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Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 novembre 2017?1511282137)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LaS
auvetat
UN
VILLAGE,
UNE HISTOIRE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2017
Mairie
de La Sauvetat
— Rue
de la Mairie,
63730
La Sauvetat
Tél/Fax
: 04
73
39 52 55
email
:
mairie.lasauvetat63@wanadoo.fr Conseil
municipal
du
14
novembre
2017
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quatorze
novembre,
le
Conseil
municipal
de
La
Sauvetat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2017
Présents:
Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
CHAMPION,
FOURNIER,
GAUDET,
ROURE,
SENEZE,
VICTORI
Absents
excusés
: Mme
BALLESTER
donne
pouvoir
à
Mme
MOMPLOT
Mr
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Mr
GARY
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUX
Est
inscrit
à
l’ordre
du
jour
:
Mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement
rue
de
Pedat :
entreprise
retenue.
Enfouissement
des
réseaux
France
Télécom
rue
des
Ecoles
(2°
tranche).
Déclarations
d'intention
d’Aliéner.
Ecole:
participation
piscine
année
scolaire
2017/2018.
Mond’Arverne
Communauté
:
modification
des
statuts
n°1.
Motion.
Questions
diverses.
1)
TRAVAUX
RUE
DE
PEDAT
1)
Mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
: entreprise
retenue
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
résultat
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
qui
s’est
tenue
dans
les
locaux
du
SIVOM
de
la
Région
d’Issoire,
le
26
octobre
2017.
Au
vu
des
résultats,
la
commission
a
attribué
à
l’entreprise
HUGON
le
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
réseau
d’eaux
usées
Rue
de
Pedat
pour
un
montant
de
92
885
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
valider
le
choix
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
HUGON,
pour
un
montant
de
92
885
€
HT.
2)
Aménagement
de
la
voirie
: entreprise
retenue
Vu
l’avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
4
octobre
2017
pour
cet
aménagement,
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
6
novembre
2017,
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
COUDERT
pour
un
montant
de
112
430
€
HT,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
le
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
COUDERT
pour
un
montant
total
de
112
430
€
HT. 3)
Fourniture
de
pavés
: entreprise
retenue
Vu
la
décision
de
la
commission
d'appel
d’offres
en
date
du
6
novembre
2017,
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
ARTISANAT
DE
LA
PIERRE,
pour
un
montant
de
20
565.60
€
HT,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
le
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
ARTISANAT
DE
LA
PIERRE,
pour
un
montant
de
20
565.60
€
HT,
11)
TRAVAUX
RUE
DES
ECOLES
(2EME
TRANCHE)
1)
Enfouissement
des
réseaux
France
Télécom
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
rue
des
Ecoles
(2°"
tranche)
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
auquel
la
Commune
est
adhérente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ d'approuver
l’avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Télécom
présenté
par
Madame
le
Maire,
*
de
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
une
surlargeur
de
fouille
estimée
à
1
884
€
HT,
soit
2
260.80
€
TTC,
-
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d’étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme,
+
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
3
400
€
HT,
soit
4
080
€
TTC
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
SIEG,
+ de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
(FIC)
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier,
+ de
prévoir
à
cet
effet
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
2)
SIEG
: éclairage
public
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d'éclairage
public
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
dans
la
deuxième
partie
de
la
rue
des
Ecoles,
suite
à
l’enfouissement
des
réseaux
secs,
ainsi
que
le
devis
estimatif.
La
dépense
s'élève
à
15
000
€
HT,
financée
comme
suit
:
-
Financement
SIEG
50%
7
500.00
€
-
Participation
communale
50%
(+
éco
participation)
7
500.90
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
projet
des
travaux
d'éclairage
public
de
la
rue
des
Ecoles
(2ème
partie),
ainsi
que
son
devis. 111)
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
1)
Retour
à
la
semaine
de
4 jours
avec
suppression
des
activités
périscolaires
Vu
le
Code
de
l'Education
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
deux
municipalités,
Authezat
et
La
Sauvetat
se
sont
concertées
et
ont
décidé
de
maintenir
pour
cette
année
scolaire
2017-2018
les
4
jours
et
demi,
pour
laisser
aux
familles
le
temps
de
se
réorganiser
et
d’évaluer
les
difficultés
causées
aux
intervenants
(Personnel,
Transporteur,
CPIE)
par
la
modification
des
plannings. Une
enquête
auprès
des
familles
des
élèves
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
a
été
réalisée
en
octobre
2017.
II
s'avère
que
64%
des
familles
des
élèves
souhaitent
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
avec
la
suppression
des
activités
périscolaires :
- 60
%
des
familles
des
élèves
de
l’école
d’Authezat,
- 68%
des
familles
des
élèves
de
l’école
de
La
Sauvetat.
Considérant
l’avis
des
familles
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
revenir
à
la
semaine
de
4
jours
avec
la
suppression
des
activités
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018.
2)
Participation
piscine
2017/2018
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
élèves
de
l’école
primaire
iront
en
car
à
la
piscine
de
Mond'Arverne
Communauté
à
Longues
au
3°"°
trimestre
de
cette
année
scolaire
en
cours.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
de
prendre
en
charge
le
coût
de
cette
activité
(transport
+
séances
piscine)
avec
la
participation
de
la
commune
d’Authezat,
au
prorata
des
élèves
comme
l’énonce
l’article
3
de
la
convention
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
sachant
que
la
Communauté
de
Communes
Mond’Arverne
Communauté
facture
3
€
par
élève
par
séance.
- de
fixer
à
1
€
par
élève
et
par
séance
le
montant
de
la
participation
de
l’'OCCE
(coopérative
scolaire). IV)
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'’ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
de
la
vente
des
parcelles
cadastrées
suivantes :
-
section
X
n°504
et
n°510,
-__
section
C
n°1763,
n°375,
n°1398,
n°377
et
n°683
-
section
ZK
n°12. V)
_
MOND’ARVERNE
COMMUNAUTE:
MODIFICATION
DES
STATUTS
N°1
Il
convient
d’adapter
le
cadre
statutaire
régissant
les
compétences
communautaires,
d’une
part
aux
évolutions
du
développement
de
Mond’Arverne,
d'autre
part
aux
exigences
du
législateur
qui
renforce
les
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
et
soumet
de
nouveaux
choix
de
compétences
pour
les
communautés
de
communes
qui
souhaitent
maintenir
un
degré
d'intégration
permettant
de
conserver
une
dotation
globale
de
fonctionnement
bonifiée.
C’est
l’objet
de
la
modification
n°
1 des
statuts
de
Mond’Arverne
communauté.
Parmi
les
compétences
obligatoires,
ont
été
ajoutés
au
1°
de
larticle.5.1
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
à
compter
du
1°" janvier
2018
»
Un
3°
a
été
ajouté,
pour
la
compétence
GEMAPI,
obligatoire
au
1°”
janvier
2018.
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
211-7
du
code
de
l’environnement
à
compter
du
1° janvier
2018
»
Parmi
les
compétences
optionnelles,
ont
été
ajoutés
un
3°
pour
«la
création,
l'aménagement
et l'entretien
de
la
voirie
»
et
un
6°
pour
la
compétence
«
eau
».
Parmi
les
compétences
supplémentaires,
un
toilettage
a
été
réalisé
qui
procède
de
la
reformulation
de
certaines
compétences
mais
ne
les
remet
pas
en
cause.
Les
nouveaux
statuts
sont
joints
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-16
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l’assemblée
communautaire
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'EPCI.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
modification
n°1
des
statuts
de
Mond’Arverne
Communauté.
VI)
MOTION:
faisons
cause
commune
pour
rétablir
une
véritable
République
décentralisée
«
Les
élus
de
l’Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme
à
l'instar
de
l'AMF
au
plan
national
dénoncent
la
mise
à
mal
de
l'autonomie
de
gestion
des
collectivités
locales
par
des
décisions
estivales
brutales
et
unilatérales
mais
également
au
travers
des
mesures
figurant
dans
le
projet
de
loi
de
finances
et
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022. L'accord
de
méthode
conclu
lors
de
la
Conférence
nationale
des
territoires
(CNT)
devait
permettre
de
progresser
dans
la
voie
d’un
dialogue
apaisé
entre
État
et
les
collectivités.
Malheureusement,
depuis
le
17
juillet,
les
mauvaises
nouvelles
se
sont
accumulées
et
ce
fut
un
été
«
meurtrier
»
pour
les
collectivités
et
la
relation
de
confiance
avec
l'État
: 13
milliards
de
réduction
des
dépenses
au
lieu
de
10
; suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
80
%
des
contribuables
sans
révision
des
valeurs
locatives
et
donc
en
maintenant
les
inégalités
;
alourdissement
inutile
de
la
«règle
d’or»
aux
graves
conséquences
sur
les
budgets
d'investissement;
réduction
du
nombre
d’élus
locaux;
baisse
brutale
des
emplois
aidés
;atteinte
majeure
aux
équilibres
du
logement
social
; réduction
des
crédits
2017
de
la
politique
de
la
ville,
pour
la
ruralité
et
le
soutien
à
l'investissement
local
de
plus
de
300
M€ ;
ponction
sans
précédent
sur
les
ressources
des
agences
de
l’eau,
du
CEREMA,
du
CNDS,
des
CCI,
de
l’AFITF;
plafonnement
des
ressources
du
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs. Cette
avalanche
de
mesures
défavorables
aux
collectivités,
aux
territoires
et
donc
aux
administrés
affecte
profondément
la
relation
de
confiance
avec
l’État.
Elle
menace,
à
terme,
l'existence
même
de
la
commune,
incarnation
de
la
République
décentralisée.
Les
collectivités
sont
favorables
au
rétablissement
des
comptes
publics.
Elles
en
ont
d’ailleurs
pris
toute
leur
part
contrairement
à
l’État
mais
ces
nouvelles
exigences
du
Gouvernement
vont
compromettre
leur
capacité
à
investir
et
maintenir
des
services
et
des
équipements
publics
locaux
de
qualité
pour
la
population
et
les
entreprises.
Parmi
les
nombreuses
doléances
rappelées
dans
le
rapport
moral
de
notre
association,
il
apparait
deux
sujets
particulièrement
sensibles
à
savoir
:
-
Le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau
et
assainissement
aux
Intercommunalités
au
1° janvier
2020.
Les
maires
souhaitent
que
ce
transfert
de
compétence
reste
optionnel
et
font
appel
à
la
vigilance
de
leurs
Parlementaires.
-
La
suppression
pour
80
%
des
contribuables
de
la
taxe
d'habitation.
»
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
acte
cette
motion
pour
soutenir
l'Association
des
Maires
du
Puy-de-Dôme
dans
sa
démarche.
VII)
QUESTIONS
DIVERSES
Mond’Arverne
Communauté
: avis
sur
le
projet
du
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
au
projet
du
programme
local
de
l'habitat
(PLH). Travaux
sur
les
chemins
Madame
TROQUET
expose
aux
conseillers
que
les
gros
travaux
de
débroussaillage
des
chemins
et
d'entretien
des
fossés
ont
été
réalisés
par
les
employés
communaux
sur
tous
les
chemins
du
Puy
de
Corent,
du
Lieu
Dieu
et
la
rase
de
Pranly
dans
sa
totalité.
Le
conseil
félicite
Guy
Gaillard
pour
son
investissement
dans
ces
tâches
et
le
remercie
chaleureusement. Travaux
allée
de
Chalaniat
Le
SIVOM
de
la
Région
d'Issoire
a
débuté
les
travaux
Allée
de
Chalaniat,
afin
d'effectuer
le
bouclage
du
réseau
d'eau
potable.
Collecte
de
textiles
La
municipalité
organise
une
collecte
de
textiles
à
l'Espace
Culturel
au
profit
de
l'Association
des
Paralysés
de
France,
mardi
28
novembre
2017
de
16h30
à
19h.
Chorale
des
enfants
Les
conseillers
seront
présents
lors
du
chant
choral
des
élèves,
le
samedi
2
décembre
2017
à
l’église,
afin
d'assurer
la
sécurité,
en
accord
avec
les
enseignantes.
Arbre
de
Noël
des
enfants
La
municipalité
organise
le
noël
des
enfants
mercredi
13
décembre
à
15h30
à
l'Espace
Culturel.
Un
spectacle
«
Bonappetitversaire
Monsieur
Duloup
»
de
la
compagnie
«
La
Balançoire
»
sera
proposé,
suivi
du
passage
du
Père-Noël
et
d’un
goûter.
La
séance
est
levée
à
23h15.