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Arrêté - ar2023 069 STOP rue Oude Straete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 069 STOP rue Oude Straete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
COMMUNE
DE
WORMHOUT
N°AR2023-069
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
WORMHOUT,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2212-2,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
communale
Oude
Straete
(VC201),
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Tout conducteur
venant
de
la voie communale
Oude
Straete
(VC201),
abordant
la rue de
la
Résistance
devra
marquer
un
temps
d'arrêt
de
sécurité
et céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur la rue
Odoul;
ARTICLE
2
: Une
signalisation
horizontale
et
verticale
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
CCHEF. ARTICLE
3 :
Les
dispositions
édictées
par
l’article
1 du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
que
la
signalisation
prévue
par
l’article 2 sera
apposée.
ARTICLE
4
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
WORMHOUT
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
transmis
à
la
C.C.H.F.
et
à
la
Gendarmerie
de
WORMHOUT.
Fait
à WORMHOUT,
le
15
mars
2023
Acte
rendu
exécutoire
par
Publication
ou
notification
le 15/03/2023
Le
Maire
Frédéric
DEVOS