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Compte-Rendu - publication Compte rendu du 12 janvier 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Châbons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - publication Compte rendu du 12 janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 janvier 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 12 Janvier 2021
1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 08 décembre
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Désherbage bibliothèque
4. Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique
5. Convention dispositif ULIS Côte Saint André
6. Legs Magaud
7. Plan de financement Maison Rouge
8. Bâche incendie au Lac
9. Questions diverses
Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 16 ; votants : 19
Sous la présidence de Madame BARANI Marie-Pierre, Maire de Chabons
Convocation : le 06 octobre 2020
Membres présents : Mesdames et Messieurs BARANI Marie-Pierre, CHARLÉTY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PÉRON Catherine, RIVIÈRE Denis, GONIN Nicole, PELLERIN Annick, COMBET Stéphane, BRECHET Alexandre, VIAL Ludivine, GAILLARD Claude, LEDEUIL Estelle, MEYER Sylvie, OBERLIN Caroline
Membres absents excusés : COMBALOT Christelle donne pouvoir à PÉRON Catherine ; GUILLERMIN Romuald donne pouvoir à COMBET Stéphane ; LACROIX Franck donne pouvoir à RIVIÈRE Denis.
Secrétaire de séance : Madame PÉRON Catherine
1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 08 décembre Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal d’installation du Conseil en date du 13 octobre à l’unanimité.
2. Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine Péron est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
3. Désherbage bibliothèque COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 janvier 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
L’élue en charge de la bibliothèque expose que des ouvrages non empruntés ont été déclassés et mis en
désherbage, on compte environ 120 ouvrages (60 adultes, 30 jeunesses, 30 documentaires).
Cette dernière propose de mettre ses livres en vente lors d’une vente au déballage afin de récolter des
fonds, les tarifs de l’an passé sont conservés.
Mme le Maire propose au conseil de valider ce nouveau désherbage et la vente des livres.
Une conseillère municipale propose de faire un don de livres jeunesse à une école de l’île de Saint Martin
avec laquelle elle est en contact.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide ce nouveau désherbage et le don de livres jeunesse à l’école de Saint Martin.
4. Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique
Le Département de l’Isère a pour compétence obligatoire le développement de la lecture publique dans
les communes de moins de 10 000 habitants. Il apporte son soutien à la création et la gestion des
bibliothèques aux communes qui le demandent.
Une convention est proposée aux collectivités leur permettant de bénéficier d’une aide financière et
technique, ainsi que des ressources de la Médiathèque départementale. Suite à l’application du nouveau
Plan Lecture 2020-2026, cette convention datant de 2010, a été actualisée pour tenir compte des
évolutions, des orientations et des services du Département.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette nouvelle convention qui
permettra l’obtention de toute demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à signer cette nouvelle convention.
5. Convention dispositif ULIS Côte Saint André
Un élève châbonnais faisait partie du dispositif ULIS à la Côte Saint André pour l’année scolaire 2019-
2020. Il est rappelé que le dispositif ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) permet la scolarisation
dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant des troubles compatibles.
Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans
une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche
de celui des autres élèves.
La Mairie de la Côte Saint André demande une participation aux charges de fonctionnement de la classe
ULIS à hauteur de 419,23€ par élève. Cette participation est actée par une Convention qu’il convient de
signer.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et d’autoriser
cette dépense de 419,23€ au budget de fonctionnement. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 janvier 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à signer cette convention
- Autorise que la dépense de 419,23€ soit inscrit au budget de fonctionnement.
6. Legs Magaud
Concernant le legs Magaud, Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du
23/10/1992 par laquelle la Commune a décidé de conserver le capital légué, 100 000 F, au lieu de le
replacer et par conséquent de servir chaque année à dater de 93 l’équivalent d’un intérêt à 7,5% à répartir
selon les indications du Comité du Legs de la famille Magaud.
Madame le Maire rappelle aussi la délibération du Conseil Municipal du 06/06/1997 par laquelle la
Commune a décidé de ramener la somme annuelle à l’équivalent d’un intérêt de 6%.
A partir de 2014 et jusqu’à ce jour, le règlement du legs Magaud a été interrompu.
Madame le Maire propose au Conseil de statuer sur ce legs Magaud.
Trois options sont proposées au vote :
1. La suppression des dispositions du Legs Magaud –16 conseillers votent pour, 3 s’abstiennent 2. La conservation du legs Magaud avec un taux d’intérêt à 6% à redonner à une ou plusieurs famille(s) « dans le besoin », cette famille étant désignée par le CCAS – 16 conseillers votent pour, 3 s’abstiennent 3. La conservation du legs Magaud réévalué à 1000€ à redonner à une ou plusieurs famille(s) « dans le besoin », cette famille étant désignée par le CCAS – 16 conseillers votent pour, 3 s’abstiennent.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide de conserver les dispositions du Legs Magaud
- dit que la somme de 1000 € sera inscrite chaque année sur le budget de fonctionnement comme
subvention au titre du CCAS. Plusieurs familles pourront être attributaires.
- donne tous les pouvoirs au Maire pour procéder aux différents mandatements.
7. Plan de financement Place Maison Rouge
La Commune a lancé une étude sur l’aménagement de la Place de la Maison Rouge. Un avant projet a été
réalisé par Alp’études. Suite à cela la commission « Projets structurants » s’est réunie afin que chacun
puisse donner son avis et apporter quelques modifications à cet avant-projet. La mission de maîtrise
d’œuvre a été ensuite donné à Alp’études qui est en train de retravailler le projet pour intégrer les
différentes remarques apportées par la commission.
Le chiffrage estimatif des travaux est de 225 000€.
Le chantier par lui-même est de créer un aménagement de la voirie, de reprendre et réaliser un trottoir,
de créer un cheminement piéton et des places de stationnement. Ces travaux seront réalisés en parallèle
avec le CCBE pour les réseaux d’eaux usées et le syndicat de Garabiol pour la reprise de la conduite et des
branchements d’eau potable. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 janvier 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
Pour demander une subvention de type DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) auprès de
l’Etat, il convient de délibérer sur un plan de financement pour cette opération.
Il est demandé au Conseil de délibérer concernant le plan de financement ci-dessous.
Autofinancement communal 77 500 €
Subvention Etat (Detr) 112 500 €
Autres subventions 35 000 €
TOTAL 225 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- valide ce plan de financement à l’unanimité.
- charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à son exécution.
8. Plan de financement Bâche incendie
La Commune de Châbons couvre une superficie de 1814 hectares et compte plus de 2000 habitants mais
n’est cependant pas pourvue dans tous ses hameaux de poteaux incendies. Afin de palier à ce manque,
la Commune s’est lancée dans un programme d’investissement et fait installer chaque année une bâche
souple de façon à créer des réserves incendies dans des endroits stratégiques et notamment à proximité
des grosses exploitations agricoles ou des hameaux à forte densité de constructions individuelles.
Le diagnostic de repérage des hameaux à équiper a été mené par un pompier professionnel spécialisé
dans la Sécurité Civile et la sauvegarde des biens. Une bâche a déjà été installée dans le hameau du Liers
en fin d’année 2020. Pour 2021, le projet est d’installer une nouvelle bâche souple de 80 m3 pour créer
une réserve incendie au hameau du Lac au premier trimestre.
Un devis a été réalisé auprès de l’entreprise BTP Charvet, qui a déjà installé la première bâche installée
au Liers pour un montant total de 17 916 € TTC (soit 14 930 € HT). Il est demandé au Conseil de délibérer
concernant le plan de financement ci-dessous et d’accepter de charger Madame le Maire d’accomplir
toutes les démarches nécessaires.
Autofinancement communal 7 465 €
Subvention Etat (Detr) 7 465 €
TOTAL 14 930 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- valide ce plan de financement à l’unanimité.
- charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 janvier 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
9. Questions diverses
❖ Marie-Pierre Barani, Maire
1) PLUi : Une lettre de « propagande » a été transmise par le biais de la Mairie de Saint Didier de Bizonnes.
Cette lettre écrite par une personne de Beaucroissant, exploite de manière malhonnête des propos de
Madame le Maire indiquant que cette dernière « reconnaît publiquement beaucoup d’erreurs et de
défauts dans le PLUi ». Madame le Maire va faire remonter l’information à l’avocat de la CCBE.
2) Déneigement : Plusieurs remarques ont été faites par des administrés concernant la responsabilité de
la Commune en matière de déneigement des trottoirs et chaussées. Madame le Maire rappelle qu’il
existe depuis 2014 un arrêté sur le déneigement indiquant que les propriétaires et les locataires doivent
déneiger devant chez eux.
3) Pylône Département : M. Arnaud Catelin du Département a envoyé un mail à Madame le Maire lui
indiquant avoir trouvé une parcelle privée en limite de Commune pour réaliser son projet de
construction de point haut (pylône). Il reviendra vers Madame le Maire pour lui donner de plus amples
informations.
4) Visite Sous-Préfète : Madame la Sous-préfète prévoit de venir le 25 janvier à 15H pour visiter la
Commune et s’entretenir avec ses élus. Il s’agira d’axer les discussions sur les problèmes d’eau (Garabiol
et assainissement) et sur les dossiers faisant actuellement l’objet d’une demande de subvention (église,
bâche incendie, Place de la Maison Rouge) et d’autres grands projet structurants (Magasin pour rien ;
STEP ; Gymnase) La Mairie sera par ailleurs invitée à se rendre à la Préfecture pour parler plus
particulièrement du problème de Garabiol.
5) Licence IV : Madame le Maire indique avoir reçu une demande de la part des repreneurs du bar Le
Normandy. Ces derniers vont mettre toutes leurs finances dans les aménagements des locaux et
souhaiteraient que la Mairie prenne à sa charge l’achat de la Licence IV (5000€). Ils seraient exploitants
de cette licence et seuls responsables. Cependant, cela permettrait à la Commune de garder la licence
sur son territoire si leur projet n’était pas concluant. Après discussion, le Conseil Municipal autorise
Madame le Maire à entreprendre des démarches auprès d’un notaire pour étudier le dossier.
6) Frigossolidaires : Madame le Maire présente une démarche mise en place dans plusieurs
Communes/Villes et baptisée « Frigossolidaires ». L’idée est que la Commune achète un frigo
spécialement aménagé à l’association « Frigossolidaires » en lien avec un commerçant du village. Le
commerçant doit entrer et sortir le frigo aux heures d’ouverture de son commerce. Le principe est que
les particuliers peuvent déposer dans ce frigo des produits alimentaires non périmés que toute
personne peut récupérer. C’est le même principe que le Magasin pour Rien ou le frigolivre mais pour
l’alimentation. Madame le Maire demande si des élus sont intéressés pour étudier/mettre en place
cette initiative à Châbons.
❖ Denis Rivière, 5ème adjoint
1) Un épisode neigeux/verglas a eu lieu en début de mois. Une opération de salage a été réalisée
dimanche 03 Janvier à la main avec les services techniques. Le sel ne réagissant pas sur la glace sans
passage dessus, il n’était pas utile de faire un salage préventif.
❖ Pierre Bozon, 3ème adjoint
1) Des dysfonctionnements en matière de chauffage ont été constatés dans les différentes salles
communales.
2) Un problème d’ascenseur à l’école a perturbé le travail d’une femme de ménage. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 janvier 2021
Document strictement confidentiel, ne pas communiquer à des tiers sans autorisation
❖ Catherine Péron, 4ème adjointe
1) Plusieurs arrêtés du préfet ont semblé contradictoires et ont compliqué l’utilisation des salles
communales par les associations. Ces dernières ont annulé toutes leurs manifestations prévues
pour le mois de janvier.
2) La salle des fêtes (ERP de type L) peut ouvrir pour les activités périscolaires et scolaires mais pas
extrascolaires. Une partie des enfants mangeant à la cantine au Tulipier (école privée) mangent à
la salle des fêtes. Les petits ont réintégré leur salle habituelle au LEAP.
3) Le RAM (relais d’assistantes maternelles) fait le forcing pour venir dans la salle des fêtes une fois
par mois. Cette demande est refusée jusqu’à ce qu’un arrêté préfectoral autorise ce genre de
réunions.
❖ Alexandre Brechet, conseiller municipal
1) Problème de chauffage à l’école : La dernière extension de 2012 est gérée par un chauffage
d’appoint par air soufflant. Ce système s’arrête de manière aléatoire. De nombreuses
interventions ont eu lieu pour essayer de juguler une machine qui semble s’arrêter de manière
inopinée. La GTC devait permettre de faire des économies, or il y a une surfacturation à hauteur
de 795€ pour les trois derniers mois. En plus, le confort thermique promis n’est pas au rendez-
vous (17 à 19°C dans les salles).