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Déliberation - 20260826 69 Communication Decisions Prises PAR Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260826 69 Communication Decisions Prises PAR Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 26
Août 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17
membres, absents excusés ayant donné procuration : 7 membres, absents excusés : 2
membres, absent : 1 membre
POINT N° 69
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES
ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mme la Maire expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions
que j'ai prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :
BAUX DE LOCAUX
Le 25/06/2026
à HUBER Benjamin
Chambre meublée : 63, rue Saint-Louis
Durée : Du 04 Juillet 2026 au 03 Juillet 2027
Loyer mensuel : 175 €
Le 09/06/2026
à SPL EVA
Chambres meublées : 63, rue Saint-Louis
Durée : Du 21 Juin 2026 au 29 Juin 2026
Loyer mensuel : 175 €
EMPRUNTS
/
MARCHES PUBLICS
CONCESSIONS DE CIMETIERE
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 31/08/2026 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260826-69_2026-DE
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026nr) VILLE DE
| A Sainte-Marie
|» | aux-Mines
Mai 2026 :
- GROHENS Henri - 108€
- _HUMBERT Daniel - 108 €
Juin 2026 :
- GERVAIS Louis - 108 €
- BACHOUCHE Rachide - 108 €
- _ BEZARD Serge - 297 €
- TONON Cemma-216 €
- _WOLFF-HORTER Frieda - 108 €
-___ GEIB Pierrette (tombe réservée) - 108 €
- FEIST Jean - 108 €
- FANACK Agnès - 897 €
- VOCEL Jules - 108 €
- STAHL-SCHAER Anna - 108 €
- MARBACH Edouard - 108 €
- HUFFSCHMIDT-ERNST Adèle - 108 €
- PEÉRESSON Charles - 108 €
- ANTOINE Alphonse - 108 €
- DI SCIULLO Pierina - 108 €
-_ HOECHSTETTER Alvine - 108 €
- MERGEN Dominique - 108 €
INDEMNITES ACCIDENTS IMPLIQUANTS DES VEHICULES COMMUNAUX < 5000 €
ALIENATIONS
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS
- ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU HAUT-RHIN - 140 €
DES HOMMES ET DES ARBRES - 50 €
ADAURR - 550 €
- CEREMA - 500 €
DEMANDE _D'AUTORISATION __ D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION,
TRANSFORMATION OÙ EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 31 / 08/2026 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260826-69_2026-DE
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS, NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS
AUTRES
Renouvellement des conventions pour l’utilisation de la piscine municipale avec le Collège
Jean-Georges REBER et le Lycée Louise WEISS.
La secrétaire de séance La Maire
Marianne MARAFIOTI Noëllie HESTIN
31/08; 2026 3/3 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du x.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260826-69_2026-DE
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026