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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - ANNEXE PLU Miramas M1 Approbation version 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - ANNEXE PLU Miramas M1 Approbation version 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
: AL
: MARSEILLE | : PROVENCE MIRAMAS
O M nn
Reçu au Contrôle de légalité le 21 octobre 2026
Publié le 21 octobre 2026
PLU de Miramas / Modification n° 3 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique
1
Commune de Miramas
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°1
Modifications réalisées après l’enquête
publique
Annexe à la délibération Reçu au Contrôle de légalité le 21 octobre 2026
Publié le 21 octobre 2026
PLU de Miramas / Modification n° 3 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique
2
THÉMATIQUE PIÈCES DU PLU ORIGINE DE LA REMARQUE REMARQUES MODIFICATION APPORTÉE AU DOSSIER
Réglementation
des extensions sur
la zone
d’évitement à
l’ouest du projet
Règlement écrit
Article UA2
Avis PPA : DDTM 13 Dans zone évitement à l'ouest, il faudrait que le règlement interdise sur la maison
existante la construction de piscine ou
les autoriser en extension.
Dans le règlement écrit, il sera précisé que la
construction de la piscine en extension est
autorisée seulement si elle n’a pas
d’incidence sur la zone à enjeux
écologiques et paysagers.
Stationnement Règlement écrit
Article UA12
Avis PPA : DDTM 13 L’article UA12 prévoit des règles de stationnement pour des destinations qui
sont interdites dans la zone.
L’article UA12 va règlementer le
stationnement seulement sur les
constructions autorisées dans la zone.
Identification de
la ZAC au
règlement
graphique
Règlement
graphique
Avis PPA : DDTM 13 Il faut que la ZAC Oasis soit identifiée dans le règlement graphique comme le
sont les autres ZAC.
La ZAC Oasis est listée dans le règlement
graphique comme le sont les autres ZAC.
Stationnement en
sous-sol
OAP Avis PPA : DDTM 13 Le dossier de création de la ZAC prévoit que le stationnement de certains
bâtiments va être en sous-sol. Or dans
l’OAP on ne parle que du stationnement
dans les silos.
L’OAP est modifiée pour préciser qu’une
offre complémentaire de stationnement en
sous-sol pourra être créée.
Annexe listant les
ZAC
Annexe 5.1.6 Avis PPA : DDTM 13 L’annexe 5.1.6 listant les ZAC doit être modifiée pour y ajouter la ZAC Oasis.
L’annexe va être modifiée en ce sens.
Zone à enjeu
écologique et
paysager
Règlement
graphique
Avis PPA : Mairie de
Miramas
L'ajout nécessaire d'une zone à enjeux
écologiques au niveau du secteur projet
à inscrire sur le règlement graphique du
PLU (article L151-23)
Le règlement graphique est modifié pour
intégrer la zone à enjeux écologiques et
paysager sur la zone d’évitement. Reçu au Contrôle de légalité le 21 octobre 2026
Publié le 21 octobre 2026
PLU de Miramas / Modification n° 1 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique 3
Dénominations
des promenades
OAP Avis PPA : Mairie de
Miramas
Voici les 3 dénominations qui sont à
inscrire sur le schéma graphique de
l'OAP : Danielle Casanova, Geneviève
de Gaulle, Marie-Claude Vaillant
Couturier
Le schéma de l’OAP ainsi que la partie écrite
sont modifiés pour intégrer les nouvelles
dénominations de promenades.
Indication des
ilots
OAP Avis PPA : Mairie de
Miramas
Il faut indiquer des numéros sur les îlots
bâtis afin de pouvoir plus facilement se
repérer sur le schéma graphique de
l'OAP
Le schéma de l’OAP est modifié pour y
intégrer les numéros sur les ilots.
Alimentation en
eau brute
OAP Avis PPA : Mairie de
Miramas
Dans le paragraphe "espaces publics,
espaces libres et espaces paysagers", il
est proposé de ne plus préciser
l'indication "gravitaire" afin de pouvoir
choisir d'autres solutions techniques
d'alimentation de ces espaces en eau
brute depuis le canal
L’OAP est modifiée pour supprimer la
mention « gravitaire ».
Energies
renouvelables
OAP Avis PPA : Mairie de
Miramas
Dans le paragraphe "prescriptions
environnementales et architecturales sur
la phrase : des toitures végétalisées et
photovoltaïques sur au moins 30% des
surfaces, favorisant la gestion des eaux
pluviales : merci de préciser "toitures
végétalisées et/ou photovoltaïques sur
au moins 30% des surfaces"
L’OAP est modifiée pour préciser qu’il doit y
avoir au moins 30% des surfaces en toitures
végétalisées et/ou photovoltaïques.
Lisibilité du
schéma de l’OAP
OAP Avis PPA : Mairie de
Miramas
Sur le schéma graphique de l'OAP, merci
d'indiquer des couleurs plus lisibles afin
d'identifier les différentes hachures et les
retraits de limites séparatives
Les couleurs présentes sur le schéma de
l’OAP sont modifiées pour que la lecture soit
plus lisible.
Activités
commerciales en
rez-de-chaussée
OAP Avis PPA : Mairie de
Miramas
Sur la légende du schéma "possibilités
d'activités non commerciales en rez de
chaussée" : merci de modifier pour
La légende de l’OAP est modifiée pour
supprimer la mention « non commerciales ». Reçu au Contrôle de légalité le 21 octobre 2026
Publié le 21 octobre 2026
PLU de Miramas / Modification n° 1 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique 4
supprimer la mention "non
commerciales"
Erreurs de frappe
et pagination
Rapport de
présentation
Rapport et
Conclusions du
Commissaire
Enquêteur
Plusieurs erreurs de frappe et de
pagination ont été identifiées par le
Commissaire enquêteur dans le rapport
de présentation ainsi que dans le dossier
de l’OAP.
Les mises à jour des documents sont faites.
Erreur surface des
zones urbaines et
à urbaniser
Rapport de
présentation
Rapport et
Conclusions du
Commissaire
Enquêteur
Il y a une erreur dans les surfaces de la
zone urbaine et des zones à urbaniser
après la modification n°1 Oasis.
Les chiffres ont été mis à jour.
La zone urbaine représente plus de 805 ha
de la superficie de la commune. Et la zone
UA représente environ 60 ha soit 8.78%.
Zone à enjeux
écologiques
Règlement
graphique
Rapport et
Conclusions du
Commissaire
Enquêteur
Plusieurs documents du dossier font
référence à la présence, dans la partie
ouest du secteur, d’une zone humide à
forts enjeux écologiques. Or, cette zone
n’est pas délimitée et est donc classée,
comme le reste du secteur de l’OAP
Oasis en UAo. Il parait souhaitable que
cette zone soit mieux identifiée sur les
documents graphiques et classée dans
un zonage protecteur.
La zone humide à fort enjeux écologiques
est placée dans un zonage protecteur dans
le règlement graphique. Elle est définie
comme une zone à enjeux écologique et
paysager au titre de l’article L151-23 du
Code de l’urbanisme.
Vitesse de
circulation
OAP Avis de la MRAe L’OAP doit préciser que dans certaines zones du secteur Oasis, les vitesses de
circulations seront modérées.
L’OAP est modifiée pour ajouter dans la
partie « Mobilité et stationnement » la phrase
suivante « l’OAP indiquera que la vitesse de
circulation dans certaines zones sera
modérée ».
Préservations des
ressources en
eau
Evaluation
environnementale
Avis de la MRAe L’évaluation environnementale doit présenter une analyse des besoins en
eau liés à la création de la ZAC.
L’évaluation environnementale va être
complétée pour présenter une analyse
quantitative des futurs besoins en eau liés à
la création de la ZAC et de justifier leur Reçu au Contrôle de légalité le 21 octobre 2026
Publié le 21 octobre 2026
PLU de Miramas / Modification n° 1 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique 5
adéquation avec la ressource disponible sur
la nappe de Crau.