Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 9 2024 879 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FRITERI
Arrêté - N9 2024 789 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FRITER
Arrêté - 9 2024 836 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
Arrêté - ARRETE 8 2026 462 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
Arrêté - 9 2024 880 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT INSTALL
Arrêté - REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 5 J
Arrêté - REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT 12
Arrêté - 9 2024 992 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARRETE 730 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE L
Arrêté - Arrêté 14 juillet 2024
Arrêté - 9 2024 832 Reglementation du Stationnement Deslys Gourmands le Dimanche 14 JUILLET 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 9 2024 832 Reglementation du Stationnement Deslys Gourmands le Dimanche 14 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SMART CITY
: Hôtel de ville
! 6, Place du 4 septembre
BP 10711
: 62407 Béthune Cedex
: Tél. 03.21.63.00.00
: Fax. 0321.6300.01
Email.mairie@ville-bethune fr
:_ ville-bethune.fr
: N°9-2024-832
: Vente au déballage
: DESLYS GOURMANDS
Dimanche 14 juillet 2024
. RÉGLEMENTATION DU
. STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant la vente au déballage organisée par Le commerce
DESLYS GOURMANDS Le dimanche 14 juillet 2024 au 140, rue Sadi
Carnot,
Considérant La nécessité de mettre en place toutes les mesures de
sécurité Lors du déroulement de l'évènement,
Considérant La demande de Monsieur Gérant du
commerce DESLYS GOURMANDS, de privatiser Les emplacements de
stationnement situés devant Le numéro 140 rue Sadi Carnot (sur toute
la façade du commerce),
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le dimanche 14 juillet 2024, de 6h00 au lundi 15 juillet
2024, 3h00
+ Sur toute le façade du commerce DESLYS GOURMANDS, devant Le numéro 140 rue Sadi Carnot
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 27 juin 2024