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Arrêté - Arrete 2024 99 Stationnement et circulation Brocante du 12.05.24
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 99 Stationnement et circulation Brocante du 12.05.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ne ce EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
&* N° 2024-99
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : : INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, CHEMIN
DES AULNOYES A L'OCCASION DE LA BROCANTE DE L'ASSOCIATION «
FS FOOTBALL » À L'ESPACE JEAN-JACQUES LITZLER ET AU STADE
D’ESBLY LE DIMANCHE 12 MAI 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 à L411-7, R417-1, R417-9,
R417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre { — huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d'Esbly en séance du 04 octobre 2018 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la Brocante de l'association
« E.S. FOOTBALL », il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation,
chemin des Aulnoyes, pour permettre aux véhicules de secours de circuler
librement en cas d'intervention ;
CONSIDERANT la demande formulée par lAssociation «FS FOOTBALL»
représentée par Monsieur Didier BUSSON, Président ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdit le stationnement sur les deux côtés du chemin des
Aulnoyes, à partir de l'intersection du chemin des Aulnoyes et de la
rue Gustave Garrigou jusqu'à l'entrée du parking de l'Espace
Litzler afin de faciliter la circulation des véhicules de secours et de
permettre aux automobilistes d'accéder au parking ;
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - æ 01.64.63.44.00 1/2
ville.esbly@mairie-esbly.fr Article 2 : L'interdiction de stationner prendra effet le dimanche 12 mai 2024 à 06h00 et prendra fin le dimanche 12 mai 2024 à 17h00 ;
Article 3 : Pendant la durée de cette manifestation la circulation reste inchangée et la vitesse sera limitée à 30km/h ;
Article 4 : Durant ces journées, le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les deux côtés, à partir de l'intersection du chemin
des Aulnoyes et de la rue Gustave Garrigou, jusqu'à l'entrée du
parking de l'Espace Litzler. Les véhicules en infraction feront l’objet
d'un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché dès le mardi 7 mai 2024 par
les services techniques municipaux. L'association s'engage à
retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin
de la manifestation ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
L'Association « F.S. Football »,
Le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
Le Directeur Général des Services d'Esbly,
La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 25 avril 2024
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire lobjet d'un
recours en annulation devant le À Tribunal Administratif de Melun Ep TS dans le délai de deux mois à Ghistäin DEL VAUX compter de, Ja stifisaton à C/
intéressée S AVR. a
Affiché le: On ;Z / Dog
Notifié le : 3/04/ ä
Signature de l'intéressé :
Le
D 2/2