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Déliberation - n 3 pref autorisation signature convention garnerans illiat
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 3 pref autorisation signature convention garnerans illiat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
commune
|de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
. (54
rnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°03
u
Séance
du
03
Mars
2023
DS
A ,
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
03
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Garnerans,
. ”régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à Garnerans,
sous
la
.
présidence
de
Madame
Marianne
MORSLI,
1€
Adjointe.
”
Présents :
" Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Sophie
GUINET,
#
M
Karine
MOMMESSIN,
Evelyne
MONFRAY,
Marianne
MORSLI,
Karine
POTHIER,
Franck
RAMPON,
Roger
M
M
RIBOLLET,
Gilles
VATOUX.
E m
mx Absents
excusés
:
a
m
Gaëlle
LABALME
x
«
Dominique
VIOT
donne
pouvoir
à
Marianne
MORSLI
EH
M
”
_
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
14
Présents
et
représentés
: 13
.
Date
de
la convocation
:
27
février
2023
Date
d’affichage
: 27
février
2023
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Gilles
VATOUX
a
"été
nommé
secrétaire
de
séance.
E BE “
MN°
03:
Autorisation
de
signer
une
convention
de
prestations
de
services
entre
les
communes
de
s
m Garnerans
et
lIliat
B =
»
Mme
MORSLI
indique
que
ce
projet
de
convention
de
prestation
de
services
en
annexe
a
pour
objectif
»
“de
définir
les
conditions
sous
lesquelles
des
prestations
de
services
peuvent
être
réalisées
entre
les
x
à Communes
de
Garnerans
et
Illiat.
BH
A Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
EH
>
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
entre
les
B
.
a
,
.
communes
de
Garnerans
et
Illiat
et
tout
document
afférant
à
cette
convention
et
notamment
les
#
;
.
bons
d'intervention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les
termes
de
la
réglementation
en
vigueur
m
m
La
1°'€
Adjointe,
_-
Marianne
MORSLI
] .
Mise
en
ligne
le 07.03.2023
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèoue
Entreprise
labellisée
Vurnmverre
Accusé de réception en préfecture 001-210101671-20230303-D23003-DE Date de télétransmission : 07/03/2023 Date de réception préfecture : 07/03/2023