Compte-Rendu - publication Compte rendu du 13 juillet 2021

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Compte-Rendu - publication Compte rendu du 13 juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Châbons. Lien du pdf (Compte-Rendu - publication Compte rendu du 13 juillet 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 13 juillet 2021

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 8 juin

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Achat Licence IV

4. Guitare

5. Règlement cantine et périscolaire

6. Subventions sportives

7. Cimetière : procédure de régularisation

8. Convention tripartite de cofinancement TE38 pour la STEP

9. Convention d’occupation de la salle des fêtes CCBE/Châbons

10. Contrat de prêt à usage : Répar’ Café

11. Point d’étape : travaux de restauration de l’église

12. Vitesse dans le village

13. Questions diverses

Date de la convocation : 05 juillet 2021

Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 14 ; votants : 19

Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons

Membres présents : Mesdames et Messieurs BARANI Marie-Pierre, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PÉRON Catherine, RIVIÈRE Denis, GONIN Nicole, DURAND Lionel, COMBALOT Christelle, BRECHET Alexandre, GUILLERMIN Romuald, LACROIX Franck, MARTIN David, VIAL Ludivine, GAILLARD Claude.

Membres absents : LEDEUIL Estelle donne pouvoir à Lionel DURAND ; COMBET Stéphane donne pouvoir à Denis

RIVIERE ; CHARLÉTY Philippe donne pouvoir à BARANI Marie-Pierre ; MEYER Sylvie donne pouvoir à LACROIX

Franck ; PELLERIN Annick donne pouvoir à GONIN Nicole.

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 8 juin

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu du Conseil en date du 8 juin à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine Péron est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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3. Achat Licence IV

Des négociations ont été entreprises avec M. Pichonnier, ancien propriétaire du bar de Châbons pour

acquérir sa licence IV. Un accord a été trouvé pour le prix de 5 500 €.

Il est proposé au Conseil de délibérer sur l’achat de la Licence IV au prix de 5 500€.

Adopté à l’unanimité.

4. Tarifs et convention guitare 2021/2022

Vu la délibération n°2017-07-02 mettant en place le règlement et les tarifications pour les cours de guitare

et compte tenu du succès de cette activité il est proposé aux élus de voter :

- Une nouvelle convention avec profession sport 38

- Une tarification inchangée de 15€ « un tarif de 15 € par cours d’une durée d’1/2 heure pour les chabonnais, et de 20€ par cours d’une durée d’1/2 heure pour les extérieurs. » Adopté à l’unanimité.

5. Règlement cantine et périscolaire 2021/2022

Mme le Maire propose la réactualisation des règlements et tarifs pour le périscolaire (cantine et garderie)

qui restent inchangés. Les règlements et tarifs de 2020/2021 seront appliqués pour l’année scolaire

2021/2022.

GARDERIE

Accueil de loisirs périscolaire

Paiement à la ½ heure

Accueil de loisirs périscolaire

Paiement à l’heure

Quotient Familial 0 à 750 0,90€ 1,80€

Quotient Familial 751 à 1500 1,30€ 2,60€

Quotient Familial > à 1501 1,50€ 3,00€

CANTINE

Quotient Familial Tarif

< 500 3,40 €

500 à 749 4,00 €

750 à 999 4,40 €

1000 à 1249 4,80 €

1250 à 1499 5,20 €

> 1500 5,60 €

Enfant allergique (panier repas fourni par la famille) 2,30 €

Adopté à l’unanimité. Une étude pour réévaluation des tarifs sera programmée l’année prochaine.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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6. Subventions sportives

L’adjointe en charge des associations fait part des demandes reçues à ce jour :

Subventions sportives

❖ Just Dance (association ayant leur propre local) = 34 x 15 € = 510 €

❖ Le Stade Chabonnais = 39 x (20+5 €) = 975 €

Il est demandé au Conseil de délibérer sur ces demandes de subventions.

Toutes les subventions ont été adoptées à l’unanimité.

7. Cimetière : procédure de régularisation

Dans le cadre de la mise à jour du dossier « Cimetière » effectuée en lien avec Elabor, une procédure de

régularisation des sépultures sans concession avant reprise, relevant du régime du Terrain commun a été

entreprise.

Pour cela, il est nécessaire de prendre une délibération selon les termes suivants.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

• de procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains

par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et

puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,

• d’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice

de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin

ou, le cas échéant, d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du

cimetière ou dans un autre cimetière,

• de proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m2 de terrain réellement occupé,

• de fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative

des terrains, en l’état.

Il est demandé au Conseil d’adopter les points suivants :

Article premier : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de

plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et

au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire

connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure

par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal (ou, à défaut, dans les

boîtes aux lettres) et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune (à adapter) et enfin,

lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une 1ère lettre

recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois

à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.

Article 2 : De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain commun les

options ci-après, à titre de régularisation de la situation :COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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• l’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous

les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

• de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou

dans un autre cimetière.

Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des

collectivités territoriales, des concessions d’une durée de 30 ans et de fixer le prix de 300 € les 2 m² occupés.

Article 4 : De fixer le délai maximum laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et

procéder aux formalités nécessaires à la date du 1er décembre 2021, de manière à passer la fête de la

Toussaint.

Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été

régularisée, et de charger M. le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront

lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

Article 6 : De déléguer à M. le Maire, en vertu de l'article L.2122.22 8 du Code Général des collectivités

territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires et de le charger, de façon générale, de

l'application de la présente délibération.

Article 7 : La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Les élus procèdent au vote : Deux élus s’abstiennent, 17 élus votent pour.

8. Convention tripartite de cofinancement TE38 pour la STEP

Dans le cadre de la création de la STEP (station d’épuration), un raccordement électrique doit être réalisé.

TE38 sera maître d’ouvrage pour cette extension du réseau électrique. Un poste de transformation type PSSA

avec une sortie basse tension sera installé.

A cette fin, une convention tripartite de financement doit être signée. Celle-ci vise à déterminer les modalités

de mise en œuvre du partenariat financier entre TE38, la commune de Châbons et la CCBE dans le cadre de

l’extension HTBT pour la station d’épuration, sur le territoire de la Commune de Châbons.

Dans le cadre de cette convention tripartite :

- TE38 s’engage à organiser la procédure de réalisation des travaux d’extension de réseau sur la

commune ; cofinancer les opérations relatives à la réalisation des travaux de l’extension de réseau sur

Châbons avec la CCBE selon les modalités prévues par la convention.

- La CCBE s’engage à payer à TE38 la participation financière afférente au projet selon les modalités

prévues par la convention.

- La Commune de Châbons accepte que la participation financière de l’opération soit réglée à TE38

directement par la CCBE selon les modalités prévues par la convention.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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DISPOSITIONS FINANCIERES :

Frais de maîtrise d’ouvrage :

La CCBE s’engage à verser la rémunération de la maîtrise d’ouvrage qui s’élève à 6% du montant estimatif HT

de l’opération (études et travaux) soit 1 776€. Il s’applique sur ce montant une subvention égale à celle des

travaux soit 80%.

Montant initial Taux de subvention Montant final

Frais MO déléguée 1776€ 80% 355€

Contribution aux investissements :

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Travaux d’extension de réseaux sur le territoire

de la commune de Châbons

Montant prévisionnel TTC 35 684 € Récupération TVA 5 947 € Montant prévisionnel HT après récupération de TVA 29 737 € Financement FACE AB (TE38) 23 790 € Participation de la CCBE 5 947 €

La participation définitive de la CCBE est calculée sur le montant réel de l’opération selon la clef de répartition

ci-dessous, dans la limite d’une majoration de 15% telle que :

Montant total des travaux Participation de TE38 Participation de la CCBE Montant prévisionnel des

travaux HT :

29 737 €

23 790 € HT 5 947 € HT

Montant effectif des travaux :

29 737 €

80% de 29 737 € 20% de 29 737 €

La CCBE s’engage à verser le montant de sa participation à TE38 comme suit :

- 1 acompte de 30% lors de l’établissement de l’ordre de service de démarrage des travaux,

- 1 acompte de 50% dans le délai de deux mois suivant l’ordre de service de démarrage des travaux,

- Le solde lors de l’établissement de la contribution définitive à partir du décompte général et définitif

des travaux.

La présente convention entre en vigueur au jour de la dernière signature par les parties pour la durée de

réalisation du projet.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention. Adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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• 8 février 2022

• 8 mars 2022

• 12 avril 2022

• 10 mai 2022

• 14 juin 2022

9. Convention d’occupation de la salle des fêtes CCBE/Châbons

Dans le cadre des activités du Pôle Développement social, la CCBE, en partenariat avec l’association Élans

solidaires, organisera des « repas partage » dans la salle des fêtes de Châbons.

Cette mise à disposition, à titre gratuit, a lieu de septembre 2021 à juin 2022 un mardi par mois, de 9h à 16h

aux dates suivantes :

• 14 septembre 2021

• 19 octobre 2021

• 16 novembre 2021

• 21 décembre 2021

• 11 janvier 2022

Une convention doit être signée entre la communauté de communes (CCBE) et la commune de Châbons pour

définir les engagements réciproques des parties pour la durée de la convention d'occupation des locaux

communaux. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Adopté à l’unanimité.

10. Contrat de prêt à usage – Répar’ Café

Dans le cadre de la mise à disposition de la maison d’usine de Mondial Groupe France pour le Répar’ Café, un

contrat de prêt à usage doit être signé. Ce contrat définit les conditions d’utilisation des locaux pour une durée

d’un an sans tacite reconduction. Le prêt se fait sans contrepartie, ni redevance, ni indemnité d’occupation. La

Mairie s’engage à assurer le bien prêté et à ouvrir un compteur électrique et eau/assainissement à son nom.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat de prêt à usage.

Adopté à l’unanimité.

11. Point d’étape : travaux de restauration de l’église

La date limite de réception des offres pour le marché public de travaux pour la restauration de l’église était le

21 mai 2021.

Pour rappel, le marché comporte une tranche ferme (clocher) et des tranches optionnelles (n°1 façade principale

ouest et travées nord et sud de la nef ; façade principale ouest et travées nord et sud de la nef ; n°2 bras sud du

transept ; n°3 chevet et sacristie ; n°4 bras nord du transept).

L'opération de travaux est allotie en 7 lots comme suit :

Lot 1 : ÉCHAFAUDAGE

Lot 2 : MAÇONNERIE DE TAILLE

Lot 3 : CHARPENTE – COUVERTURE

Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES

Lot 5 : PEINTURE

Lot 6 : ELECTRICITE

Lot 7 : VITRAUXCOMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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L’analyse des offres a été réalisée par le maître d’œuvre, M. Le Coroller (Multiple). Trois lots ont été infructueux

suite à l’appel d’offres : les menuiseries extérieures, la peinture et l’électricité. Ces postes de travaux étant

relativement mineurs, il a été proposé de passer en direct avec des entreprises locales. Des devis sont en cours

de réception.

Pour les autres lots, une entreprise se détachait à chaque fois très clairement en termes de note finale donc

l’attribution des marchés n’a pas été litigieuse. Toutes les entreprises ont été notifiées le 21 juin.

❖ LOT 1 - ECHAFAUDAGE

SAS

CIREME

SPEED

ECHAFAUDAGES

AOTECH

INGENIERIE ET

SERVICE

ALLIANCE

ECHAFAUDAGES ET

STRUCTURES

EVEREST

ECHAFAUDAGES

Valeur technique (/60 pts) 58 48 37 56 60

Prix (/40 pts) 25,81 35,44 40 28,24 31,25

TOTAL /100pts 83,81 83,44 77 84,24 91,25

Classement 3 4 5 2 1

❖ LOT 2 – MACONNERIE DE TAILLE

DELUERMOZ HMR GLENAT REVONATION EURL COMBIER

Valeur technique (/60 pts) 60 52 58 58

Prix (/40 pts) 24,13 40 36,34 29,10

TOTAL /100pts 84,13 92 94,34 87,10

Classement 4 2 1 3

❖ LOT 3 - CHARPENTE – COUVERTURE

SARL PAUL

BROCHIER

SAS FRANCO

DENIS RENAULT SAS

BEAUFILS COUVERTURE

CHARPENTE

Valeur technique (/60 pts) 50 53 58 60

Prix (/40 pts) 38,32 32,70 25,79 40

TOTAL /100pts 88 65,4 51,58 100

Classement 2 3 4 1

• LOT 7 – VITRAUX

ATELIER BERTHIER BESSAC LE VERRE DE VOUTE

Valeur technique (/60 pts) 60 35

Prix (/40 pts) 34,26 40

TOTAL /100pts 94,26 75

Classement 1 2COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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12. Vitesse dans le village

Plusieurs administrés ont signalé à la Mairie que de nombreux automobilistes traversent le village à une

vitesse excessive notamment dans plusieurs quartiers : Le Barril/La Combe ; Centre-bourg ; Chemin du Bessey ;

le Lac ; Le Liers ; Rue du Gymnase...

Il paraît important que le Conseil réfléchisse pour apporter des solutions à ce problème qui semble de plus en

plus prépondérant et pose une vraie question de sécurité.

Les élus ont décidé de prendre le temps de réfléchir aux différentes options possibles pour la Commune. Le

sujet fera l’objet d’une discussion prochainement.

13. Questions diverses

Marie-Pierre BARANI :

• Jeune de 16 ans embauché en job d’été pour 3 semaines pour renforcer l’équipe des services

techniques pendant la période estivale (petits travaux de peinture, etc.)

• Recrutement en cours de préparation pour remplacer Luigi Mercuri à partir de fin septembre.

Catherine PERON, 5ème adjointe :

• AG avec les associations en cours. La santé financière des associations est correcte mais subsiste un

doute sur le nombre de licenciés à la rentrée.

• Vie économique :

o installation d’une esthéticienne à plein temps dans les locaux de Bernard Micoud, donc la

personne ayant émis le souhait de stationner son camion d’esthéticienne sur la Commune a

été prévenue en conséquence.

o une fleuriste cherche un local pour s’installer sur la Commune

Alexandre BRECHET :

• Isolation des tuyaux de la chaufferie au gymnase – opération à 1€, dossier en cours

• Répar’ Café : nettoyage du local réalisé ; à voir pour le recrutement des bénévoles pour monter une

association et attirer de bons bricoleurs

Nicole GONIN, conseillère déléguée :

• Organisation du voyage ludique le 15 juillet à la salle des fêtes car temps pluvieux

Denis RIVIERE, 4ème adjoint :

• Voirie : travaux annuels bien avancés, les ¾ sont faits

• Place de la Maison Rouge : bordures posées, réglage de la voirie semaine prochaine et enrobée dans

15 jours si tout se passe bien. Plantations seront faites en septembre/octobre.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juillet 2021

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Pierre BOZON, 3ème adjoint :

• Peinture dans la classe de maternelle au mois d’août

• Centre de loisirs déménage fin juillet : devrait résoudre tous les problèmes de nettoyage

• Problème de ligne téléphonique au gymnase : en lien avec Orange

• Problème récurrent avec Hipcom pour le portier de l’école

Michelle ORTUNO, 2ème adjointe :

• Magasin pour rien : trente personnes sont venues début juillet

• Reprise des visites pour les téléalarmes

• Beaucoup de demandes de logements sur Châbons qui ne peuvent pas être honorées