unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2022 04 14

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2022 04 14 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2022 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL

DU 14/04/2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à vingt

heures, les membres du conseil de la Communauté de

Communes CAZALS-SALVIAC dûment convoqués se

sont réunis à Salviac sous la présidence de Madame

FIGEAC Mireille, Présidente.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 7 avril 2022

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BONAFOUS Jérôme, CHASSAIN Véronique, DHIEUX Christine, DOLS François, FAURIE Jean-Claude, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Christian, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, PUGNET Didier, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy ; VAYSSIÈRES André, VILARD Gilles et VINGES Lucy.

Absents : BESSIÈRES Rosette (pouvoir à Didier PUGNET), CABANEL Alexandre, COURNAC Jean-Marie, PÉRIÉ Pascal (suppléé par FAURIE Jean-Claude), PEYRIÉ Sabine (pouvoir à Rachel FRENCH), PUYO Ingrid, (pouvoir à François DOLS)

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : CUROUX Dominique, TOMÉ Sogna.

Madame GOMEZ Nadège a été élue secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

II. INFORMATION DU CONSEIL

INFORMATION DU CONSEIL PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET : INDEMNITÉS DES ÉLUS

Indemnité

brute annuelle

Cotisations

patronales

Indemnité

nette annuelle TOTAL

Présidente FIGEAC MIREILLE 18 435,72 6 469,08 14 601,00 24 904,80

1er vice-président DOLS FRANCOIS 4 200,60 176,40 3 633,60 4 377,00

2ème vice-président ALAZARD LAURENT 4 200,60 176,40 3 633,60 4 377,00

3ème vice-président FRENCH RACHEL 4 200,60 176,40 3 633,60 4 377,00

4ème vice-président VILARD GILLES 4 200,60 176,40 3 633,60 4 377,00

5ème vice-président BONAFOUS JEROME 4 200,60 176,40 3 633,60 4 377,00

6ème vice-président CHASSAIN VERONIQUE 4 200,60 1 473,36 3 331,80 5 673,96

Conseiller délégué AUBRY RICHARD 1 400,16 58,80 1 211,16 1 458,96

TOTAL 45 039,48 8 883,24 37 311,96 53 922,72

DÉ P A R T E M E N T D U L O T

RÉ P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EIII. DÉLIBÉRATIONS

N°22.1404.01 - ZONE ARTISANALE À MONTCLÉRA : VENTE DU LOT N°10

Le vice-président délégué au développement économique indique que des porteurs de projet, M. Marc BRADBURY habitant Marminiac et M. Jean-Claude DESJARDINS habitant Les Arques, souhaitent acheter le lot n°10 de la zone artisanale pour y installer une activité de garde-meubles (location de containers maritimes). Le vice-président rappelle que les tarifs de vente ont été fixés à 6 euros HT le mètre carré mais indique que le porteur de projet a sollicité la communauté de communes afin que le service voirie goudronne une partie du terrain et inclue cette prestation dans le prix de vente. L’estimation du goudronnage réalisé par l’équipe technique s’élevant à 2 398 euros, il est proposé de vendre ce lot n°10 d’une surface de 1 624 m2 au prix de 12 142,08 euros HT soit 7,477 euros HT le mètre carré.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - valide la proposition du vice-président et décide de vendre à MM. Marc Bradbury et Jean-Claude DESJARDINS, le lot n°10 de la zone artisanale des Condamines à Montcléra cadastré sous le numéro B985 d’une surface de 1 624 m2 au prix de 12 142,08 euros HT ;

- charge la présidente ou son représentant de l’application de cette décision et notamment de la signature des actes nécessaires.

- MÊME SÉANCE –

N°22.1404.02 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR CHAPITEAU

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie d’une demande de subvention pour chapiteaux du Comité des fêtes de Lavercantière Rampoux pour l’organisation d’un évènement festif les 4 et 5 juin 2022.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention pour chapiteaux de 1 986 € au Comité des fêtes de Lavercantière Rampoux pour l’organisation d’un évènement festif les 4 et 5 juin 2022.

Pour information. Total à ce jour pour les demandes de chapiteaux :

- MÊME SÉANCE –

Organisateur Objet Lieu

DATE

manifestatio

n

Coût TTC

chapiteau

Reste à

charge asso

(plafond CC)

Subvention

COM-COM séance délib

Comité des Fêtes de

Rampoux Fête du Lac Rampoux 05-juin 2 358 € 372 € 1 986 € 14/04/2022

Comité des Fëtes de

Dégagnac Fête votive Dégagnac

02/07 +

13/08 7 656 € 2 656 € 5 000 € 10/03/2022

Comité des Fêtes de

Léobard Fête votive Léobard

06/08 au

07/08 3 828 € 707 € 3 121 € 10/03/2022

Amicale des

Sapeurs-pompiers Saint-Jean Cazals 25-juin 3 822 € 706 € 3 117 € 10/03/2022

Amicale des

Sapeurs-pompiers

50 ans du

CS Salviac 14-juil 2 868 € 474 € 2 394 € 24/03/2022

Association Vieilles

Mécaniques (AQVM)

Festival

vieilles

mécaniques

Montcléra 30 et 31/07 4 428 € 878 € 3 550 € 10/03/2022

ACA Cazals Salon du vin et fromages Cazals Salon vin et fromage 5 242 € 1 135 € 4 107 € 24/03/2022

Comité des Fêtes de

Montcléra Montcléra

du 30/06 au

04/07 2 808 € 462 € 2 346 € 10/03/2022

TOTAUX 33 010 € 7 388 € 25 621 €N°22.1404.03 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2022, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE –

N°22.1404.04 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR ET CHAUFFERIE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2022, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE –

N°22.1404.05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE ZONE ARTISANALE

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2022, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE –

N°22.1404.06 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTÉ (CIS)

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2022, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

Budget principal DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 593 517 € 4 593 517 €

INVESTISSEMENT 5 481 550 € 5 481 550 €

BUDGET TOTAL 10 075 067 € 10 075 067 €

Réseau de chaleur et chaufferie DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 40 443 € 40 443 €

INVESTISSEMENT 14 787 € 14 787 €

BUDGET TOTAL 55 230 € 55 230 €

Zone artisanale DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 28 840 € 28 840 €

INVESTISSEMENT 20 226 € 20 226 €

BUDGET TOTAL 49 066 € 49 066 €(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE –

N°22.1404.07 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME (OT)

Le conseil de communauté, après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif principal et des budgets annexes de l’exercice 2022, décide d’adopter au chapitre le budget qui peut se résumer ainsi :

(Maquette réglementaire disponible au siège de la Communauté de communes et sur le site internet)

Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

- MÊME SÉANCE –

N°22.1404.08 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES ET DE TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) - EXERCICE 2022

La Présidente donne connaissance de l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2022, et notamment du produit des deux taxes foncières (TFB et TFNB), de la cotisation foncière des entreprises (CFE)et de la fiscalité de zone (FPZ). Elle rappelle que le conseil ne vote plus de taux de taxe d’habitation (TH), cette ressource étant dorénavant remplacée par une fraction de TVA nationale.

Le produit fiscal à taux constant, selon les bases communiquées, serait de 926 928 euros.

Par ailleurs, les ressources indépendantes des taux votés (CVAE, fraction de TVA nationale et allocations compensatrices) devraient s’élever à 1 119 785euros desquels sera déduit le prélèvement de 194 580 euros opéré par l’État pour alimenter le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR).

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et du montant total prévisionnel de 1 830 189 euros, la Présidente propose de ne pas augmenter les taux des impôts directs cette année.

La Présidente indique que les bases prévisionnelles relatives à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) s’élèvent à 5 977 924 euros. Elle précise que la TEOM doit générer un produit de 749 632 euros pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM qui assure le service, ce qui implique un taux de TEOM à 12,54 % pour 2022. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de fixer les taux 2022 des taxes directes, sans changement, par application du coefficient de variation proportionnelle de 1,000 soit :

Taux 2021 Taux 2022

Taxe d’habitation (TH) /////// ///////

Taxe sur le foncier bâti (TFB) 10,58% 10,58%

Centre de Santé DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 368 356 € 368 356 €

INVESTISSEMENT 34 600 € 34 600 €

BUDGET TOTAL 402 956 € 402 956 €

Office de tourisme DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 115 055 € 115 055 €

INVESTISSEMENT 2 046 € 2 046 €

BUDGET TOTAL 117 101 € 117 101 €Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 88,13% 88,13%

Cotisation foncière des entreprises

(CFE) 18,88% 18,88%

Fiscalité Professionnelle de Zone (FPZ) 30,82% 30,82%

- de voter la somme de 749 632 euros de produit de TEOM attendu en 2022 et le taux de TEOM à 12,54 % pour répondre au besoin de financement du SYMICTOM.

- MÊME SÉANCE –

N°22.1404.08 TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D’EMPLOIS AFFERENTS ET MONETISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (ajournée)

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.