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Déliberation - 99 DE Dlibration n22 2024 du 18 avril 2024
Déliberation - 99 DE Dlibration n12 2024 du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlibration n12 2024 du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240415-DELIB12-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DELIBERATIONS
CUHUNA DL CURBARA DU CONSEIL MUNICIPAL
CAAVRE DE ORRAL Dm +
| SEANCE DU 15 AVRIL 2024 )
L'an deux mille vingt-quatre NOMBRE DE MEMBRES . ns
Et le quinze avril à vingt et une heures
Afférents Ont pris
au Conseil En partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Municipal | ET | délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 F1 EL. A . Secrétaire de séance : FRANCESCHINI Jean-Baptiste
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne,
Date de la convocation : SALDUCCI Ange, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent,
03/04/2024 VITTORI José
Date d’affichage : Représentés :
03/04/2024 ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Acte rendu exécutoire Absents : SUZZONI Pierre après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°12/2024 :
Et publication ou ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2023
notification du :
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles
L.2121-31, L.2121-14, L.2122-21 et R.2342-1 à D.2342-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2023 approuvant
le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 14 juin 2023, 30
novembre 2023 et 29 décembre 2023 approuvant les décisions modificatives
N°1, N°2 et N°3.
Le maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du
budget de l'exercice 2023,
Pour Le Maire Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal, siégeant sous la
présidence de M. Ange SALDUCCI, 1° adjoint, conformément à l'article
L.2121-14 du Code général des Collectivités territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240415-DELIB12-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/04/2024]
…/…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 Voix pour, O Voix contre, 0 abstention:
Adopte, le compte administratif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
TATS REPORTES 997 39 1 023 38 2 020 924,77 TATS AFFECTES (compte 1068) 0,00 DE L'EXERCICE 4 160 688,72 832 118,31 €] 1 065 839,44 1 384 073,86 2 216 192,17
AUX 1
TATS DE CLOTURE 668 501,98 1 342 2 010 78
AREALISER 29 €| 1 539,21 04 AUX CUMULES
TATS DEFINITIFS 482 201,90 1 342 106,80 1 824 308,70
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD