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unknown - 2023.11.072 Convention Food Truck
Déliberation - n 30 pref signature d’une convention avec le food truck
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 30 pref signature d’une convention avec le food truck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune |! de MUNICIPAL DE GARNERANS N°30
Garnerans D ES
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre juillet à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal
à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Séance du 04 Juillet 2025
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Aurélien BERRY, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Franck
RAMPON, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Karine POTHIER pouvoir donné à M. Dominique VIOT
Evelyne MONFRAY
Pierre BAILLY-BECHET,
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Franck RAMPON a été
nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
Date de la convocation : 30 juin 2025 Date d'affichage : 30 juin 2025
N 30 -— Signature d’une convention avec le food-truck
M. le Maire indique que tous les mercredis, le Food Truck « Léo et Paul food truck», représenté par Mme Camille CHATAIGNER, s’installera place de l’église.
Afin de sécuriser son emplacement et la commune il convient de rédiger une convention.
L'emplacement sera mis à disposition gratuitement. Il a besoin que d’une prise électrique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention) des membres présents et représentés :
> ACCEPTE la gratuité de l’emplacement
> APPROUVE les termes de la convention avec le Food-Truck « Léo et Paul food truck » représenté par
Mme Camille CHATAIGNER
> AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention
> AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à ce sujet
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le: 07/07/2025
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20250704-D250030m01-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025