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Déliberation - renouvellement bail stpa
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - renouvellement bail stpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
ID : 001-210102901-20240618-2024052-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT du REGISTRE DÉPARTEMENT AIN
des DÉLIBÉRATIONS
000 du CONSEIL MUNICIPAL
2024082 dela COMMUNE de PÉROUGES
Séance du 18 Juin 2024
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15 L'an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juin à 20h00, le Conseil
En exercice: 15 municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au
Présents : 12 nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous
Votants : 13 la présidence de Madame MAGNON-MICOLAS Nathalie, Maire, Date de la convocation
11 juin 2024
Date d'affichage
11/06/2024 Présents : Nathalie MICOLAS, Florence DE POUMEYROL, Gilbert GRECO, Gérard FLEJOU, Jean-Luc VIBERT, Christelle MORTEL, Paul VERNAY, Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, Eric MEUNIER, Phillipe LAMBERT, Frédéric MALBOS, Maryvonne HERRENKNECHT,
Absents excusés: Marlène BLASQUEZ donne pouvoir à Christelle
MORTEL.
Alain MORGILLO,
Absents : Paul SAISSET
Frédéric MALBOS a été élu secrétaire de séance
RENOUVELLEMENT BAIL
SOCIETE DE TIR DE LA PLAINE DE L’AIN
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le baïl de la Société de Tir de la Plaine de l’Ain, qui arrivera à expiration le 11 novembre 2024. Il convient comme indiqué dans la convention d'occupation temporaire de terrains communaux du 15 octobre 2019 que l'autorisation est reconduite pour 1 an et de l’avenant signé en date du 11 novembre 2023, où l’autorisation cessera de plein droit au 11 novembre 2024.
Monsieur Michel CLUGNET, président de la STPA, demande au conseil de se prononcer quant à ce renouvellement d’un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix pour :
DECIDE de renouveler la convention d'occupation des locaux et d’une partie de la parcelle située lieu-dit « les communaux », cadastrée E n°286, pour une contenance d’environ 3 hectares, pour une durée de 1 année à compter du 12/11/2024, pour prendre fin le 11 novembre 2025 où l’autorisation cessera de plein droit au 11 novembre 2024.
+ DONNE son accord sur les termes de l’avenant à la convention précitée + AUTORISE Madame le Maire à signer pour et au nom de la commune toutes les pièces relatives à cette convention.