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Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 09 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 septembre 2016 - Page 1 sur 2
Séance du 2 septembre 2016
L'an deux mille seize le deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, HUNAULT Francis, DUFOURCQ Hugues, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine. Absent(s) : M. DUBEDOUT Philippe et Mme DUBOIS Catherine.
Secrétaire de séance : M. DOMENGINE Paul.
Vu le Maire pour convocation le 29 août 2016 et affichage des délibérations le 5 septembre 2016
La séance est ouverte à 19h05.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AOUT 2016
Le procès-verbal de la séance du 26 août 2016 est adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA SECURISATION DE LA RD 206
AUX ABORDS DE L’ECOLE
Délibération N°2016-09-02-01
Transmise en préfecture le 5 septembre 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 1er juillet 2016 décidant de procéder à une mise en concurrence pour les travaux de sécurisation de la RD 206 aux abords de l’école.
Quatre offres ont été reçues : A3TP, COLAS, EIFFAGE et LAPEDAGNE. Un mail a été adressé aux entreprises afin de confirmer les délais de réalisation et d’éventuellement modifier leur offre financière. Seul COLAS n’a pas répondu.
A l’issue de cette négociation le cabinet SETMO a procédé à l’analyse des offres (détail sur tableau joint en annexe) :
1-A3TP 2-EIFFAGE 3-COLAS 4-LAPEDAGNE
Note qualité technique 60 60 60 60
Tranche ferme HT 71 610.59 € 71 064.37 € 81 075.45 € 73 310.27 €
Tranche conditionnelle HT 53 887.33 € 52 625.00 € 56 963.19 € 51 243.81 €
Total offre de base 125 497.92 € 123 689.37 € 138 038.64 € 124 554.08 €
Option 1 HT 5 174.00 € 3 860.60 € 2 686.50 € 7 020.72 €
Option 2 HT 2 800.00 € 4 520.00 € 3 600.00 € 2 410.80 €
Total offre de base + option 1 HT 130 671.92 € 127 549.97 € 140 725.14 € 131 574.80 €
Total offre de base + options 1 et 2 HT 133 471.92 € 132 069.97 € 144 325.14 € 133 985.60 €
Notes coût travaux sans option 39.42 40.00 35.84 39.72
Note coût travaux avec option 1 39.04 40.00 36.26 38.78
Note coût travaux avec options 1+2 39.58 40.00 36.60 39.43
Note finale sans option 99.42 100.00 95.84 99.72
Note finale avec option 1 99.04 100.00 96.26 98.78
Note finale avec option 1 + 2 99.58 100.00 96.60 99.43
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de retenir l’offre la mieux disante de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de travaux dans l’offre de base de 123 689,37 € HT.
DECIDE de retenir l’option 1 sans l’option 2 pour un montant de travaux HT de 3 860,60 € HT, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 2 septembre 2016 - Page 2 sur 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
DECISION MODIFICATIVE N°4
Délibération N°2016-09-02-02
Transmise en préfecture le 5 septembre 2016
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait d'ajuster le budget principal de la Commune afin de prendre en compte diverses modifications :
- Augmentation de 2000 € du budget alloué au programme 186 – Aménagement boulangerie pour prendre en compte une facture tardive d’ERDF pour le raccordement électrique
- Augmentation du programme 154-Equipement en dépense et du chapitre 024-Produits des cessions d’immobilisations en recette de 14 000 € pour prendre en compte la reprise de l’ancien tracteur pour financer une partie de l’achat du nouveau
- Création d’une recette de 46 156 € sur le programme 186 – Aménagement boulangerie pour prendre en compte la subvention accordée au titre du FISAC
- Diminution de 16 000 € sur les recettes du programme 179-Création d’une école élémentaire de l’article 1328 (recettes autres) pour tenir compte de la réponse négative de la demande de subvention au titre des actions agenda 21.
- Augmentation des crédits alloués au programme 178 – Aménagement des entrées et sécurisation du bourg de 28 156 €.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal suivante :
Section d’investissement :
Dépenses :
Art.2138 – Autres constructions
Programme 186 – Aménagement boulangerie .................................... + 2 000 € Art.21561 – Matériel roulant
Programme 154 – Equipement .......................................................... + 14 000 € Art.2315 – Installation, matériel et outillage en cours
Programme 178 - Aménagt des entrées et sécurisation du bourg ........ + 28 156 € Recettes :
Art.024 – Produits des cessions d’immobilisations ............................... + 14 000 € Art.1321 – Etat et établissements nationaux
Programme 186 – Aménagement boulangerie .................................... + 46 156 € Art.1328 – Autres
Programme 179 – Création d’une école élémentaire ........................... - 16 000 €
QUESTIONS DIVERSES
- Rentrée scolaire :
-
- 31 août : rentrée des enseignants – pot de rentrée à 12h à l’école - 1er septembre : rentrée scolaire
- 2 septembre : conseil municipal (notamment pour marché de sécurisation des abords de l’école) - 3 septembre : garburade à Oloron avec participation des Marmitous - 16 septembre : séminaire CCLB sur la fusion
- 12 au 14 octobre : congrès ADCF à Strasbourg
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h50.