Compte-Rendu - 2018 04 06 cr cm Bioule

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 04 08 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 06 18 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2022 06 30 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 04 30 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2021 04 15 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 02 23 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 10 19 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2017 09 06 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2017 04 07 CR CM BIOULE

Compte-Rendu - 2018 04 06 cr cm Bioule Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Bioule. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 06 cr cm Bioule)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 6 avril 2018 à 20 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Etaient présents : G SERRA - G FLAUJAC - C. SALACROUX - S. BLANCHE - F. DANTHEZ - J. ASTORG - JM DÉBEDA - JP SALACROUX - A SPERANDIO - T RICARD - 1 REY Excusés : JP CASTEL (pouvoir C. SALACROUX) - J. PELISSIE (pouvoir T. RICARD) Absents : N. BECAÏS - V. RICARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 23 février 2018

Unanimité des présents à cette réunion.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2017 du budget principal et du budget annexe ZA de Guirole

Sous la présidence de madame Florence DANTHEZ, les comptes administratifs et comptes de gestion sont présentés de la façon suivante :

Budget principal :

Fonctionnement

Dépenses 708 065.51 €

Recettes 1 012 139.68 €

Excédent de fonctionnement 303 074.17 €

Investissement

Dépenses 312 963.32 €

Recettes 911 463.85 €

Excédent d'investissement 598 500.53 €

Restes à réaliser

Dépenses 214 200.00 €

Recettes 14 958.00 €

Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre à l'assemblée de procéder au vote.

POUR : 12

Budget annexe zone artisanale de Guiroie :

Fonctionnement

Dépenses 1 560.00 €

Recettes 11 560.40 €

Excédent de fonctionnement 10 000.40 €

Investissement

Dépenses 1 560.00 €

Recettes 4 352.00 €

Excédent d'investissement 2792.00 €

Monsieur le Maire quitte la saile pour permettre à l'assemblée de procéder au vote.

POUR : 12

Affectation du résultat du budget principal de la commune

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau dans cetie section, soit en réserve pour assurer le financement de la section investissement. Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat de ia façon suivante :

- en report à nouveau sur la section fonctionnement, un montant de 3 047.17 € - en réserve afin de couvrir le financement de la section investissement, un montant de 300 000.00 €

POUR: 13Clôture du budget annexe ZA de Guirole et affectation du résultat

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), la Communauté de communes Quercy Vert — Aveyron exerce, à titre obligatoire et depuis le 1° janvier

2017, la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, dites aussi «zones d'activité

économique » (ZAE).

Vu les délibérations n°2017_199 et 2017_200 en date du 27 novembre 2017 du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert — Aveyron relatives au transfert des zones d'activités économiques de son territoire ;

Vu les délibérations n°2017/72 et 2017/73 en date du 15 décembre 2017 relatives au transfert de compétences de ta Zone Artisanale de Guirole à la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron

Compte tenu du transfert de compétences de la Zone Artisanale de Guiroie, Monsieur le Maire propose la suppression du budget annexe Zone Artisanale de Guirole au 31 décembre 2017 et l'affectation du résultat au budget principal.

POUR : 13

Vote des taux d'imposition 2018

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le produit sans augmentation des taux s'élève à 333 727 €

{Pour mémoire le produit 2017 s'élevait à 324 758 €)

Suite à la réunion de la commission finances du 3 avril 2018, M. le Maire propose une augmentation de 1 % des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

POUR : 6

ABSTENTION : 3

CONTRE : 4

Budget principal 2018

Monsieur le Maire présente le budget 2018 aux membres du conseil.

Budget principal 2018

Fonctionnement

Dépenses 912 832.57 €

Recettes 912 832.57 €

Investissements

Dépenses 2 111 510.00 €

Recettes 2 111 510.00 €

POUR : 11

ABSTENTION : 2

Cheminement_ doux et_ paysager, rue du 19 mars et route de St Cirq: Modification du plan de financement prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2017/66 du 24 octobre 2017 relative à l'aménagement d'un cheminement doux et paysager d'une partie de la RD 95 soit de la rue du 19 mars et la route de St Cirq jusqu’au chemin de lOustalet. Projet qui est inscrit sur le Plan Communal de Sauvegarde pour l'accès à pied au lieu de repli de l'ensemble des enfants et du personnel de l'école en cas d'inondations. Au vu de nouvelles informations fournies par le Département et ia Région, M. te Maire propose de modifier le plan de financement prévisionnel.

POUR: 13

Aire de stationnement Nouygarettes n°2

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la création d’un centre paramédical, {l est indispensable de créer une aire afin que le stationnement des véhicules se fasse en sécurité et non sur le trottoir le long de la voie. Dans ce cadre, un trottoir sera aménagé avec un accès handicapé et un emplacement véhicule réservé afin d'accéder au centre paramédical. Le montant des travaux est estimé à 17 000 € TTC. M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la Région.

POUR: 13Mise à disposition partielle d'agents auprès de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire rappelle à l'assembiée la délibération n°331 du 20/06/2003 relative à la mise à disposition partielle d'agents titulaires et non titulaires au service de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole de la Communauté de Communes (ALAE).

Vu Parrêté n°82 2016 _09_09_ 002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Quercy Vert — Aveyron, M. le Maire propose de mettre certains agents titulaires et non titulaires à la disposition de la Communauté de Communes Quercy Vert - Aveyron.

POUR: 13

Questions diverses

Demandes de subvention :

- Ecole

-_ Ligue contre le cancer

- Alma 82

-__ Association Des Retraités Agricoles du Canton de Nègrepelisse

- Association Les Amis De Coralie

Informations :

-__ Réserve parlementaire

-__ Campagne de porte à porte Croix Rouge sur la commune du 16/04/18 au 12/05/18

-__ Compteur Linky : Refus de certains administrés

- Pharmacies

-__ Conciliateurs de justice

- Tam et Garonne numérique

- Livre « Du-Tarn-et-Garonne aux tranchées : Hommage à nos poilus » - Cantine:

o Interview Europe 1

o Des Racines et des Ailes

o Le Petit Quotidien

Travaux campanile château

- _ Compte rendu du COPIL Session Rivière Aveyron Aval

Commission Voirie

Réunion publique avant travaux de l'aménagement rue du 18 mars et route St Cirq Réunion publique d'informations sur la GEMAPI

Proposition du PETR Midi Quercy sur l'OPAH - RU

Le Maire,

Gabriel SERRA