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Déliberation - 99 DE Dlibration n20 2023 du 05 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlibration n20 2023 du 05 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230405-DELIB20-2023-DE
ACCUSÉCertifi
COMRUNE DE COREARA +
CUHUNA DI CURBARA
Réception par le préfet: 06/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | TEE | délibération
14 14 13
Date de la convocation :
31/03/2023
Date d’affichage :
31/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale |
Ron PE /
Cécile BERNARD Le
L’an deux mille vingt-trois
Et le cinq avril à neuf heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, ANTONINI
Thomas, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie,
PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, SAVELLI Antoine-Pierre
Représentés : SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
VITTORI José donne procuration à LIONS Paul
SAVELLI Vincent donne procuration à AMADEI Franck
Excusés :
Absents : SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°20/2023 :
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT POUR L'OPERATION « CREATION D'UN ESPACE CULTUREL POLYVALENT,
D'UN PARKING ET D’'AMENAGEMENTS PAYSAGERS »
La délibération du conseil municipal n°41/2020 du 22 juillet 2020 a permis
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l'opération « Création
d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers».
Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les trois années
d'exercices prévisionnels de l'opération.
Une révision de cette AP/CP a été validée par délibération 19/2021 du 13 avril
2021 et une deuxième révision a été validée par délibération n°18/2022 du
07 avril 2022. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230405-DELIB20-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 06/04/2023
sf
Lors de la dernière révision, le montant de l'autorisation de programme, la répartition des crédits de
paiement et la durée de l'autorisation de programme étaient fixés comme suit :
Libellé de l’AP Montant CP 2020 | CP2021 | CP2022 | CP 2023
AP Réalisés | Réalisés
Révision
N°2
Création d’un
espace culturel
polyvalent, d’un | 2420025.02 | 14400.00 | 8093393 | 710 370.00 | 1 614 321.09
parking et
d'aménagements
paysagers
Recettes Recettes Recettes Recettes
2021 - 2022 2023
Réalisées
Subventions 53517.76 | 100 000.00 | 1 010 482.24
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans
limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Compte-tenu de l’avancement du projet, de la notification des marchés aux entreprises, compte tenu
de la hausse du coût des matières premières liée à la crise économique qui engendre une répercussion sur le montant des offres des candidats,
Compte-tenu de la notification de l’arrêté d’attribution de subvention de la Collectivité de Corse pour
un montant de 350 000 € et de l’arrêté d'attribution d’une subvention de l'Etat dans le cadre du Plan de relance pour un montant de 873 000 €,
Compte tenu de la subvention au titre des aides de l’Etat pour un montant de 497 700€,
Il est nécessaire de revoir le montant de l’AP/CP et il est proposé de le réviser de la manière suivante :
Révision n°3 :
AP/CP « Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
Libellé de Montant CP 2020 | CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
l'AP AP Réalisés Réalisés Réalisés
Révision
N°3
Création d’un
espace culturel
olyvalent, d’
near | 2602317.94 | 14400.00 | 80933.93 | 31925.53 | 1413 260.00 | 1061 798.48
d'aménagements
paysagers
Recettes Recettes Recettes Recettes Recettes
2021 - 2022 2023 2024
Réalisées | Réalisées
Subventions 53 517.76 0 950 545.46 716 636.22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230405-DELIB20-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 06/04/2023
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement « Création d’un espace culturel polyvalent, d’un parking et d'aménagements paysagers ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale, ,
Cécile ADS —À)-
: