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Déliberation - 20260605 48 Communication Decisions Prises PAR Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 48 Communication Decisions Prises PAR Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Es LE \ ii \ ou | | VILLE DE \ Li os . . &, | Sainte-Marie - | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 05
Juin 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 20
membres, absents excusés ayant donné procuration : 6 membres, absents excusés : 0
membres, absent: 1 membre
POINT N° 48
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES
ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Mme la Maire expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions
que j'ai prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :
BAUX DE LOCAUX
EMPRUNTS
/
MARCHES PUBLICS
CONCESSIONS DE CIMETIERE
Mars 2026 :
- _ SCHNEIDER Willy- 108€
- _ GARGOET-HERMENT Suzanne - 108 €
- JEHL-MERCIOL Jeanne - 108 €
- _ SPIELMANN Henriette - 108 €
-_ BERRET Marie-Berthe - 108 €
- _ FINTZ Victor - 108 €
- JEHEL-SCHNEIDER Chantal - 216 €
-_ MEYER-BRERA Anne-Marie - 297 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 11 06/2026 1/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-48_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
- HAAS Alphonse - 297 €
- JEANCLAUDE-GERARD Séraphine - 594 €
- ROUSSELOT Jean-Louis - 108 €
- KORTMANN KORALEWSKI Anne - 297 €
ACCCHINI Henri -216 €
- BOUGHAROUAT Dalila - 108 €
Avril 2026 :
- MAIRE Pierre - 594 €
- _ FRECHARD Charles - 108 €
-_ BARADEL Jules - 108 €
- KAELBEL-LAMAZE Marie Joséphine - 108 €
- HEIMBURGER-BASTIEN Anne - 108 €
- SCHROTH-JAEGI Sylvie - 108 €
INDEMNITES ACCIDENTS IMPLIQUANTS DES VEHICULES COMMUNAUX < 5000 €
ALIENATIONS
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS
Groupement d'intérêts cynégétiques du Taennchel - 571.48 €
-__ Brigades Vertes - Solde 2026 - 927458 €
-__ Parc Naturel du Ballon des Vosges - 10494 €
DEMANDE _ D'AUTORISATION _ D'URBANISME RELATIVES A LA DEMOLITION,
TRANSFORMATION OÙ EDIFICATION DES BIENS MUNICIPAUX
FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCATS, NOTAIRES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 11/ 06, 2026 2/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-48_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 | ne C\ VILLE DE JA \ , .
F & 4 | Sainte-Marie
|» | aux-Mines
AUTRES
Signature de conventions :
- avec le CRCC pour le stockage du matériel de projection dans un local au 191, Rue
Clémenceau.
- avec les Restos du Cœur pour la mise à disposition de l'annexe de l'ancien Lycée Rue
Osmont
La secrétaire de séance
Nadège FLOR Z Noëllie HÉSTIR
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .:.!/ 9/4 3/3
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260605-48_2026-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026