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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 mai 2020 vf affichage site)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 1 sur 7
Compte–rendu de la séance
du Conseil Municipal
du 25 mai 2020
Ordre du jour :
1. Installation du nouveau Conseil Municipal (délibération n° 14/2020)
La séance a été ouverte sous la présidence de Michel BERNHARDT, Maire, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-après (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
- Madame TERNOY Doris
- Monsieur KRATZ Lucien
- Madame RITTER Anne
- Monsieur MEPPIEL Emmanuel
- Madame ARBOGAST Sylvie
- Monsieur MEYER Jean
- Madame DIEMER Annie
- Monsieur ZEISSLOFF Patrick
- Madame OUVRARD Sophie
- Monsieur MULLER Olivier
- Madame BIRGY LOZANO Odile
- Monsieur BRUN Etienne
- Madame SCHMIDT Aurélie
- Monsieur NIEDERST Jean-Louis
- Monsieur SEIFERT Daniel (suite à la démission de Madame BIRRY Brigitte)
2. Élection du Maire (délibération n° 15/2020)
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du
conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, BIRGY LOZANO Odile, DIEMER Annie, OUVRARD
Sophie, RITTER Annie, SCHMIDT Aurélie, TERNOY Doris
MM. les Conseillers BRUN Etienne, KRATZ Lucien, MEPPIEL Emmanuel, MEYER Jean, MULLER
Olivier, NIEDERST Jean-Louis, SEIFERT Daniel, ZEISSLOFF Patrick
Absents excusés : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Mlle KOCH Chloé, Secrétaire Générale Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 2 sur 7
posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était
remplie1.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur KRATZ Lucien, Monsieur BERNHARDT Michel
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de
vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe
du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher
l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre
part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiateme nt procédé au dépouillement
des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en
application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même
pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est
fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une envelopp e ne contenant
aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a
été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 15 _________
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................... 15 ____________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 ___________
1 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 3 sur 7
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................ 1______________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................ 14 ____________________
f. Majorité absolue....................................................................................... 8______________________
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Jean-Louis NIEDERST ................................... 2........................... .................................................................
Doris TERNOY ............................................... 12......................... .................................................................
..................................................................... ............................. .................................................................
..................................................................... ............................. .................................................................
..................................................................... ............................. .................................................................
Proclamation de l’élection du maire
Madame Doris TERNOY a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
3. Détermination du nombre d’Adjoints (délibération n° 16/2020)
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de 3 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la
commune.
Pour : 13
Contre : 2
Abstention : 0
4. Élections des Adjoints (délibération n° 17/2020)
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative. En cas d’égalité de suffrages, les c andidats de la liste ayant la moyenne
d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoi nt au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 4 sur 7
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 2 listes de candidats aux fonctions
d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication
du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à
l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2. 2 et dans les
conditions rappelées au 2.3.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ___________________ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..................................... _______________________ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ____________ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............... _______________________ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................... _______________________ 15
f. Majorité absolue 4 ................................................................................... _______________________ 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
KRATZ Lucien + RITTER A. + MEPPIEL E. 13 .................... Treize.......................................................
SEIFERT Daniel 2 ..................... Deux
..................................................................... ............................. .................................................................
..................................................................... ............................. .................................................................
..................................................................... ............................. .................................................................
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant
sur la liste conduite par Monsieur KRATZ Lucien. Ils ont pris rang dans l’ordre de
cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -jointe.
5. Lecture de la Charte de l’Élu (délibération n° 18/2020)
Madame le Maire lit la Charte de l’Élu :
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 5 sur 7
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes
et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
Un exemplaire de ladite Charte a été remis à chaque conseiller.
6. Délégations du Conseil Municipal au Maire (délibération n° 19/2020)
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :
- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 7500€ TTC;
- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
- 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
- 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
- 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (20 000€) ;
- 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
- 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
- 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
En cas d’absence du Maire, le Conseil Municipal autorise le Premier Adjoint a exercer les
délégations susmentionnées en son nom.
Adopté à la majorité.
Pour : 13 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 6 sur 7
Contre : 2
Abstention : 0
7. Indemnités du Maire et des Adjoints (délibération n° 20/2020)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire ainsi qu’au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Population : 1273 habitants en 2020
Population Taux maximal des indemnités de fonction des brutes mensuelles des
adjoints avec délégation
(en % de l’indice
brut terminal)
Moins de 500
De 500 à 999
De 1 000 à 3 499
De 3 500 à 9 999
De 10 000 à 19 999
De 20 000 à 49 999
9,9
10,7
19,8
22
27,5
33
Population Taux maximal des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires (en % de l’indice brut
terminal)
Article L. 2123-23 du CGCT
Moins de 500
De 500 à 999
De 1 000 à 3 499
De 3 500 à 9 999
De 10 000 à 19 999
De 20 000 à 49 999
De 50 000 à 99 999
100 000 et plus *
25,5
40,3
51,6
55
65
90
110
145 Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020 Page 7 sur 7
De 50 000 à 99 999
De 100 000 à 199 999
200 000 et plus *
44
66
72,5
Messieurs Niederst et Seifert ne sont pas d’accord avec les montants légaux proposés.
Monsieur Niederst a fait une proposition de limitation des indemnités des élus afin de cantonner les charges de la Commune. Il précise que si les indemnités sont adoptées selon les barèmes légaux, il y aura une augmentation de 22,78%, contrairement à l’engagement du programme de Madame le Maire de maîtriser l’endettement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (pour : 13 ; contre : 2 ; abstention : 0) et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d'Adjoints au Maire aux taux suivants :
A. Maire (article L 2123-23 du CGCT) :
Nom du bénéficiaire
et %
Indemnité (allouée en
% de l'indice 1027)
Majoration éventuelle
selon le cas
(canton :15%,
arrondissement :20%,
département :25%)
Total en %
Madame TERNOY
Doris
51,6 % + 0 % 51,6 %
B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT) :
Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée
en % de l'indice
1027)
%
+ % Total en %
1er adjoint : KRATZ Lucien 19,8 % 0 19,8 %
RITTER Anne 19,8 % 0 19,8 %
MEPPIEL Emmanuel 19,8 % 0 19,8 %
Divers :
- Information concernant la reprise progressive de l’école : reprise des CP à Breuschwickersheim
depuis ce jour et des CM2 à Kolbsheim ce jour également. Etant précisé que l’école
fonctionne en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Kolbsheim).
La reprise du périscolaire est également précisé.
Sachant que ces reprises se font dans le respect du protocole sanitaire.
Madame le Maire clôt la séance à 20h00.