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Déliberation - n 45 pref autorisation de signature de la conv
Déliberation - n 1 pref signature convention de gestion et dentretien de la voie bleue avec ccvsc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 1 pref signature convention de gestion et dentretien de la voie bleue avec ccvsc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
commune
}
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
“
. (arnerans
MUNICIPAL
DE GARNERANS
N°01
mu
m
Séance
du
03
Février
2023
a
it
CE
oi
RS
_
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
03
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Madame
Marianne
MORSLI,
1°"® Adjointe.
Présents :
“
NW
Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET
Aurélien
BERRY,
Gaëlle
LABALME,
Karine
MOMMESSIN,
M
#
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX.
a
»
Absents
excusés
:
«
«
Evelyne
MONFRAY
donne
pouvoir
à
Gaëlle
LABALME
x
m
Stéphane
CANTE
donne
pouvoir
à
Roger
RIBOLLET
«
Sophie
GUINET
donne
pouvoir
à
Karine
MOMMESSIN
,
Dominique
VIOT
donne
pouvoir
à
Marianne
MORSLI
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
et
représentés
: 14
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2023
Date
d'affichage
: 30
janvier
2023
“_
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Gilles
VATOUX
a
"
“été
nommé
secrétaire
de
séance.
m
m
N°01
: Autorisation
de
signer
une
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
la
voie
bleue
sur
le
territoire
a
a
avec
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
a
«
Mme
MORSLI
indique
que
ce
projet
de
convention
de
gestion
et
d'entretien
de
la voie
bleue,
précise
les
x
à
Compétences
et
responsabilités
respectives
de
Garnerans
et
de
la CCVSC.
Ce
projet
de
convention
a été
«
Préparé
en
concertation
avec
les
10
Maires
concernés
durant
l’année
2021
et
a fait
l'objet
de
plusieurs
=
.
échanges
et
validations
en
bureau
communautaire,
le
dernier
en
date
étant
celui
du
"
6 décembre
2022.
=
=
La convention
sera
soumise
à l'approbation
d’un
prochain
conseil
communautaire
28 février
2023.
m4
.
.
à
.
ZI
22
.
oi
À
/
/
/
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
En
M
#
MW
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Commune
Val
de
#
M
Saône
Centre
et tout
document
afférant
à cette
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la
réglementation
en
vigueur
La
1°"
Adjointe,
Marianne
MORSLI
se
en
Ga ne
L
es
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Vuennvenr:
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230203-D23001-DE Date de télétransmission : 06/02/2023 Date de réception préfecture : 06/02/2023