Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 65 acquisition
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 64 acquisition
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 64 acquisition
Déliberation - n 78 acquisition parcelle bc n 126 FR 1178?1715511
Déliberation - n 46 acquisition parcelle bc n 138 FR 800?17155116
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 85 deliberatio
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 77 modificatio
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 77 modificatio
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 66 acte notari
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 66 acte notari
Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 65 acquisition parcelles section bc n 134 135 et 256 FR 510?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 65 acquisition parcelles section bc n 134 135 et 256 FR 510?1715511540)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
Affiché le se
ID : 007-210703195-20190916-DELIB652019-DE
COMMUNE DE LE TEIL SESSION
16/09/2019
EXTRAIT
. du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Acquisition parcelles
Section BC
n°134, 135 et 256 L’An Deux Mille Dix Neuf, le Seize Septembre dans la salle du
Conseil, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en
session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier Exercice : 29
Présents : 17 PEVERELLI, Maire.
Absents : 12
Présents : MM Chabaud, Chambert, Delhomme, Diatta, Durand, Faïsse,
Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel,
Pour : 19 Noël, Peverelli, Ségueni, Tolfo.
Abstentions : /
Contre : / Excusé(s) : MM Bresolin, Butot, Darcourt, Dolard, Fabre, Michelon, Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Saez (pouvoir à Michel), Schmitt.
Absent non excusé : Mr Carichon, Mayras.
Secrétaire : Mr Noël.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques.
Vu le Code civil.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le souhait de la commune du Teil d’acquérir deux parcelles d’une superficie globale de 512 m°, se trouvant 6 Rue du 11 Novembre, afin d’avoir la maîtrise foncière de l’accès Nord au futur parc de stationnement Laparel.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal, le souhait de la commune du Teil d’acquérir une parcelle d’une superficie globale de 38 m°, se trouvant Avenue du 8 Mai afin d’avoir la maîtrise foncière de l’accès sud au futur parc de stationnement Laparel.
Le montant de la transaction étant inférieur au seuil de consultation de 180 000 euros, le service
des domaines n’a pas été consulté.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le prix de vente qui a été convenu avec
l'Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) est de cent cinquante neuf mille quatre cent quarante et un euros et douze centimes (159 441,12 €).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
N°65
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20190916-DELIB652019-DE
- accepte d’acquérir les parcelles cadastrées section BC n°134 et 135, situées n° 6 Rue du 11 Novembre d’une superficie globale de 512 m? et la parcelle cadastrée section BC n°256, située Avenue du 8 Mai d’une superficie globale de 38 m°, appartenant à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA), dont le siège social est situé 2 Avenue de Grüner à SAINT ETIENNE (42000), au prix de CENT CINQUANTE NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE ET UN EUROS ET DOUZE CENTIMES (159 441,12 €).
- donne pouvoir à Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- autorise Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVEREL]