Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 64 acquisition
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 65 acquisition
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 65 acquisition
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 85 deliberatio
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 77 modificatio
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 77 modificatio
Déliberation - n 78 acquisition parcelle bc n 126 FR 1178?1715511
Déliberation - n 46 acquisition parcelle bc n 138 FR 800?17155116
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 80 plan FR 526
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 66 acte notari
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 64 acquisition parcelle section bc n 261 FR 529?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 64 acquisition parcelle section bc n 261 FR 529?1715511540)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20190916-DELIB642019-DE
COMMUNE DE LE TEIL SESSION
16/09/2019
EXTRAIT Objet :
Acquisition parcelle du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Section BC A eeeaeennennnne
masi L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Septembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
Exercice’: 29 session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
Présents : 17 PEVERELLI, Maire.
Absents : 12
Présents : MM Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse,
Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel,
Pour : 19 Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.
Abstentions: /
Contre : / Excusé(s) : MM Bresolin, Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Michelon, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mr Noël.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.
Vu le Code civil.
Vu le document d’arpentage n°2881F rédigé par Monsieur Sylvaine VARENNE, Géomètre-
Expert à Le Teil.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le souhait de la commune du Teil d’acquérir une parcelle d’une superficie globale de 97 m°, se trouvant Avenue du 8 Mai afin d’avoir la maîtrise foncière de l'accès sud au futur parc de stationnement Laparel.
Le montant de la transaction étant inférieur au seuil de consultation de 180 000 euros, le service
des domaines n’a pas été consulté.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le prix de vente qui a été convenu est de
quatre mille euros (4 000 €).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- accepte d’acquérir la parcelle cadastrée section BC n°261, située Avenue du 8 Mai d’une superficie globale de 97 m°? appartenant à la société LANECS, demeurant Rue de l’Industrie à LOYETTES (01360), au prix de QUATRE MILLE EUROS (4 000,00 €).
N° 64
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
Affiché le lement
ID : 007-210703195-20190916-DELIB642019-DE
- donne pouvoir à Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- autorise Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI