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Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - publication Compte rendu du 8 novembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 8 novembre 2021
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 8 novembre 2021
1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 5 octobre
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Adoption anticipée de la nomenclature M57 pour le budget de la Commune
4. Adoption anticipée de la nomenclature M57 pour le budget du CCAS
5. Création poste Agent d’animation à l’école publique
6. Régularisation des concessions sans titre (cimetière)
7. Décision modificative n° 3
8. Questions diverses
Date de la convocation : 4 novembre 2021
Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 17 ; votants : 19
Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons
Membres présents : Mesdames et Messieurs BARANI Marie-Pierre, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PÉRON
Catherine, RIVIÈRE Denis, BURTIN Nicole, DURAND Lionel, LEDEUIL Estelle, COMBET Stéphane, COMBALOT
Christelle, BRECHET Alexandre, PELLERIN Annick, MEYER Sylvie, LACROIX Franck, MARTIN David, VIAL Ludivine,
GAILLARD Claude.
Membres absents : GUILLERMIN Romuald donne pouvoir à COMBET Stéphane ; CHARLETY Philippe donne
pouvoir à BARANI Marie-Pierre.
1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 5 octobre
Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du Conseil en date du 5 octobre à l’unanimité des
votants.
2. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne Catherine Péron secrétaire de séance à l’unanimité des votants. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 8 novembre 2021
3. Adoption anticipée de la nomenclature M57 pour le budget de la Commune
Madame le Maire présente le dossier aux membres du conseil municipal.
En matière de comptabilité, le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à
compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement
budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière
de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états
financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la
collectivité est améliorée. Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU)
sur les comptes 2022. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le
référentiel simplifié.
Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte de manière anticipée la nomenclature M57 pour le budget de la
Commune de Châbons.
4. Adoption anticipée de la nomenclature M57 pour le budget du CCAS
Madame la présidente du CCAS de Châbons présente le dossier aux membres du conseil municipal.
En matière de comptabilité, le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à
compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14. Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement
budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière
de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états
financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la
collectivité est améliorée. Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU)
sur les comptes 2022. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le
référentiel simplifié.
Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).
Le Conseil Municipal à l’unanimité de manière anticipée la nomenclature M57 pour le budget du CCAS de
Châbons.
5. Création poste Agent d’animation à l’école publique
Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité de pérenniser l’emploi de Mme Leslie Perrin, actuellement en contrat aidé jusqu’au
31 décembre, il convient de créer un poste pour qu’elle puisse rester dans nos effectifs à l’école publique après
le 31 décembre.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide :
1 - La création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à 28/35e pour exercer les fonctions d’animation et d’encadrement d’enfants à l’école publique, à compter du 3 janvier 2022. S’il COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 8 novembre 2021
ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade des adjoints d’animation.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
6. Régularisation des concessions sans titre (cimetière)
Après recherche dans les archives des délibérations prises pour les ventes de concessions, Sylvie nous a établi
ce tableau récapitulatif.
HISTORIQUE TARIFS ET DURÉES CONCESSIONS CIMETIÈRE
Date
Délibération
Date Effet Type Concession Type Concession Type Concession Remarque
Durée Tarif * Durée Tarif * Durée Tarif *
Avant
01/03/1976 Perpétuelle
27/02/1976 01/03/1976 Perpétuelle 200 F 30 ans 100 F Temporaire 50 F
03/03/1978 03/03/1978 50 ans 250 F
la délibération
de 1976 est
annulée
09/02/1990 09/02/1990 50 ans 600 F 91,47 €
01/03/1991 01/03/1991 50 ans 1 200 F 182,94 €
19/10/2001 01/01/2002 30 ans 300 €
05/07/2007 Maintien tarif 2001
* Tarif pour concession 2 M2 (1 X 2 m)
Création de la nouvelle allée le 20 Février 1978. (la dernière créée officiellement) Répartition du produit : 2/3
pour la Commune et 1/3 pour le CCAS
HISTORIQUE TARIFS ET DURÉES SITE CINÉRAIRE
Date Délibération Date Effet
Type Concession Type Concession
Type Concession
Remarque
Durée Tarif * Durée Tarif *
05/07/2007 05/07/2007 30 ans 500 € 15 ans 300 € Case Columbarium
30 ans 350 € 15 ans 200 € Cavurne COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 8 novembre 2021
Forfait 40,00 € Dispersion Jardin du Souvenir
2007 : création d'un site cinéraire avec Case Columbarium, Cavurne et jardin du souvenir (dispersion)
Répartition du produit : 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS
Après les rendez-vous en mairie avec les familles concernées, pour les concessions sans titres où les familles
souhaitent les garder et les entretenir (réparation, nettoyage...), il est proposé au Conseil Municipal :
- d'annuler la dernière délibération concernant le rachat des concessions prise au CM du 13 juillet 2021 - d'établir
les actes de concession à titre gratuit ainsi :
• si 1ère inhumation avant le 01/03/1976 : concession perpétuelle
• à partir du 01/03/1976 : concession trentenaire à partir de 2022.
Noter également que le CCAS suite à leur dernière réunion renonce au 1/3 sur les ventes des concessions.
Adopté à l’unanimité.
7. Décision modificative n°3
Madame le Maire propose à l’assemblée de voter les virements de crédits suivants sur certaines opérations d’investissement.
Crédits à ouvrir
Sens Section Chapitre Article - opération Objet Montant
D F 014 739223 Fonds de péréquation des ressources
communales
134,00 €
D I 20 2051 - 20 Concessions et droits similaires 8 150,00
D I 21 21312 - 20 Bâtiments scolaires 3 500,00 €
Total 11 784,00 €
Crédits à réduire
Sens Section Chapitre Article - opération Objet Montant
D F 020 020 - OPFI Dépenses imprévues investissement - 8 827,09 €
D I 022 022 Dépenses imprévues investissement - 134,00 €
D I 23 2313-24 Immos en cours-constructions - 2 822,91 €
Total - 11 784,00 € COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 8 novembre 2021
Il est demandé au conseil de délibérer pour :
- procéder au vote des virements de crédits ci-dessus, sur le budget de l’exercice 2021 :
- autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
8. Questions diverses
• Comm’une opportunité – plateforme de rencontre entre communes et professionnels notamment de
santé. 750€ d’adhésion pour créer un profil et publier 3 annonces (offres d’emploi). Présente un intérêt
pour chercher un médecin. Les élus donnent leur feu vert pour la dépense.
• La CCBE propose à la Commune d’acheter des chèques cadeaux « commerçants locaux ». Après
discussion, les élus jugent que ce n’est pas nécessaire.
• Commission eau de la CCBE : Caroline Oberlin siégeait à la commission mais ayant démissionné de ses
fonctions de conseillère municipale, il faudrait quelqu’un pour la remplacer. Aucun volontaire à ce jour.
Tour des conseillers
Christelle : préparation de la cérémonie du 11/11/2021
Sylvie : Magasin pour rien : beaucoup de monde – Partenariat avec Station Vintage très apprécié
CCBE / Cohésion social : bonne réunion de travail entre les communes, lien entre elles à renforcer avec
les écoles, les bibliothèques, les jeunes.... - Journée sur le handicap prévue le 3/12 sur Renage
Annick : Réunion avec la CCBE et les élus en charge de la communication – à voir la suite !
Nicole : bibliothèque atelier sur octobre 5 participants – prochain atelier sur décembre –
Après-midi cinéma à voir chaque trimestre
Estelle : préparation Téléthon affiche et tickets ok – préparation colis des anciens
Denis : Travaux entretien voirie en finition –
Place Maison Rouge plantation faite, mise en place pouzzolane, prévoir réception des travaux –
Programmation d’une réunion avec les agriculteurs d’ici fin d’année voir liste.
Contact avec un programmiste pour le gymnase COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 8 novembre 2021
Alexandre : Chauffage école : relevé des températures / Consommation plus importante
Repar’ Café : voir avec la CCBE / Cohésion sociale (Dominique Roybon ou Grégory Cesbron) pour
espérer plus de participants ?
Pierre : broyeur opérationnel pour les services techniques
Travaux église : piquage intérieur clocher terminé – Crépi extérieur à voir avec la météo.
Michelle : Repas des anciens bien passé –
Téléthon : recherche de cuisinier pour la soirée spaghettis (voir Romuald et Eric Pesenti)