unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2023 04 13

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2023 04 13 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2023 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 13 avril 2023

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 00 à la salle communautaire à Salviac, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC.

Date de convocation : 6 avril 2023

Délégués en exercice : 25

Délégués présents : 21 dont 1 suppléant

Délégués absents : 5 dont 1 suppléé

Procurations : 3

Votants : 24

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DHIEUX Christine, DOLS François, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, , LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, MOUSSEAU Philippe (suppléant de BONAFOUS Jérôme), PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : BONAFOUS Jérôme (suppléé par MOUSSEAU Philippe), CABANEL Alexandre, DHIEUX Christine (pouvoir à PUYO Ingrid), LAVERGNE Christian (pouvoir à ALAZARD Laurent), PEYRIÉ Sabine (pouvoir à FRENCH Rachel).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : CUROUX Dominique POCAT-EARL Romaine, SÉGUY Julien et TOME Sogna.

Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid.

Ordre du jour :

 Vote du budget primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes  Vote des taux de fiscalité locale et de TEOM

 Durée des amortissements (ajout durée documents d’urbanisme)  Modification des statuts du SYMICTOM

 Création de l'entente intercommunautaire pour la maison de la saisonnalité Lot, Terres de saisons

 Demande de subvention pour chapiteaux Comité des fêtes de Dégagnac  Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbationPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Approbation du PV de la précédente séance :

Observations sur le PV : néant

Demande de modification du PV : néant

Le PV de la précédente séance est approuvéPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

N° 23.1304.01 – Création de l'entente intercommunautaire pour la maison de la saisonnalité Lot, Terres de saisons

En 2018, la DREETS (anciennement DIRECCTE) a missionné l’AFPA afin de mener un diagnostic sur l’emploi saisonnier sur le territoire du nord du Lot. Cette étude a conclu à la nécessité d’expérimenter une maison de la saisonnalité avec un ensemble de services associés pour répondre à un double objectif :

- faciliter le recrutement pour les entreprises locales en les accompagnant dans leur processus de recrutement (mise en réseau, pré-sélection des candidatures etc.),

- attirer et fidéliser les travailleurs saisonniers, notamment en construisant une offre attractive et en sécurisant leurs parcours professionnels (pluriactivité).

Les Communautés de communes Cauvaldor et Quercy Bouriane se sont associées dès 2019 pour porter conjointement cette structure nommée Lot, Terres de Saisons, opérationnelle depuis l’été 2020.

Mené pendant une année comme une expérimentation, le dispositif s’est ensuite largement renforcé et ne cesse de montrer son efficacité face aux difficultés d’emploi que connaissent l’ensemble des secteurs d’activité du territoire (tourisme, hôtellerie, restauration, agroalimentaire, etc.).

Après deux ans de fonctionnement, de nombreuses entreprises et candidats saisonniers ont bénéficié des services proposés, y compris en dehors des frontières historiques CCQB / Cauvaldor.

Dès 2023, il est proposé d’élargir le dispositif à d’autres intercommunalités du département, qui ont manifesté leur intérêt, afin d’asseoir l’efficacité et la pertinence de cet outil.

Pour poursuivre le développement et la gestion de la maison de la saisonnalité Lot, Terres de saisons, il est apparu que le cadre le plus adapté était celui de l’entente intercommunautaire prévue à l’article L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales.

La convention, annexée à la présente, a pour objet de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’entente intercommunautaire pour la gestion de la maison de la saisonnalité Lot, Terres de saisons. Elle vise à définir les conditions de participation réciproques de chaque EPCI signataire et les modalités de fonctionnement pour le suivi du dispositif.

D’autres intercommunalités du département sont aujourd’hui intéressées pour rejoindre l’action. La création d’une entente intercommunautaire, entre les EPCI suivants, est donc proposée :

- la Communauté de communes Quercy Bouriane,

- la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

- la Communauté de communes Cazals-Salviac,

- la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble,

- la Communauté de communes du Quercy Blanc,

- la Communauté d’agglomération du Grand Cahors.

L’entente intercommunautaire est apparue comme la solution de mutualisation et d’implication de chaque membre qui présente le moins de contraintes juridiques, organisationnelles et budgétaires.

…/…PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Vu les articles L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’intérêt du dispositif pour les entreprises ;

- valide la création d’une entente intercommunautaire pour mener l’action Lot, Terres de saisons avec les EPCI mentionnés à la convention jointe en annexe ;

- autorise la Présidente, ou son représentant, à signer la convention d’entente intercommunautaire annexée et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 23.1304.02 – Modification des statuts du SYMICTOM

La présidente indique au conseil que le Syndicat Mixte du pays de Gourdon pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SYMICTOM) a revu ses statuts, dont la dernière modification datait de 2003, afin de les mettre en conformité avec les évolutions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) intervenues depuis.

Le comité syndical, dans sa séance du 7 mars dernier, a adopté le projet des statuts ci-annexé.

Conformément à l'article L5211-20 du CGCT, il revient à chaque membre de se prononcer, sur les propositions du comité syndical, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de modification des statuts du Syndicat mixte du pays de Gourdon (SYMICTOM) ;

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 23.1304.03 – Vote du budget primitif 2023 (BP 2023) - Budget principal et budgets annexes

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2023, décide d’adopter au chapitre les budgets primitifs qui peuvent se résumer ainsi :

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

(Les maquettes réglementaires complètes sont disponibles au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif 2023 du budget principal et les budgets primitifs des budgets annexes ont été chacun adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 5 111 780 € 5 111 780 € INVESTISSEMENT 4 417 964 € 4 417 964 € BUDGET TOTAL 9 529 744 € 9 529 744 €

Réseau de chaleur et chaufferie DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 42 901 € 42 901 € INVESTISSEMENT 19 863 € 19 863 € BUDGET TOTAL 62 764 € 62 764 €

Zone artisanale DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 28 279 € 28 279 € INVESTISSEMENT 20 225 € 20 225 € BUDGET TOTAL 48 504 € 48 504 €

Office de tourisme DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 146 248 € 146 248 € INVESTISSEMENT 873 € 873 € BUDGET TOTAL 147 121 € 147 121 €PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 23.1304.04 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - exercice 2023

La Présidente donne connaissance de l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2023, et notamment du produit prévisionnel des deux taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti (TFB et TFNB), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la fiscalité de zone (FPZ). Elle rappelle qu’à partir de 2023, la communauté de communes n’encaissera plus de produit de la Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le produit fiscal à taux constant, selon les bases communiquées par les services fiscaux, serait de 1 391 906 euros.

Par ailleurs, les ressources indépendantes des taux votés (fraction de TVA nationale et allocations compensatrices) devraient s’élever à 787 405 euros desquels sera déduit le prélèvement de 194 580 euros opéré par l’État pour alimenter le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR), soit 592 825 euros.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du montant total prévisionnel de 1 984 131 euros, la Présidente propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs cette année.

La Présidente indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 6 467 990 euros. Elle précise que la TEOM doit générer un produit de 819 197 euros pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service, ce qui implique un taux de TEOM à 12,67 % pour 2023.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- de fixer les taux 2023 des taxes directes, par reconduction des taux de référence comme ci-après :

Taux de

référence Taux 2023

Taxe foncière bâtie additionnelle (TFB) 10,58% 10,58%

Taxe foncière non bâtie additionnelle (TFNB) 88,13% 88,13%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) 11,69% 11,69%

Cotisation foncière des entreprises additionnelle (CFE) 18,88% 18,88%

CFE de zone (FPZ) 30,82% 30,82%

- de voter la somme de 819 197 euros de produit de TEOM attendu en 2023 et le taux de TEOM à 12,67 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N° 23.1304.05 - Autorisations de programmes et crédits de paiements AP/CP

La présidente rappelle au conseil que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Elle indique que le nouveau référentiel budgétaire M57 prévoit l’utilisation de la procédure d’AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement), régie par l’article R2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour faciliter la gestion pluriannuelle des investissements. Ainsi, le conseil fixe l’enveloppe globale de l’opération d’investissement (autorisation de programme) et sa répartition dans le temps (crédits de paiement), par une délibération distincte du budget. L’équilibre budgétaire annuel s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Le CGCT précise que les AP constituent les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées juridiquement pour le financement d’une opération. Elles sont valables dans la limite de la durée adoptée par le conseil et peuvent être révisées chaque année, voire annulées. Les CP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’exercice. Le budget annuel reprend les CP révisés.

Chaque projet ainsi géré a donc un montant global d’AP, une durée et une répartition des crédits par exercice. Le suivi des AP/CP a lieu à chaque étape budgétaire.

Compte tenu des plans de financement validés par délibérations antérieures au passage à la M57 et compte tenu de l’avancement effectif des opérations d’investissement en cours, la présidente de valider les AP/CP ci-annexés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- valide les autorisations de programme et crédits de paiement selon l’annexe jointe.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

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ANNEXE - N°23.1304.05 - Autorisations de programmes et crédits de paiements AP/CP – page 1/2

…/…

PROJET Programme scolaire à Frayssinet-le-Gélat Délibérations 19.1912.12 et 20.2307.03 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 CP 2023 actualisés

dépenses prévisionnelles TTC 1 162 199 2 334,00 60 781,11 185 199,48 747 127,11 166 757,00 DETR 394 869 118 460,00 190 566,00 85 843,00 Région 21 000 6 300,00 14 700,00 Département 161 217 83 271,00 77 946,00 FCTVA 190 647 382,00 9 970,00 30 380,00 122 558,00 27 354,00 solde CC Cazals-Salviac 394 466 1 952,00 -67 648,89 148 519,48 350 732,11 -39 086,00 recettes prévisionnelles 1 162 199 2 334,00 60 781,11 185 199,48 747 127,11 166 757,00

PROJET Programme scolaire à Dégagnac Délibération 20.0907.04 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 CP 2023

dépenses prévisionnelles TTC 1 351 171 2 469,07 21 276,49 66 091,08 255 551,88 1 005 782,68 DSIL 500 000 150 000,00 350 000,00 Région chauffage attrib 2022 20 542 20 542,00 Region 2023 22 000 22 000,00 Département 203 247 30 434,00 172 813,00 FCTVA 221 646 405,00 3 490,00 10 841,00 41 920,00 164 988,00 solde CC Cazals-Salviac 405 736 2 064,07 17 786,49 -94 749,92 183 197,88 297 439,68 recettes prévisionnelles 1 373 171 2 469,07 21 276,49 66 091,08 255 551,88 1 027 782,68

PROJET Programme scolaire élémentaire à Salviac Délibération 20.1012.04 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2021 réalisé 2022 CP 2023 actualisés

dépenses prévisionnelles TTC 301 203 17 852,17 244 028,88 39 321,65 DETR 112 302 33 690,00 56 158,00 22 454,00 Région 21 000 6 300,00 0,00 14 700,00 Département 33 691 28 311,00 5 380,00 FCTVA 49 409 2 928,00 40 030,00 6 450,00 solde CC Cazals-Salviac 84 801 -25 065,83 119 529,88 -9 662,35 recettes prévisionnelles 301 203 17 852,17 244 028,88 39 321,65

PROJET Programme cantine scolaire à Goujounac Délibération 22.2701.09 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2021 réalisé 2022 CP 2023

dépenses prévisionnelles TTC 338 478 576,00 4 027,80 333 874,20 DETR 141 032 0,00 141 032,00 Région 22 000 0,00 22 000,00 Département 42 310 0,00 42 310,00 FCTVA 55 523 94,00 660,00 54 768,00 solde CC Cazals-Salviac 77 613 482,00 3 367,80 73 764,20 recettes prévisionnelles 338 478 576,00 4 027,80 333 874,20

PROJET Programme maternelle à Salviac Délibération

OPERATION BUDGETAIRE 014 TOTAL AP CP 2023 dépenses prévisionnelles TTC 51 600 51 600,00 DETR 0,00 Région 0,00 Département 0,00 FCTVA 8 464 8 464,00 solde CC Cazals-Salviac 43 136 43 136,00 recettes prévisionnelles 51 600 51 600,00PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

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ANNEXE - N°23.1304.05 - Autorisations de programmes et crédits de paiements AP/CP – page 2/2

PROJET Chaleur renouvelable : remplacement chauffages fuel et gaz par chaudières à granulés

Délibération 22.2701.10 OPERATION BUDGETAIRE 013

TOTAL AP réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

dépenses prévisionnelles TTC 929 520 8 232,00 309 840,00 309 840,00 301 608,00 DETR 232 380 0,00 77 460,00 77 460,00 77 460,00 Région 348 570 0,00 116 190,00 232 380,00 116 190,00 Département

FCTVA 152 478 1 350,00 50 826,00 50 826,00 49 475,00 solde CC Cazals-Salviac 196 092 6 882,00 65 364,00 -50 826,00 58 483,00 recettes prévisionnelles 929 520 8 232,00 309 840,00 309 840,00 301 608,00

PROJET PLUi et docs communaux OPERATION BUDGETAIRE 041

TOTAL AP réalisé 2021 réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

dépenses prévisionnelles TTC 274 980 68,19 26 955,02 82 652,26 82 652,26 82 652,26 Etat 114 575 47 330,00 25 998,11 13 748,96 13 748,96 13 748,96 Région 0,00 0,00 0,00 Département

FCTVA 45 107 11,00 4 421,00 13 558,00 13 558,00 13 558,00 solde CC Cazals-Salviac 115 298 -47 272,81 -3 464,09 55 345,30 55 345,30 55 345,30 recettes prévisionnelles 274 980 68,19 26 955,02 82 652,26 82 652,26 82 652,26

PROJET Maison de la Nature Délibération 20.2002.01 OPERATION BUDGETAIRE 026

TOTAL AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 CP 2023 actualisé

dépenses prévisionnelles TTC 1 174 297 13 281,60 26 326,46 17 881,28 705 335,18 411 472,30 Etat FSIL 368 270 110 481,00 22 978,88 234 810,12 Région 182 990 0,00 182 990,00 Département 67 067 24 305,00 42 762,00 FCTVA 192 631 2 178,00 4 318,00 2 933,00 115 703,00 67 497,00 solde CC Cazals-Salviac 363 339 11 103,60 22 008,46 -95 532,72 542 348,30 -116 586,82 recettes prévisionnelles 1 174 297 13 281,60 26 326,46 17 881,28 705 335,18 411 472,30PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 23.1304.06 -Durées d’amortissements

La Présidente indique au conseil qu’il convient d’ajouter à la précédente délibération relative aux durées d’amortissements, la durée d’amortissement des documents d’urbanisme, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2321-2 27° et L.2321-3, et dans le cadre fixé à l’article R.2321-1 du même code.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de fixer les durées d’amortissements comme ci-après :

Catégories de biens Durée d’amortissement

Immobilisations incorporelles

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme

10 ans

Logiciels 2 ans

Subventions d’équipement versées – Biens mobiliers, matériel et études

5 ans

Subventions d’équipement versées – Bâtiments ou installations 15 ans

Subventions d’équipement versées – Infrastructures d’intérêt national

30 ans

Immobilisations corporelles

Voiture 5 ans

Camions et véhicules industriels 7 ans

Mobilier 15 ans

Matériel classique 6 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 2 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Équipement de garages et ateliers 10 ans

Installations de voirie 25 ans

Plantations 15 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiment, installations

électriques et téléphoniques 15 ans

Installation levage - ascenseur 20 ans

Équipement de cuisine 10 ans

Équipements sportifs 10 ans

Immobilisations de faible valeur

Biens de faible valeur : 1 000 € 1 an

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 23.1304.07 - Tableau des effectifs

La Présidente propose de valider le tableau des effectifs selon les éléments retenus dans le cadre du vote du budget primitif. Elle rappelle que les crédits ouverts en matière de personnel prennent en compte les créations, suppressions et modifications de postes effectuées l’an passé, ainsi que les besoins non encore pourvus.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- arrête le tableau des effectifs tel qu’annexé ;

- donne pouvoir à la Présidente ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, ainsi que pour tout type de convention ou contrat relatif aux emplois aidés, service civique ou autre emploi saisonnier ou répondant à un besoin ponctuel.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

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ANNEXE N° 23.1304.07 - Tableau des effectifs

EMPLOIS DIRECTS

Filière Cat Emploi Grade Service affectation

Type de salarié Durée

hebdo

Pourvu

Administrative A Directrice Attaché principal Administration générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Administrative A Directeur-adjoint

et Dir Serv Tech

Attaché principal Administration

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Administrative (A) Chef projet petite

Ville

Attaché Administration

générale

CONTRACTUEL 35 1

Administrative C Gestionnaire

comptabilité

Adjoint admin

Ppal 1ère cl

Administration

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Administrative C Responsable

administratif

Adjoint admin

Ppal 1ère cl

Administration

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Administrative C Secrétaire Adjoint

administratif

Administration

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 0,6

Administrative C Assistante admin,

accueil

Adjoint

administratif

Administration

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Administrative C

ou B

Assistant de

direction

Adjoint admin ou

Rédacteur

Administration

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 0

Administrative (C) Assistant

saisonnier

Adjoint

administratif

Administration

générale

CONTRACTUEL

(SAISONNIER)

35 0

Médico-sociale (A) Psychologue Psychologue hors- classe

Santé CONTRACTUEL 6,35 1

Sportive B Directeur Enfance

Jeunesse

Éducateur des

APS principal 1° cl

Enfance

Jeunesse

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 0,8

Animation C Directrice-adjointe

Enfance Jeunesse

Adjoint admin

Ppal 1ère cl

Enfance

Jeunesse

CONTRACTUEL 35 1

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint d'anim

Ppal 1ère cl

ALSH TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint d'anim

Ppal 1ère cl

ALSH TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint d'anim

Ppal 2ème cl

ALSH TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

21 1

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

ALSH TITULAIRE REGIME

GENERAL

30 1

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

ALSH TITULAIRE REGIME

GENERAL

20 0

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

ALSH TITULAIRE REGIME

GENERAL

26,5 0

Animation (C) Animateur

enfance jeunesse

Adjoint d'anim

Ppal 1ère cl

ALSH CONTRACTUEL 35 0,7

Médico-sociale (C) Directrice crèche Auxiliaire de

puériculture

Crèche CONTRACTUEL 35 1

Sociale (A) Directrice RPE Educateur de jeunes enfants

RPE & Crèche CONTRACTUEL 35 1

Médico-sociale (C) Animateur

enfance jeunesse

Auxiliaire de

puériculture

Crèche CONTRACTUEL 35 0

Sociale (A) Animateur

enfance jeunesse

Educateur de

jeunes enfants

Crèche CONTRACTUEL 35 0,9

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

Crèche TITULAIRE REGIME

GENERAL

17,5 1PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Animation C Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

Crèche TITULAIRE REGIME

GENERAL

17,5 1

Animation (C) Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

Crèche CONTRACTUEL 30 1

Animation (C) Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

Crèche CONTRACTUEL 30 1

Animation (C) Animateur

enfance jeunesse

Adjoint

d'animation

Crèche CONTRACTUEL 35 1

Animation Animateur

enfance jeunesse

Apprentis Crèche APPRENTI 35 1

Animation C Animateur

saisonnier

Adjoint

d'animation

Enfance-

Jeunesse

CONTRACTUEL

(SAISONNIER)

35 0

Animation C Animateur EPN Adjoint

d'animation

EPN France

Services

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

28 1

Culturelle C Animateur EPN Adjoint du patrimoine

EPN France

Services

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Animation C Remplacement Adjoint

d'animation

EPN France

Services

CONTRACTUEL 17,5 0

Administrative B Chargé mission

Environnement

Rédacteur Ppal 2°

cl

Admin généra

+ EEDD

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

17,5 1

Administrative B Chargé

coordination CTG

Rédacteur Administration

générale

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

17,5 0

Animation C Animateur EEDD Adjoint

d'animation

Jardin Bourian

EEDD

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

30 1

Culture C Médiateur réseau

médiathèques

Adjoint du pat

Ppal 2ème classe

Médiathèques TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Culture (B) Coordinateur

PACTe

Programmateur

artistique

PACTe CONTRACTUEL 35 1

Administrative B Agent d'accueil et

dvlpmt tourisme

Rédacteur Ppal 1°

cl

Tourisme TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Administrative C Agent d'accueil et

dvlpmt tourisme

Adjoint admin Tourisme TITULAIRE REGIME PARTICULIER

35 1

Administrative (C) Agent d'accueil et

dvlpmt tourisme

Adjoint admin Tourisme CONTRACTUEL

(SAISONNIER)

35 1

Animation C Animateur sport

et nature

Adjoint

d'animation

Tourisme STAGIAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Animation (C) Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage des

locaux

CONTRACTUEL 18 1

Technique C Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage des

locaux

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

24,5 1

Technique C Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage des

locaux

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

5 1

Technique (C) Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage des

locaux

CONTRACTUEL 11,5 1

Technique (C) Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage des

locaux

CONTRACTUEL 12 0

Technique C Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

Ppal 1ère cl

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Technique C Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

Ppal 1ère cl

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Technique C Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Technique C Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

stagiaire

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Technique C Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

stagiaire

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Technique C Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique

stagiaire

Service

technique

TITULAIRE REGIME

PARTICULIER

35 1

Technique (C) Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique Service

technique

CONTRACTUEL 35 1

Technique (C) Agent polyvalent

services tech

Adjoint technique Service

technique

CONTRACTUEL 35 0

Technique (C) Agent polyvalent

services tech

Apprentis Service

technique

APPRENTI 35 1

Technique Agent polyvalent

saisonnier

Service

technique

CONTRACTUEL

(SAISONNIER)

35 0

EMPLOIS PAR VOIE DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

Technique C Entretien réseau

chaleur

Adjoint technique

principal 2° class

Chaufferie Mise à dispo de

commune Cazals

5 1

Technique C Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage des

locaux

Mise à dispo de

commune Frayssinet

3 1

TECHNIQUE C Agent d'entretien

des locaux

Adjoint technique Nettoyage des

locaux

Mise à dispo de

commune Léobard

0,5 1

Animation Service civique ALSH Mise à disposition Ligue enseignemt

24 0

Animation Service civique EEDD Mise à disposition Ligue enseignemt

24 1

Technique Service civique Voirie Mise à disposition ADPEP46

24 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

N° 23.1304.08 - Demande de subvention du Comité des Fêtes de Dégagnac pour la location de chapiteaux pour la fête votive

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie d’une demande de subvention par le Comité des Fêtes de Dégagnac pour la location de chapiteaux pour la fête votive du village du 14 au 16/08/2023.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’attribuer une subvention pour chapiteaux de 3 157 € au Comité des Fêtes de Dégagnac pour la location de chapiteaux pour la fête votive du village du 14 au 16/08/2023.

Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Pour information. Total à ce jour pour les demandes de chapiteaux : 14 831 €PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon - 46340 SALVIAC

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 27/04/2023.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 27/04/2023.