Compte-Rendu - cr 2021 02 19

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Compte-Rendu - cr 2021 02 19 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 02 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Page 1

Séance du 19 février 2021

L'an deux mille vingt et un le dix-neuf février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE- HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BEVERNAGE Françoise, CAUHAPÉ Céline, CAZENAVE Sylvie, CUYALA-PROVENCE Rémy, DAMIAN-PICOLLET François, DUBEDOUT Philippe, M. DUFOURCQ Hugues, DUFRÉCHOU Claude, GRANGÉ Jean-Philippe, HAU-LESTOUQUET Sandra, HUNAULT Francis, LAUGA Corinne, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MASSÉ Sandrine, MÉRIOT Christophe, MIURA Céline, RAVI Prathap

Absents excusés : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth (procuration à Mme HAU-LESTOUQUET Sandra), LOUSTAU ARRAMON Bernadette (procuration à M. HUNAULT Francis), M. RAVI Prathap (procuration à M. GRANGÉ Jean-Philippe)

Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe

La séance est ouverte à 18h39

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2021

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

Avenant au contrat avec la société Béarn Bureautique pour la fourniture et la maintenance de trois photocopieurs en leasing :

Contrat signé le 2 février 2021 avec la société Béarn Bureautique sur 63 mois pour un montant forfaitaire 607 € HT (728,40 € TTC) mensuel pour la fourniture (leasing de 429 € HT par mois) et la maintenance de 3 photocopieurs, un pour la Mairie et 2 pour les écoles (forfait entretien de 178 € HT par mois). Les copies supplémentaires seront facturées au-delà du forfait 0,0035 € HT en N&B et 0,035 € HT en couleur pour les copieurs neufs fournis aux écoles, 0,0045 € HT en N&B et 0,045 € HT pour le copieur Mairie). Les forfaits ont été adaptés pour correspondre à la consommation moyenne calculée sur 18 mois tenant compte d’une consommation de copies couleur plus importante aux écoles. Cet avenant amène une réduction des coûts de 1083,48 € HT (1252,17 € TTC) par an.

NOUVELLES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Délibération N°2021-02-19-01

Rapporteur : Madame le Maire

L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation :

- Pour la création, la modification ou la suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

Considérant que Madame le Maire rendra compte de l’usage qu’elle fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de donner délégation à Madame le Maire, pour la durée du mandat : - Pour la création, la modification ou la suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

PRÉCISE que Madame le Maire rendra compte de l’usage fait de ces délégationsPage 2

ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME RÉNOVATION EP – AFFAIRE N°20EP123 Délibération N°2021-19-02-02

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) de procéder à l’étude des travaux de : Éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux réalisés par ENEDIS le long de la RD834

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SO - Agence de Pau.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale "Rénovation EP (DEPARTEMENT) 2020", elle propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 33 993,88 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 3 399,38 € - frais de gestion du SDEPA 1 416,41 € TOTAL 38 809,67 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation Département 21 000,00 € - F.C.T.V.A. 6 133,99 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds propres 10 259,27 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 416,41 € TOTAL 38 809,67 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité

FIXATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2020 Délibération N°2021-02-19-03

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant :

- d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure

- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale

- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité

- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :Page 3

• Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

• Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,

• Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.

L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de cette taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 0% pour 2020 (source INSEE). Ce taux n’évoluant pas, il n’y a normalement pas obligation de délibérer à nouveau. Cependant dans un souci d’information du Conseil Municipal nouvellement élu, Madame le Maire propose de soumettre cette délibération à l’approbation du Conseil.

Les tarifs maximaux de TPLE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent pour 2021 à 16,20 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE - d’appliquer les tarifs maxima prévus pour l’année 2022. ➢ Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 16.20 euros le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 48.60 euros le m² de superficie utile pour les procédés numériques. Lorsque le dispositif ou la pré-enseigne est d’une superficie de plus de 50 m², les tarifs ci-dessus sont doublés.

➢ Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :

- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 16.20 euros le m²

- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 32.40 euros le m² - superficie supérieure à 50 m² : 64.80 euros le m².

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire ci-dessus exposées.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire refait un point sur l’arrivée du futur Secrétaire Général de la Commune.

- Madame le Maire informe le Conseil que le CCAS a distribué 190 livres sur les châteaux du Béarn aux foyers où au moins un des membres a plus de 65 ans.

- Madame le Maire informe le Conseil qu’un recensement des personnes vulnérables sera réalisé prochainement ainsi qu’un recensement des personnes volontaires pour participer au Plan Communal de Sauvegarde.

- Madame le Maire informe le Conseil que le passage du jury du fleurissement a été repoussé à 2022. Celui-ci fera alors un état des lieux pour confirmer ou non la première fleur.

- Madame le Maire informe le Conseil que l’analyse des offres pour la nouvelle cantine est en cours. Il y a des négociations avec certaines entreprises. Une délibération devra être prise très prochainement pour lancer les travaux très rapidement.

- Madame le Maire rappelle que les délibérations pour le vote du Compte administratif et du budget doivent être prises avant le 15 avril.

- Prochain Conseil le vendredi 26 février à 18h30.

FIN

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h25.