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Déliberation - n 05 pref nommage des voies internes des lotissements
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 05 pref nommage des voies internes des lotissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°0 5
commune | de
(5a r nera ns Séance du 23 janvier 2026
ET L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le
Conseil municipal de la commune de Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par
la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie GUINET, Karine MOMMESSIN, Franck RAMPON,
Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Aurélien BERRY pouvoir donné à Franck RAMPON,
Karine POTHIER pouvoir donné à Dominique VIOT,
Gaëlle LABALME,
Evelyne MONFRAY
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roger RIBOLLET a été
nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
Date de la convocation : 16 janvier 2026 Date d'affichage : 16 janvier 2026
N 05 —- Nommage des voies internes des lotissements
Vu la loi 3DS notamment l’article 169, il est demandé aux communes de dénommer les « voies et lieux-dits,
y compris les voies privées ouvertes à la circulation », c'est-à-dire non fermées par un portail.
Monsieur le Maire indique que la commune a déjà effectué le nommage des voies à l'exception des voies
internes des lotissement.
Il convient donc de nommer ces voies.
Nom du lotissement Adresses actuelles Voie créée
Clos du Cèdre | 185-xx chemin du Pellerat Impasse du Cèdre
Clos du Cèdre Il 185-xx chemin du Pellerat Impasse de Chantebas
Le Village 190-xx chemin du Pellerat Impasse du Prenet
La Vernaie 275-xx chemin du Pellerat Impasse la Vernaie
La Sablonnière 309-xx chemin du Pellerat Impasse la Sablonnière
St Cyprien 350-xx Chemin du Pellerat Impasse de Montézan
L'Avanon Chemin de St Cyprien Chemin de l'Avanon
| précise que la numérotation sera mise en place pour limiter les changements par rapport aux adresses
actuelles.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération
est exécutoire par elle-même.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> VALIDE la création des voies communales dans la liste ci-dessus
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération
> CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementat
Le Maire, cl
Dominique VIOT NS
Mise en ligne le : 26/01/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260123-D260005-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026