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Document publié le Lundi 15 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2025 liste Deliberations 15 decembre)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/12/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 15/12/2025 – Tarif de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères à partir du 1er janvier 2026 – Approuvée
-Délibération n°2 examinée le 15/12/2025 – Règlement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026– Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 15/12/2025 – Participation de la Communauté de communes du Val de l’Oise au dispositif départemental de médiation en faveur des Gens du voyage – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 15/12/2025 – Participation financière de la Communauté de communes du Val de l’Oise au fonctionnement de l’association Itinéraire Emploi – Mission locale – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 15/12/2025 – Instauration d’un cadre intercommunal pour la mise en œuvre d’amendes administratives en cas de dépôts sauvages – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 15/12/2025 – LAEP CCVO « Lieu d’Accueil Enfants Parents » – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 15/12/2025 – Autorisation de la Présidente à signer la Charte de fonctionnement du Réseau Investir en Hauts-de-France – Période 2024/2028 (renouvellement d’adhésion) – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 15/12/2025 – Accords de subventions liées aux aides économiques de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 15/12/2025 – Attribution du marché d’assurance 2026-2029 – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 15/12/2025 – Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés – Approuvée
-Délibération n°11 examinée le 15/12/2025 – Autorisation de la Présidente à signer une convention de sortie de résidence d’implantation artistique – Approuvée
-Délibération n°12 examinée le 15/12/2025 – Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026 – Approuvée
-Délibération n°13 examinée le 15/12/2025 – Décision modificative – Budget Aide à domicile - Approuvée
-Délibération n°14 examinée le 15/12/2025 – Décision modificative - Budget Ordures Ménagères – Approuvée 2
-Délibération n°15 examinée le 15/12/2025 – Décision modificative – Budget Gîtes – Approuvée
-Délibération n°16 examinée le 15/12/2025 – Décision modificative – Budget Général – Approuvée