Compte-Rendu - cr 2023 02 24

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Compte-Rendu - cr 2023 02 24 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 02 24)Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Page 1

Procès-verbal de la séance du 24 février 2023

L'an deux mille vingt-deux le 24 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Céline CAUHAPÉ, Sylvie CAZENAVE, François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Céline MIURA, Christophe MÉRIOT.

Absents excusés : Mmes et MM. Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Claude DUFRÉCHOU (procuration à Mme Sylvie CAZENAVE), Jean-Philippe GRANGÉ, Corinne LAUGA (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Prathap RAVI.

Secrétaire de séance : Mme Céline MIURA

La séance est ouverte à 19h06

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

NEANT

AIDE AUX SINISTRES DE TURQUIE ET DE SYRIE

Délibération N°2023-02-24-01

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle au Conseil que le 6 février dernier, deux violents tremblements de terre ont frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie.

Des milliers de logements, bâtiments, hôpitaux… sont à terre. Les conséquences sont effroyables pour ces populations déjà fragilisées, et leurs besoins immenses : eau, nourriture, tentes, chauffages…

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une aide exceptionnelle de 1000 € par l’intermédiaire du fonds d’action extérieure des collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. La somme sera inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2023.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE l’attribution d’un soutien de 1000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères à l’attention des sinistrés du séisme de Turquie et de Syrie.

APPROBATION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA POMPE A CHALEUR DE

L’ESPACE PIERRE DAVEZIES ET VALIDATION DE LA DEMANDE DE CERTIFICATS

D’ECONOMIE D’ENERGIE CORRESPONDANT

Délibération N°2023-02-24-02

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

La pompe à chaleur de l’Espace Pierre Davezies est hors service depuis début 2022. Après étude des solutions de remplacement, la proposition de la société POUMIRAU PAU semble la plus adaptée.

Le montant du devis dépassant les 50 000 € HT, l’approbation du conseil municipal est nécessaire.Page 2

Ces travaux étant éligibles aux certificats d’économie d’énergie, la Commune par l’intermédiaire de Territoire d’Energie 64 formulera une demande.

Monsieur Christophe MÉRIOT rappelle que la pompe à chaleur (PAC) est tombée en panne après 12 ans de fonctionnement soit 40 000 heures. Compte tenu de l’ancienneté de l’installation, la réparation de cette dernière n’était pas possible par manque de pièces détachées.

Le prix d’achat d’une PAC gaz est plus important que celui d’une PAC électrique mais le prix de l’électricité et les coûts d’adaptation de l’installation font qu’une PAC gaz revient mieux cher sur la durée. Madame Elisabeth ALGANS demande à quel moment l’installation sera opérationnelle. Cette dernière devrait fonctionner pour la période estivale.

Il est nécessaire de valider ce devis au plus vite car à partir du 1er mars 2023 Panasonic va appliquer une augmentation de ses tarifs de 8%.

Monsieur Christophe MÉRIOT précise que Panasonic est la seule entreprise à proposer des PAC gaz. Il est proposé une nouvelle fonctionnalité de centralisation cloud afin de gérer à distance l’installation. Madame le Maire précise que ce choix c’est fait aussi car il reprend une installation existante où il n’y aura pas des travaux de modification majeure à réaliser.

Monsieur François DAMIAN-PICOLLET s’interroge sur la possibilité d’une solution géothermique. Mais il pense qu’il est peut-être un peu tôt pour avoir des aides pour ce genre d’installation. Monsieur Christophe MÉRIOT ajoute que Panasonic jouit d’une expérience et d’une expertise en matière de PAC gaz. Concernant les installations géothermiques, ces dernières restent encore marginales au sein des collectivités et les retours d’expérience sont encore rares.

Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE interroge Monsieur Christophe MÉRIOT sur la durée de garantie des pièces. La garantie de base est de 3 ans pour les pièces et 5 ans pour le compresseur. Une extension de 7 ans a été demandée pour la maintenance et les pièces.

Monsieur Christophe MÉRIOT précise que l’entreprise CFM, en charge de la maintenance des installations de chauffage de la commune, a été sollicitée pour un devis mais que celle-ci n’a jamais répondu.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de la société POUMIRAU conformément au devis ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et tous documents se rattachant à cet achat.

AUTORISE Madame le Maire à formuler les demandes de certificats d’économie d’énergie auprès de Territoire d’Energie 64.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire rappelle que ce week-end le CPE organise son carnaval.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h54.

FIN