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Procès Verbal - 6e3ec8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maclas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6e3ec8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
r Commune de
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 janvier 2026 Maclos
^
COMMUNE DE MACLAS
Le dix-neuf janvier décembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s'est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 17
Présents : 16
Hervé BLANC, Laurent CHAIZE, Marcelle CHARBONNIER, René CHAVAS, Anne-Claude FANGET, Christophe RICHARD, Odile BORDIGA, Philippe DRAPEAU, Myriam DUMEZ, Serge FAYARD, Géraldine FERRIÔL, Géraldine GAUTHIER, Maryse JUTHIER, Annie SAUVIGNET, Hervé SERVE, David VEYRE
Absents :1
Michaël DIEZ
Absents a ant donné ouvoir : 0
Maryse JUTHIER a été désignée secrétaire de séance
Monsieur le Maire et Maryse JUTHIERconstatent que le quorum est atteint
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025
Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025. Le conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal.
2026/001 : Finances : Modification - Préinscriptions budgétaire 2026 - Budget Général
En vertu de l'article 1612-1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement sur le budget 2026 (dans Fattente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.
Vu la délibération 2025/074 du 15/12/2025
Vu l'oubli de l'intégration des décisions modificatives 2025
Il convient de reprendre cette délibération
Rappel :
Les crédits d'investissement ouverts sur l'exercice 2025 du budget principal de la commune, en intégrant les décisions modificatives, étaient les suivants :
PV Conseil Municipal - 19 janvier 2026 Chapitre Crédits votés en 2025
20 39 000. 00
204 43 000. 00
21 1 250 600. 00
TOTAL 1 332 600. 00
RAR N-1 Total retenu Ouverture possible
2 352. 00 36 648. 00 9 162. 00
8195. 00 34 805. 00 8 701. 25
122 556. 40 1 128 043. 00 282 010. 90
133 103. 40 1199 496. 00 299 874 . 15
Proposition pour 2026
Chapitre
20
204
21
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisationscorporelles
TOTAL
JVIontant
9 162
8 700
282 000
299 700
Le montant maximum des préinscriptions budgétairesreprésentant25% de 1 199 496 , il est proposé au conseil municipal de préinscrire le montant de 299 700 en section investissement.
Après en avoir délibéré, à ('unanimité, le Conseil Municipal,
. AUTORISE les préinscriptions budgétaires sur le budget principal de la commune à hauteur de 299 700 ventilés comme suit
Chapitre
20
204
21
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisationscorporelles
TOTAL
Montant
90006
8 700
282 000
299 700
Autorise M. le maire à signer tout document afférentà la présente décision
2026/002 : Demande de subvention DETR 2026 - Gymnase
M. RICHARD Christophe présente le projet concernant le gymnase.
Le gymnase de Maclas a été construit en 2003. D'une surface de 1902 m2, il est soumis au décret tertiaire.
La commune avait mandaté le SIELpour réaliser un audit énergétiquedu bâtiment. Le constat est sans appel, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour obtenir un confort thermique plus optimal.
En effet, ce bâtiment, depuis sa construction, rencontre des problèmes de chauffage de la grande salle avec une solution technique très énergivore. De plus, sur ce type de bâtiment, avec de multiples usages, il est nécessaire de prévoir des travaux de menuiserie, d'électricité, de plomberie, de sanitaires et de chauffage.
PV Conseil Municipal - 1 9 janvier 2026 Les travaux prévoient :
Menuiseries extérieures alu : 14 000
Electricité : 84 000
Plomberie, sanitaires, chauffages : 73 000
Bureau d'études : 62 000
Ces travaux permettraient une réduction des consommations énergétiques de 53%.
Le coûtde ces travaux est estimé à 489 065 et se détaille de la manière suivante :
Ce projet est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Aussi, le plan de financement du projet s'établirait comme suit :
Travaux
Barda e
Menuiseries
extérieures alu
Electricité
Plomberie Sanitaires
Chauffa es
Bureau d'études
TOTAL Opération
Montants
256 000
84 000
73 000
62 000
489 065
Subvention
ETAT DETR
14000 SIEL - Rénolution
PNR - Contrat
Parc
ANS - Agence
Nationale du sport
Autofinancement
TOTAL
Montant %
146 719, 50 30%
20 000, 00 4. 09 %
15 000, 00 3. 07%
50 000, 00 10, 22%
257 345, 50 52, 62 %
489 065 100%
M le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026.
Après en avoir délibéré,à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le projet de rénovation du gymnase
Approuve le plan de financement tel que présenté
Approuve le dépôt de demande de subvention au titre de la DETR 2026 correspondant à 30% des travaux.
Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la présente décision
2026/003 : Foncier achat parcelle A537 - Consorts Gaucher
Monsieur le Maire présente le projet.
Vu le souhaitde la commune d'acquérirla parcelle A537
Vu le montant proposé de 50 pour cet achat
Vu le montant de frais d'acquisition et de succession de l 050
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à valider cette acquisition ainsi que toutes les démarches nécessaires
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
PV Conseil Municipal - 1 9 janvier 2026 DECD)E d'acheter la parcelle A537 pour un montant de 50, 00 ,
ACCEPTE de prendre en charge les frais d'acquisition et de succession de l 050 AUTORISE le notaire à traiter toutes démarchesliées à cette décision
AUTORISEMonsieur le Maire à signertout document lié à cette décision
2026/004 : Redevance Performance systèmes d'assainissement collectif pour 2026
Vu le code généraldes collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2à L2224-12-4 ; Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-6, D213-48-12à -13 et D213-48-35- 2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l'arrêtédu 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissementde la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance de réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissementcollectif ;
Vu l'arrêtédu 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3du code généraldes collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1erjanvier 2025 ;
Vu la délibération n°2024-19 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée- Corse en date du 27 juin 2024, portant sur le projet de taux de redevance des années2025 à 2030 et la délibération n°2024-08 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 4 octobre 2024 donnant un avis conforme ;
Vu le contrat de délégationde service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre Cholton et la Commune de Maclas entré en vigueur le 1erjuillet 2023 et notamment son article 14. 1 et 14. 2 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par, la redevance « sur la consommation d'eau potable » et par deux redevances pour performance des réseaux d'eau potable d'une part des systèmes d'assainissement collectif d'autre part
Concernantla redevance pour performance des systèmes d'assainissementcollectif :
Elle est facturée par l'agence de l'eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour te traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ;
Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ,
Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la station d'épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0. 3 (objectif de performance maximal atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ,
L'agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit :
La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture
PV Conseil Municipal - 19 janvier 2026 d'assainissement.
Considérant que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a fixé à 0. 09 HT par mètre cube le tarif de la base de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026 ;
Considérant que pour l'année 2026, le coefïïcient global de modulation de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif est estimé à 0. 456;
Considérant qu'il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du mètre cube facturé au titre de l'assainissement collectif » précité ;
Considérant qu'il appartient à la SAUR, entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif, de facturer et d'encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et reverser à la commune les sommes encaisséesà ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement ;
Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est assujettie à la TVA ;
Considérant que, conformément aux instructions de la Direction de la législation fiscale, le reversement à la collectivité des sommes encaissées par le concessionnaire au titre de ce supplément de prix « intègre nécessairement l'assiette de la TVA en tant qu'élément du prix du service de mise à disposition destnfrastructures délivré par la commune ou rétablissement public au délégataire privé », il doit être assujetti comme le reversement de la « part collectivité au taux de TVA en vigueur. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres,
Décide de fixer à 0. 041 /m3 HT le supplément au prix du m3 facturé aux usagers de l'assainissement collectif correspondant à la contrevaleur de la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif applicable à compter du 1er janvier 2026.
Décide que cette contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif est facturée et encaissée auprès des usagers du stervice public de l'assainissement collectif et reversée à la commune au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans le contrat de délégation du service public pour la gestion de l'assainissement signée entre la commune et la société CHOLTON pour la facturation, rencaissement et le reversement de la redevance d'assainissement collectif.
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l'assainissement collectif de Maclas - Exercice 2024
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif de Maclas a étéenvoyé et présenté à tous les membres du conseil municipal.
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau de la Communauté de Communes du Pilât Rhodanien - Exercice 2024
Le Rapport sur le Prixet la Qualitédu Service Eau de la Communauté de Communes du Pilât Rhodanien a été envoyéet présentéà tous les membres du conseil municipal.
PV Conseil Municipal - 1 9 janvier 2026 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du Pilât Rhodanien - Exercice 2024
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du PilâtRhodaniena étéenvoyéet présenté à tous les membres du conseil municipal.
Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Le conseil municipal a, par délibération, déléguéau maire certaines de ses attributions. Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations accordées doivent faire l'objet d'une information en conseil municipal.
Les décisions suivantes ont été prises par M. le Maire :
i2026. 001 14/OV2026 Renoncement au droit de préemption - DIA - 15 et 17 Route de Pélussin
î 2026. 002 U/01/2026 Renoncement au droit de préemption - DIA -107 Place Louis Gay
Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancée des travaux du parking de la halle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Le Mair
^OE,^
La secrétaire de séance
yi
Hervé Maryse JUTHI R
PV Conseil Municipal - 19 janvier 2026