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Document publié le Lundi 27 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2023 liste Deliberations 27 novembre)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Investissement et développement économique,
1
SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/11/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 27/11/2023 – Convention entre la CCVO et la Région Hauts-de- France relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises – Approuvée
-Délibération n°2 examinée le 27/11/2023 – Accords de subventions liées aux aides économiques de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 27/11/2023 – Modification des intérêts communautaires en relation avec les statuts de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 27/11/2023 – Décision modificative - Budget Ordures Ménagères – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 27/11/2023 – Décision modificative - Budget Gîtes ruraux – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 27/11/2023 – Décision modificative - Budget Général – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 27/11/2023 – Décision modificative - Aide à domicile – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 27/11/2023 – Décision modificative - Budget Portage de repas – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 27/11/2023 – Décision modificative - Budget ZAC – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 27/11/2023 – Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – Approuvée
-Délibération n°11 examinée le 27/11/2023 – Chèques déjeuners - Revalorisation de leur valeur faciale – Approuvée
-Délibération n°12 examinée le 27/11/2023 – Modification du protocole ARTT – Approuvée
-Délibération n°13 examinée le 27/11/2023 – Indemnités de fonction 2023 (annule et remplace la précédente délibération) – Approuvée