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Compte-Rendu - Conseil muncipal du 24 janvier 2017?1485955788
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil muncipal du 24 janvier 2017?1485955788)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2017
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 18
janvier
2017
Présents
:
Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CAILLEY,
GAUDET,
ROURE,
SENEZE,
VICTORI
Absents
excusés
:Mr
CHAMPION
donne
pouvoir
à
Mme
ROUX
Mr
FOURNIER
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Après
lecture
et
approbation
du
dernier
compte
rendu
de
séance,
le
Conseil
a
désigné
Madame
ROUX,
secrétaire
de
séance.
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
:
- Charte
d’entretien
des
espaces
publics
avec
la
FREDON
- Travaux
d'assainissement
—
programme
2018
- Travaux
rue
de
la
Garenne
et
rue
des
Ecoles
: contrôles
télévisés,
essais
d'étanchéité
et
compactage - Travaux
sur
les
bâtiments
communaux
- Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l’espace
devant
l’épicerie
- Délégation
au
Maire
pour
ester
en
justice
- Plan
d’Occupation
des
Sols
: alignement
Chemin
des
Fauconniers
- Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
- Concours
du
fleurissement
: rapport
de
visite
- Budget
assainissement
: demande
de
dégrèvement
- Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
- Soutien
à
la
Commune
d’Olloix
- Syndicat
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme :
rapport
d'activités
2015
- Questions
diverses.
))
CHARTE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
AVEC
LA
FREDON
La
charte
d'entretien
des
espaces
publics
a
été
présentée
à
l’assemblée
par
Madame
Annabel
FOURCADE,
Agent
à
la
FREDON
Auvergne.
L'objectif
de
cette
charte
est
de
mettre
en
œuvre
des
bonnes
pratiques
afin
de
préserver
la
santé
humaine
et
l’environnement,
notamment
en
réduisant
la
quantité
de
produits
phytosanitaires
retrouvée
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines.
La
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'adhésion
à
cette
charte
au
niveau
2,
ainsi
que
l'accompagnement
à
l'élaboration
du
plan
d’entretien
des
espaces
publics
sont
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
du
Charlet. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
à
l'unanimité
:
-
accepte
les
termes
du
niveau
2
de
cette
charte,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
la
signer,
-
accepte
de
réaliser,
avec
l'accompagnement
programmé,
le
plan
d'entretien
des
espaces
publics
de
la
commune,
—
accepte
d’en
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
au
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la
Veyre
et
de
l’Auzon. Il)
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
PROGRAMME
2018
RUE
DES
ECOLES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
demande
au
SIVOM
de
la
Région
d’issoire
d'intervenir
en
tant
que
mandataire
pour
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
rue
des
Ecoles
dans
sa
section
comprise
entre
la
rue
de
la
Garenne
et
la
rue
du
Lavoir.
111)
CONTROLE
VIDEO
DES
RESEAUX
NEUFS
RUE
DE
LA
GARENNE
ET
RUE
DES
ECOLES
Madame
le
Maire
expose
que
suite
aux
travaux
de
restructuration
du
réseau
d'eaux
usées
et
de
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
de
la
Garenne
et
rue
des
Ecoles
en
cours
de
réalisation
par
l’entreprise
SANCHEZ,
un
contrôle
vidéo-étanchéité-compactage
de
ces
réseaux
neufs
est
obligatoire.
Madame
le
Maire
propose
deux
devis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
choisir
le
moins
disant,
l’entreprise
SAVAC,
pour
réaliser
ce
contrôle
vidéo-étanchéité-compactage
de
ces
réseaux
neufs
pour
un
montant
total
de
2
953
€
HT.
IV)
TRAVAUX
SUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
La
porte
de
l'Espace
Culturel
sera
changée.
Le
devis
de
l’entreprise
Monier
Frères
a
été
retenu,
étant
le
moins
disant.
V)
CONSTRUCTION
D'UN
LIEU
DE
RENCONTRE
ET
D'INFORMATIONS
Afin
de
rendre
le
bourg
plus
fonctionnel
et
pour
lui
apporter
de
la
qualité
d'usage,
Madame
le
Maire
propose
d'aménager
un
lieu
d'informations
et
de
services
à
la
place
de
l’abribus
actuel
rue
de
la
Gazelle,
afin
de
rassembler
plusieurs
usages
:
- informations
locales
ou
touristiques,
- abri, - toilettes. C’est
une
micro
maison
ouverte,
accueillante,
qui
s’inscrirait
dans
le
tissu
existant.
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
de
la
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre
annoncée
par
Madame
Christine
DESCOEUR,
Architecte,
soit
11%
du
montant
des
travaux
estimé
à
44
900
€,
soit
4
939
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
proposée
par
Madame
Christine
DESCOEUR,
Architecte.
VI)
AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
PUBLIC
AUX
ABORDS
DE
L’EPICERIE
ET
DE
L’ABRI-BUS
RUE
DU
LAVOIR
CHOIX
DU
MAITRE
D'OEUVRE
Conformément
au
Plan
d'Aménagement
de
Bourg,
le
Conseil
municipal
souhaite
poursuivre
l'aménagement
et
l’'embellissement
du
bourg.
Il
souhaite
aménager
l'espace
public
situé
aux
abords
de
l’épicerie
et
de
l’abri-bus
rue
du
Lavoir.
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
de
choisir
le
groupement
GEOVAL-DESCOEUR,
dont
le
mandataire
sera
le
Cabinet
GEOVAL,
comme
maître
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l’espace
public
situé
aux
abords
de
l’épicerie
et
de
l'abri-bus
rue
du
Lavoir.
et
sa
proposition
d'honoraires
d’un
montant
de
9
100
€
décomposée
comme
suit
:
.mission
1,
topographique
:1
200
€
HT,
.mission
2,
foncier
:1
500
€
HT,
.mission
3,
avant-projet
:1
700
€,
.mission
4,
reste
de
la
mission
d’ingénierie
:6.40
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
dont
l'estimation
sera
déterminée
et
arrêtée
au
stade
de
l'AVP
(mission
3),
soit
un
forfait
provisoire
de
3
200
€
HT,
.mission
5
mission
de
conseil
:1
500
€
HT.
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
GEOVAL-DESCOEUR
pour
un
montant
total
de
9
100
€
HT,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
contrat.
VI)
DECLARATIONS
D’'INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
des
ventes
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°438,
1438,
1443,
1434,
1756,
1757
et
708.
VIII)
DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
ESTER
EN
JUSTICE
Par
lettre
en
date
du
15
décembre
2016,
Madame
le
Greffier
en
Chef
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme)
a
notifié
à
la
Commune
la
requête
présentée
par
Maître
BRU,
avocat,
pour
Messieurs
AURIER
Eric
et
AURIER
Bruno
et
Madame
AURIER
Monique.
Cette
requête
vise
l'annulation
pour
vice
de
procédure,
à
l'encontre
de
l’arrêté
municipal
du
19
juillet
2016
portant
permis
de
construire
délivré
par
le
Maire
au
bénéfice
de
FOPHIS
du
Puy-de-Dôme
;
Cette
instance
a
été
enregistrée
sous
numéro
1602010-1.
Considérant
que
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’en
l’absence
de
délégation
consentie
au
Maire,
le
Conseil
municipal
délibère
sur
les
actions
à
intenter
au
nom
de
la
Commune
(article
L
2132-1),
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
ester
en
justice
auprès
du
Tribunal
Administratif,
dans
la
requête
n°
1602010-1
;
-
désigne
Maître
Sophie
BONICEL
BONNEFOI,
Avocate,
Société
DMMJB
Avocats
à
Clermont-Ferrand,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
cette
instance.
IX)
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
: ALIGNEMENT
CHEMIN
DES
FAUCONNIERS,
EMPLACEMENT
RESERVE
N°4
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
a
été
accepté
le
16
décembre
1997.
Dans
ce
Plan
d'Occupation
des
Sols,
existent
9
emplacements
réservés
dont
l'emplacement
réservé
n°4
«
élargissement
du
Chemin
des
Fauconniers
».
Considérant
que
la
Mairie
ne
souhaite
pas
élargir
le
chemin
des
Fauconniers
dans
les
prochaines
années,
3 Considérant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prescrit
le
26
février
2013
et
le
choix
du
Cabinet
DESCOEUR
comme
prestataire,
Considérant
que
tous
les
emplacements
réservés
seront
remis
en
cause
dans
le
futur
Plan
Local
d'Urbanisme,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
renoncer
à
utiliser
l'emplacement
réservé
n°4
«
élargissement
du
Chemin
des
Fauconniers
».
X)
CONCOURS
DU
FLEURISSEMENT
: RAPPORT
DE
VISISTE
La
Commune
s’est
vue
décerner
le
premier
prix
au
Concours
départemental
du
fleurissement
et
du
cadre
de
vie
et
a
été
proposée
pour
une
première
Fleur
au
label
«
Villes
et
Villages
fleuris
».
Suite
aux
passages
du
jury
de
ce
concours
les
22
juillet
et
30
août
2016,
le
Conseil
départemental
a
transmis
à
la
Commune
le
compte-rendu
de
ces
visites.
Le
jury
a
constaté
le
bon
état
de
propreté
de
la
Commune
et
a
apprécié
l'entretien
apporté
au
village
afin
d'améliorer
le
cadre
de
vie.
Les
autres
points
positifs
de
ce
rapport
sont
:
- la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
- la
diversité
et
la
cohérence
du
choix
des
plantations,
- l'harmonisation
et
l'intégration
du
mobilier
urbain,
- l'économie
de
l’eau
grâce
aux
fontaines,
- la
réduction
de
la
consommation
énergétique,
- la
réduction
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires.
Pour
l'attribution
du
label
«
Villes
et
villages
fleuris
»,
il
conviendra
de
traiter
les
entrées
de
bourg,
d'ajouter
quelques
points
de
fleurissement
et
de
valoriser
les
déchets
verts.
XI)
DEGREVEMENTS
SUR
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
la
demande
de
deux
administrés,
concernant
un
dégrèvement
sur
leur
taxe
d'assainissement,
l’un
pour
un
compteur
résilié,
l'autre
suite
à
une
fuite
d’eau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’accepter
ces
demandes
de
dégrèvement
sur
la
redevance
d’assainissement
2016
pour
un
montant
total
de
358.88
€.
XII)
SOUTIEN
À
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Les
Membres
du
Conseil
municipal,
réunis
le
mardi
24
Janvier
2017,
expriment
leur
entière
solidarité
avec
la
Commune
d'OLLOIX
et
leur
soutien
à
leur
collègue
Maire
de
la
Commune,
Monsieur
Philippe
MARC-CHANDÈZE.
Ayant
pris
connaissance
de
l’action
de
l'Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme,
des
engagements
du
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
et
de
la
Communauté
Urbaine
«
Clermont
Auvergne
Métropole
»,
des
positions
respectives
de
l’Assureur
de
la
Commune
et
de
l'Etat,
les
Membres
du
Conseil
municipal
:
se
déclarent
favorables
à
l’appel
à
la
solidarité
auprès
de
l’ensemble
des
Communes
et
des
Communautés
de
Communes
du
département,
retenant
le
principe,
par
le
biais
d’une
délibération
d'engagement
de
solidarité
financière
des
Conseils
Municipaux
et
Communautaires,
d’une
participation
financière
qui
sera
précisée
lors
de
la
finalisation
de
ce
dossier,
demandent
à
l'assureur
de
la
commune
de
revenir
sur
sa
position
de
refus
d'indemnisation
de
la
Commune
d'OLLOIX,
>
souhaitent
que
très
rapidement,
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
au
titre
du
Ministère
de
l’intérieur,
soit
déposée
auprès
des
services
de
l'Etat,
soulignant
que l’aide
apportée
à
la
Commune
d'OLLOIX
ne
doit
pas
reposer
uniquement
sur
la
solidarité
des
Communes
et
des
Communautés
de
Communes.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
les
termes
de
cette
délibération.
XIII)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
:
RAPPORT
D'ACTIVITES
2015
Le
rapport
d'activités
2015
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-
Dôme
est
consultable
en
Mairie.
XIV)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
N'ayant
pas
les
éléments
à
ce
jour,
cette
question
est
retirée
de
l'Ordre
du
jour.
XV)
QUESTIONS
DIVERSES
Audit
d'assurances
Suite
à
la
réception
de
la
Société
CAPE
RECOURS,
cette
dernière
propose
de
réaliser
un
audit
sur
la
base
de
plusieurs
propositions.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
étude
permettra
de
savoir
si
la
Commune
est
bien
assurée
et
au
bon
prix.
Quatre
types
de
mission
sont
proposés,
pour
un
prix
qui
parait
raisonnable
car
cette
offre
sera
mutualisée
avec
d’autres
collectivités
désireuses
de
se
regrouper.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
retient
la
proposition
d'audit
«mission
3
»
réalisé
par
CAPE
RECOURS
:
«
audit
contractuel
(analyse
des
contrats
en
cours)
+
audit
technique
(visite
des
bâtiments)
+
préconisations
+
AMO
(Assistance
à
l’organisation
de
l’appel
public
à
la
concurrence)
»
pour
un
montant
de
2
000
€
HT
(hors
frais). Collecte
de
textiles
En
réponse
à
la
demande
de
l'Association
des
Paralysés
de
France,
la
municipalité
organisera
une
collecte
de
textiles
à
l'automne.
Les
habitants
seront
avisés
de
la
date
précise
par
le
bulletin
municipal
et
un
flyer
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Projet
de
l’école
élémentaire
envers
les
aînés
La
Directrice
et
les
enseignantes
de
l’école
proposent
une
après-midi
de
rencontre
entre
les
aînés
de
la
Commune
et
les
élèves
au
cours
d’un
concert
vendredi
5
mai
2017.
Les
enfants
interpréteront
à
la
fois
des
chansons
anciennes
et
des
chansons
de
leur
époque.
La
séance
est
levée
à
23h.