Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2020 08 21
Compte-Rendu - CR 2016 02 05
Compte-Rendu - cr 2022 10 21
Compte-Rendu - CR 2016 11 21
Compte-Rendu - CR 21 11 2014
Compte-Rendu - CR 2020 03 06
Compte-Rendu - CR 2020 09 25
Compte-Rendu - CR 2019 02 11
Compte-Rendu - cr 2021 02 19
Compte-Rendu - CR 2017 02 24
Compte-Rendu - CR 2020 02 21
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 02 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1
Séance du 21 février 2020
L’an deux mille vingt le vingt-et-un février à vingt heures trente-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPÉ Céline, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU ARRAMON Bernadette, MERIOT ChristoMEYMERIT Christine,.
Absent(s) : M. CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration donnée à M. BERNEZAT Jean), Mme DUBOIS Catherine
Secrétaire de séance : Mme ALGANS Elisabeth
Vu le Maire pour convocation le 17 février 2020 et affichage des délibérations le 24 février 2020
La séance est ouverte à 20h39.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 janvier 2020
Le procès-verbal du 10 janvier 2020 est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
COMMUNE, CIMETIERE ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Délibération N°2020-02-21-01
Le Maire présente à l’Assemblée les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2019 et portant sur le budget de la Commune, le budget du cimetière et le budget panneaux photovoltaïques. Il indique que les comptes reprennent l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appellent pas d’observation particulière.
Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion du receveur municipal dressés pour l’exercice 2019 concernant le budget principal de la Commune, le budget annexe cimetière et le budget annexe panneaux photovoltaïques.
AUTORISE le Maire à signer les dits comptes de gestion.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
COMMUNE, CIMETIERE ET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Délibération N°2020-02-21-02
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.2121.14 du code général des collectivités territoriales indique que, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire propose que la séance soit présidée pour la présente délibération par Mme Jeannine LAVIE- HOURCADE, 1ère adjointe. La proposition est acceptée à l’unanimité du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rend compte de l’exécution du budget 2019, qui se traduit de la manière suivante :
BUDGET COMMUNE :
Fonctionnement :
Recettes de l’exercice 1 180 262,39 €
Dépenses de l’exercice - 895 454,46 €
Résultat de l’exercice 2019 284 807,93 €
+
Excédent de fonct. reporté 2018 69 585,76 €
Résultat de clôture 2019 354 393,69 € Page 2
Investissement :
Recettes de l’exercice 221 165,33 €
Dépenses de l’exercice -262 731,33 €
Résultat de l’exercice 2019 - 41 566,00 €
+
Solde d’investissement 2018 - 87 006,17 €
Résultat de clôture 2019 - 128 572,17 €
Résultat cumulé :
Fonctionnement : + 354 393,69 €
Investissement : - 128 572,17 € soit un excédent global de 225 821,52 €
BUDGET ANNEXE CIMETIERE :
Exploitation :
Recettes de l’exercice 0,00 €
Dépenses de l’exercice - 2 954,46 €
Résultat de l’exercice 2019 - 2 954,46 €
+
Excédent de fonct. reporté 2018 768,67 €
Résultat de clôture 2019 -2 185,79 €
Investissement :
Recettes de l’exercice 2 782,00 €
Dépenses de l’exercice - 0,00 €
Résultat de l’exercice 2019 2782,00 €
Résultat de clôture 2019 596,21 €
Résultat cumulé :
Fonctionnement : - 2 185,79 €
Investissement : + 2 782,00 € soit un excédent global de 596,21 €
BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :
Exploitation :
Recettes de l’exercice 0,00 €
Dépenses de l’exercice - 2 584,00 €
Résultat de l’exercice 2019 - 2 584,00 €
+
Solde d’exploitation 2018 - 641,32 €
Résultat de clôture 2019 -3 225,32 € Page 3
Investissement :
Recettes de l’exercice 2 584,00 €
Dépenses de l’exercice - 0,00 €
Résultat de l’exercice 2019 2 584,00 €
+
Solde d’investissement 2018 2 584,00 €
Résultat de clôture 2019 5 168,00 €
Résultat cumulé :
Fonctionnement : - 3 225,32 €
Investissement : + 5 168,00 € soit un excédent global de 1 942,68 €
Le Maire s’étant retiré, Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, 1ère Adjointe, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le Compte Administratif 2019 du budget de la Commune et des budgets annexes Cimetière et Panneaux photovoltaïques tels qu’ils lui ont été présentés par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget principal de la Commune et des budgets annexes du cimetière et panneaux photovoltaïques tels qu’ils lui ont été présentés par le Maire.
Monsieur le Maire rejoint le Conseil Municipal et reprend la présidence de l’assemblée.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Délibération N°2020-02-21-03
Le Maire rappelle les montants des dépenses et des recettes réalisées et reportées en 2019, et précise le mode de calcul du besoin de financement de la section d’investissement :
Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la Commune :
Résultat de fonctionnement 2019 : + 284 807,93 € Excédent de fonctionnement 2018 reporté : + 69 585,76 € soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 354 393,69 €
Déficit d’investissement de : - 128 572,17 € Déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Besoin de Financement de la section d’investissement : - 128 572,17 €
Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2019 :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2019 : excédent de 225 821,52 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 128 572,17 € Excédent de fonctionnement reporté (002) : 225 821,52 € Déficit d’investissement reporté (001) : 128 572,17 €
Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe cimetière :
Résultat d'exploitation 2019 : - 2 954,46 € Excédent d'exploitation 2018 reporté : 768,67 € soit un excédent cumulé d'exploitation de : -2 185,79 €
Excédent de financement de la section d’investissement : 2 782,00 €
Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2019 :
Déficit d'exploitation reporté (002) : 2 185,79 € Page 4
Excédent d’investissement reporté (001) : 2 782,00 €
Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe panneaux photovoltaïques :
Résultat d'exploitation 2019 : Déficit - 2 584,00 € Déficit d'exploitation 2018 reporté : - 641,32 € soit un déficit cumulé d'exploitation de : - 3 225,32 €
Excédent de financement de la section d’investissement : 5 168,00 €
Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2019 :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : Déficit de - 3 325,32 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Déficit d'exploitation reporté (002) : 3 225,32 € Excédent d’investissement reporté (001) : 5 168,00 €
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat 2019 du budget principal de la commune et des budgets annexes cimetière et panneaux photovoltaïques conformément aux propositions du Maire.
BUDGET PRIMITIF 2020
Délibération N°2020-02-21-04
Budget principal :
Section de fonctionnement :
Dépenses .............. 1 344 352,00 € dont virement à section invest. : 405 767,00 € Recettes ................ 1 344 352,00 € dont excédent reporté 2019 : 225 821,00 €
Section d’investissement :
Dépenses ............... 958 277,00 € dont déficit reporté 2019 : 128 573,00 € Recettes .................. 958 277,00 € dont virement de section fonct. : 405 767,00 €
Budget annexe Cimetière :
Section d'exploitation :
Dépenses ..................... 6 032,00 € dont déficit reporté 2019 : 2 186,00 € Recettes ....................... 6 032,00 €
Section d’investissement :
Dépenses ..................... 4 407,00 €
Recettes ....................... 4 407,00 € dont excédent reporté 2019 : 2 782,00 €
Budget annexe Panneaux photovoltaïques :
Section d'exploitation :
Dépenses ..................... 5 810,00 € dont déficit reporté 2019 : 3 226,00 € Recettes ....................... 5 810,00 €
Section d’investissement :
Dépenses ..................... 7 752,00 €
Recettes ....................... 7 752,00 € dont excédent reporté 2019 : 5168,00 €
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif principal de la commune et les budgets annexes cimetière et panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2020 tels qu’ils ont été présentés par le Maire. Page 5
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS
« Projets structurants des territoires des Pyrénées-Atlantiques » DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA RÉHABILITATION DE BÂTIMENTS SCOLAIRES POUR LA CRÉATION D’UNE CUISINE MUTUALISÉE AVEC UN RESTAURANT OUVERT AU PUBLIC ET DE LA RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE MATERNELLE APRÈS DÉSAMIANTAGE POUR PERMETTRE LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN CONTINUITÉ DE LA SALLE DE
RESTAURATION
Délibération N°2020-02-21-05
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations des 24/8/2018, 11/02/2019, 21/10/2019 et 15/11/2019 relatives au projet de restaurant scolaire. Le projet est arrivé maintenant au stade de l’Avant-Projet Définitif. Ce projet s’est précisé avec l’ajout de la rénovation de la toiture amiantée de l’école maternelle, rénovation qui préservera nos enfants du risque lié à l’amiante et qui imposera aussi de refaire entièrement l’isolation thermique sous toiture. Cette rénovation permettra d’accueillir des panneaux photovoltaïques en toiture louée pour l’occasion à un tiers spécialisé.
Il s’agit maintenant de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre de l’Appel à Projets « Projets structurants des territoires des Pyrénées-Atlantiques ». Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 1 337 127,79 € H.T. suite au chiffrage des travaux de l’équipe de Maîtrise d’œuvre menée par le mandataire Madame Patricia LICHANOT, architecte.
Il convient maintenant de solliciter du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal ayant consulté le dossier et ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à la majorité, M. CUYALA-PROVENCE ayant voté contre,
DÉCIDE - d’approuver ce projet
- de solliciter du Conseil Départemental le maximum de subventions possible pour ce type d’opérations
PRÉCISE que le financement de cette opération pourra être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement prévisionnel présenté dans le dossier de candidature
FIXATION DES TARIFS DE LA
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2021
Délibération N°2020-02-21-06
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant : - d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure
- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale
- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité
- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :
- Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
- Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,
- Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de cette taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 1.5% pour 2019 (source INSEE).
Les tarifs maximaux de TPLE prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent pour Page 6
2021 à 16,20 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants (en augmentation de 0,20 € par rapport à 2020).
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :
DECIDE - d’appliquer les tarifs maxima prévus pour l’année 2021. Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 16.20 euros le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 48.60 euros le m² de superficie utile pour les procédés numériques. Lorsque le dispositif ou la pré-enseigne est d’une superficie de plus de 50 m², les tarifs ci- dessus sont doublés.
Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :
- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 16.20 euros le m²
- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 32.40 euros le m² - superficie supérieure à 50 m² : 64.80 euros le m².
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire ci-dessus exposées.
BUDGET CIMETIERE
FIXATION DES TARIFS DES CAVEAUX COMMUNAUX
Délibération N°2020-02-21-07
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 31 janvier 2014 décidant de mettre en place des cuves qui pourraient être revendues aux particuliers en plus des concessions, à savoir un caveau 4 places et un caveau 2 places.
Une telle activité étant assimilable à un service public industriel et commercial, elle est assujettie à TVA et individualisable dans un budget annexe au budget principal.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente des caveaux en fonction de leur prix d’acquisition qui ont évolué depuis la dernière délibération mettant en place cette possibilité.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE les tarifs de vente des caveaux gérés dans le budget annexe CIMETIERE suivants : - caveaux 4 places : 1 666,67 € HT soit 2 000 € TTC
- caveaux 2 places : 1 333,33 € HT soit 1 600 € TTC
CONFIRME que les caveaux ne seront vendus qu’en cas d’urgence (si la personne à inhumer est déjà décédée et que la famille ne dispose d’aucune concession).
REMBOURSEMENT DE CONCESSION DE CASE CINÉRAIRE NON
UTLISÉE
Délibération N°2020-02-21-08
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de remboursement de l’achat d’une concession de case cinéraire pour y déposer l’urne d’un défunt incinéré mais que celle-ci n’a pas été utilisée. Il propose au Conseil Municipal d’appliquer une moins-value de 5% sur le remboursement de la concession par période de 6 mois révolus à savoir que la concession serait remboursée au prix de vente moins 5% à 6 mois et 1 jour, 10% à 12 mois et 1 jour, etc… La concession serait ainsi entièrement due même si non utilisée après 10 années et 1 jour.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d’appliquer une moins-value de 5% par période de 6 mois révolus sur le prix de la concession remboursé.
CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer cette décision et de la notifier au receveur municipal
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que le recensement de la population est terminé. Les premiers chiffres qui doivent être Page 7
confirmés par l’INSEE indiquent une stabilisation de la population ainsi qu’un nombre important de logements vacants. Il félicite toute l’équipe en charge du recensement : coordonnateur communal et agents recenseurs pour leur remarquable travail car seuls 4 logements ont fait l’objet d’une fiche de logement non enquêté.
La séance est close à 00h10.