Arrêté - Arrêté 14 juillet 2024

Documents similaires

Arrêté - Arrêté n 857 Commémoration du 14 juillet 2024

Arrêté - Arrêté Ecocups 14 juillet 2024

Arrêté - Arrêté n 12 2026 845 Commémoration du 14 juill

Arrêté - ARRETE 66 VOIRIE RUE DU 14 JUILLET

Arrêté - 14 Juillet Circulation 712

Arrêté - 9 2024 832 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DESLYS

Arrêté - ARRETE 1093 ENEDIS 5 RUE DU 14 JUILLET

Arrêté - ARRETE DE STATIONNEMENT VIDE GRENIERS 6 JUILLET 20

Arrêté - 9 2024 879 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT FRITERI

Arrêté - Arrêté Ecocups 13 juillet 2024

Arrêté - Arrêté 14 juillet 2024 Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 14 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, BETHUNI SMART CITY

Hôtel de ville

6, Place du 4 septembre

BP 1071

62407 Béthune Cedex

Tél. 03.21.63.00.00

Fax. 03.2163.00.01

Email. mairie@ville-bethune.fr

ville-bethune.fr

N° 8-2024-706

Fête Nationale 2024

Grand Place

Dimanche 14 juillet 2024

REGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

AUTORISATION D'USAGE DE

HAUT-PARLEURS SUR LA

VOIE PUBLIQUE

EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES

DU MAIRE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

articles L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5,

Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,

Vu Le Code de La santé publique, et notamment son article L1336-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre

Le bruit,

Vu l'arrêté municipal N°5-2024-367 réglementant Les bruits de

voisinage sur La commune de Béthune,

Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant

délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux

nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de

certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de

véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,

Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à

l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions

d'usage,

Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur

l'ensemble du territoire national,

Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité et de La

salubrité publique ainsi que pour assurer une bonne gestion du

domaine public, il est indispensable de réglementer La fête Nationale,

Considérant l'organisation de La fête Nationale 2024 sur La Grand Place

et La nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité

nécessaires à son bon déroulement, Le dimanche 14 juillet 2024,

ARRETE

Article 1_: La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits du samedi 13 juillet 2024, 07h00 au

lundi 15 juillet 2024, 12h00 :

+ Grand' Place (parking aérien et bande de roulement de La rue du Pot d'Etain à La rue Anatole France)

+ Avenue Jean Jaurès (de La rue A. Briand à La Grand’ Place) sauf accès au parking souterrain jusqu'au

dimanche 14 juillet 2024, 09h00

+ Avenue Jean Jaurès (de La Grand' Place à La rue E.Herriot) sauf accès au parking Horizon en double sensEXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES

DU MAIRE DE BETHUNE

Article 2_: La circulation est autorisée en sens interdit, sur La bande de roulement de La Grand' Place avec un accès

par La rue Sadi Carnot, aux chauffeurs livreurs et convoyeurs de fonds :

° du samedi 13 juillet 2024, 07h00 au dimanche 14 juillet 2024, 12h00

e Le lundi 15 juillet 2024 de 07h00 à 12h00

Article 3 : La circulation sera en double sens pour Les riverains, rue des Charitables, avec une entrée et sortie par

la rue d'Arras :

e du samedi 13 juillet 2024, 07h00 au dimanche 14 juillet 2024, 15h00

e Le lundi 15 juillet 2024, de 07h00 à 12h00

Article 4_: Le stationnement des véhicules sera interdit du dimanche 14 juillet 2024, 00h00 au lundi 15juillet 2024,

03h00 :

e Rue Henri Pad

o Rue Albert 1

° Place de La République

e Rue Anatole France

e Rue Sadi Carnot (de La rue Faidherbe à La Grand' Place)

e Rue de l'église

e Rue Louis Blanc

e Rue des Martyrs

e Place Saint-Vaast

e Rue du Carillon

e Rue du Pot d'Etain

° Place du 73è"

° Rue Boutleux (à l'angle de La rue Poterne à La place 73%)

o Rue des Treilles

e Place du 4 Septembre

e Rue Grosse Tête

e Rue des Charitables

e Rue d'Arras (de La rue des Treilles à La rue Aristide Briand)

Article 5 : Les accès piétons et Le parking souterrain Grand' Place seront fermés du dimanche 14 juillet 2024, 09h00

au lundi 15juillet 2024, 01h00

Article 6 _: La circulation des piétons et des véhicules sera interdite aux abords du podium, du dimanche 14 juillet

2024, 09h00 au lundi 15 juillet 2024, 03h00 :

e Avenue Jean Jaurès (de La rue À. Briand à La Grand’ Place et de La rue Herriot à La Grand' Place)

Article 7_: La circulation des véhicules sera interdite pour La mise en place de La Croix Rouge, du dimanche 14 juillet

2024, 09h00 au Lundi 15 juillet 2024, 03h00 :

° Rue Henri Pad (sauf accès parking de La résidence Ardéko)

Article 8 : La circulation des véhicules sera interdite du dimanche 14 juillet 2024, 15h00 au lundi 15 juillet 2024,

03h00 :

° Grand’ Place (de La rue Anatole France à Le rue du Pot d'Etain)

o Rue Albert

e Rue Anatole FranceEXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES

DU MAIRE DE BETHUNE

e Place de La République

° Rue Sadi Carnot (de La rue Faidherbe à La Grand’ Place)

° Rue de l'église

e Rue Louis Blanc

e Rue des Martyrs

e Place Saint-Vaast

e Rue du Carillon

e Rue du Pot d'Etain

e Place du 73" (de La rue Paul Bert à La place du 73È"*)

° Rue Boutleux (dans Le sens rue Poterne à La place 73è"*)

e Rue des Treilles

e Place du 4 Septembre

o Rue Grosse Tête

e Rue des Charitables

e Rue d'Arras (de la rue des Treilles à la rue Aristide Briand)

Article 9_: La circulation des piétons sera interdite du dimanche 14 juillet 2024, 18h00 au Lundi 15 juillet 2024

00h00 dans les rues suivantes :

e Rue du Carillon

e Rue de l'Eglise

o Place Saint-Vaast

e Rue L.Blanc

e Rue des Martyrs

Article 10 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs Le dimanche 14 juillet 2024, de

09h00 à 00h00.

Article 11 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie

ainsi que le camion réfrigéré de La cuisine centrale, Les véhicules des services techniques de La ville et de La

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane pour Le ramassage des déchets.

Article 12 : Le barriérage type «crash» et La signalisation réglementaire seront installés par Les services

municipaux et constatés par La Police Municipale

Article 13: Dans le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type « crash », des mesures de

sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par Les

organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation …)

Article 14 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après

avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute

personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 15 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le

Directeur Départemental de La Sécurité Publique.

Article 16 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.

Article 17: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5

rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. LeEXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES

DU MAIRE DE BETHUNE

Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr ».

Article 18 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Béthune, Le 03 juin 2024

A Franci: NNIER