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Séance - 20231011 302 Designation secretaire de seance
Déliberation - 20231011 316 Communication Decisions prises Maire
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231011 316 Communication Decisions prises Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
» | VILLE DE
©". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 11 Octobre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 9 membres, absents excusés : O0 membre, absent : 0 membre.
POINT N° 316
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22
ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mme la Maire expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions que j'ai prises en
vertu de la délégation du Conseil Municipal :
BAUX DE LOCAUX
Le 02/01/23
à ANCEL PAUL
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01/01/23 au 31/03/23
Loyer hebdomadaire : 70,00 €
Le 02/01/23
à CONRAD CHRISTOPHE
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01/01/23 au 31/03/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 30/01/23, le 28/02/23, le 25/04/23, le 07/06/23 et le 17/07/23
à DELABY GAETAN
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 30/01 au 01/03/23, du 01/03 au 30/04/23, du 01/05 au 31/05/23, du 01/06 au 30/06/23 et
du 01/07 au 15/07/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 30/01/23, le 28/02/23, le 25/04/23, le 07/06/23 et le 17/07/23
à DELHAYE LANA
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 30/01 au 01/03/23, du 01/03 au 30/04/23, du 01/05 au 31/05/23, du 01/06 au 30/06/23 et
du 01/07 au 10/07/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 26/01/23, le 27/07/23 et le 25/09/23
à MALARD FREDERIC
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 28/01 au 28/04/23, du 28/04 au 31/08/23 et du 01/09 au 30/11/23
Loyer hebdomadaire : 70,00 €
Le 02/01/23 et le 07/06/23
à MOHAMMEDI DJAMEL
Chambre meublée: 63, Rue Saint-Louis
Durée: Du 01/03 au 30/04/23 et du 30/04 au 30/09/23
Loyer mensuel: 165,00 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/10/2023 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231011-316_2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023 g
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
Le 12/06/23
a BARTHMUS VINCENT
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01/06 au 30/06/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 27/07/23
a DEMET NOLAN
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01 au 15/08/23
Loyer hebdomadaire : 70,00 €
Le 27/07/23 et le 22/09/23
a RITZENTHALER SANDRA
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 27/07 au 31/08/23 et du 01/09 au 31/10/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 12/06/23
a SPL EVA pour TARDIF MAEL
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 01 au 30/06/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 21/07/23 et le 05/09/23
à ADAM AHMED MOHAMMED
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 21/07 au 31/08/23 et du 01 au 30/09/23
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 06/09/23
a MAY BRIAN
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 08 au 30/09/23
Loyer hebdomadaire : 70,00 €
Le 20/07/23 et le 22/09/23
d BIL ANNEROSE
Chambre meublée : 63, Rue Saint-Louis
Durée : Du 20 au 31/07/23 et du 01/08 au 11/09
Loyer mensuel : 165,00 €
Le 27/09/23
à
Le secrétaire de séance
Loûis BERGER
ASSOCIATION AVENIR DU MUESBER
Appartement : 191, Clémenceau
Loyer mensuel : 786,55 €
La Maire
«
|
Noëllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .1.7/.1.0/.2023 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231011-316_2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023