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Compte-Rendu - 2017 09 06 cr cm Bioule
Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 06 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 9 JUIN 2017 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – S. BLANCHE – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – J. ASTORG – JP SALACROUX – T. RICARD – N. BECAÏS – JP CASTEL – JM DEBEDA Excusés : J. PELISSIE (pouvoir S. BLANCHE) – V. RICARD (pouvoir T. RICARD) – A. SPERANDIO (pouvoir JP SALACROUX) – I. REY (pouvoir JP CASTEL) Florence DANTHEZ a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 7 avril 2017
Unanimité des présents à cette réunion.
Aménagement de l’aile ouest du château en école : subvention DRAC 2ème tranche M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’effectuer la demande de subvention auprès de la DRAC pour la 2ème tranche 2017 pour un montant prévu de 136 000 €.
POUR : 15
Projet agri-solaire : choix du candidat éleveur
M. le Maire présente à l’Assemblée les dossiers reçus suite à l’appel à candidatures : Trois candidats ont retiré le dossier, deux seulement ont répondu et l’un d’entre eux n’a pas donné suite. M. le Maire donne lecture du dossier de M. Etienne PRUNES et propose de choisir ce candidat. POUR : 12
ABSTENTION : 3
Programme de voirie 2017
Suite à la réunion de la commission voirie le 15 mai 2017, M. le Maire présente le programme de travaux 2017 pour un montant estimé à 37 627 € TTC et propose de lancer une consultation d’entreprises. POUR 15
Convention de passage d’une canalisation publique sur un terrain privé M. le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir la mise en place d’une canalisation afin de faciliter l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement au lieu-dit Pontayse. Cette canalisation devra traverser la parcelle ZT 181 appartenant à Alain GINESTE qui a déjà donné son accord.
La signature d’une convention réglant les détails de cet accord sera nécessaire. POUR : 15
Convention d’entretien de l’éclairage public
M. le Maire explique à l’assemblée que la convention d’entretien d’éclairage public attribuée par le SDE 82 pour 3 ans à l’entreprise Bouygues Energie et Services arrive à son terme. Il propose de ne pas renouveler cette prestation. POUR : 13
ABSTENTION : 2
Création d’un emploi saisonnier
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins saisonniers pour la période estivale, il convient de créer un emploi à temps non complet de guide du château et de voter un crédit correspondant au chapitre du budget.
POUR : 15
Programme de dératisation : demande de subvention
M. le Maire rappelle la délibération 558 du 22 juillet 1988 renouvelant le contrat signé avec la société ISS Hygiène pour effectuer les travaux de dératisation. Les travaux 2017 s’élèvent à 584.40 € et il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental conformément au règlement sanitaire départemental. POUR : 15 Participation de la commune aux Fonds d’Aide aux Jeunes pour 2017 M. le Maire fait lecture du courrier du Conseil Départemental sollicitant la commune pour participer au Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’exercice 2017. Il propose un montant de 100 euros. POUR : 1
ABSTENTION : 14
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement du local des Restaurants du Cœur M. le Maire informe l’assemblée de la demande de la mairie de Nègrepelisse invitant la commune à participer aux frais de fonctionnement du local mis à disposition des Restaurants du Cœur, à hauteur de 95.16 € pour 2017 (montant calculé pour un bénéficiaire résidant sur Bioule).
POUR : 11
ABSTENTION : 1
CONTRE : 4
Tirage au sort des jurys d’assises
M. le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’effectuer un tirage au sort de 3 personnes pour la constitution du jury d’assises 2018.
Les personnes tirées au sort sont les suivantes : Damien PAUL – Jean-Michel DEBEDA – Gérard FRAYSSE
Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des JO 2024 M. le Maire propose que la commune de Bioule apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.
POUR : 15
Rétrocession du délaissé de la RD 64 par le Conseil Départemental M. le Maire fait part de la proposition du Conseil Départemental de rétrocéder gratuitement à la commune le délaissé de la RD 64.
POUR : 15
Questions diverses
- Compte-rendu de la commission culture tourisme
- Chantier international Citrus reporté à 2018
- Exposition de l’été au château : un sculpteur au mois d’août
- Marché gourmand le 15 juillet 2017
- Le prêt à taux O sollicité auprès de la CDC n’a pas été accordé faute de crédits - L’INRA a rendu son rapport sur les fouilles du château
- Extinction de l’éclairage public de 0 h 00 à 5 h 00 : un essai sera fait sur plusieurs mois - Cantine intergénérationnelle : prix de l’innovation politique
- Reportage de TF1 sur l’école au château le 22 juin
- Réunion publique sur le projet du château école le 20 juin
- Etude thermique du bâtiment mairie réalisée par le PETR Pays Midi Quercy - Présentation du plan de l’architecte de la rénovation de la maisonnette Sabrié
Le Maire,
Gabriel SERRA