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Déliberation - 2022 11 21 10 cession emplacement parking Beaujean tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221121-DE2112210-DE
lfégunc
Terre
par
uw
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
21
novembre
2022
2022/11/21-10 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CESSION
D'UN
EMPLACEMENT
SUR
LE PARKING
Nombre
de présents
25
BEAUJEAN
Nombre
de
votants
29
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
14
novembre
2022,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 21
novembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
—- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
-
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
JESTIN
Caroline
-
DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
SELLIN
Yannick
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
GEORGES
Valérie
à
BOSSER
GODREAU
Véronique
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
BOSSER
GODREAU
Véronique
28/11/2022 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20221121-DE2112210-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par
courrier
du
22
mars
2022,
Monsieur
GARENNE
fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
une
parcelle
permettant
d'accéderà
son
commerce
situé
au
36
rue
de
Pont
Aven,
par
le
parking
Beaujean.
Cet
accès
permettra
de
faciliter
les
livraisons
nécessaires
à son
activité
commerciale.
Ce
terrain
d’une
superficie
de
15
m?
se
situe
sur
la
parcelle
AB
574.
Le
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
La
parcelle
est
cédée
pour
un
montant
de
127,50€
(soit
8.50
€
le
m?).
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
ainsi
que
les
travaux
de
terrassements
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
7
novembre
2022 :
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
574
et autorise
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jou
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
Olivier
BELLEC
28/11/2022