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Procès Verbal - P V. 29 septembre 2020
Procès Verbal - P V. 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V. 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
& VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
L'An
Deux
Mil
Vingt,
le
vendredi
10
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
polyvalente
du
Centre
culturel
Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco,
conformément
à
ce
que
l'y
autorisait
l'article
9
de
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
SD
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENOVESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
Jorge
GOMES,
adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI,
Patricia
VENEZIANO,
Georges
ROSSI
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT,
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Fabien
CAPRANI,
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
Bintou
DIENEPO,
Edouard-Jean
CURTET,
Rachel
SOUKO,
Elena
AVRAMOVIC,
Pavithra
KURUSAMY,
Amin
BELAHBIB,
Lucien
BELLA,
Christine
MATHIEU,
Stéphane
MANFREDI,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
Martine
PEREZ,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Alain
DUCRUET.
Mme
Fatima
KADDIOUT
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Danielle
LISBONA.
Mme
Emmanuelle
OLIVEIRA,
conseillère
municipale
représentée
par
M.
Jorge
GOMES.
M.
Damien
DOS
SANTOS,
conseiller
municipal
représenté
par
M.
Gérard DESTEFANIS.
Mme
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Stéphane
MANFREDI
Présents
: 28 /
Procurations
: 5 / Absents
: 0
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Pavithra
KURUSAMY,
Conseillère
Municipale,
ce
À
L'UNANIMITE.
CRE
D
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
- page
1 Le
Maire
aborde
ensuite
l'ordre
du jour
du présent
Conseil.
ORDRE
DU
JOUR
©® Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
1-
Désignation
des
déléqués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
Suppléants
en
vue
de
d'élection
des
__
sénateurs,
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
Vu
le
code
électoral
et
notamment
le
titre
IT
du
livre
IT
relatif
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
pour
l'élection
des
sénateurs
des
départements
et
les
articles
L.283
et suivants
et R.
131
et suivants
;
Vu
la
loi n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
Vu
la loi n° 2013-702
du
2 aout
2013
relative
à l’élection
des sénateurs
;
Vu
le
décret
n°
2013-938
du
18
octobre
2013
portant
application
de
la
loi
susvisée
; Vu
le
décret
n°
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
n°
NOR
: INTA2015957J
du
30 juin
2020
du
ministère
de
l’intérieur
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
des
tableaux
des
électeurs
Sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
des
Alpes
Maritimes
du
1%
juillet
2020
fixant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
le
10 juillet
2020
et le
mode
de
scrutin
applicable
dans
chaque
Commune
en
vue
de
la constitution
du
collège
électoral
des
sénateurs
du
département
des
Alpes
Maritimes
;
Le
dimanche
27
septembre
prochain
aura
lieu
le renouvellement
de
la moitié
du
Sénat.
Investis
d'un
mandat
parlementaire,
les
sénateurs
participent
à
l'exercice
de
la
souveraineté
nationale
en
votant
la
loi
et
en
contrôlant
l'action
du
Gouvernement.
Le
Sénat
est
composé
de
348
sénateurs.
Il
est
renouvelable
par
moitié,
en
deux
séries,
tous
les
trois
ans.
Les
dernières
élections
sénatoriales
ont
eu
lieu
le
24
septembre
2017
et ont permis
d'élire
170
sénateurs.
Les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
permettront
de
renouveler
les
178
autres
membres
du
Sénat.
Sont
concernés
les
sénateurs
des
départements
de
la
série
2 figurant
au
tableau
n°
5
annexé
au
code
électoral
ainsi
que
les
sénateurs
de
Polynésie
française,
Saint-
Barthélemy,
Saint-Martin
et Wallis-et-Futuna.
Les
sénateurs,
investis
de
tous
les
droits
et obligations
attachés
à la fonction
parlementaire,
sont
élus
pour
un
mandat
de
6
ans
au
suffrage
universel
indirect
c'est-à-dire
par
un
collège
de
grands
électeurs.
Dans
chaque
circonscription,
ce
collège
électoral
se compose
:
-
des
députés
et des
sénateurs,
-
des
conseillers
régionaux
élus
dans
le département,
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
- page
2 -
des
conseillers
départementaux,
-
inais
surtout
des
délégués
des
conseils
municipaux
qui
représentent
95
%
des
électeurs.
Les
délégués
des
conseils
municipaux
doivent
au
préalable
être
désignés
—
de
même
que
leurs
suppléants
—
par
les
assemblées
municipales
au
cours
d'une
séance fixée par
décret
ministériel
au
vendredi
10 juillet
2020.
Désignation
des
délégués
Conformément
à
l'article
L.285
du
code
électoral,
dans
les
communes
de
9
000
habitants
et plus,
strate
à
laquelle
appartient
la
Ville
de
Beausoleil,
tous
les
conseillers
municipaux
en fonction
sont
délégués
de
droit.
Désignation
de
remplaçants
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la
Ville
de
Beausoleil
ayant
la
nationalité française,
il n’y
a pas
lieu
de
désigner
de
remplaçants
aux
délégués
de
droits
au
titre
de
l'article
L.O
286-2
du
code
électoral.
Désignation
des
suppléants
Conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
et à l'arrêté préfectoral
du
1% juillet
2020,
il échet
au
Conseil
Municipal
d'élire
sans
débat,
parmi
les
électeurs
de
la
Commune,
neuf
suppléants
au
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
des
candidats
est déclaré
élu.
Ces
suppléants
seront
appelés
à remplacer
les
délégués
lors
de
l'élection
des
sénateurs
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte
des
droits
civiques
et
politiques,
d'empêchement
ou
de
cessation
des
fonctions
de
conseiller
municipal
de
ces
délégués.
Les
candidats
doivent
se présenter
aux fonctions
de
suppléants
sur
une
liste
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Ceite
liste peut
comporter
autant
de
noms
qu'il y
a de
suppléants
à
élire
ou
être
incomplète.
Elle
doit
contenir
mention
du
titre
de
la
liste
et
des
noms,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
de
l’ordre
de présentation
des
candidats.
1. Mise
en place
du
bureau
électoral
En
application
de
l'article
R.133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé par
le maire
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les plus
âgés
et les
deux
conseïllers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
:
-
Monsieur
Lucien
BELLA
-
Madame
Gabrielle
SINAPI
-
Monsieur
Amin
BELAHBIB
-
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
Secrétaire
de
bureau
: Madame
Pavithra
KURUSAMY.
2. Scrutin Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à
l'élection
des
suppléants
des
délégués
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
ont
été
déposées,
conformément
à
l'article
R.137
du code
électoral,
les listes de candidats
suivantes
:
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
10 juillef
2020
- page
3 Liste
Gérard
SPINELLI
Candidats
:
- Serge
DERVIEUX
- Nathalie
SIONTAC-BOTTIN
- Bruno
CATELIN
- Anne-Marie
KIRSCHER
- Paul
PIAZZA
- Antoinette
BAGALA
- Armand
MORALDO
- Anne-Marie
TOLOMEI
- David
CORADINI.
Liste
« Soyons fiers
de
Beausoleil
»
Candidats
:
- Patrick
BOSSO
- Maeva
CORADINT
- Alex
BARBERO
- Nicole
MORALEDA.
Monsieur
le Maire
ayant proclamé
le scrutin
ouvert,
il est procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de vote
et constatent
:
a.
Nombre
de
conseillers présents
à l'appel
n'ayant pas
pris part
au
vote
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls par
le
bureau
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
33
Ont
obtenu
:
Liste
Gérard
SPINELLI
: 29
Liste
« Soyons fiers
de
Beausoleil
»
: 4
Le
bureau
électoral
procède
à
la
détermination
du
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrage
exprimés
par
le
nombre
des
mandats
de
suppléants,
Soit
:
Q.E.
: 33/9
= 3,66
Dans
un
premier
temps,
il est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
suppléants
que
le
nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral,
à savoir
:
Suffrages
obtenus
/
QE.
=
Siège(s)
Liste
Gérard
SPINELLI
29/3,66
=
7,92 soit
7 sièges
Liste
« Soyons
Fiers
de Beausoleil
»
4/3,66
=
1,09
soit
I siège
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
10 juillet
2020
- page
4 Le
mandat
non
réparti
est
maintenant
conféré
à
celles
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis par
le
nombre
de
mandats
qui
lui ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus fort
résultat
:
Suffrages
/
Mandats
=
siège(s)
Obtenus
attribués
+1
Liste
Gérard SPINELLI
29/7+I1
=3,62
soit I siège
Liste
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
»
4/1+1
=
2soit
0 siège
Au
total,
il
est
attribué
à
chaque
liste
le
nombre
de
sièges
de
suppléants
suivant
: Liste
1
Gérard
SPINELLI
:
8 sièges
Liste
2
« Soyons fiers
de Beausoleil
»
:
Î siège
Sont
donc
proclamés
élus
suppléants
du
Conseil
Municipal
au
collège
électoral
sénatorial
:
1/ Serge
DERVIEUX
2/ Nathalie
SIONTAC-BOTTIN
3/ Bruno
CATELIN
4/ Anne-Marie
KIRSCHER
5/ Paul
PTAZZA
6/ Antoinette
BAGALA
71 Armand
MORALDO
&/ Anne-Marie
TOLOMEI
9/ Patrick
BOSSO.
Chaque
Conseiller
Municipal présent
a fait
connaître
au
bureau
électoral
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Mention
en
est
reportée
dans
le
procès-verbal
des
opérations
électorales.
Questions
-
Commentaires
:
Néant.
Séance
levée
à
12
h55
Beausoleil,
le 15 juillet 2020
L
ire,
Gérard
SPINELLI
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2020
- page
5