unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - 2024 04 11 PV de seance

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - 2024 04 11 PV de seance Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - 2024 04 11 PV de seance)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation, Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 11 avril 2024

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 00 à la salle communautaire à Salviac, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC.

Date de convocation : 4 avril 2024

Délégués en exercice : 25

Délégués présents : 22 dont 2 suppléants à voix délibérative Délégués absents : 5

Procurations : 1

Votants : 23

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESSIÈRES Rosette, CABANEL Alexandre, CHASSAIN Véronique, COURNAC Jean-Marie, DHIEUX Christine, DOLS François, FAURIE Jean-Claude (suppléant de PÉRIÉ Pascal), FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, MOUSSEAU Philippe (suppléant de BONAFOUS Jérôme), PUGNET Didier, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : BONAFOUS Jérôme (suppléé par MOUSSEAU Philippe), LAVERGNE Christian, PÉRIÉ Pascal (suppléé par FAURIE Jean-Claude), PEYRIÉ Sabine, PUYO Ingrid (pouvoir à DHIEUX Christine).

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : POCAT- EARL Romaine.

Secrétaire de séance : M. CABANEL Alexandre.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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Ordre du jour :

 Demande de subvention pour chapiteau du comité des fêtes de Dégagnac

 Motion pour les gares lotoises de la ligne POLT

 Bâtiments scolaires : actualisation des procès-verbaux de mise à disposition

 Convention d’adhésion au Système d’information touristique du Lot

 Vote du budget primitif 2024 : budget principal et budgets annexes

 Vote des taux des impôts directs et TEOM : exercice 2024

 Autorisations de programmes et crédits de paiements AP/CP

 Tableau des effectifs

 Questions diverses

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbation ;

Note de synthèse des questions à l’ordre du jour et annexes.

Approbation du PV de la précédente séance :

Observations sur le PV : Néant

Demande de modification du PV : Néant

Le PV de la précédente séance est approuvé.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprise retenue Montants en € HT

Luminaires leds pour bâtiments de la

com com Malrieu (Le Vigan) 1 040,00

Acquisition 9 modules Algeco 3 classes

d’un collège en Tarn-et-Garonne

Conseil Départemental 82

via Agorastore 12 000,00

Achat panneaux (stationnement interdit,

déviation), 10 barrières Vauban en 2m,

10 clôtures de chantier 3m50 avec plots

Prozon (13 Marseille) 2 279,79

Porte alu vitrée pour nouvelle issue de

secours dans la cantine de Dégagnac

(exigence commission sécurité)

F Trivis (46 Lhospitalet) 1 868,00

Bâtiment périscolaire Cazals :

- Climatisation crèche et centre de

loisirs

M Fradin (46 Marminiac) 13 211,00

- Rapport de vérifications

réglementaires sur mise en demeure

de la commission de sécurité (pb

mezzanine)

Bureau Veritas (46 Cahors) 1 010,00

Entretien camion Point à Temps Faurie (Renault Cahors) 2 889,43PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATIONS

N°24.1104.01 - Demande de subvention du Comité des fêtes de Dégagnac pour la location d’un chapiteau pour la fête votive

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie d’une demande de subvention par le Comité des fêtes de Dégagnac pour la location d’un chapiteau pour la fête votive à Dégagnac 14 au 18/08/2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’attribuer une subvention pour chapiteaux de 3 193 € au Comité des fêtes de Dégagnac pour la location d’un chapiteau pour la fête votive à Dégagnac 14 au 18/08/2024.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Pour information. Total à ce jour pour les demandes de chapiteaux :

Organisateur Objet Lieu DATE manifestation Coût TTC chapiteau Reste à

charge asso

(plafond CC)

Subvention

COM-COM séance délib

ACA Cazals

Salon du

vin et

fromages

Cazals 20 au 21/04/2024 5 830 € 1 340 € 4 489 € 14/03/2024

Comité des Fëtes

de Dégagnac Fête votive Dégagnac du 14/08 au

18/08/2024 3 924 € 731 € 3 193 € prochaine

séance

Association

Vieilles

Mécaniques

(AQVM)

Festival

vieilles

mécaniques

Montcléra 27 & 28/07/2024 4 536 € 911 € 3 625 € 14/03/2024

Gindou Cinéma Festival de cinéma Gindou août-24 5 034 € 1 062 € 3 972 € 14/03/2024

Union des

Artisans,

Commerçants et

professions

Libérales (UCAPL)

Salviac

Marché Noël

(rattrapag

e 2023)

Salviac 10 au 11/12/2023 2 808 € 462 € 2 346 € 14/03/2024

TOTAUX 22 132 € 4 506 € 17 626 €

Subventions attribuées par la com-com : 17 626 € BP 2024 délib n° 5 du 14/03/2024 : 50 000 € Solde disponible : 32 374 €PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N°24.1104.02 - Motion pour les gares lotoises de la ligne POLT

Le conseil communautaire se réjouit de l’entame des travaux de régénération de la ligne POLT (Paris-Toulouse par Orléans et Toulouse), ligne de vie qui dessert le territoire de la communauté de communes Cazals-Salviac. Même si ces travaux engendrent, à l’heure actuelle, des désagréments qui s’ajoutent à ceux que les concitoyens connaissaient déjà, la perspective, à terme, d’une amélioration notoire incline à la patience.

Dans le cadre général de ces travaux, SNCF Gares & Connexions a pris un certain nombre d’engagements quant à la réfection des gares de Souillac et Gourdon. Des travaux importants touchant à la sécurité et l’accessibilité PMR notamment sont visiblement prévus (page 24 du GTT PALITO du 19/02 à Cahors). Là encore, le conseil se félicite de cette perspective.

Toutefois, une inquiétude est venue rapidement ternir cet enthousiasme : la parenthèse « sous réserve de financement » en regard de Souillac et Gourdon. Est- ce à dire que l’engagement pris par les services de SNCF Gares & Connexions n’a pas été budgété, et si oui quand le sera-t-il ? Devons-nous entendre que cet engagement est bâti sur du sable ? Que doit-on dire aux administrés en situation de handicap, par exemple, qui attendent de pouvoir prendre le train dans des conditions leur offrant un minimum de dignité

Face à ces inquiétudes, le conseil communautaire demande au président de SNCF Gares & Connexions d’apporter, dans les meilleurs délais, des réponses fermes et claires aux nombreuses questions relayées par l’association Tous ensemble pour les gares.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N°24.1104.03 - Bâtiments scolaires : actualisation par avenant avec la commune de Dégagnac et résiliation des procès-verbaux de mise à disposition avec les communes de Lavercantière et Thédirac

La présidente rappelle au conseil que, lorsque la compétence « Construction et rénovation des bâtiments scolaires » a été transférée par les communes à la Communauté de communes, les bâtiments communaux qui étaient déjà affectés aux écoles ont été mis à disposition de la communauté de communes.

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit en effet que, dès lors que la gestion d’un équipement est transférée à la communauté de communes, le transfert entraîne la mise à disposition des biens concernés, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés (article L5211-5). Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit et se formalise par un procès-verbal, établi contradictoirement entre la commune et la communauté de communes, qui précise la consistance, la situation juridique et l’état des biens (article L1321-1). Il ne s’agit pas d’un transfert en pleine propriété mais de la transmission des droits et obligations du propriétaire. L’article L1321-2 précise, en outre, que la collectivité bénéficiaire « peut autoriser l’occupation des biens remis ».

Enfin, le CGCT prévoit également le retour des biens concernés aux communes (article L1321-3) : « En cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition (…), la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés ».

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Considérant le rassemblement des classes du RPI Dégagnac – Lavercantière – Rampoux - Thédirac sur le site scolaire de Dégagnac,

Considérant les travaux d’extension des bâtiments réalisés par la communauté de communes sur le site scolaire de Dégagnac, dans le cadre de la compétence « Construction et rénovation des bâtiments scolaires »,

Considérant la création du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Dégagnac – Lavercantière – Rampoux - Thédirac pour la gestion commune du service scolaire des communes concernées,

- décide de modifier par voie d’avenant le PV de mise à disposition des bâtiments scolaires avec la commune de Dégagnac, pour actualiser la consistance et l’état des biens, conformément à l’article L1321-1 du CGCT ;

- décide de prendre acte, par ce même avenant, de l’occupation des locaux par le SIVOS, en lieu et place des communes, pour la gestion du service scolaire, conformément à l’article L1321-2 du CGCT ;

- décide de mettre un terme aux procès-verbaux de mise à disposition des bâtiments de Lavercantière et Thédirac qui ne sont plus affectés aux écoles, les communes recouvrant de ce fait l’ensemble des droits et obligations sur les biens désaffectés, conformément à l’article L1321-3 du CGCT.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N°24.1104.04 - Convention d’adhésion au Système d’information touristique du Lot

La vice-présidente déléguée au Tourisme indique aux membres du conseil que les Offices de tourisme (OT) du département du Lot se sont constitués en Réseau d’Information touristique, animé par Lot Tourisme, en vue de constituer une Base de données communes des données touristiques départementales, dénommée « SIT46 » (système d’information touristique du Lot).

La Charte et la convention d’adhésion au réseau ont été actualisées. Comme précédemment, la communauté de communes s’engage, dans ce cadre, à participer à la base de données en contribuant à la collecte, à la mise à jour des données et à leur enrichissement. Ainsi, les OT membres du réseau sont les garants de la qualité de l’information sur l’offre touristique située sur leur territoire.

L’engagement consiste donc à mobiliser les ressources et moyens techniques, humains et matériels nécessaires à la bonne marche du projet en vue de permettre une avancée homogène sur l’ensemble du territoire départemental et un respect des délais définis : temps en personnel, informations, qualification des données, saisie des informations, tests des fonctionnalités, participation aux chantiers, etc.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de renouveler l’adhésion au Système d’information touristique du Lot ;

- autorise la présidente ou son représentant à signer la Convention d’adhésion au SIT46 et sa Charte.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N°24.1104.05 - Vote du budget primitif 2024 : budget principal et budgets annexes

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2024, décide d’adopter au chapitre les budgets primitifs 2024, avec fongibilité des crédits de 7,5% au fonctionnement et à l’investissement.

Ils peuvent se résumer ainsi :

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

(Les maquettes réglementaires complètes sont disponibles au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif 2024 du budget principal et les budgets primitifs des budgets annexes ont été chacun adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 5 697 396 € 5 697 396 € INVESTISSEMENT 3 564 981 € 3 564 981 € BUDGET TOTAL 9 262 377 € 9 262 377 €

Réseau de chaleur et chaufferie DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 38 443 € 38 443 € INVESTISSEMENT 24 846 € 24 846 € BUDGET TOTAL 63 289 € 63 289 €

Zone artisanale DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 27 710 € 27 710 € INVESTISSEMENT 20 224 € 20 224 € BUDGET TOTAL 47 934 € 47 934 €

Office de tourisme DÉPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 135 146 € 135 146 € INVESTISSEMENT - € - € BUDGET TOTAL 135 146 € 135 146 €

Total agrégé 9 508 746 € 9 508 746 €PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N°24.1104.06 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - exercice 2024

La Présidente donne connaissance de l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2024, et notamment du produit prévisionnel des deux taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti (TFB et TFNB), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la fiscalité de zone (FPZ). Elle rappelle que depuis 2023, la communauté de communes n’encaisse plus de produit de la Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le produit fiscal à taux constant, selon les bases communiquées par les services fiscaux, serait de 1 414 275 euros.

Par ailleurs, les ressources indépendantes des taux votés (fraction de TVA nationale et allocations compensatrices) devraient s’élever à 863 113 euros desquels sera déduit le prélèvement de 194 580 euros opéré par l’État pour alimenter le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR), soit 668 533 euros.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du montant total prévisionnel de 2 082 808 euros, la Présidente propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs cette année.

La Présidente indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 6 810 707 euros. Elle précise que la TEOM doit générer un produit de 931 024 euros pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service d’enlèvement et, indirectement au SYDED qui assure le traitement dont le coût représente plus de la moitié du budget du SYMICTOM, ce qui implique un taux de TEOM à 13,67 % pour 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de fixer les taux 2024 des taxes directes, par reconduction des taux de référence comme ci-après :

Taux de

référence Taux 2024

Taxe foncière bâtie additionnelle (TFB) 10,58% 10,58%

Taxe foncière non bâtie additionnelle (TFNB) 88,13% 88,13%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) 11,69% 11,69%

Cotisation foncière des entreprises additionnelle (CFE) 18,88% 18,88%

CFE de zone (FPZ) 30,82% 30,82%

- de voter la somme de 931 024 euros de produit de TEOM attendu en 2024 et le taux de TEOM à 13,67 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM et indirectement du SYDED.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Précisions relatives à la TEOM :

Le SYMICTOM du Pays de Gourdon assure la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de communes. Il adhère au SYDED du Lot pour le traitement de ces déchets.

À ce jour, le coût payé par le SYMICTOM au SYDED représente plus de 50% du budget de fonctionnement du SYMICTOM.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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L’augmentation des bases fiscales de la TEOM suffirait à financer les dépenses de collecte sans augmentation des taux. Le coût du traitement des déchets (SYDED), quant à lui, augmente de 22,83%.

Le conseil communautaire souhaite :

- remercier ses délégués du SYMICTOM d’avoir voté contre le budget du SYDED et cette augmentation des dépenses de 22,83% ;

- remercier le SYMICTOM pour les mesures qu’il a prises (diminuer ses propres prévisions d’investissement et affecter une partie de son excédent de fonctionnement pour financer les dépenses de traitement) afin de ne pas alourdir la charge des ménages.PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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N°24.1104.07 - Autorisations de programmes et crédits de paiements AP/CP

La présidente rappelle au conseil que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Elle rappelle que le nouveau référentiel budgétaire M57 prévoit l’utilisation de la procédure d’AP/CP (autorisation de programme et crédits de paiement), régie par l’article R2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour faciliter la gestion pluriannuelle des investissements. Ainsi, le conseil fixe l’enveloppe globale de l’opération d’investissement (autorisation de programme) et sa répartition dans le temps (crédits de paiement), par une délibération distincte du budget. L’équilibre budgétaire annuel s’apprécie en tenant compte des seuls CP.

Le CGCT précise que les AP constituent les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées juridiquement pour le financement d’une opération. Elles sont valables dans la limite de la durée adoptée par le conseil et peuvent être révisées chaque année, voire annulées. Les CP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’exercice. Le budget annuel reprend les CP révisés.

Chaque projet ainsi géré a donc un montant global d’AP, une durée et une répartition des crédits par exercice. Le suivi des AP/CP a lieu à chaque étape budgétaire.

Compte tenu des plans de financement validés par délibérations antérieures et compte tenu de l’avancement effectif des opérations d’investissement en cours, la présidente de valider les AP/CP ci-annexés.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- valide les autorisations de programme et crédits de paiement selon l’annexe jointe.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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ANNEXE - N°24.1104.07 - Autorisations de programmes et crédits de paiements AP/CP – page 1/2

PROJET Programme scolaire à Frayssinet-le-Gélat Délibérations 19.1912.12 et 20.2307.03 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 CP 2024

actualisés

(solde)

dépenses prévisionnelles TTC 1 175 180 2 334,00 60 781,11 185 199,48 747 127,11 157 008,29 22 730,00 DETR 394 869 118 460,00 190 566,00 85 843,00 Région 21 000 6 300,00 14 700,00 Département 161 217 83 271,00 77 946,00 FCTVA 192 776 382,00 9 970,00 30 380,00 122 558,00 25 755,00 3 728,00 solde CC Cazals-Salviac 405 318 1 952,00 -67 648,89 148 519,48 350 732,11 -47 235,71 19 002,00 recettes prévisionnelles 1 175 180 2 334,00 60 781,11 185 199,48 747 127,11 157 008,29 22 730,00

PROJET Programme scolaire à Dégagnac Délibération 20.0907.04 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 CP 2024 actualisés

dépenses prévisionnelles TTC 1 388 381 2 469,07 21 276,49 66 091,08 255 551,88 790 272,68 252 720,00 DSIL 500 000 150 000,00 54 387,64 295 612,36 Région chauffage attrib 2022 20 542 20 542,00 Région 2023 21 000 21 000,00 Département 203 247 30 434,00 67 695,00 105 118,00 FCTVA 227 750 405,00 3 490,00 10 841,00 41 920,00 129 636,00 41 456,00 solde CC Cazals-Salviac 436 842 2 064,07 17 786,49 -94 749,92 183 197,88 538 554,04 -210 008,36 recettes prévisionnelles 1 409 381 2 469,07 21 276,49 66 091,08 255 551,88 790 272,68 273 720,00

PROJET Programme scolaire élémentaire à Salviac Délibération 20.1012.04 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 Terminé 2023

dépenses prévisionnelles TTC 299 597 17 852,17 244 028,88 37 715,55 DETR 112 302 33 690,00 56 152,00 22 460,00 Région 21 000 6 300,00 0,00 14 700,00 Département 33 691 28 311,00 5 380,00 FCTVA 49 145 0,00 0,00 2 928,00 40 030,00 6 186,00 solde CC Cazals-Salviac 83 459 0,00 0,00 -25 065,83 119 535,88 -11 010,45 recettes prévisionnelles 299 597 0,00 0,00 17 852,17 244 028,88 37 715,55

PROJET Programme cantine scolaire à Goujounac Délibération 23.0712.03 OPERATION BUDGETAIRE 014

TOTAL AP réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 CP 2024 actualisés CP 2025

dépenses prévisionnelles TTC 338 478 576,00 4 027,80 5 929,20 247 082,68 154 959,92 DETR 141 032 70 516,50 70 516,50 Région 22 000 11 000,00 11 000,00 Département 42 310 21 155,00 21 155,00 FCTVA 55 523 94,00 660,00 972,00 40 531,00 25 419,00 solde CC Cazals-Salviac 77 613 482,00 3 367,80 4 957,20 103 880,18 26 869,42 recettes prévisionnelles 338 478 576,00 4 027,80 5 929,20 247 082,68 154 959,92

PROJET PLUi et docs communaux OPERATION BUDGETAIRE 041

TOTAL AP réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 CP 2024 actualisés CP 2025

dépenses prévisionnelles TTC 280 835 68,19 26 955,02 54 954,03 99 429,00 99 429,00 Etat 75 000 47 330,00 25 998,00 0,00 0,00 99 429,00 FCTVA 46 068 11,00 4 421,00 9 014,00 16 310,00 16 310,00 solde CC Cazals-Salviac 159 767 -47 272,81 -3 463,98 45 940,03 83 119,00 -16 310,00 recettes prévisionnelles 280 835 68,19 26 955,02 54 954,03 99 429,00 99 429,00

PROJET Maison de la Nature Délibération 20.2002.01 OPERATION BUDGETAIRE 026

TOTAL AP réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 CP 2024 actualisés

dépenses prévisionnelles TTC 1 200 916 13 281,60 26 326,46 17 881,28 705 335,18 372 055,67 66 036,00 Etat FSIL 368 270 110 481,00 22 978,88 134 935,47 99 874,65 Région 182 990 0,00 100 000,00 82 990,00 Département 67 067 24 305,00 24 574,00 18 188,00 FCTVA 196 998 2 178,00 4 318,00 2 933,00 115 703,00 61 032,00 10 832,00 solde CC Cazals-Salviac 385 591 11 103,60 22 008,46 -95 532,72 542 348,30 51 514,20 -145 848,65 recettes prévisionnelles 1 200 916 13 281,60 26 326,46 17 881,28 705 335,18 372 055,67 66 036,00PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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Ajourné

N°24.1104.08 - Tableau des effectifs

La Présidente propose de valider le tableau des effectifs selon les éléments retenus dans le cadre du vote du budget primitif. Elle rappelle que les crédits ouverts en matière de personnel prennent en compte les créations, suppressions et modifications de postes effectuées l’an passé, ainsi que les besoins non encore pourvus.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- arrête le tableau des effectifs tel qu’annexé ;

- donne pouvoir à la Présidente ou son représentant pour les conventions de stage avec les établissements scolaires ou organismes de formation, ainsi que pour tout type de convention ou contrat relatif aux emplois aidés, service civique ou autre emploi saisonnier ou répondant à un besoin ponctuel.

Vote : Pour : Contre : Abstentions :

ANNEXE N°24.1104.08 - Tableau des effectifsPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

 Groupement d’achat d’énergie avec la FDEL Territoire d’Énergie Lot :

Fin de l’accord cadre actuel au 31/12/2025. Renouvellement à prévoir dès cette année pour un nouvel accord cadre au 01/01/2026.

Avis de principe du conseil sur ce renouvellement : Favorable

Rappel : délégation à la présidente.

 Groupement de commande pour le marché de fourniture d’émulsion de bitume et d’enrobé à froid avec le Département du Lot et la Communauté de communes Quercy Bouriane :

Fin du marché actuel au 31/12/2024. Renouvellement à prévoir dès cette année pour un nouveau marché au 01/01/2025.

Avis de principe du conseil sur ce renouvellement : Favorable

Rappel : délégation à la présidente.

 Retour / réunion à la CCQB des personnes associées pour le PLUi

 Culture : début de la période des festivals :

 Un Genre de festival : ouverture ce week-end (ouverture officielle vendredi 12/04 à 18h30 à Gindou). Du 12 au 20 avril.

 Un Week-end de folie : du 8 au 12 mai

PROCHAINS CONSEILS :

AVRIL

25/04/2024 18:00 Salviac Bureau Conférence Maires PLUi

Lundi 29/04 18:00 Salviac Conseil PLUi PADD

MAI 23/05/2024 20 :30 Gindou Conseil

JUIN

13/06/2024 18:00 Salviac Bureau

27/06/2024 20:30 Léobard ? ConseilPV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 12/04/2024.

Le Secrétaire de séance, La Présidente,

Alexandre CABANEL Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 15/04/2024.