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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 04 23 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2026 04 23 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
Procès-verbal de séance
Conseil de la
Communauté de communes
CAZALS - SALVIAC
Séance ordinaire du 23/04/2026
Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 30 à la salle communautaire à SALVIAC, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.
Date de convocation : 17 avril 2026
Délégués en exercice : 24
Délégués présents : 20 dont 1 suppléant
Délégués absents : 5
Procurations : 4
Votants : 24
Présents : Mesdames et Messieurs AUBRY Richard, BAYNAT Céline, BESOMBES Gérard, BLANCO Philippe, BLEY Serge (suppléant de CHASSAIN Véronique), BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DOLS François, FIGEAC Mireille, LAVERGNE Yves, MELINE Philippe, PELATAN Isabelle, PÉRIÉ Pascal, PRATVIEL- REPPERT Cyril, PUGNET Didier, REDOULES Bernard, RIGAL Philippe, SUDRES Hervé, VAYSSIÈRES André et VINGES Lucy.
Absents et pouvoirs : CABANEL Alexandre (pouvoir à RIGAL Philippe), CHASSAIN Véronique (suppléée par BLEY Serge), DHIEUX Christine (pouvoir à MELINE Philippe), FRENCH Rachel (pouvoir à DOLS François), PUYO Ingrid (pouvoir à BAYNAT Céline).
Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : BLANCO Nicole, CUROUX Dominique, LOUBRADOU Régine, TOME Sogna, VENERIN Pascal.
Secrétaire de séance : Mme BAYNAT Céline. Ordre du jour :
▪ Désignation du secrétaire de séance
▪ Approbation du PV de la précédente séance
▪ Cession à la ZA / avis du Domaine
▪ Subventions chapiteaux
▪ Conventions de partenariat pour les bibliothèques
▪ Vote des taux des impôts directs et TEOM : exercice 2026 (date limite 30 avril années d’élections)
▪ Fonds de concours Lot Numérique
▪ Composition et fonctionnement des commissions internes
▪ Désignation des membres des commissions
▪ Questions diverses
Pièces jointes à l’ordre du jour :
PV de la précédente séance pour approbation
Note de synthèse des questions à l’ordre du jour et ses annexes DÉLIBÉRATIONS
N°26.2304.01 - Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :
Mme BAYNAT Céline est nommée secrétaire de séance. N°26.2304.02 - Approbation du PV de la précédente séance
Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :
Le PV de la précédente séance, joint à la convocation, est soumis à l’approbation du conseil.
Observations sur le PV : OUI
Erreur de saisie (inversion de chiffres) dans le texte de la délibération n° 26.0904.05 au point 2 : 3% de l’indice brut = 123,32 € (et non 132,32 €). Le tableau récapitulatif figurant au point 4 de la même délibération est juste, quant à lui, ainsi que le total au point 3.
Demande de modification du PV : OUI
Rectification de l’erreur matérielle dans le texte, au point 2 de la délibération n° 26.0904.05 : 123,32 € (et non 132,32 €), comme dans le tableau récapitulatif au point 4.
Le PV de la précédente séance est approuvé, sous réserve de la rectification mentionnée ci-dessus. N° 26.2304.03 - Zone Artisanale à Montcléra : vente du lot n°1
La présidente indique que le précédent conseil a décidé, par délibération n° 5 du 23 octobre 2025, de vendre le lot n°1 de la zone artisanale à Montcléra à la SCI L’Atelier pour demain, sise au 417 Chemin du Roc à Cazals.
L’avis initial du Domaine se prononçant sur le tarif au m2 de la zone artisanale étant caduc, un nouvel avis a été sollicité.
Compte tenu du nouvel avis du Domaine, en date du 02/04/2026, qui confirme la valeur vénale à 6 € HT le m2 des lots à la zone artisanale, la présidente propose au conseil de valider cette vente et d’autoriser la signature de l’acte notarié.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Vu l’avis du service du Domaine en date du 2 avril 2026,
- valide la proposition de la présidente et décide de vendre à la SCI L’Atelier pour demain, le lot n°1 de la zone artisanale des Condamines à Montcléra, cadastré sous le numéro B976 d’une surface de 2 234 m2 au prix de 13 404 euros HT ;
- charge la présidente ou son représentant de l’application de cette décision et notamment de la signature des actes nécessaires.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 N° 26.2304.04 – Subventions pour la location de chapiteaux
La présidente a été saisie de demandes d’aides financières pour la location de chapiteaux.
Elle précise que :
- le barème des subventions pour chapiteau est un barème dégressif qui débute à 85% d’aide jusqu’à 2 000 € de location puis diminue de 5% par tranches de 1 000 € supplémentaires, avec un montant plafond de 5 000 € par association et par an ;
- les attributions à ce titre ne sont définitives que sous réserve de la présentation par l’association de l’ensemble des éléments budgétaires et financiers nécessaires à l’instruction, comme pour toutes les autres subventions.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
entérine le règlement pour les subventions aux associations pour chapiteau :
- le barème des subventions pour chapiteau est un barème dégressif qui débute à 85% d’aide jusqu’à 2 000 € de location puis diminue de 5% par tranches de 1 000 € supplémentaires, avec un montant plafond de 5 000 € par association et par an ;
- les attributions à ce titre ne sont définitives que sous réserve de la présentation par l’association de l’ensemble des éléments budgétaires et financiers nécessaires à l’instruction, comme pour toutes les autres subventions ;
- la demande présentée comprend le devis pour le ou les chapiteaux et le bilan financier de l’association ;
- le versement de la subvention intervient sur présentation de la facture payée par l’association, il est actualisé selon le barème en cas de facture inférieure au devis ; le montant attribué constitue un plafond en cas de montant supérieur.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 N°26.2304.05 - Conventions de partenariat pour les bibliothèques
La présidente indique qu’une précédente décision du conseil prévoyait de mettre à jour d’anciennes conventions avec les associations, pour prendre en compte les évolutions législatives et, notamment, mettre ces documents en conformité avec le Code général de la propriété des personnes publiques.
Pour les bibliothèques, il s’agissait de simples conventions d’utilisation des bâtiments avec les associations partenaires. Ce type de convention n’est plus adapté au fonctionnement actuel, qui nécessite davantage de précisions pour une meilleure organisation. Aussi, il est proposé de conclure des conventions de partenariat avec les associations concernées. Cette proposition est issue des échanges, tout au long de l’année 2025, avec les bénévoles et les services de la Bibliothèque départementale du Lot (BDL).
Elle répond également aux orientations du Schéma intercommunal pour la lecture publique, validé l’an passé, qui prévoit l’actualisation des documents cadres et l’harmonisation des pratiques du réseau des bibliothèques.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Considérant les orientations du Schéma intercommunal pour la lecture publique, notamment son axe 2 qui prévoit l’actualisation des documents cadres et l’harmonisation des pratiques du réseau des bibliothèques,
- décide de conclure des conventions de partenariat pour le développement de la lecture publique avec les associations concernées ;
- charge la présidente ou son représentant de la signature des conventions et de toute démarche utile à leur mise en œuvre.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 N°26.2304.06 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - exercice 2026
Le vice-président délégué aux finances donne connaissance de l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2026, et notamment du produit prévisionnel des deux taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti (TFB et TFNB), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la fiscalité de zone (FPZ). Il rappelle que depuis 2023, la communauté de communes n’encaisse plus de produit de la Cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le produit fiscal à taux constant, selon les bases communiquées par les services fiscaux, serait de 1 435 441 euros.
Par ailleurs, les ressources indépendantes des taux votés (fractions de TVA nationale en compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE, et allocations compensatrices) devraient s’élever à 823 736 euros desquels sera déduit le prélèvement de 194 580 euros opéré par l’État pour alimenter le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR), soit 629 156 euros.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du montant total prévisionnel de 2 064 597 euros, il est proposé de ne pas augmenter les taux des impôts directs cette année.
Le vice-président délégué aux finances indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 7 176 875 euros. Il précise que la TEOM doit générer un produit de 981 079 euros pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service, ce qui implique un taux de TEOM identique à l’an passé, soit 13,67 % pour 2026.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- décide de fixer les taux 2026 des taxes directes, par reconduction des taux de référence comme ci-après :
Taux de
référence Taux 2026
Taxe foncière bâtie additionnelle (TFB) 10,58% 10,58%
Taxe foncière non bâtie additionnelle (TFNB) 88,13% 88,13%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 11,69% 11,69%
Cotisation foncière des entreprises additionnelle (CFE) 18,88% 18,88%
CFE de zone (FPZ) 30,82% 30,82%
- de voter la somme de 981 079 euros de produit de TEOM attendu en 2026 et le taux de TEOM à 13,67 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 N°26.2304.07 – Fonds de concours au syndicat Lot Numérique
La présidente rappelle au conseil que la participation de 27 856 € versée par la communauté de communes au syndicat Lot numérique se compose d’une cotisation statutaire de 10 382 € pour les coûts de fonctionnement et d’une participation de 17 474 € aux coûts d’investissement.
Cette aide à l’investissement constitue un fonds de concours et doit, par conséquent, être formalisée par une délibération, même si les crédits nécessaires ont déjà été prévus au budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- décide d’attribuer un fonds de concours de 17 474 € au syndicat Lot numérique pour l’exercice 2026 ;
- dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 N°26.2304.08 - Composition et fonctionnement des commissions internes
La présidente propose la constitution de commissions de travail.
Elle précise que le rôle des commissions est consultatif. Elles sont chargées d’étudier des questions qui seront ensuite soumises au vote du conseil communautaire.
La présidente de la Communauté de communes est membre de droit de l’ensemble des commissions.
Sur proposition du Bureau réuni ce jour à ce sujet,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- décide de constituer des commissions de travail sur les thèmes suivants pour la durée du mandat : finances, développement économique, environnement, culture, services à la population dont enfance-jeunesse, voirie ;
- décide que le Bureau constitue la Commission finances afin que tous les Maires soient associés pour les avis nécessaires en la matière ;
- décide que les commissions sont constituées de 7 à 10 membres du conseil communautaire, titulaires ou suppléants, à l’exception de la Commission voirie qui comprend un conseiller communautaire par commune membre soit 15 membres, et à l’exception de la commission services à la population dont enfance-jeunesse qui associerait les élus, communautaires ou non, chargés des regroupements scolaires, en plus des maires ou adjoints de chaque site scolaire ;
- décide que des membres extérieurs au conseil de communauté peuvent ponctuellement être invités par la présidente à participer aux commissions en raison de leurs compétences ;
- décide qu’au sein des commissions, seuls les délégués communautaires présents peuvent prendre part aux éventuels votes sur les avis à émettre ;
- décide qu’en-dehors des commissions thématiques constituées pour la durée du mandat, des commissions de travail spécifiques, pour la durée d’un projet, pourront être créées à tout moment par le conseil communautaire.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 N°26.2304.09 - Désignation des membres des commissions communautaires
Compte tenu de la précédente décision relative à la composition et au fonctionnement des commissions internes,
Compte tenu de la vigilance nécessaire relative aux risques de conflits d’intérêts en raison de liens familiaux, professionnels ou associatifs notamment, pour éviter qu’un membre de commission puisse être à la fois juge et partie,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- décide de voter à main levée la désignation des membres des commissions communautaires ;
- dit que les commissions de travail thématiques sont composées selon la liste ci- annexée pour la durée du mandat.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Annexe à la délibération N°26.2304.09 - Désignation des membres des commissions communautaires
La Présidente de la Communauté de communes est membre de droit de l’ensemble des commissions.
Commission développement
économique
DOLS François, VP
CABANEL Alexandre
PUGNET Didier
AUBRY Richard
RIGAL Philippe
REDOULES Bernard
BLANCO Philippe
BONAFOUS Jérôme
Commission environnement
RIGAL Philippe, VP
PRATVIEL-REPPERT Cyril
PUGNET Didier
MELINE Philippe
BLANCO Philippe
SUDRES Hervé
AUBRY Richard
BAYNAT Céline
Commission Culture
FRENCH Rachel, VP
PUYO Ingrid
PRATVIEL-REPPERT Cyril
BAYNAT Céline
VINGES Lucy
TOME Sogna
KEREBEL Karine
ASDRUBAL Marielle
VENERIN Pascal
Commission services à la
population / enfance-jeunesse
BONAFOUS Jérôme, VP
DOLS François
THOMAS Frédéric
PRATVIEL-REPPERT Cyril
VINGES Lucy
PELATAN Isabelle
GABALDE Sébastien
DHIEUX Christine
PUYO Ingrid
Commission voirie
LAVERGNE Yves, VP
CUROUX Dominique
MELINE Philippe
COURNAC Jean-Marie
BONAFOUS Jérôme
PERIE Pascal
VAYSSIERES André
SUDRES Hervé
PELATAN Isabelle
BLEY Serge
BESOMBES Gérard
VINGES Lucy
REDOULES Bernard
AUBRY Richard
FRENCH Rachel Commission Finances = Bureau
= Conférence des Maires
FIGEAC Mireille
DOLS François
RIGAL Philippe
FRENCH Rachel
BONAFOUS Jérôme
LAVERGNE Yves
PUGNET Didier
PRATVIEL-REPPERT Cyril
VINGES Lucy
BESOMBES Gérard
VAYSSIÈRES André
REDOULES Bernard
CHASSAIN Véronique
AUBRY Richard
PÉRIÉ Pascal
COURNAC Jean-Marie PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac
N°26.2304.10 – Constitution d’un groupe de travail pour la reconversion de l’EHPAD à Cazals
Compte tenu de la précédente décision de créer des groupes de travail spécifiques, pour la durée d’un projet, en plus des commissions thématiques,
Compte tenu des projets engagés, notamment le projet de reconversion de l’EHPAD à Cazals en résidence autonomie,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- décide de créer un groupe de travail pour la reconversion de l’EHPAD à Cazals ;
- désigne comme membres de ce groupe de travail : Mesdames et Messieurs RIGAL Philippe, BLANCO Philippe, FIGEAC Mireille, RIVIERE Evelyne, DOLS François, MELINE Philippe.
Vote : Unanimité Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 24/04/2026.
La Secrétaire de séance, La Présidente,
Céline BAYNAT Mireille FIGEAC
Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 27/04/2026. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :
❖ Information au conseil : l’État (DRAC Occitanie) a accordé une subvention de 52 000 € pour les actions, menées dans le cadre de la Saison culturelle de la communauté de communes, en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC), pour la réalisation du Programme artistique et culturel de Territoire (PACTe) et la lutte contre les discriminations.
❖ Compte rendu installation du Syndicat Mixte du Pays Bourian le 21/04 : Monsieur Magot a été élu président.
❖ Syndicat mixte du Bassin Lot : point à refaire au sujet des plans d’eau de Cazals et Frayssinet-le-Gélat, réunion en cours de programmation pour les nouveaux élus.
❖ Une réunion est prévue pour les Maires début mai au sujet des obligations légales de débroussaillement.
❖ Compte rendu réunion sur moustique tigre : kit envoyé pour cimetières (dengue, zika, chikungunya)
❖ Bitume +38% // impact budgétaire fort.
❖ Séminaire pour conseillers communautaires + conseillers municipaux : mercredi 3 juin à 18 h à l’Arsénic à Gindou