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Déliberation - 99 DE Dlibration n20 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n15 2024 du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlibration n15 2024 du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-2024041 9-DELIB15-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024]
CUHUNA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024 ]
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | SXEFICE | délibération
14 14 13
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
Date de la convocation :
03/04/2024
Date d'affichage :
03/04/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
A /E L-
L’an deux mille vingt-quatre
Et le quinze avril à vingt et une heures
Le Conseil Municipal de là Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : FRANCESCHINI Jean-Baptiste
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne,
SALDUCCI Ange, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent,
VITTORI José
Représentés :
ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°15/2024 :
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
POUR L’'OPERATION « CREATION D’UN ESPACE CULTUREL POLYVALENT,
D'UN PARKING ET D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS »
La délibération du conseil municipal n°41/2020 du 22 juillet 2020 a permis
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération « Création
d'un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements
paysagers ». Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les
trois années d'exercices prévisionnels de l'opération.
Une révision de cette AP/CP a été validée par délibération 19/2021 du 13 avril
2021, une deuxième révision a été validée par délibération n°18/2022 du 07
avril 2022, une troisième révision a été validée par délibération n°20/2023 du
05 avril 2023 et une quatrième révision a été validée par délibération
n°58/2023 du 30 novembre 2023.
ne
7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20240415-DELIB15-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet/. 48/04/2024]
Lors de la dernière révision n°4, le montant de l’autorisation de programme, la répartition des crédits de paiement et la durée de l’autorisation de programme étaient fixés comme suit :
Libellé de l’AP Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
Révision N°4 Réalisés Réalisés Réalisés
Création d'un
espace culturel
olyvalent, d’un
Paint 2644315.44 | 1440000 | 8093393 | 31925.53 738 260.00 1 778 795.98 d'aménagements paysagers
Recettes Recettes Recettes | Recettes Recettes 2024
2021 - 2022 | 2023
Réalisées Réalisées
Subventions 53 517.76 0 | 275 545.46 1 391 636.22
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Compte tenu de l'avancée des travaux et des coûts supplémentaires liés à des travaux non prévus au marché initial et indispensables au bon déroulement du chantier ainsi que des dépenses liées au
raccordement EDF, ORANGE, il convient de revoir le montant de l’AP/CP et de réviser la répartition des
crédits de paiement entre l’année 2024 et l’année 2025.
A cet effet, il est proposé de revoir le montant de l’AP/CP et de le réviser de la manière suivante :
Révision n°5 :
AP/CP « Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
| Libellé de Montant Ï CP 2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
l’'AP AP Réalisés | Réalisés Réalisés Réalisés
Révision
N°5
Création d’un |
espace culturel
lyvalent, d' nine | 2750350.77 | 14400.00 | 80933.93 | 31925.53 | 17658133 | 2181105.32 | 265 404.66
d'aménagements
paysagers
Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes
2021 - 2022 2023 2024 2025
| Réalisées | Réalisées | Réalisées
Subventions 53 517.76 0 155 720.17 | 1 205 290.00 | 305 080.91
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°5 de l’autorisation de programme et crédits de paiement « Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD {