Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 113955 113955
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 163092 166152
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48439 Bilan c
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173128 179137
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21378 DPU DPU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 41426 MIRAMAS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 41426 MIRAMAS
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F53
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004D
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 13855
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - PLU MIRAMAS M3 APPROB annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - PLU MIRAMAS M3 APPROB annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
: AL
: MARSEILLE
: PROVENCE MIRAMAS O M nn
Publié le 15 janvier 2026
PLU de Miramas / Modification n° 3 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique
1
Commune de Miramas
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°3
Modifications réalisées après l’enquête
publique
Annexe à la délibération Reçu au Contrôle de légalité ,» 15 janvier 2026
Publié le 15 janvier 2026
PLU de Miramas / Modification n° 3 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique 2 Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2026
Publié le 15 janvier 2026
PLU de Miramas / Modification n° 3 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique
3
THÉMATIQUE PIÈCES DU PLU ORIGINE DE LA REMARQUE REMARQUES MODIFICATION APPORTÉE AU DOSSIER
Réglementation
dérogatoire pour
les OAP
Règlement écrit
Article 3, 4, 6, 7, 10,
11, 12 et 13 des
zones UA et UC
Rapport de
présentation
Avis PPA : DDTM 13 Modification des règles applicables aux secteurs soumis à OAP : soit mise en
place d’OAP dites « valant règlement »,
sans les inclure dans le règlement, soit
tous les articles du règlement d’une
même zone doivent s’appliquer.
suppression des règles spécifiques pour les
OAP
Réglementation
des hauteurs
Rapport de
présentation
Avis PPA : DDTM 13 justification de la modification du règlement pour évolution des hauteurs
maximales
Une étude de densification sera menée pour
justifier la mobilisation suffisante des espaces
à l'intérieur de l'enveloppe urbaine avant
d'ouvrirde nouvelles zones à urbaniser.
Miramas est une ville très dense où la
densification devra être étudiée finement.
La notice de présentation de la présente
modification est modifiée en ce sens.
Définition
Construction
principale
Règlement écrit
Lexique
Rapport de
présentation
Avis PPA : DDTM 13 Recommandation : définir dans le lexique la notion de construction
principale
La définition des constructions principales est
ajoutée au lexique du règlement écrit du
PLU.
Linéaire
commercial
Règlement
graphique
Rapport de
présentation
Avis PPA :
Chambre des
Métiers et de
l’Artisanat
Recommandations : exclure les RDC de
l'Avenue du maréchal Juin et de la rue
Gaston Perassi du linéaire commercial
car faible continuité commerciale et
hors parcours marchand principal
Le linéaire commercial sur la rue Pérassi sur
l'îlot le plus au Sud est supprimé, car les
façades ne comportent actuellement
aucun commerce.
Les linéaires commerciaux le long de
l'Avenue du Maréchal Juin et le long de la
rue Pérassi sur l'îlot jouxtant la place Jourdan
sont conservés, au vu des dynamiques Reçu au Contrôle de légalité le 15 janvier 2026
Publié le 15 janvier 2026
PLU de Miramas / Modification n° 3 / Annexe délibération d’approbation / Modifications post enquête publique 4
urbaines de projets comme celui de la
passerelle ferroviaire et le projet des halles
qui justifient cette décision d'inscription de
linéaire.
Largeur des voies
+ implantation
par rapport aux
voies
Règlement écrit
Lexique
Article 3 des zones
UA, UB, UC, UD, UT,
1AUDa3, 1AUDd3,
1AUg3 et N
Rapport de
présentation
Avis PPA : Conseil
Départemental 13
Remarques : largeur minimale de 5,50
pour chaussée double-sens ne permet
pas le croisement des bus : souhaiter
augmenter ces largeurs minimales pour
les routes départementales à double
sens de circulation.
pour la largeur des voies, il sera indiqué sous
la règle des largeurs des voies : "la largeur
des voies pour les voies à double sens de
circulation devra être suffisante et
s'apprécier compte-tenu des
caractéristiques de la voie de desserte, de la
nature et de l'intensité du trafic ainsi que des
vitesses pratiquées".
Une définition de "voie" est ajoutée au
lexique du règlement écrit du PLU.
Irrigation des
parcelles
Règlement écrit
Article 4 de la zone
UE
Rapport de
présentation
Observation
recueilie à
l’enquête publique
zone UE, article UE4 sur l'irrigation des
parcelles après division foncière : l'article
prévoit une desserte de chaque
parcelle divisiée assurée par la personne
à l'initiative de la division.
Difficulté en cas d"allotissement, avec
coûts importants de raccordement aux
réseaux d'irrigation.
pour les opérations de développement
économique, règle inopportune au
regard des besoins des futurs preneurs
de lots
demande modification de la règle en
zone UE
l’article UE4 est modifié pour supprimer
l’obligation de la personne à l’initiative de la
division, de desservir chaque parcelle par le
réseau d’irrigation en cas de division.
Mise en forme
document
Règlement écrit
Rapport de
présentation
Rapport et
Conclusions du
Commissaire
Enquêteur
La numérotation du document final et
les tables des matières doivent être
mises à jour après l'intégration définitive
des modifications.
Les mises à jour des documents sont faites.