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Procès Verbal - P V. 29 septembre 2020
Procès Verbal - P V. 7 janvier 2020
Procès Verbal - P V. 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - P V. 26 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
26
MAI
2020
L'An
Deux
Mil
Vingt,
le
mardi
26
mai,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
des
délibérations,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
SRE
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENOVESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
Jorge
GOMES,
Adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI
Patricia
VENEZIANO,
Georges
ROSSI,
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT,
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Martine
PEREZ,
Fabien
CAPRANI
Fadile
BOUFIASSA,
Bintou
DJENEPO,
Fatima
KADDIOUI
Edouard-Jean
CURTET,
Rachel
SOUKO,
Emmanuelle
OLIVEIRA,
Elena
AVRAMOVIC,
Pavithra
KURUSAMY,
Amin
BELAHBIB,
Damien
DOS
SANTOS,
Lucien
BELLA,
Christine
MATHIEU,
Stéphane
MANFREDI,
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
Conseillers
Municipaux.
Présents
: 33
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
ce
: À
L'UNANIMITE.
ORDRE
DU
JOUR
© Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
©
Election
du
Maire
©®
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
©
Election
des
Adjoints
au
Maire
©
Charte
de
l'élu
local
: information
du
Conseil
Municipal
©
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
©
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
—
Conseil
d'Administration
—
Détermination
du
nombre
des
membres
et désignation
des
représentants
de
la
Ville.
SPEED
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
1 ©
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L.2121-7,
L.2121-10,
L.2121-12
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les
Conseillers
Municipaux
désignés
par
les
électrices
et
les
électeurs
de
Beausoleil
le
15
mars
2020,
et
proclamés
élus
par
le
bureau
centralisateur
de
vote,
ont
été
convoqués
le 26
mai
2020
afin
de
procéder, ce jour,
à l’installation
du
Conseil
Municipal.
Il est
rappelé
que
les
résultats
pour
l’ensemble
des
8
bureaux
de
vote
de
la ville de
Beausoleil
ont été
les suivants
:
Liste
Gérard
SPINELLI
:
!
564
voix
soit
70,96
%
des
suffrages
exprimés
Liste
Soyons
fiers
de
Beausoleil
: 640
voix
soit
29,04
%
des
suffrages
exprimés.
Conformément
à
l’article
L.262
du
Code
Electoral,
au
premier
tour
de
scrutin,
la liste
Gérard
SPINELLIH,
qui
a recueilli
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
s’est
vu
attribuer
un
nombre
de
sièges
égal
à
la
moitié
du
nombre
des
sièges
à
pourvoir,
arrondi
à
l'entier
supérieur.
Cette
attribution
opérée,
les
autres
sièges
ont
été
répartis
entre
les
deux
listes
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
Aux
fins
de
procéder
à
l'installation
du
Conseil
Municipal,
il
convient
maintenant
de
faire
connaitre
officiellement
le
nom
des
Conseillers
élus
en
procédant
à
leur
appel
nominal.
Il est
rappelé
qu’en
vertu
des
articles
L.2121-F
et
L.
2122-15
du
C.G.C.T.,
jusqu’à
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
l’ordre
des
Conseillers
Municipaux
est
déterminé,
compte
tenu
du
mode
de
scrutin
et
du
résultat
des
élections,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
et,
à
égalité
de
voix,
par
la priorité
d’âge.
Je
déciare
donc
installer
dans
leur
fonction,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Beausoleil
que je
vais
appeler :
Liste
Gérard
SPINELLI
Madame
SINAPI
Gabrielle
Madame
VENEZIANO
Patricia
Monsieur
ROSSI
Georges
Monsieur
LEFEVRE
Michel
Monsieur
FINOT
Michel
Madame
LISBONA
Danielle
Monsieur
SCAVARDA
Gérard
Monsieur
CANESTRIER
Jacques
Monsieur
SPINELLI
Gérard
Monsieur
DESTEFANIS
Gérard
Monsieur
KHEMILA
Philippe
Madame
PEREZ
Martine
Monsieur
DUCRUET
Alain
Monsieur
CAPRANI
Fabien
Madame
BOUFIASSA
Fadile
Madame
DJENEPO
Bintou
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Maï
2020
- page
2 Madame
KADDIOUI
Fatima
Monsieur
GOMES
Jorge
Monsieur
CURTET
Edouard-Jean
Madame
GENOVESE
Cindy
Madame
SALIVAS
Maïlys
Madame
SOUKO
Rachel
Madame
OLIVEIRA
Emmanuelle
Monsieur
SPINELLI
Nicolas
Madame
AVRAMOVIC
Elena
Madame
KURUSAMY
Pavithra
Monsieur
BELAHBIB
Amïn
Monsieur
DOS
SANTOS
Damien
Madame
PATERNOTTE
Eléonore
Liste
Soyons
fiers
de
Beausoleil
Monsieur
BELLA
Lucien
Madame
MATHIEU
Christine
Monsieur
MANFREDI
Stéphane
Madame
MANFREDI
CAVALLERE
Sandrine.
Questions
— Commentaires
:
Néant.
Sont
installés
dans
leur fonction,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Beausoleil
suivants
:
Liste
Gérard
SPINELLI
Madame
SINAPI
Gabrielle
Madame
VENEZIANO
Patricia
Monsieur
ROSSI
Georges
Monsieur
LEFEVRE
Michel
Monsieur
FINOT
Michel
Madame
LISBONA
Danielle
Monsieur
SCAVARDA
Gérard
Monsieur
CANESTRIER
Jacques
Monsieur
SPINELLI
Gérard
Monsieur
DESTEFANIS
Gérard
Monsieur
KHEMILA
Philippe
Madame
PEREZ
Martine
Monsieur
DUCRUET
Alain
Monsieur
CAPRANI
Fabien
Madame
BOUFIASSA
Fadile
Madame
DJENEPO
Bintou
Madame
KADDIOUI
Fatima
Monsieur
GOMES
Jorge
Monsieur
CURTET
Edouard-Jean
Madame
GENOVESE
Cindy
Madame
SALIVAS
Maïlys
Madame
SOUKO
Rachel
Madame
OLIVEIRA
Emmanuelle
Monsieur
SPINELLI
Nicolas
Madame
AVRAMOVIC
Elena
Madame
KURUSAMY
Pavithra
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Maï
2020
- page
3 Monsieur
BELAHBIB
Amin
Monsieur
DOS
SANTOS
Damien
Madame
PATERNOTTE
Eléonore
Liste
Soyons
fiers
de
Beausoleil
Monsieur
BELLA
Lucien
Madame
MATHIEU
Christine
Monsieur
MANFREDI
Stéphane
Madame
MANFREDI
CAVALLERE
Sandrine.
©
Election
du
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
BELLA,
Conseiller
Municipal
Conformément
à
Particle
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
privilège
de
l’âge
me
vaut
aujourd’hui
l’honneur
de
présider
le
Conseil
Municipal
de
Beausoleil
et
de
faire
procéder
à
l’élection
du
Maire
dans
les
formes
et conditions
prévues
par
le code
précité,
1.
Désignation
des
assesseurs
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
C.G.CT.,
«Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
»
Par
ailleurs,
en
vue
de
procéder
aux
opérations
de
vote,
il
convient
de
nommer
deux
assesseurs
au
moins:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
et
Madame
Gabrielle
SINAPI
sont
proposées
pour
cette
fonction.
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé,
délibère
et :
DESIGNE
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
et
Madame
Gabrielle
SINAPI
en
qualité
d’assesseurs
pour
procéder
aux
opérations
de
vote
qui
auront
lieu
durant
la
séance
du
Conseil
Municipal,
ce :
A
L’UNANIMITE.
2.
Election
du
Maire
J’invite
maintenant
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Préalablement,
il convient
notamment
de
rappeler
les
termes
des
articles
L.2122-8,
L.2122-4,
LO.2122-4-1,
L.2122-7
du
C.G.C.T. :
Article
L.2122-8
: « La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
(….)
»
Auticle
L.2122-4:
« Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses membres,
au scrutin
secret.
(..)
»
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
4 Auticle
LO.2122-4-1:
«Le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni
en
exercer
même
temporairement
les fonctions.
»
Article
L.2122-7
: « Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
»
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder,
au
scrutin
secret,
à
Pélection
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L.2122-4
et L.2122-7
du
C.G.C.T.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
Pappel
de
son
nom,
est invité
à déposer
son
bulletin
de vote
dans
l’urne
qui
lui est présentée.
|
ELECTION
DU
MAIRE
|
À
été
proposé
comme
candidat :
+ Monsieur
Gérard
SPINELLI
Premier
four
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
“ Nombre
de bulletins
trouvés
dans
Purne
33
" À
déduire
blancs
ou
nuls
5
" Exprimés
28
= Majorité
absolue
15
* À
obtenu
- Monsieur
Gérard
SPINELLI
28
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
de
Beausoleil,
a
immédiatement
été
installé
et
a
pris
la
présidence
de
l’Assemblée.
Questions
—
Commentaires
:
Néant. Le
Conseil Municipal
:
DESIGNE
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
et
Madame
Gabrielle
SINAPI
en
qualité
d'assesseurs
pour
procéder
aux
opérations
de
vote
qui
auront
lieu
durant
la
séance
du
Conseil
Municipal,
ce
:
À
L'UNANIMITE.
Monsieur
Gérard
SPINELLI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été proclamé
Maire
de
Beausoleil,
a
immédiatement
été
installé
et a
pris
la présidence
de
l'Assemblée.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Maï
2020
- page
5 ®
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Il
est
exposé
à
l’Assemblée
Municipale
qu’il
y
a
lieu,
préalablement
à
leur
élection,
de
déterminer
le
nombre
de
poste
d’Adjoints
à
pourvoir,
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lequel
dispose
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
Peffectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Commune
disposait
à ce jour
de
neuf adjoints.
Eu
égard
aux
nécessités
d’organiser
efficacement
le
travail
de
la
Municipalité
et
l’Assemblée
se
composant
de
trente-trois
membres,
il est
proposé
d’arrêter
au
maximum
fixé
par
la loi,
soit
à neuf,
le nombre
de
postes
d’Adjoints.
Questions
— Commentaires
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
fixer
à neuf
le nombre
de
postes
d’Adjoints,
ce
:
A
L’UNANIMITE
@
Election
des
Adjoints
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Il
est
rappelé
à
l’Assemblée
Municipale
que
lors
de
la
présente
séance,
il a été
délibéré
sur
le principe
de
créer
neuf
postes
d’Adjoints
dans
le
respect
des
dispositions
de
Particle
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
If
est
précisé
que
leur
élection
doit
se
faire
selon
les
modalités
de
Particle
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tel
que
modifié
par
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
à savoir :
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
»
Il est
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt
auprès
du
Maire
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
Conseillers
Municipaux
que
d’Adjoints
à désigner.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
6 A
l'issue
de
ce
délai,
Monsieur
le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
a été
déposée.
Cette
liste
est jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Elle
sera
mentionnée
lors
du
dépouillement
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
par
vote
à
bulletin
secret
à
Pélection
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel,
étant
indiqué
que
l’ordre
de
chaque
Adjoint
sur
la
liste
définira
Pordre
de
leur
nomination,
et donc
l’ordre
du
tableau,
|
ELECTION
DES
ADJOINTS
|
S’est
déclarée
candidate
:
Liste
: Gérard
DESTEFANIS
Premier
four
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
" Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
33
= À
déduire
blancs
ou
nuls
4
“ Exprimés
29
= Majorité
absolue
15
= À obtenu, Liste Gérard DESTEFANIS
29
Questions
— Commentaires
:
Néant.
Mesdames
et Messieurs
©
Gérard
DESTEFANIS
@
Cindy
GENOVESE
®
Nicolas
SPINELLI
@
Maïlys
SALIVAS
®
Alain
DUCRUET
©
Danielle
LISBONA
©
Philippe
&HEMILA
Eléonore
PATERNOTTE
©
Jorge
GOMES
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
élus
Adjoints.
©
Charte
de
l'élu
local
: information
du
Conseil
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Conformément
à
Particle
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à l'article
L.1111-1-1
dudit
code.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Maï
2020
- page
7 Le
Maire
remet
aux
Conseillers
Municipaux
une
ampliation
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
III
du
présent
titre.
Il
est
ainsi
rappelé
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local.
Questions
— Commentaires
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la charte
de
l’élu
local.
©
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Conseil
Municipal
peut
donner
par
délégation,
en
tout
ou
partie,
l’exercice
de
certaines
fonctions
au
Maire.
A
cet
égard,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
à Monsieur
le Maire
l’exercice
des
fonctions
suivantes
pendant
la durée
de
son
mandat :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
%
annuels
par
rapport
aux
tarifs
existants,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
ef
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
ouvertures
de
crédits
approuvés
par
le
Conseil
Municipal
dans
les
délibérations
budgétaires
(Budget
Primitif,
Budget
Supplémentaire,
Décision
Modificative)
au
titre
de
l’article
1641
sous
fonction
O1,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.1618-2
et
au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Cette
délégation
est
donnée
au
Maire
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
classique,
structuré,
obligataire,
assorti
d’une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie,
à
court,
moyen
ou
long
terme,
libellé
en
euros
ou
devises,
au
taux
d’intérêt
fixe
ou
indexé
(révisable
ou
variable)
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables
en
cette
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et d'intérêts.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
8 Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
-
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
des
tranches
d'amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
index
ou
le
taux
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d’intérêt,
- la faculté
de
modifier
la devise,
- la possibilité
de
réduire
ou
d’ailonger
la durée
d'amortissement,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-dessus
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
(d’avances
et
de
recettes)
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
119
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(France
Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
9 }4°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
sur
l’ensemble
du
périmètre
des
droits
de
préemption
concernés
et
quel
que
soit
le
prix
mentionné
par
le
vendeur
dans
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner,
et
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
chaque
fois
que
la Commune
aura
intérêt
à se
faire
assister
pour
le
portage
foncier
d'un
ou
de
plusieurs
biens
immobiliers
dans
le
cadre
de
projets
de
réalisation
de
programmes
de
logements,
de
réhabilitation
et
de
requalification
urbaine
afin
de
répondre,
entre
autres,
aux
objectifs
du
plan
local
de
l’habitat
communautaire
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes
:
æ
Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d’Appel,
Conseil
d'Etat},
pour
les
:
- procédures
de
référé,
- contentieux
de
l’annulation,
- contentieux
de
pleine juridiction,
-
contentieux
répressifs
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voiries
;
©
Saisine
et
représentation
devant
les juridictions
civiles,
sociales,
commerciales,
pénales
(juridictions
de
1%
instance,
Cour
d'Appel,
Cour
de
Cassation)
étant
précisé
qu’en
matière
pénale
la
délégation
porte
sur
les
plaintes
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
sur
les
plaintes
déposées
auprès
du
Procureur
de
la
République
ou
du
doyen
des
juges
d’instruction,
sur
les
procédures
de
citation
directe
et
sur
toutes
les
actions
rattachables
à
la protection
juridique
des
élus
et des
fonctionnaires
municipaux
;
®
Saisine
et
représentation
devant
toute
instance
compétente
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
et
d’application
des
règles
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
devant
le
Conseil
des
Prud’hommes,
le
Conseil
de
Discipline,
la
Commission
de
recours
amiables
de
PURSSAF
et le Tribunal
des
Affaires
de
la
Sécurité
Sociale
;
©
Saisine
et
représentation
devant
la
Cour
Européenne
des
Droits
de
l'Homme
;
m
Saisine
et
représentation
devant
toutes
les
juridictions
de
la
Principauté
de
Monaco
et
notamment
le
Tribunal
de
Première
Instance
et
le
Tribunal
Suprême
;
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
limites
définies
par
l'assureur
couvrant
et garantissant
la responsabilité
de
la Commune
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
10 19
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1,6
millions
d’euros
et
procéder
aux
opérations
afférentes
(Tirage
et
remboursement) ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la Commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
et instauré
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
septembre
2009,
ainsi
que
par
toute
délibération
modificative
ou
complémentaire
ultérieure,
dans
les
limites
du
périmètre
fixé
par
lesdites
délibérations,
quel
que
soit
le prix
mentionné
dans
la déclaration
de
cession,
dans
l'objectif de
la sauvegarde
et de
la diversification
du
commerce
de
proximité
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
quel
que
soit
le
prix
de
vente
indiqué
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
et
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
d'opérations
répondant
à des
objectifs
relevant
de
la
politique
locale
de
l'habitat,
de
l’organisation,
du
maintien,
de
l'extension
ou
de
l'accueil
des
activités
économiques,
du
développement
des
loisirs,
de
la
réalisation
des
équipements
collectifs,
de
la
lutte
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
du
renouvellement
urbain,
de
la sauvegarde
ou
de
la mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les
espaces
naturels
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
(institutionnels
:
Union
Européenne,
Etat,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
etc.
ainsi
que
tout
autre
partenaire
privé)
l'attribution
de
subventions
étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
toute
opération
portant
sur
des
biens
communaux,
sans
Hmitation
;
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
11 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2122-23
du
C.G.CT,
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.2122-18.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
code
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22,
font
l'objet
d'un
compte
rendu
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Questions
— Commentaires
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
DECIDE
de
déléguer
au
Maire
les
attributions
définies
dans
la
délibération
pendant
toute
la durée
de
son
mandat
et conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
b)
DIT
que
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
sont soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets,
à
savoir
une
transmission
au
contrôle
de
légalité,
une
mention
au
registre
des
délibérations
et
une publication
ou
une
notification
de
ladite
décision
; que
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
que
le
Conseil
Municipal peut
toujours
mettre fin
à la délégation
;
c)
DIT
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
l'exercice
de
la
suppléance
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées
dans
la
délibération
sera
exercée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
par
un
Adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'Adjoint,
par
un
Conseiller
Municipal
désigné par
le Conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
;
d)
DIT
que
conformément
à
l'article
L.2122-23,
le
Maire
pourra
subdéléguer
les
signatures
et
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
à
un
Adjoint,
voire
à
un
Conseiller
Municipal
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2122-18,
ce
:
À
L’'UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Maï
2020
- page
12 ®_
Centre
___Communal
__
d’Action
__
Sociale
_{CCAS)__-
__
Conseil
d‘’Administration_-
_
Détermination
__du__
nombre
__des__membres_et
désignation
des
représentants
de
la
Ville
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
Conformément
au
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(articles
R.123-7
à
R.123-15),
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend,
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes,
non
membres
du
Conseil
Municipal,
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la Commune.
1.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’administration
étant
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
il est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
de
l'arrêter
à quatorze
membres
dont
sept
représentants
élus
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
:
FIXE
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Beausoleil
à quatorze,
ce
:
A
L’UNANIMITE.
2.
Elections
_ des
Conseillers
Municipaux
_membres_du__
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
A
ce
titre
sept
délégués
du
Conseil
Municipal
doivent
être
désignés
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Il
convient
donc
de
procéder
à leur
élection
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.123-8
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
lequel
stipule
que
:
«Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote préférentiel.
Le
scrutin
est secret,
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le nombre
de
candidats figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de présentation
sur
chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
Pélection
des
sept
délégués
du
Conseil
Municipal.
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26
Mai
2020
- page
13 Les
candidatures
suivantes
ayant
été
enregistrées
:
Liste
Alain
DUCRUET
1
DUCRUET
Alain
2
PEREZ
Martine
3
SPINELLI
Nicolas
4
SCAVARDA
Gérard
5
LISBONNA
Danielle
6
CANESTRIER
Jacques
7
DOS
SANTOS
Damien
Ilest
procédé
au
vote
:
* Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
33
* À
déduire
blancs
ou
nuls
4
* Suffrages
exprimés
29
Le
vote
ayant
donné
les
résultats
suivants
:
- Liste
Alain
Ducruet
: 29
voix.
La
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
donne
donc
la
répartition
suivante
:
- Liste
Alain
DUCRUET
: 7 délégués.
Questions
—
Commentaires
:
Néant.
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
déclare
élus
en
qualité
d’Administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
©
Alain
DUCRUET
@
Martine
PEREZ
®
Nicolas
SPINELLE
@®
Gérard
SCAVARDA
®
Danielle
LISBONNA
©
Jacques
CANESTRIER
©
Damien
DOS
SANTOS.
Séance
levée
à
18
heures
45
Beausoleil,
1/15
Juillet 2020
Commune
de
Beausoleil
-
Conseil
Municipal
du
26/Mai
2020
- page
14