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Compte-Rendu - publication Compte rendu du 09 mars 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - publication Compte rendu du 09 mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 09 mars 2021
Date de la convocation : 2 mars 2021
Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 16 ; votants : 19
Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons
Membres présents : Mesdames et Messieurs BARANI Marie-Pierre, CHARLÉTY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PÉRON Catherine, RIVIÈRE Denis, GONIN Nicole, PELLERIN Annick, COMBALOT Christelle, COMBET Stéphane, BRECHET Alexandre, VIAL Ludivine, GUILLERMIN Romuald, LACROIX Franck, GAILLARD Claude, MEYER Sylvie
Membres absents : LEDEUIL Estelle donne pouvoir à DURAND Lionel ; OBERLIN Caroline donne pouvoir à
CHARLETY Philippe ; RIVIERE Denis donne pouvoir à BOZON Pierre
1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 09 février
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte de gestion 2020
4. Compte administratif 2020
5. Affectation du résultat 2020
6. Taux 2021
7. Budget primitif 2021
8. Subvention CCAS
9. Contrat PEC (école publique)
10. Convention avec Le Clos des Chats
11. Projet d’épicerie bio ambulante
12. Questions diverses
1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 9 février
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du Conseil en date du 9 février à l’unanimité.
2. Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine Péron est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
3. Compte de gestion 2020
Madame le Maire remercie M. Leparquois, percepteur, d’être présent. Elle précise qu’un diagnostic finances a
été réalisé par Stratorial Finances sur la situation financière de la Commune. Ce diagnostic est très positif.
M. Leparquois présente : le compte de gestion de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Le Conseil Municipal s’assure que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice
2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est demandé au Conseil Municipal de :
• DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
• APPROUVER les dispositions ci-dessus,
• DONNER quitus de sa gestion pour l’exercice 2020 à Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de
Châbons.
Adopté à l’unanimité.
4. Compte administratif 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la
désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités
de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Philippe CHARLETY, premier adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption
du compte administratif,
Considérant que Marie-Pierre BARANI, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à
Philippe CHARLETY pour le vote du compte administratif,
Philippe CHARLETY explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
Il est demandé au Conseil Municipal d’:
- APPROUVER le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Adopté à l’unanimité.
5. Affectation du résultat 2020
Après avoir examiné le compte administratif 2020, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de
fonctionnement de 642 147.32 euros comme suit :
• Affectation en réserves R1068 en investissement 542 147,32 €
• Report en fonctionnement R002 100 000,00 €
Adopté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Situation définitive au 04/03/2021
Réalisé sur
l'exercice
Reprise excédent
sur 2019
TOTAL au
31/12/2020 Fonctionnement
Dépenses Réelles 1 143 293,92 € 1 143 293,92 €
Dépenses d'Ordre 1 764,00 € 1 764,00 €
Recette 1 367 205,24 € 420 000,00 € 1 787 205,24 €
Résultat 222 147,32 € 420 000,00 € 642 147,32 €
Investissement
Réalisé sur
l'exercice
Reprise excédent
sur 2019
Résultat au
31/12/2020
Dépenses Réelles 543 230,36 € 543 230,36 €
Dépenses d'Ordre - €
Recettes Réelles 244 361,78 € 328 216,35 € 572 578,13 €
Recettes d'Ordre 1 764,00 € 1 764,00 €
Résultat - 297 104,58 € 328 216,35 € 31 111,77 €
Reste à Réaliser 2020 53 800,00 €
Résultat Clôture 673 259,09 €
Affectation Résultat Fonctionnement : 642 147,32 €
Réserves Art.
R002 100 000,00 €
Affectation Art.
1068 542 147,32 €
Investissement :
Reprise Excédent
Art. R001 31 111,77 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
6. Taux 2021
*Concernant la Taxe d’Habitation :
Il n'est pas nécessaire de voter un taux de taxe d'habitation, celui-ci étant figé à son niveau de 2019. Il en est
de même pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
*Concernant la Taxe Foncière :
Préalable
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté par rapport au taux de référence égal à la
somme du taux communal et du taux départemental à 15,90 %. Par exemple, une commune qui aurait un taux
de TFPB de 20 %, et qui souhaite reconduire ce taux, doit voter un taux de 20,00 % + 15,90 % soit 35,90 %. Il
est possible d’augmenter ou de diminuer ce taux de référence pour ajuster le niveau des ressources fiscales en
veillant à respecter la règle de plafonnement suivante : le taux de TFPB voté doit respecter un plafond
correspondant à 2,5 fois la moyenne de la somme des taux communaux et départementaux 2020, calculée au
niveau départemental et national. Le percepteur indique par ailleurs que
Pour 2021, il est proposé :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 17.98% 33,88% (comprenant le taux voté en 2020 + le taux
départemental 2020 de 15,90%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57.84 % 57.84 %
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ces taux.
Le Conseil Municipal approuve ces taux à l’unanimité.
7. Budget primitif 2021
Vu le débat d'orientation budgétaire du 26/02/2021,
Vu l'avis de la commission des finances et son travail,
Vu le projet de budget primitif présenté,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors des réunions de la
commission des finances, comme suit : COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce budget primitif.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. Dépenses Réelles Chap. Recettes Réelles
011 à 68 1 130 986,00 € 70 à 77 1 165 650,00 €
dont intérêt dette
47 553,00 €
Dépenses Imprévues
Art. 022 32 900,00 €
Virement à la section
D'investissement
D023 100 000,00 €
Reprise excédent
antérieur antérieur
D002 0,00 € R002 100 000,00 €
E.O. entre Section E.O. entre Section
D042 1 764,00 € R042
E.O. à l'intérieur de section E.O. à l'intérieur de section
D043 R043
TOTAL 1 265 650,00 € TOTAL 1 265 650,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap. Recettes Réelles
Capital des Emprunts R10 et 13 250 526,00 €
D 1641 67 697,00 € FCTVA
Art. 10222 77 141,00 €
Chap. Dépenses Réelles Affectation du Résultat
20 à 23 862 402,00 € Art. 1068 542 147,32 €
opérations RAR R16 Emprunt
53 800,00 €
Dépenses Imprévues Virement de la
Art. 020 18 791,09 € R021 Section Fonctionnement
Reprise Déficit 100 000,00 €
Antérieur Reprise excédent
D001 0,00 € antérieur
R001 31 111,77 €
E.O. Opérations Patrimoniales E.O. Opérations patrimoniales
D041 R041
E.O. entre section E.O. entre section
D040 R040 1 764,00 €
TOTAL 1 002 690,09 € TOTAL 1 002 690,09 €
Excédent de Fontionnemen
642 147,32 €
Réserves R002 100 000,00 €
Affectation 1068 542 147,32 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
8. Subvention CCAS
Mme le Maire propose d’attribuer pour l’année 2021 une subvention de 4 900 € au C.C.A.S. de Chabons. La
dépense sera inscrite au B.P. 2021 à l’article 657362.
Le Conseil est invité à délibérer sur cette subvention.
9. Contrat PEC (école publique)
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC).
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de
l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Le PEC a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il n'y a pas de condition liée à l’âge du bénéficiaire.
Le PEC ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales.
Vu la loi n°2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques
d’insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,
Vu la circulaire DGEFP n°2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année
2010,
Mme le Maire informe l’assemblée : en prévision de départs éventuels, Madame le Maire propose de recruter
un contrat PEC pour exercer les fonctions d’ATSEM à raison de 26 heures par semaine. Etant donné sa
motivation et son sérieux, ce contrat PEC est proposé à une personne déjà en poste à l’école privée et à l’école
publique sur les heures de cantine et de périscolaire, Madame Leslie Perrin. Il lui a été proposé de l’accompagner
pour passer le concours d’ATSEM.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de neuf mois à compter du 01/04/2021.
L’Etat prendra en charge une partie de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges
patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc réduite.
Mme le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un PEC pour les fonctions d’ATSEM à temps non complet pour une durée de neuf mois.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce recrutement. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
10.Convention avec Le Clos des Chats
Une administrée a alerté la Mairie du problème de prolifération de chats errants dans un quartier de la
Commune. Après enquête, une dizaine de chats errants a été répertoriée.
Madame le Maire explique que pour résoudre ce problème, un partenariat avec l’association Le Clos des Chats
domiciliée à Saint-Clair de la Tour pourrait être mis en place afin de mener des campagnes de capture,
stérilisation et identification.
Depuis 2012, les chats nés après le 1er janvier 2012 doivent être obligatoirement identifiés, par puce
électronique ou par tatouage. À défaut, leurs maîtres encourent jusqu’à 750 euros d’amende.
La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle que faire stériliser son chat est essentiel pour éviter la surpopulation
féline, qui cause de très nombreux abandons, euthanasies et mauvais traitements.
Les chats se reproduisent à un rythme effréné. A partir d’un seul couple, on obtient au bout de 4 ans un total
de 20 736 individus.
Si une convention est établie avec Le Clos des Chats, l’association s’occuperait de mettre en place, avec l’aide
de volontaires, des pièges dans les quartiers où des chats errants auront été repérés. Une opération de
communication sera lancée à chaque campagne de stérilisation pour avertir la population. L’association
prendrait en charge les chats errants capturés pour les amener chez le vétérinaire désigné par la Convention
afin de pratiquer la stérilisation et l’identification. Une subvention de 500 € leur serait versée en échange. Les
frais vétérinaires seraient à la charge de la Commune.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette convention pour une durée d’une
année. Trois élus votent contre, seize élus votent pour. Adopté à la majorité des voix.
11. Projet d’épicerie bio ambulante
Madame Vanessa BOVAGNET-PASCAL a contacté la Commune pour présenter son projet d’ouvrir une épicerie
itinérante qui vendra des produits en vrac (sans emballages jetables), bio et majoritairement de la région
Rhône-Alpes.
L’épicerie stationnera sur les marchés et places de villages du Nord-Isère pour proposer des produits
d’épicerie sèche (pâtes, riz, légumineuses, biscuits, céréales, etc.), des produits d’hygiène (dentifrice,
déodorants, savons, etc.), des produits d’entretien (lessive, liquide vaisselle, produits bruts, etc.) et des articles
pour démarrer dans la démarche zéro déchets (porte savons, brosse à dents, etc.)
L’idée serait d’ouvrir d’ici mai 2021. Madame BOVAGNET-PASCAL souhaiterait stationner à Châbons une
soirée par semaine (le jeudi ou vendredi soir) sur un créneau aux alentours de 16h-19h (hors couvre-feu). Le
stationnement est dédommagé à la Commune à hauteur de 5€ / jour stationné (soit 260€ à l’année).
Madame le Maire propose au Conseil de délibérer pour donner son autorisation ou non à ce projet. Les élus
proposent de donner à Madame Bovagnet-Pascal les coordonnées du Potager des 1000 saveurs pour voir si
elle pourrait stationner le mercredi avec les autres producteurs/artisans.
12.Questions diverses COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
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Marie-Pierre Barani :
• Proposition de prendre à la rentrée scolaire en contrat d’apprentissage Mylène, une jeune
fille de 18 ans qui avait effectué un stage en Mairie. Elle fait un BTS Services et prestations
des secteurs sanitaire et social (2 ans) et voudrait faire son stage dans l’administration en
Mairie. Cela coûterait environ 400€ par mois à la Mairie. Les élus se prononcent à
l’unanimité pour.
• Le dossier sur l’eau/Garabiol avance doucement.
Catherine Péron :
• La Commission attractivité du territoire de la CCBE : 5 sous-comités de travail. Nicole sera au
tourisme ; Chrystelle à la mobilité et à l’agriculture/forêt ; Catherine à la vie économique et
aux commerces.
Michèle Ortuno :
• Des rdvs avec les différents bailleurs sociaux sont organisés pour reprendre la main sur les
dossiers de demande de logement social.
• Relance de factures pour la téléalarme, le percepteur sera interrogé.
Pierre Bozon :
• L’église rouvrira pour les Rameaux. Il faudra mettre des barrières vers la chaufferie pour
protéger les endroits où des risques d’effritement ont été repérés.
Chrystelle Combalot :
• La cérémonie du 19 mars se fera en présence de 3 anciens combattants et de 3 élus.
• Une table en béton a été donnée suite à un problème sur la première table commandée. Il
est décidé de la mettre sur l’aire de jeux côté services techniques (côté HLM).
Annick Pellerin :
• 44 boîtes aux lettres en plus pour la distribution du En Direct
• Pas de fête de la musique, journées du patrimoine à l’étude ?
Nicole Gonin :
• La bibliothèque fête ses 30 ans. Possibilité de faire un évènement ?
• Revoir avec l’administratif pour le tirage (qualité du papier rend très lente l’impression)
Ludivine Vial :
• Conseil municipal enfant en attente avec le COVID
Sylvie Meyer :
• Repair Café : visite un samedi matin du rez-de-chaussée d’une maison de l’usine Mondial
Groupe COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 09 mars 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
Alexandre Brechet :
• En tant que délégué au TE38, vigilance portée au projet de restructuration d’EDF
Philippe Charléty :
- Le 20 mars, journée de ramassage des déchets
- Appel à candidature pour la commission Participation citoyenne, quelques retours
- STEP : signature d’ordre de service devrait avoir lieu courant juillet. Travaux déjà réalisés pour
renforcer le chemin d’accès. Travaux préparatoires devraient commencer sous peu.