Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Dlibration n20 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n21 2024 du 18 avril 2024
Déliberation - 99 DE Dlibration n19 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n24 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n25 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n27 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n26 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n23 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n16 2024 du 15 avril 2024
Déliberation - 99 DE Dlibration n15 2024 du 15 avril 2024
Déliberation - 99 DE Dlibration n21 2023 du 05 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlibration n21 2023 du 05 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230405-DELIB21-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet: 06/04/2024
CORAUNE DE CORBARÉ
pi
EXTRAIT DU REGISTRE
J DES DELIBERATIONS
CURUMA DI CURBNRA DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 05 AVRIL 2023 ]
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mille vingt-trois
Et le cinq avril à neuf heures et trente minutes
Afférents En Ont pris
PL exercice ee Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 B Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI
Date de | c Thomas, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, ate de la Convocation : . . .
31/03/2023 PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, SAVELLI Antoine-Pierre
Date d’affichage: Représentés : SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange 31/03/2023 VITTORI José donne procuration à LIONS Paul
SAVELLI Vincent donne procuration à AMADEI Franck
Acte rendu exécutoire Excusés :
après dépôt en Sous- Absents : SUZZONI Pierre Préfecture le :
DELIBERATION N°21/2023 :
Et publication ou REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT notification du : POUR L'OPERATION « RESTAURATION DE LA FACADE, DE LA TOITURE ET DU
CLOCHER DE L'EGLISE DU COUVENT SAINT-DOMINIQUE »
La délibération du conseil municipal n°43/2021 du 6 août 2021 a permis
l’ouverture d’une autorisation de programme pour l'opération « restauration
de la façade, de la toiture et du clocher de l’église du couvent Saint- Dominique ». Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les
trois années d’exercices prévisionnels de l’opération.
Une révision de cette AP/CP a été validée par délibération 19/2022 du 07 avril
2022.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce
qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
CSEEBFENARE
a D}
AZ LA
x Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230405-DELIB21-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 06/04/2023
fu
Lors de la dernière révision, le montant de l'autorisation de programme, la répartition des crédits de paiement et la durée de l’autorisation de programme étaient fixés comme suit :
Libellé de Montant CP 2021 | CP 2022 CP 2023 CP 2024
l’AP AP Réalisés
en 2021
Restauration
des façades,
de la toiture
et du clocher
de l’église du
couvent
Saint-
Dominique
963 095.16 0.00 48 236.00 536 659.57 378 199.59
Compte-tenu de l’avancement du projet, du chiffrage des travaux extérieurs et de l’estimatif du montant de la mission de maîtrise d'œuvre résultant du diagnostic du cabinet Orma architettura, il est
proposé de réviser l’Autorisation de Programme et crédits de paiement de la façon suivante :
Révision N°2 :
Libellé de | Montant CP CP CP 2023 CP2024 | CP 2025 l’AP AP 2021 | 2022
Révision Réali | Réalisé
n°2 sés sen
en 2022
2021
Restauration
des façades,
de la toiture et du clocher 1044 529.39 | 0.00 509.47 273 980.77 370 503.64 399 535.51 |
de l’église du
couvent
Saint-
Dominique |
Recettes Recettes 2023 | Recettes
2024
Subventions 177 800.00 213 674.00
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement «
restauration de la façade, de la toiture et du clocher de l’église du couvent Saint-Dominique ». > AUTORISE M. le Maire à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y
rapportant
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a DE Cor,
Pour Le Maïre, LS %, 7