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Compte-Rendu - publication Compte rendu du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Châbons. Lien du pdf (Compte-Rendu - publication Compte rendu du 10 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 10 mars 2022

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 10 mars 2022

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 15 février

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Compte de gestion 2021

4. Compte administratif 2021

5. Affectation du résultat 2021

6. Taux 2022

7. Budget primitif 2022

8. Subvention CCAS

9. Télétravail

10. Création poste rédacteur

11. Convention mise à disposition places de stationnement école privée

12. Questions diverses

Date de convocation : 03/03/2022

Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 14 ; votants : 18

Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons

Membres présents : Mesdames et Messieurs BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON

Pierre, RIVIÈRE Denis, BURTIN Nicole, DURAND Lionel, BRECHET Alexandre, PELLERIN Annick, GUILLERMIN Romuald,

MEYER Sylvie, GAILLARD Claude, MARTIN David, MEUNIER-BLANCHON Emma.

Membres absents : PÉRON Catherine donne pouvoir à BARANI Marie-Pierre, LEDEUIL Estelle donne pouvoir à

DURAND Lionel, COMBET Stéphane donne pouvoir à RIVIERE Denis, VIAL Ludivine donne pouvoir à BOZON Pierre,

LACROIX Franck.

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 15 février

Approuvé à l’unanimité

2. Désignation du secrétaire de séance

Michelle Ortuno est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 10 mars 2022

3. Compte de gestion 2021

Madame le Maire précise qu’un diagnostic finances a été réalisé par Stratorial Finances sur la situation financière

de la Commune. Ce diagnostic est très positif. L’épargne brute s’est améliorée sur le mandat de 7,8% en

moyenne par an. Le taux d’épargne brute atteint +28%, niveau qui est très confortable. A la fin du mandat, le

fonds de roulement atteint 783 000€ niveau proche de celui de début 2014.

Madame le Maire présente : le compte de gestion de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Le Conseil Municipal s’assure que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures.

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice

2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

• DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

• APPROUVER les dispositions ci-dessus,

• DONNER quitus de sa gestion pour l’exercice 2021 à Monsieur le Trésorier Principal de la Commune

de Châbons.

Approuvé à l’unanimité.

4. Compte administratif 2021

Madame le Maire demande au 1er adjoint de présider la séance pour l’adoption du compte administratif.

Madame le Maire se retire de la salle.

Il est demandé au Conseil Municipal d’APPROUVER le compte administratif 2021.

Approuvé à l’unanimité.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 10 mars 2022

5. Affectation du résultat 2021

Après avoir examiné le compte administratif 2021, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de

fonctionnement de 474 891,42 euros comme suit :

• Affectation en réserves R1068 en investissement : 274 891,42 €

• Report en fonctionnement R002 : 200 000,00 €

Approuvé à l’unanimité.

6. Taux 2022

*Concernant la Taxe d’Habitation :

Il n'est pas nécessaire de voter un taux de taxe d'habitation, celui-ci étant figé à son niveau de 2019. Il en est

de même pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

*Concernant la Taxe Foncière :COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 10 mars 2022

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté par rapport au taux de référence égal à la

somme du taux communal et du taux départemental à 15,90 %.

Pour 2022, il est proposé :

TAXES TAUX 2021 Taux 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,88% (comprenant le

taux voté en 2020 + le

taux départemental

2020 de 15,90%)

33,88%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57.84 % 57.84 %

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ces taux.

Approuvé à l’unanimité.

7. Budget primitif 2022

Vu la Commission Affaires Générales du 4 mars 2022 du 04/03/2022,

Vu l'avis de la commission des finances et son travail,

Vu le projet de budget primitif présenté,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté lors des réunions de la

commission des finances, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. Dépenses Réelles Chap. Recettes Réelles

011 à 68 1 208 485,00 € 70 à 77 1 256 930,00 €

dont intérêt dette

43 947,89 €

Dépenses Imprévues

Art. 022 30 191,00 €

Virement à la section

D'investissement

D023 216 490,00 €

Reprise excédent

antérieur antérieur

D002 0,00 € R002 200 000,00 €

E.O. entre Section E.O. entre Section

D042 1 764,00 € R042

E.O. à l'intérieur de section E.O. à l'intérieur de section

D043 R043

TOTAL 1 456 930,00 € TOTAL 1 456 930,00 €COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 10 mars 2022

Approuvé à l’unanimité.

8. Subvention CCAS

Mme le Maire propose d’attribuer pour l’année 2022 une subvention de 4 900 € au C.C.A.S. de Chabons. La

dépense sera inscrite au B.P. 2022 à l’article 657362.

Le Conseil est invité à délibérer sur cette subvention.

Approuvé à l’unanimité.

9. Télétravail

Utilisé en début d’année suite à la demande du gouvernement, le télétravail est entré dans les mœurs de

certains agents administratifs qui souhaiteraient pérenniser cette pratique une à deux demi-journées par mois.

Pour cela, il est nécessaire que le conseil municipal prenne une délibération instaurant le télétravail.

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être

exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et

volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. Recettes Réelles

Capital des Emprunts R10 et 13 358 510,00 €

D 1641 71 300,96 € FCTVA

Art. 10222 73 000,00 €

Chap. Dépenses Réelles Affectation du Résultat

20 à 23 800 168,00 € Art. 1068 274 891,42 €

opérations RAR R16 Emprunt

272 891,00 €

Dépenses Imprévues Virement de la

Art. 020 26 317,34 € R021 Section Fonctionnement

Reprise Déficit 216 490,00 €

Antérieur Reprise excédent

D001 0,00 € antérieur

R001 246 021,88 €

E.O. Opérations Patrimoniales E.O. Opérations patrimoniales

D041 R041

E.O. entre section E.O. entre section

D040 R040 1 764,00 €

TOTAL 1 170 677,30 € TOTAL 1 170 677,30 €COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 10 mars 2022

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

1 – La détermination des activités éligibles au télétravail

Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail : filière administrative.

2 – Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

Le télétravail aura lieu exclusivement au domicile des agents. Le domicile de l’agent télétravailleur s’entend comme un lieu de résidence habituelle, sous la responsabilité pleine et entière du télétravailleur. Le lieu du domicile est obligatoirement confirmé à la Direction des ressources humaines par l’agent au moment de son entrée en télétravail.

3 - Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement. Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

4 - Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

La durée de l'autorisation est d'un an maximum.

L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

Pour les nouveaux agents, une période de six mois d’ancienneté est demandée avant de pouvoir commencer à télétravailler hors cas exceptionnels.

5 – Quotités autorisées

Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour

DECIDER :

1. que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail : filière administrative. 2. l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter du 10/03/2022 ; 3. la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus. Approuvé à l’unanimité.COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 10 mars 2022

10. Création d’un poste de rédacteur

Madame le Maire indique que la DGS en poste vient de réussir le concours de rédacteur principal 2ème classe.

Elle demande donc à l’assemblée de créer un poste de rédacteur principal 2ème classe à 22H/35 pour permettre

le changement de grade de la DGS. Son poste actuel d’adjoint administratif territorial sera supprimé en fin

d’année.

Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour créer cet emploi et mettre à jour le tableau des effectifs.

Approuvé à l’unanimité.

11. Convention de mise à disposition de places de stationnement pour l’école

privée

La parcelle de construction de la nouvelle école privée ne permettant pas la création de places de

stationnement, il est demandé à l’OGEC de joindre au permis de construire une convention de mise à disposition

de places de stationnement publiques à l’identique de celle de l’école publique.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer cette convention.

Approuvé à l’unanimité.

12. Questions diverses

• Philippe Charléty : Les discussions avec les médecins continuent.

• Alexandre Brechet : Aucune facture reçue par ENGIE pour l’école depuis mi-décembre

• Sylvie Meyer : participation du Magasin pour rien à la chasse au trésor organisée par La Vie devant soi.

• Nicole Burtin : un peu de monde à la séance cinéma

• Denis Rivière : travaux dans la zone Actival en cours. Enrobé prévu jeudi prochain

• Marie-Pierre BARANI :

✓ les dons pour l’Ukraine ont été nombreux (communication via Facebook). Les dons ont été

amenés au Grand Lemps pour que la Protection Civile les transporte. On a eu beaucoup de

vêtements qui n’étaient plus acceptés qu’on garde si jamais on a des familles de réfugiés qui

viennent à Châbons. Pas de rassemblement prévu.

✓ Garabiol, enquête publique : 3 journées d’enquête le 22/03, le 31/03 et le 12/04.

• Pierre BOZON :

✓ Concernant l’église, le coût du lot charpente pour la première tranche a quasiment doublé. Des

travaux n’avaient pas été prévus au diagnostic initial. D’ici le 15 avril, la couche de finition

d’enduit devrait être terminée.