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Déliberation - n 40 pref signature dune convention de dématérialisation avec la préfecture de lain 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 40 pref signature dune convention de dématérialisation avec la préfecture de lain 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIE
commune | de M MUNICIPAL DE GARNERANS N°40
:Gärnerans ms Séance du 15 novembre 2024
un ——
a L'an deux mille vingt-quatre et Le 15 novembre à 20 heures 30, Le Conseil municipal de la commune de
& Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil
æ municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
5
« Présents :
m Aurélien BERRY, Stéphane CANTE, Sophie GUINET, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Karine
, POTHIER, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
" Absents excusés :
Franck RAMPON donne pouvoir à Aurélien BERRY
* Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Evelyne MONFRAY E
Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 10
* Date de la convocation : 8 novembre 2024 Date d'affichage : 8 novembre 2024
N 40- Signature d’une convention de dématérialisation avec la Préfecture de l’Ain
Le passage en CFU nécessite la dématérialisation des documents budgétaires et la signature d’une
convention de dématérialisation avec la préfecture et La transmission des documents budgétaires au
format XML.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention de dématérialisation avec la préfecture pour la
transmission des documents budgétaires sur le budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
—_ it ——— ——————
Mise en ligne le : 18/11/2024: -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée E uonmvenr
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20241115-D240040-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024