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unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2026 Liste Deliberations 29 juin
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2026 Liste Deliberations 29 juin)
Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Justice et droit,
1
SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29/06/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 29/06/2026 - Débat relatif à l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de communes du Val de l’Oise et ses communes membres – Approuvée
-Délibération n°2 examinée le 29/06/2026 - Dénonciation de la convention de partenariat avec Voies Navigables de France (VNF) relative à la gestion partagée de l’axe Sambre – Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 29/06/2026 - Nomenclature budgétaire et comptable M57 - application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2026 – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 29/06/2026 - Désignation du référent déontologue des élus communautaires – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 29/06/2026 - Attribution du marché « Mise en service et maintenance d’un système de vidéoprojection » – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 29/06/2026 - Lancement d’une consultation pour la mise en place d’un système de climatisation des locaux du siège social de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 29/06/2026 - Lancement d’une procédure adaptée pour le renouvellement du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 29/06/2026 - Attribution de l’indemnité forfaitaire de fonctions essentiellement itinérantes aux aides à domicile, dans le cadre des crédits perçus au titre du CPOM et du fonds de soutien à la mobilité – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 29/06/2026 - Actualisation des tarifs des spectacles de la saison culturelle, de la petite enfance et des actions touristiques – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 29/06/2026 - Créances éteintes - Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Approuvée
-Délibération n°11 examinée le 29/06/2026 - Admission en non valeur - créances minimes – Approuvée
-Délibération n°12 examinée le 29/06/2026 - ZAC de l’Epinette Phase II - vente d’un terrain à la SCI JCL IMMO – Approuvée
-Délibération n°13 examinée le 29/06/2026 - Règlement intérieur de l’EAJE La Souris Verte - modification – Approuvée