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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 086 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 086 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Droits de l'homme,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2022-086
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2022 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2022-07-12-00001 - Extrait de l’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022
portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier (3
pages) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2022-07-12-00001
Extrait de l’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022
portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l’Allier
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-07-12-00001 - Extrait de l’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale de 3 Extrait de l’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier
Article 1er : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations exerce, sous l’autorité de la préfète de l’Allier, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est composée de 3 pôles et des services suivants, et son organisation est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
• La direction avec un directeur et deux directeurs adjoints, un secrétariat de direction et des chargés de mission (Comptabilité BOP métiers, Responsable qualité, Conseiller et assistants de prévention, Correspondants juridiques, Contrôle de gestion, Chargée de communication, Chargés de mission défense et sécurité)
• La Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DDFE) rattachée à la direction, chargée de la mise en œuvre des politiques relatives aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’ensemble du territoire départemental.
Un pôle Travail regroupant le système de l’inspection du travail comprenant 2 services :
• Le service « Unité de contrôle » ;
• Le service « Relations du travail » ;
Un pôle Emploi, Insertion et Solidarité comprenant 2 services :
• Le Service Hébergement, Logement et Protection des Personnes vulnérables (HLPPV) ;
• Le service Inclusion et Emploi (IE) ;
Un pôle Protection des populations comprenant 3 services :
• Le Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) ;
• Le Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation (SQSA) ;
• Le Service Vétérinaire Abattoirs Agréés (AA) ;
• Le Service Vétérinaire Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement (SPAE) ;
Article 3 : Les services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont implantés à :
• Siège de la DDETS-PP : locaux de l’ex-DDCSPP : immeuble le tripode - 20 rue Aristide Briand - 03 402 YZEURE cedex
• Locaux de l’ex UD-DIRECCTE : immeuble le Galaxie au 12 rue de la Fraternité - 03 017 MOULINS Cedex
Page 1 sur 3
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS
Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-07-12-00001 - Extrait de l’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale de 4 • Antenne de Montluçon hébergée dans les locaux de la DDFIP : 4 Quai Forey - CS 30567 - 03 108 MONTLUCON cedex
• Antenne de Vichy hébergée dans les locaux de la sous-préfecture : 17 rue Alquié - 03 209 VICHY cedex
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir Puigrenier à Montluçon : Z.I. Benoît d’Azy - 03 100 MONTLUCON
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir SOCOPA à Villefranche d’Allier :Route de Cosne - 03 430 VILLEFRANCHE D’ALLIER
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir SOVIAB à Creuzier-le-Vieux : Z.I. Rhue -
03 300 CREUZIER LE VIEUX
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir SICABA à Bourbon l’Archambault :18, rue A. Rondreux - 03 160 BOURBON L’ARCHAMBAULT
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir ARRIVE AUVERGNE à Saint- Germain-des-Fossés : Z.I. Le Coquet - 03 260 ST GERMAIN DES FOSSES
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir TRADIVAL à Lapalisse : Z.I. de Lubillé - 03 120 LAPALISSE
Article 4 : L’arrêté n°818/2021 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 12 juillet 2022
La préfète,
SIGNÉ
Valérie HATSCH
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03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-07-12-00001 - Extrait de l’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale de 5 L Détégeéte) de pronimité "| Chargé(e)s de mission auprès de la direction
Délégation dépar tementale ET | = e)s juridiques - aux des f | en ne NT
età légalité Ne Chargé(e}s de mission défense et sécurité - Epizooties majeures
- Risques naturels et technologiques, vigipirate NRBC
Chargé(e) de missions transverses Plan de relance/Politique de la ville
NL mnt nus
nt anus se
pus nus
sur pnnsnerantn et
nt uns mit
sut sus unes
us net ns
us
Chefife) de Service Chefife) de service
Adjoint{e) au (à la) chefife) de Adjoinf{e) au (à la) cheffe) de service
Aglle, veille cociais et habergement
et de lOrientation
Hébergement et de Réinserton
Temtortale d'Appui à l'isolement (CTAI)
Accompagnement coolka et 20086 au logement
— "#4 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
DE L'ALLIER des Solidarités et de la
pd Protection des Populations de l'Allier Frasermilé
Annexe 1
Organigramme de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier
Page 3 sur 3
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2022-07-12-00001 - Extrait de l’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale de 6