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Compte-Rendu - 2018 06 18 cr cm Bioule
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 18 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 18 juin 2018 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA - T. RICARD - C. SALACROUX -S. BLANCHE - F. DANTHEZ - J. ASTORG - V. RICARD - A. SPERANDIO - G. FLAUJAC - JM. DÉBEDA
Etaient excusés : JP SALACROUX (pouvoir G. SERRA) - JP CASTEL (pouvoir C. SALACROUX) Etaient absents : J. PELISSIE - N. BECAÏS -! REY
Formant la majorité des membres en exercice.
Florence DANTHEZ a été élue secrétaire de séance.
Aporobation du compte-rendu du 30 avril 2018
Unanimité des présents à ceite réunion.
Recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC)
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) est entré en vigueur depuis le 26 février 2018. Dans le secteur non-marchand, le PEC prend la forme d'un parcours de formation et d'accompagnement du salarié dans l'emploi.
Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge est de 50% du montant brut du SMIC. Monsieur le Maire propose le recrutement d'un agent en contrat PEC pour une durée d'un an à raison d’un 20 heures hebdomadaires à compter du 2 juillet 2018.
POUR :12
Cheminement doux et paysager rue du 19 mars 1962 et route de St cirq : Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle aux mernbres du conseil municipal le projet d'aménagement du cheminement doux et paysager de la rue du 19 mars 1962 et route de St Cirq. À l'issue de la consultation, la commission d'appels d'offres s’est réunie le 22 mai 2018 et a procédé à l'ouverture des plis, 7 entreprises ont répondu. Après analyse des offres réalisée par Sogexfo, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à l'offre économiquement la plus avantageuse à savoir l'entreprise STPH pour un montant total des travaux de 135 031,60 HT.
POUR : 12
Programme de voirie 2018
Suite à la commission de voirie qui s’est réunie le 4 avril 2018, Monsieur le Maire présente le programme de travaux 2018 et propose de lancer une consultation d'entreprises. L'estimatif du programme de voirie s'élève à 45 881.60 HT.
POUR : 12
Programme de dératisation : demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération 558 du 22 juillet 1988 renouvelant le contrat signé avec la société ISS Hygiène pour effectuer les travaux de dératisation. Les travaux 2018 s'élèvent à 724.32 € TTC et il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental conformément au règlement sanitaire départemental.
POUR : 12
Participation de la commune aux frais des transports scolaires 2018/2019
Monsieur le Maire informe au conseil municipal que la loi NOTRe en date du 7 août 2015 a transféré la compétence « transport », et notamment celle liée aux transports scolaires, du Département à la Région. Ainsi depuis le 1% janvier 2018, la Région Qccitanie assume pieinement cette mission au sein du périmètre Tarn et Garonne. Monsieur ie Maire propose à l'assemblée une participation de la commune à hauteur de 50% des montants restant à charge des familles (à l'exception des enfants de classes primaires se rendant dans d'autres communes) à savoir :
- 90 € pour un élève demi-pensionnaire soit 45 € à la charge de la commune - 46€ pour un élève interne soit 23 € à la charge de la commune
POUR : 12
Autorisations spéciales d'absence
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l'article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d'autorisations d'absences pour les agents territoriaux. |! précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être
déterminées localement par délibération, sous réserve de l'avis du Comité Technique.
Monsieur le Maire propose, à compter du 20 juin 2018, de retenir les autorisations d’absences suivantes et de les accorder dans les conditions suivantes : voir délibération
POUR : 12
Groupement de commandes fourniture de combustible granuiés bois pour chaufferies biomasse
Sous l'égide du Syndicat Départemental d'Energie, la commune de Montbartier propose une solution d'achat groupée opérationnelle de combustibles granulés bois pour chaufferies biomasse en créant par délibération en date du 15 février 2018 un groupement de commande dédié dont elle est coordonnatrice. La commune va prochainement lancer une consultation pour la fourniture de granulés bois rassemblant ies personnes publiques volontaires qui se sont déclarées.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adhérer à ce groupement de commande:
POUR : 12
Instauration de droit de préemption
Monsieur le Maire propose d'instaurer un droit de préemption sur les parcelles : - AB 28 pour abris de matériel de jardin dans le bâtiment existant,
- AA 138 pour l'extension des ateliers communaux,
- AA 140 pour l'extension du parking attenant
POUR : 12
Questions diverses
- Bulletin municipal : parution en juillet
- Départ en retraite de M. BOUGLON, PETR et OPAH
-__ Région Occitanie : livret et CD pédagogiques pour promouvoir la langue occitane -__ Remerciement de la Caisse Locale du Crédit Agricole pour la mise à disposition de la salle - Location salle des fêtes: inventaire du matériel et supplément de consommation électrique du chauffage
-__ Préfet de la Région Occitanie : interdiction du brülage à l'air libre des déchets verts -__ Réponse ENEDIS sur l'interrogation de la commune du droit au refus de la pose du compteur Linky - Information ENEDIS reportage télévision le 14/06/2018
-__ Rencontre ENEDIS et les communes le 27/09/2018 à Nègrepelisse - Courrier de Monsieur BONHOMME, Sénateur : Règlement général sur la protection des données - _ Réglementation anti-bruit - Volgeur
- _ Région: information rénovation énergétique
-__ Spectacle de cirque par les enfants du CLAE le mercredi 20 juin à la salle des chevaliers - Vide grenier le 1* juillet organisé par le comité des fêtes
- __ Repas du village samedi 7 juillet à 19h00
- Cérémonie du 14 juillet le dimanche 15 juillet et repas des élus
-__ Réaménagement de l'aire de stationnement des campings-cars
- Demande campement des Evangélistes
-__ Livraison au 1 juillet des locaux des Nouygarettes
Le Maire,
Gabriel SERRA