
mémoire,
avait
attribué
à
titre
gracieux
le
clos
des
Moneghetti,
avenue
Paul
Doumer
Prolongée,
et
vous,
vous
nous
demandez
par
le
biais
d’une
lettre
de
votre
Premier
adjoint
en
date
du
9
juin,
de
partir
le
30
septembre
prochain.
Sans
concertation,
sans
Proposition,
sans
rien,
Rien.
Je
comprends
mieux
qu'après
avoir
repoussé
plusieurs
mois
les
travaux
de
rénovation
terminés
récemment,
vous
supprimiez
l'éclairage
des
terrains,
vous
ne
remettiez
pas
les
barrières.
Que
vous
abandonniez
l'entretien
de
la
végétation
des
oliviers
des
alentours.
Bravo
! Tout
cela
n'est
qu'une
basse
vengeance
Monsieur
le
Maire.
Je
le
dis
devant
les
représentants
de
Monaco-Matin,
qui
fatalité
ne
sont
pas
là,
qui
relaient
avec
un
parti
pris
affiché
votre
action
politique
depuis
plusieurs
années.
Voilà
près
de
quinze
jours
que
je
les
ai
alertés
de
votre
décision
de
jeter
à
la
rue
l'entente
bouliste,
sans
aucune
réaction,
pas
de
réponse,
pas
d'article.
J'attends
sans
trop
y
croire,
un
minimum
de
déontologie.
Alors
que
les
communiqués
directement
rédigés
par
la
Mairie
sont
publiés
sans
retenu.
Je
suis
né
au
début
d'une
guerre
mondiale,
je
suis
revenu
de
la
guerre
d'Algérie
avec
la
croix
de
la
valeur
militaire.
J'ai
combattu
toute
ma
vie
civile
contre
les
pollueurs
pour
essayer
de
laisser
à notre
Jeunesse
un
monde
meilleur.
Aujourd'hui
je
suis
le
Doyen
de
cette
assemblée
et
J'ai
pu,
grâce
à
Dieu,
souffler
mes
80
bougies,
alors
pourquoi
tant
d'acharnement
?
Quel
danger
puis-je
représenter
pour
un
Maire
autocrate
et
omnipotent
que
vous
incarnez
? Monsieur
le
Maire,
pour
conclure,
je
vous
dirais
ce
que
Mirabeau
a
dit
à
Louis
XVI
« Nous
ne
sortirons
que
par
la
force
des
baïonnettes
».
Mirabeau
est
mort
dans
son
lit,
vous
savez
comment
a fini
Louis
XVI
Je
vous
remercie,
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Lucien,
je
suis
surpris,
pour
ne
pas
dire
choqué,
de
ton
intervention
et
je
pense
qu'il
y
a
une
confusion
entre
ta
Jonction
de
conseiller
municipal
el
ion
engagement
associatif.
Ici
nous
sommes
élus,
et
défendre
um
intérêt
personnel
c'est
contraire
à
la
charte
éthique
que
nous
avons
signée
en
début
de
mandat
et
c est
totalement
hors
de
propos.
Il
y
a
eu
des
échanges
verbaux
et
des
échanges
de
courriers
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
26 sur
les
questions
qui
concernent
la
municipalité
et
l'association
que
tu
présides,
mais
qui
n'a
pas
de
représentant
ici.
Tout
a
été
explicité,
nous
avons
répondu
à
toutes
les
questions
qui
ont
été
posées.
ci
on
doit
voter
sur
l'ordre
du
jour.
Monsieur
Lucien
BELLA
:
J'ai
reçu
de
la
mairie
des
lettres
que
je
qualifierai
de
torchons.
Je
suis
élu
et
c'est
mon
rôle
de
défendre
les
droits
de
l'association.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: On
n’est
pas
élu
Conseiller
Municipal
pour
défendre
les
intérêts
de
l'association
qu'on
préside.
Monsieur
Lucien
BELLA
: Si
je
ne
le
défends
pas
ici,
au
Conseil,
où
je
le
défends
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: Excusez-moi,
vous
qualifiez
de
torchons
les
lettres
qui
vous
ont
été
envoyées,
sur
quelle
base
?
Monsieur
Lucien
BELLA
: Sans
aucune
politesse,
jeter
une
association
comme
la
nôtre
dehors
!
Monsieur
Gérard.
DESTEFANIS:
n'est
pas
question
de
politesse,
Monsieur
Lucien
BELLA,
on
ne
vous
empêche
pas
de
défendre
votre
association,
mais
cela
est
déplacé
en
séance
du
Conseil.
Monsieur
Lucien
BELLA
: Pourquoi
vous
avez
supprimé
ma
subvention
?
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
:
Nous
n'avons
pas
supprimé
la
subvention,
cette
association
a
eu
sur
l'année
une
activité
de
deux
mois,
nous
avons
ramené
la
subvention
au
prorata
temporis,
soit
1/6".
Monsieur
Lucien
BELLA
: Le
club
des
platanes
est
un
club
de
loisirs
sans
aucun
frais
de
déplacements
!
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
N'étant
pas
Président,
ni
membre
du
bureau
de
l'entente
bouliste,
la
question
qui
se
pose
s'agissant
de
cette
subvention,
qui
a
été
décidée
par
le
conseil
municipal
au
mois
de
novembre
dernier
ef
qui
est
rectifiée
aujourd'hui
avec
une
baisse
de
moins
2500
euros
au
prorata,
est
pourquoi
les
autres
clubs
de
sport
qui
n'ont
pas
eu
plus
d'activité
que
le
club
de
l'entente
bouliste,
n'ont
pas
eu
cette
diminution
et
ce
réajustement
à
un
sixième
?
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: L’entente
bouliste
n'aura
plus
d'activité
sur
la
commune
pour
l’année
2020,
pour
les
autres
associations
on
ne
pourra
en
faire
le
bilan
qu'à
la
fin
de
l'année.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
Donc
on
tient
compte
de
la
mise
à
la
porte
au
30
septembre
?
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
:
Effectivement,
il
ne
devrait
plus
y
avoir
d'activité
de
l'entente
bouliste
pour
l'année
2020,
si
cela
devait
changer
on
reverraïl
notre position.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
La
question
c'est
que
la
lettre,
dont
j'ai
pris
connaissance,
ne
précise
pas
forcément
la
raison
pour
laquelle
cette
demande
de
quitter
les
lieux
est
faite,
car
le
projet
qui
est
mentionné
dans
cette
lettre
n'est
pas
énoncé
en
{ant
que
tel,
donc
il y
a
un
questionnement.
Donc
pourquoi
il y
a
subitement
cette
demande
de
quitter
les
lieux
à
une
association
qui
occupe
les
lieux
depuis
35
ans
et
quel
est
ce
projet
qui
doit
être
d'utilité
public
?
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
27 Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Comme
je
l'ai
précisé
à
Monsieur
BELLA,
cette
question
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour,
moi
j'ai
apporté
des
réponses
en
ce
qui
concerne
les
subventions,
les
questions
qui
concernent
les
associations
sont
traitées
entre
les
associations
et
la
Mairie,
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
I
esi
quand
même
normal
que
le
groupe
de
l'opposition
puisse
poser
la
question,
alors
peut-être
qu'on
le
fera
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
si
vous
ne
souhaîtez
pas
l'aborder
ici.
De
manière
très
officielle
pour
demander
quel
est
ce
projet
qui
justifie
le
départ
d'une
association. Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Monsiewr
Bella
je
tiens
à
vous
donner
lecture
de
l'article
2
de
la
charte
que
vous
avez
signée
: «
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier
».
Je
pense
que
c’est
le
contraire
que
vous
avez
fait
aujourd'hui
et
je
le
regrette.
Monsieur
Lucien
BELLA
: Je
réfute
ces
arguments
et
je
vous
demande
Simplement,
en
tant
que
conseiller
municipal
et
de
président
de
l'entente
bouliste,
comment
on
peut
mettre
un
club
comme
ça,
à
la
rue,
comme
des
migrants
sans
papier,
rejetés
à
la
mer
?
C'est
une
honte
!
Un
club
qui
vous
a
toujours
reçu
impeccablement,
un
club
qui
n'a
Jamais
pratiqué
la
politique,
qui
s'est
imposé
dans
le
Département
et
en
France,
et
je
vous
le
dis
vous
ne
nous
sortirez
que
par
la
force
des
baïonnettes
!
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Dans
cette
délibération,
il y
a
ce
point
sur
lequel
nous
serons
opposés,
et
il y
a
d'autres
articles
pour
lesquels
nous
serons
favorables,
et
cela
ma
gêne
que
l'on
vote
cette
délibération
d’un
bloc.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Je
comprends
très
bien,
maïs
c’est
la
Procédure
qui
est
comme
ça
et
lorsque
l’on
vote
le
budget
on
vote
toutes
les
délibérations
d'un
coup.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: dans
l'annexe
il y
a
deux
colonnes,
une
subvention
en
nature,
l'autre
en
investissement.
Je
suis
étonné
qu'il
n'y
ait
rien
de
mentionné
s ‘agissant
de
l'association
beausoleilloise
des
amis
d'Alba,
car
il y
a
une
voiture,
un
bureau
mis
à
disposition,
pourquoi
cela
n'a-t-il
pas
été
mentionné,
évalué
au
même
titre
que
les
trois
autres
associations
? Donc
le
tableau
pour
moi
n'est
pas
exact,
d'autant
que
si
je
ne
me
trompe
pas
il
y
a
eu
un
déplacement
de
l'association
avec
le
mini
bus
du
service
association
et
cela
devrait
figurer.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Seuls
apparaissent
les
locaux
qui
sont
mis
à
disposition
de
manière
pérenne.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: C'est
bien
le
cas.
Je
pense
qu'il
y
a
un
manque.
Et
il
Jaut
évaluer
ce
qui
est
ponctuel.
Il
y a
des
locaux
qui
sont
mis
à
disposition
chaque
année
et
qui
devraient
être
mentionnés.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI:
Ce
qui
est
évalué
ici
c'est
uniquement
ce
qui
est
permanent,
structurel.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: L'association
Felix
félis
: il
n'y
a pas
eu
de
demande
sur
2020
?
Monsieur
Nicolas
SPINELLI':
Si,
mais
il
nil
n'y
avait
pas
toutes
les
pièces
c'est
pourquoi
cela
n'a
pas
été
voté
au
moment
du
budget.
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
28 Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Vous
me
confirmez
que
le
siège
social
est
bien
à
Roquebrune-Cap-Martin
?
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: C'est
exact,
mais
c'est
une
association
qui
intervient
sur
les
communes
de
Beausoleil,
Roquebrune-Martin
ef
Menton.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Etant
précisé
que
l'activité
qui
est
ici
subventionnée
est
la
partie
réalisée
sur
Beausoleil.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Union
nationale
des
combattants
pour
360
€ ?
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Tout
simplement
c'est
la
réfection
d'un
drapeau
qui
s'est
rajoulée
au
budget
initial de
l'association
en
cours
d'année.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Dernière
question,
c'est
le
regret
de
ceite
diminution
significative
pour
l'entente
bouliste
de
Beausoleil
qui,
pour
ma
part,
a
largement
œuvré
au
rayonnement
du
sport
de
boules
sur
la
Commune.
Je
regrette,
comme
on
ne
parle
ici
que
de
la
subvention,
cette
diminution,
j'en
suis
éfonné,
car
nous
savons
que
les
subventions
sont
versées
depuis
longtemps,
donc
cela
veut
dire
que
cette
subvention
a
êté
retenue.
Je
me
suis
renseigné
auprès
d'autres
associations
et
les
subventions
qui
ont
été
votées
en
novembre
2019
ont
déjà
été
versées.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Non,
pour
preuve
ici
il y
en
a d'autres
qui
sont
diminuées.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: I
y
a d'autres
subventions
qui
n'ont
pas
été
versées.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
:
I
y
a
eu
un
échange
de
courriers
entre
la
Ville
et
Monsieur
BELLA
et
effectivement
la
subvention
n'a
pas
été
versée
tant
que
les
choses
n'étaient
pas
clarifiées.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Nous
dénonçons
très
officiellement
cette
manœuvre
politicienne,
c'est-à-dire
que
ceite
somme
aurait
due
être
versée
au
moins
depuis
le
mois
de
mars.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: On
devrait
verser
une
subvention
pour
une
activité
qui
n'a
pas
lieu
?
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Ce
n'est
pas
ce
que
l'on
demande.
Avant
le
confinement
Monsieur
BELLA
a
eu
avec
son
club
des
activités,
après
le
confinement
il
a
eu
de
nouveau
de
l'activité,
il
a
participé
à
des
compétitions.
Les
licenciés
du
club
ont
payé
une
licence
jusqu'au
31
décembre,
ils
ont
droit
à pouvoir
bénéficier
des
activités
du
club
jusqu'au
31
décembre.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Excusez-moi
mais
ici
on
ne
vole
pas
la
suppression
de
l'association. Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Lorsque
l'on
supprime
2500
euros
à
une
association,
on
ne
s'attend
pas
ce
qu'elle
fonctionne.
Monsieur
Alain
DUCRUET
: Stéphane,
c’est
loi
qui fais
de
la
politique.
Tu
ne
parles
que
de
la
diminution
de
la
subvention
de
l'entente
bouliste,
et
pas
de
celle
des
autres.
Cela
ne
l'émeut
pas.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Ce
n'est
pas
que
cela
ne
m'émeut
pas
Alain,
c'est
tout
simplement
que
pour
les
autres
on
vient
d'expliquer
au
début
que
ce
sont
des
projets
qui
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020
-
page
29 n'onf
pas
été
réalisés,
donc
l'argent
n'est
pas
versé
parce
que
c'était
des
voyages
et
ils
n'ont
pas
été
réalisés.
Monsieur
Alain
DUCRUET
: Il n'y
a pas
que
ça.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Monsieur
MANFREDI,
nous
sommes
le
22 juillet,
pouvez-
vous
me
dire
la
dernière
fois
que
le
club
a
eu
une
activité
?
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
Moi
je
l'ai
vu
ouvert
dans
le
quartier,
après
le
confinement. Monsieur
le
Maire
: Je
voudrais
préciser
à
Monsieur
MANFREDI
que
cela
serait
bien
qu'il
rappelle
à
Monsieur
BELLA
que
les
Présidents
d'association,
d'après
la
loi,
n'ont
pas
le
droit
de
participer
aux
discussions
lorsqu'elles
concernent
la
subvention
de
leur
association,
ni
de
participer
au
vote.
Ce
serait
bien
qu'il
le
lui
rappelle
parce
que
depuis
tout
à
l'heure
il
est
complétement
hors
la
loi.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: J'entends
ce
que
vous
dites,
cela
ne
se
reproduira
plus,
je
vous
précise
juste
que
lorsqu'il
y
a
le
vote
de
subventions
pour
des
associations
dont
les
présidents
sont
conseillers
municipaux
ils
sont
censés
sortir
du
conseil.
Donc
je
demanderai
que
cela
soit
appliqué
à
compter
d'aujourd'hui
car
ce
n'était
pas
le
cas
jusqu'à
présent.
Monsieur
le
Maire
: La
charte
a
été
signée
au
dernier
conseil
municipal
et
cela
sera
appliqué
strictement.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: Merci
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Avant
que
l'on passe
au
vote je
voudrai
préciser
que
dans
le
tableau
qui
vous
est
présenté
il
y
a
des
sous
fotaux
qui
sont
inexacts,
mais
cela
n'impacte
pas
les
autres
sommes.
Je
propose
tout
simplement
que
l'on
supprime
ces
lignes. Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Donc
qui
est contre
? Quatre.
Monsieur
le Maire
: Monsieur
BELLA
participe
au
vote.
Monsieur
Lucien
BELLA
: Vous
ne
me
dites pas
de
sortir.
Monsieur
le Maire
: C’est
vous
qui
devez
appliquer
en
votre
âme
et conscience,
ou
suivez
la loi
ou
non,
vous
avez participé
au
vote
c'est
fout
ce
que j'ai à dire.
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: Pour
: la majorité
Séance
levée
à 20
heures
35
Beausoleil,
le
21
septembre
2020
Géraud
SPINELLI
Commune
de
Beausoleil
-
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
juillet
2020
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